Politique de la santé
| Politiques de la santé | |
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Recommandations du Comité des Ministres |
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Les
recommandations sont adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de
l’Europe et adressées aux gouvernements des Etats membres.La première recommandation sur les politiques de santé date de 1978. Pendant ces années le Comité des Ministres a couvert à travers son action la plupart des questions, créant des paramètres sur les politiques de la santé. Afin de prendre une meilleure vision de toutes les recommandations, veuillez chercher à travers les thèmes suivants: |
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Recommandation No R(89)13 sur l'organisation des soins
multidisciplinaires aux cancéreux
Recommandation No R(80)6
concernant la lutte contre le cancer |
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Recommandation Rec(2004)10
du Comité des Ministres aux Etats membres relative
à la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes
atteintes de troubles mentaux
Recommandation Rec(83)2
sur la protection juridique des personnes atteintes de
troubles mentaux et placées comme patients involontaires |
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Recommandation Rec(2001)12 du Comité des
Ministres aux Etats membres sur l'adaptation des services de soins de
santé à la demande de soins et de services des personnes en situation
marginale.
Cette recommandation propose un approche multi-sectoriel à l'action
préventive, pour créer des soutiens à la réintégration sociale et afin
d'éviter la stigmatisation et améliorer la base des connaissances.
Recommandation No R(98)11 sur l'organisation des soins de santé pour
les malades chroniques
Exposé des
motifs
Recommandation R(98)7
relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé
en milieu pénitentiaire
Recommandation R(97)4
sur les moyens d'assurer et de promouvoir la santé de la famille
monoparentale
Recommandation Rec(86)18
relative à la Charte européenne du Sport pour tous: les personnes
handicapées |
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Recommandation Rec(2006)5 du Comité des Ministres aux Etats membres
sur le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la promotion des droits
et de la pleine participation des personnes handicapées à la société :
améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe
2006-2015
Recommandation No R(97)8 relative à la réadaptation par le
sport des personnes handicapées en Bosnie et Herzégovine
Recommandation No R(92)6 relative à une politique cohérente pour les
personnes handicapées |
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La
Recommandation Rec(2001)13 sur le développement d'une méthodologie dans
l'élaboration de lignes directrices pour de meilleures pratiques
médicales apporte un cadre pour des politiques nationales cohérentes
et globales visant à l'élaboration, l'évaluation, la mise à jour et la
diffusion active de lignes directrices pour des pratiques médicales
basées sur l'expérimentation. L'objectif principal est de soutenir et
promouvoir de bonnes pratiques médicales dans l'intérêt des patients et
d'améliorer la qualité et l'efficacité des soins. Une participation des
bénéficiaires en bout de chaîne -y compris les patients- grâce à un
examen et/ou un essai de la version pilote proposée est nécessaire pour
atteindre ce but. Le texte adopté par le Comité des Ministres invite
aussi à la mise en réseau d'organisations, institutions de recherche et
autres institutions produisant de l'information basée sur
l'expérimentation en matière de santé.
Recommandation (2000)18
sur les critères de développement des politiques de promotion de la
santé
Recommandation Rec(99)21 sur les critères de gestion des listes
d'attente et des délais d'attente des soins de santé
Recommandation No R(97)17 sur le développement et la mise en oeuvre
des systèmes d'amélioration de la qualité (SAQ) dans les soins de santé
Exposé des motifs |
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Du point de vue du Conseil de l’Europe parmi les aspects de la qualité des
composants sanguins les questions éthiques, organisationnels et l’assurance
de qualité sont comprises. Les recommandations qui décrivent le mieux la
position du Conseil de l’Europe sur les aspects de qualité sont les
Recommandation No R(95)14
sur la protection de la santé des donneurs et des receveurs dans le
cadre de la transfusion sanguine;
Recommandation No R(88)4
sur les responsabilités sanitaires dans le domaine de la transfusion
sanguine et
Recommandation No R(95)15
sur la préparation, l'utilisation et l'assurance de qualité des composants
sanguins
Recommandation Rec(2004)18
du Comité des Ministres aux Etats membres
relative à l'enseignement de la médecine
transfusionnelle au personnel infirmier
Exposé des
motifs
Recommandation Rec(2004)8
du Comité des Ministres aux Etats membres sur les
banques de sang de cordon autologue
Explanatory memorandum
Recommandation Rec(2003)11
du Comité des Ministres aux Etats membres
sur la mise en place de procédures d'inactivation des
agents pathogènes pour les composants sanguins
Recommandation Rec(2002)11 du Comité des
Ministres aux Etats membres sur le rôle de l’hôpital et du clinicien
s’agissant de garantir l’usage optimal du sang et des produits sanguins
Recommandation Rec(2001)4
du Comité des Ministres aux Etats membres sur la
prévention du risque de transmission de la forme nouvelle de la maladie de
Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) par transfusion sanguine
Recommandation No R(98)10 sur l'utilisation de concentrés érythrocytaires humains
pour la préparation de transporteurs d'oxygène
Recommandation No R(98)2
sur la production de progéniteurs hématopoïétiques
Recommandation No R(96)11
sur la documentation et l'archivage destinés à garantir le suivi du
sang et des produits sanguins, notamment dans les hôpitaux
