Politiques de la sant�

Recommandations du Comit� des Ministres

Les recommandations sont adopt�es par le Comit� des Ministres du Conseil de l�Europe et adress�es aux gouvernements des Etats membres.

La premi�re recommandation sur les politiques de sant� date de 1978. Pendant ces ann�es le Comit� des Ministres a couvert � travers son action la plupart des questions, cr�ant des param�tres sur les politiques de la sant�.

Afin de prendre une meilleure vision de toutes les recommandations, veuillez chercher � travers les th�mes suivants:


Control du cancer

Recommandation No R(89)13 sur l'organisation des soins multidisciplinaires aux canc�reux
Recommandation No R(80)6 concernant la lutte contre le cancer

D�sordre mental

Recommandation Rec(2004)10 du Comit� des Ministres aux Etats membres relative � la protection des droits de l'homme et de la dignit� des personnes atteintes de troubles mentaux
Recommandation Rec(83)2 sur la protection juridique des personnes atteintes de troubles mentaux et plac�es comme patients involontaires

Groupes vulnerables

Recommandation Rec(2001)12 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur l'adaptation des services de soins de sant� � la demande de soins et de services des personnes en situation marginale. Cette recommandation propose un approche multi-sectoriel � l'action pr�ventive, pour cr�er des soutiens � la r�int�gration sociale et afin d'�viter la stigmatisation et am�liorer la base des connaissances.

Recommandation No R(98)11 sur l'organisation des soins de sant� pour les malades chroniques
Expos� des motifs
Recommandation R(98)7 relative aux aspects �thiques et organisationnels des soins de sant� en milieu p�nitentiaire
Recommandation R(97)4 sur les moyens d'assurer et de promouvoir la sant� de la famille monoparentale
Recommandation Rec(86)18 relative � la Charte europ�enne du Sport pour tous: les personnes handicap�es

Handicap

Recommandation Rec(2006)5 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicap�es � la soci�t� : am�liorer la qualit� de vie des personnes handicap�es en Europe 2006-2015
Recommandation No R(97)8 relative � la r�adaptation par le sport des personnes handicap�es en Bosnie et Herz�govine
Recommandation No R(92)6 relative � une politique coh�rente pour les personnes handicap�es

Promotion et d�veloppement des politiques de la sant�

La Recommandation Rec(2001)13 sur le d�veloppement d'une m�thodologie dans l'�laboration de lignes directrices pour de meilleures pratiques m�dicales apporte un cadre pour des politiques nationales coh�rentes et globales visant � l'�laboration, l'�valuation, la mise � jour et la diffusion active de lignes directrices pour des pratiques m�dicales bas�es sur l'exp�rimentation. L'objectif principal est de soutenir et promouvoir de bonnes pratiques m�dicales dans l'int�r�t des patients et d'am�liorer la qualit� et l'efficacit� des soins. Une participation des b�n�ficiaires en bout de cha�ne -y compris les patients- gr�ce � un examen et/ou un essai de la version pilote propos�e est n�cessaire pour atteindre ce but. Le texte adopt� par le Comit� des Ministres invite aussi � la mise en r�seau d'organisations, institutions de recherche et autres institutions produisant de l'information bas�e sur l'exp�rimentation en mati�re de sant�.

Recommandation (2000)18 sur les crit�res de d�veloppement des politiques de promotion de la sant�
Recommandation Rec(99)21 sur les crit�res de gestion des listes d'attente et des d�lais d'attente des soins de sant�
Recommandation No R(97)17 sur le d�veloppement et la mise en oeuvre des syst�mes d'am�lioration de la qualit� (SAQ) dans les soins de sant�
Expos� des motifs

R�le des patients

Recommandation Rec(2006)5 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur le Plan d�action 2006-2015 du Conseil de l�Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicap�es � la soci�t� : am�liorer la qualit� de vie des personnes handicap�es
Recommandation Rec(2004)17 du Comit� des Ministres aux Etats membres relative � l'impact des technologies de l'information sur les soins de sant� � Le patient et Internet

