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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite au Portugal

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite de douze jours, du 23 mai au 3 juin 2022, au Portugal. Il s'agissait de la 12ème visite du Comité dans ce pays.
07/06/2022
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite au Portugal

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les garanties accordés aux personnes détenues par les forces de l'ordre, ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées dans les prisons, suite aux recommandations formulées par le CPT dans son rapport sur la visite de 2019. À cette fin, la délégation du CPT s’est rendue dans un certain nombre d’établissements de la police judiciaire, de la police de sécurité publique (PSP) et de la garde nationale républicaine (GNR) ainsi que dans plusieurs prisons. Elle a également réexaminé l'effectivité des enquêtes menées sur les allégations de mauvais traitements infligés par des forces de l’ordre. Une attention particulière a été accordée aux femmes détenues dans les prisons et aux personnes placées en détention provisoire. La délégation du CPT a également examiné la situation des patients détenus à la Clinique psychiatrique de la prison de Santa Cruz do Bispo et au sein de la récente unité de psychiatrie légale de l’hôpital Magalhães Lemos à Porto.

Au cours de la visite, la délégation du CPT a rencontré et s'est entretenue avec José Luís Carneiro, ministre de l'Administration Interne, Catarina Sarmento e Castro, ministre de la Justice, Jorge Alves Costa, vice-ministre de la Justice, Francisco André, secrétaire d'Etat chargé des Affaires Etrangères et de la Coopération et Maria de Fátima Fonseca, secrétaire d'Etat chargée de la Santé. Elle a également rencontré Rómulo Augusto Mateus, directeur général des services de la réintégration et des services pénitentiaires, Luís Neves, directeur national de la police judiciaire (PJ), le Lieutenant-Général Rui Clero, Commandant général de la Guarda Nacional Republicana (GNR), le commissaire principal Manuel Magina da Silva, directeur national de la Polícia de Segurança Pública (PSP), José Luís Rosário Barão, directeur national adjoint du Serviço de Estrangeiros e Fronteiras (SEF), Gonçalo da Cunha Pires, Inspecteur général des services de la justice, et Teresa Anjinho, médiatrice adjointe chargée du mécanisme national de prévention (MNP) du Portugal, ainsi que des hauts fonctionnaires des ministères et services concernés.

La délégation a également eu un échange de vues concernant l'effectivité des enquêtes menées sur les allégations de mauvais traitements infligés par des policiers avec Joana Gomes Ferreira, Procureure générale adjointe et avec Anabela Cabral Ferreira, Inspectrice générale des affaires intérieures ainsi qu'avec des hauts fonctionnaires des deux services.

A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités portugaises.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Mark Kelly, Chef de délégation
Vanessa Durich
Therese Rytter
Elisabetta Zamparutti
Marius Caruana
Juan Carlos da Silva Ochoa

Ils étaient secondés par Aurélie Pasquier et Almut Schröder du Secrétariat du CPT et assistés par Olivera Vulić, psychiatre, ex-cheffe du Centre de santé mentale de Podgorica (Monténégro).

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :

Établissements relevant du ministère de l'Administration intérieure

  • Siège du commandement de la Police de sécurité publique (PSP), avenue Moscavide, Lisbonne
  • Commandement de la PSP du district de Coimbra, Rua Elísio de Moura, Coimbra
  • 3e Division de la PSP, Rua André de Resende, Lisbonne (Benfica)
  • Division de la PSP de Loures, Rua José Dias Coelho, São João da Talha
  • Commissariat de la PSP de Cruz de Pau, Rua Binta, Amora
  • Commissariat du 3e district de la PSP, Travessa da Água da Flor, Lisbonne (Bairro Alto)
  • Commissariat du 4e district de la PSP, Rua da Palma 169, Lisbonne (Palaçio da Folgosa)
  • Commissariat du 63e district de la PSP, Rua Bernardino Machado 4, Lisbonne (Damaia)
  • Siège du commandement de la PSP, Rua Agostinho José Freire, Porto (Quinta da Bela Vista)
  • Commissariat du 6e district de la PSP, Rua de Naulila 206, Antas, Porto
     
  • Commissariat de la garde nationale républicaine (GNR), Rua João de Deus, Sintra
  • Commissariat de la GNR, Bairro Nicolau Chanterenne, Ançã
  • Commissariat de la GNR, Rua da Eirinha, Penacova
  • Commissariat de la GNR, Rua Armindo Moreira, Sao Pedro de Avioso Maia (Porto)

Établissements relevant du ministère de la Justice

  • Prison d'Aveiro*
  • Locaux de détention de la police judiciaire de Coimbra
  • Prison centrale de Lisbonne
  • Prison de la police judiciaire de Lisbonne*
  • Prison de Porto Custóias*
  • Prison de la police judiciaire de Porto*
  • Prison de Tires
  • Prison pour femmes de Santa Cruz do Bispo
  • Clinique psychiatrique de la prison de Santa Cruz do Bispo
  • Campus de Justiça, zone de détention des tribunaux (bloc B), Alameda dos Oceanos, Lisbonne*.

Établissement relevant du ministère de la Santé

  • Unité de psychiatrie légale de l'hôpital Magalhães Lemos, Porto

 

* Visite ciblée visant principalement à s’entretenir avec des prévenus.


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Preventing torture in Europe
www.cpt.coe.int

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