Recommandation No R(94)10 sur l'intervention pharmacologique précoce en cas d'infection par
le VIH
Recommandation No R(93)4 relative aux essais cliniques
nécessitant l'utilisation de composants et de produits issus du
fractionnement du sang et du plasma humains
Recommandation No R(90)9 sur les produits plasmatiques et l'autosuffisance européenne
Recommandation No R(90)3
sur la recherche médicale sur l'être humain
Recommandation No R(89)14 sur les incidences éthiques de l'infection
VIH dans le cadre sanitaire et social
Recommandation No R(87)25
concernant une politique européenne commune de santé publique
de lutte contre le syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA)
Recommandation No R(86)6
sur l'exercice dans l'état de résidence par les ressortissants
d'autres Etats membres du droit de vote dans les élections de l'Etat
d'origine
Recommendation No R(85)12
sur le dépistage de la présence de marqueurs du SIDA chez les
donneurs de sang
Recommandation No R(85)5
relative à un modèle de programme pour la formation des futurs
spécialistes en transfusion sanguine
Recommandation Rec(84)16 concernant la notification des travaux impliquant de l'acide
désoxyribonucléique (ADN) recombiné
Recommandation No R(84)6 sur la prévention de la transmission
du paludisme par la transfusion sanguine
Recommandation No
R(83)8 sur la prévention de la transmission possible du
syndrome d'immunodépression acquise (SIDA) des donneurs contaminés aux
receveurs de sang ou de produits sanguins
Recommandation No R(81)14 sur la prévention de la transmission
de maladies infectieuses dans le tranfert international du sang, de ses
composants et de ses dérivés
Recommandation No
R(81)5 concernant l'administration prénatale de
l'immunoglobuline anti-D
Recommandation No R(80)5 concernant les produits sanguins pour
le traitement des hémophilies
Recommandation No R(79)5 concernant le transport et l'échange
internationaux de substances d'origine humaine |
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Recommandation Rec(2006)18
du Comité des Ministres aux Etats membres sur les services de santé
dans une société multiculturelle
Recommandation Rec(2006)17 du Comité des Ministres aux Etats membres
sur les hôpitaux en transition : nouvel équilibre entre soins en
établissement et soins de proximité
Recommandation Rec(2006)11
du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mobilité
transfrontalière des professionnels de santé et son incidence sur le
fonctionnement des systèmes de soins
Recommandation Rec(2006)10 du Comité des Ministres aux Etats membres
relative à un meilleur accès aux soins de santé pour les Roms et les
Gens du voyage en Europe
Recommandation Rec(2006)7 du Comité des Ministres aux Etats membres
sur la gestion de la sécurité des patients et de la prévention des
événements indésirables dans les soins de santé
Recommendation Rec(2005)11
du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle et la formation
des professionnels du don d'organes (« coordinateurs du prélèvement »)
Recommandation Rec(99)21 sur les critères de gestion des listes
d'attente et des délais d'attente des soins de santé
Recommandation Rec(99)3 relative à l'harmonisation des règles en
matière d'autopsie médico-légale
Recommandation No R(98)11sur l'organisation des soins de santé pour
les malades chroniques
Exposé des
motifs
Recommandation Rec(86)5
sur la généralisation des soins médicaux
Recommandation Rec(86)4
pour l'utilisation d'un formulaire européen uniforme pour l'octroi des
soins médicaux aux personnes en séjour temporaire à l'étranger
Recommandation Rec(84)20
sur la prévention des infections hospitalières
Recommandation Rec(83)5 sur la formation complémentaire des
infirmières
Recommandation Rec(82)7 concernant l'aide à porter aux pays de
dimensions réduites en ce qui concerne la formation de base et
spécialisée des personnels de santé
Recommandation Rec(81)1
relative à la réglementation applicable aux banques de données
médicales automatisées
Recommandation Rec(80)15
concernant une meilleure distribution des soins médicaux à l'intérieur
et à l'extérieur des hôpitaux |
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Recommendation Rec(2003)24
aux Etats membres sur l'organisation des soins palliatifs |
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Recommandation Rec(2006)16
du Comité des Ministres aux Etats membres
sur les programmes d’amélioration de la qualité
pour le don d’organes
Recommandation Rec(2006)15
du Comité des Ministres aux Etats membres
sur le contexte, les fonctions et les
responsabilités d’une organisation nationale de transplantation (ONT)
Recommandation Rec(2005)11
du Comité des Ministres aux Etats membres
sur le rôle et la formation des professionnels du
don d'organes (« coordinateurs du prélèvement »)
Recommandation Rec(2004)19
du Comité des Ministres aux Etats membres
relative aux critères exigés pour l'autorisation
des centres de transplantations d'organes
Recommandation Rec (2004)8 du Comité des
Ministres aux Etats membres sur les banques de sang de cordon autologue
Recommandation Rec(2004)7
du Comité des Ministres aux Etats membres
sur le trafic d'organes
Recommandation Rec(2003)12 du Comité des
Ministres aux Etats membresrelative
aux registres des donneurs d'organes
Recommandation Rec(2003)10 du Comité des
Ministres aux Etats membres sur la xénotransplantation
Exposé
des motifs
Recommandation Rec(2001)5
du Comité des Ministres aux Etats membres sur la
gestion des listes d'attente et des délais d'attente en matière de
transplantation d'organe
Recommandation Rec(2001)4
du Comité des Ministres aux Etats membres sur la
prévention du risque de transmission de la forme nouvelle de la maladie
de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) par transfusion sanguine
Recommandation No R(97)16
sur la transplantation du foie prélevé sur des donneurs vivants
apparentés
Recommandation No R(97)15 sur la xénotransplantation
Recommandation No R(94)1 sur les banques de tissus humains |
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