La crise du financement des syst�mes de sant� a oblig� les gouvernements.d�introduire des r�formes majeures pour r�duire les co�ts, tout en am�liorant leur efficience mais jusqu�� tr�s r�cemment les besoins des patients n�ont pas �t� pris en compte dans ces r�formes. Bien que " les soins centr�s sur les patients " soit devenu le mot d�ordre, les moyens de leur mise en �uvre n�ont pas toujours �t� suivis. La pr�sente Recommandation reconna�t l�importance du renforcement du r�le des citoyens dans l�am�lioration du fonctionnement des syst�mes de sant�, et propose des m�thodes afin d�impliquer les citoyens et les patients dans la prise de d�cision. Elle demande aux gouvernements d�encourager la participation du citoyen � tous les aspects et les niveaux des syst�mes de sant� en cr�ant des structures juridiques et des politiques qui favorisent la participation du citoyen et renforcent ses droits.
Recommandation Rec(2000)5 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur le d�veloppement de structures permettant la participation des citoyens et des patients au processus d�cisionnel concernant les soins de sant�
Expos� des motifs
Recommandation Rec(80)4 concernant la participation active du malade � son propre traitement


Sang

Du point de vue du Conseil de l�Europe parmi les aspects de la qualit� des composants sanguins les questions �thiques, organisationnels et l�assurance de qualit� sont comprises. Les recommandations qui d�crivent le mieux la position du Conseil de l�Europe sur les aspects de qualit� sont les
Recommandation No R(95)14 sur la protection de la sant� des donneurs et des receveurs dans le cadre de la transfusion sanguine;
Recommandation No R(88)4 sur les responsabilit�s sanitaires dans le domaine de la transfusion sanguine et
Recommandation No R(95)15 sur la pr�paration, l'utilisation et l'assurance de qualit� des composants sanguins

Recommandation Rec(2004)18 du Comit� des Ministres aux Etats membres relative � l'enseignement de la m�decine transfusionnelle au personnel infirmier
Expos� des motifs
Recommandation Rec(2004)8 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur les banques de sang de cordon autologue
Explanatory memorandum
Recommandation Rec(2003)11 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur la mise en place de proc�dures d'inactivation des agents pathog�nes pour les composants sanguins
Recommandation Rec(2002)11 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur le r�le de l�h�pital et du clinicien s�agissant de garantir l�usage optimal du sang et des produits sanguins
Recommandation Rec(2001)4 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur la pr�vention du risque de transmission de la forme nouvelle de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) par transfusion sanguine
Recommandation No R(98)10
sur l'utilisation de concentr�s �rythrocytaires humains pour la pr�paration de transporteurs d'oxyg�ne
Recommandation No R(98)2 sur la production de prog�niteurs h�matopo��tiques
Recommandation No R(96)11 sur la documentation et l'archivage destin�s � garantir le suivi du sang et des produits sanguins, notamment dans les h�pitaux
Recommandation No R(94)10 sur l'intervention pharmacologique pr�coce en cas d'infection par le VIH
Recommandation No R(93)4 relative aux essais cliniques n�cessitant l'utilisation de composants et de produits issus du fractionnement du sang et du plasma humains
Recommandation No R(90)9 sur les produits plasmatiques et l'autosuffisance europ�enne
Recommandation No R(90)3 sur la recherche m�dicale sur l'�tre humain
Recommandation No R(89)14 sur les incidences �thiques de l'infection VIH dans le cadre sanitaire et social
Recommandation No R(87)25 concernant une politique europ�enne commune de sant� publique de lutte contre le syndrome d'immunod�ficience acquise (SIDA)
Recommandation No R(86)6 sur l'exercice dans l'�tat de r�sidence par les ressortissants d'autres Etats membres du droit de vote dans les �lections de l'Etat d'origine
Recommendation No R(85)12 sur le d�pistage de la pr�sence de marqueurs du SIDA chez les donneurs de sang
Recommandation No R(85)5 relative � un mod�le de programme pour la formation des futurs sp�cialistes en transfusion sanguine
Recommandation Rec(84)16 concernant la notification des travaux impliquant de l'acide d�soxyribonucl�ique (ADN) recombin�
Recommandation No R(84)6 sur la pr�vention de la transmission du paludisme par la transfusion sanguine
Recommandation No R(83)8 sur la pr�vention de la transmission possible du syndrome d'immunod�pression acquise (SIDA) des donneurs contamin�s aux receveurs de sang ou de produits sanguins
Recommandation No R(81)14 sur la pr�vention de la transmission de maladies infectieuses dans le tranfert international du sang, de ses composants et de ses d�riv�s
Recommandation No R(81)5 concernant l'administration pr�natale de l'immunoglobuline anti-D
Recommandation No R(80)5 concernant les produits sanguins pour le traitement des h�mophilies
Recommandation No R(79)5 concernant le transport et l'�change internationaux de substances d'origine humaine

