La Convention de Berne lance le rapport biennal 2023-2024 prévu à l'article 9 via le nouveau système de rapport en ligne (ORS), mis à jour en collaboration avec le PNUE-WCMC.
Le lancement du nouvel ORS permet de passer à une plateforme en ligne techniquement viable, améliorant ainsi la convivialité et la facilité d'utilisation des rapports soumis par les Parties contractantes.
Les Parties contractantes sont invitées à soumettre leurs contributions jusqu'au 15 septembre 2026. Leur analyse sera ensuite présentée au Comité permanent de la Convention de Berne lors de sa réunion annuelle en décembre 2026.
Toutes les informations pertinentes sont disponibles à l'adresse suivante :
Rapports - Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe
Afin de tirer le meilleur parti de la plateforme en ligne, une vidéo de présentation et des conseils pratiques ont été préparés.
Pour toute question ou tout problème :
L'article 9 de la Convention prévoit des dérogations aux dispositions des articles 4, 5, 6 et 7, relatifs à la conservation de la faune et de la flore sauvages et de leurs habitats naturels, ainsi qu'à l'interdiction des moyens énumérés à l'article 8, à condition qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante, que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée et qu'elle soit accordée pour l'une des raisons ou dans l'un des buts indiqués dans la disposition. La Convention exige des Parties contractantes qu'elles rendent compte tous les deux ans au Comité permanent de toute dérogation. Les rapports établis en vertu de l'article 9 constituent une source importante d'informations sur l'évolution, au fil du temps, des dérogations relatives aux espèces dans les Parties contractantes.