Services de la sant�

Recommandation Rec(2006)18 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur les services de sant� dans une soci�t� multiculturelle
Recommandation Rec(2006)17 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur les h�pitaux en transition : nouvel �quilibre entre soins en �tablissement et soins de proximit�
Recommandation Rec(2006)11 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur la mobilit� transfrontali�re des professionnels de sant� et son incidence sur le fonctionnement des syst�mes de soins
Recommandation Rec(2006)10 du Comit� des Ministres aux Etats membres relative � un meilleur acc�s aux soins de sant� pour les Roms et les Gens du voyage en Europe
Recommandation Rec(2006)7 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur la gestion de la s�curit� des patients et de la pr�vention des �v�nements ind�sirables dans les soins de sant�
Recommendation Rec(2005)11 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur le r�le et la formation des professionnels du don d'organes (� coordinateurs du pr�l�vement ï¿½)
Recommandation Rec(99)21 sur les crit�res de gestion des listes d'attente et des d�lais d'attente des soins de sant�
Recommandation Rec(99)3 relative � l'harmonisation des r�gles en mati�re d'autopsie m�dico-l�gale
Recommandation No R(98)11sur l'organisation des soins de sant� pour les malades chroniques
Expos� des motifs
Recommandation Rec(86)5 sur la g�n�ralisation des soins m�dicaux
Recommandation Rec(86)4 pour l'utilisation d'un formulaire europ�en uniforme pour l'octroi des soins m�dicaux aux personnes en s�jour temporaire � l'�tranger
Recommandation Rec(84)20 sur la pr�vention des infections hospitali�res
Recommandation Rec(83)5 sur la formation compl�mentaire des infirmi�res
Recommandation Rec(82)7 concernant l'aide � porter aux pays de dimensions r�duites en ce qui concerne la formation de base et sp�cialis�e des personnels de sant�
Recommandation Rec(81)1 relative � la r�glementation applicable aux banques de donn�es m�dicales automatis�es
Recommandation Rec(80)15 concernant une meilleure distribution des soins m�dicaux � l'int�rieur et � l'ext�rieur des h�pitaux

Soins palliatifs

Recommendation Rec(2003)24 aux Etats membres sur l'organisation des soins palliatifs

Transplantation

Recommandation Rec(2006)16 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur les programmes d�am�lioration de la qualit� pour le don d�organes
Recommandation Rec(2006)15 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur le contexte, les fonctions et les responsabilit�s d�une organisation nationale de transplantation (ONT)
Recommandation Rec(2005)11 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur le r�le et la formation des professionnels du don d'organes (� coordinateurs du pr�l�vement ï¿½)
Recommandation Rec(2004)19 du Comit� des Ministres aux Etats membres relative aux crit�res exig�s pour l'autorisation des centres de transplantations d'organes
Recommandation Rec (2004)8 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur les banques de sang de cordon autologue
Recommandation Rec(2004)7 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur le trafic d'organes
Recommandation Rec(2003)12 du Comit� des Ministres aux Etats membresrelative aux registres des donneurs d'organes
Recommandation Rec(2003)10 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur la x�notransplantation
Expos� des motifs
Recommandation Rec(2001)5 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur la gestion des listes d'attente et des d�lais d'attente en mati�re de transplantation d'organe
Recommandation Rec(2001)4 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur la pr�vention du risque de transmission de la forme nouvelle de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) par transfusion sanguine
Recommandation No R(97)16 sur la transplantation du foie pr�lev� sur des donneurs vivants apparent�s
Recommandation No R(97)15 sur la x�notransplantation
Recommandation No R(94)1 sur les banques de tissus humains