Editor de Bunuri Editor de Bunuri
Înapoi

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite aux Pays-Bas

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite de 16 jours, du 10 au 25 mai 2022, au Royaume des Pays-Bas. La visite concernait la partie européenne du Royaume, ainsi qu'Aruba, Curaçao et Saint-Martin. Il s'agissait de la septième visite périodique du Comité dans le Royaume.
31/05/2022
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite aux Pays-Bas

Au cours de la visite, la délégation a évalué la façon dont les personnes privées de liberté par la police sont traitées et les garanties qui leurs sont accordées ; elle a également examiné le traitement des personnes incarcérées et leurs conditions de détention. La délégation s’est également rendue dans le quartier de haute sécurité (EBI) de la prison de Vught et dans deux quartiers pour détenus poursuivis pour faits de terrorisme (TA). En outre, plusieurs centres de rétention pour migrants ont été visités afin d'examiner la situation des personnes privées de liberté en vertu de la législation relatives aux étrangers. Une attention particulière a été accordée, au cours de la visite, aux mesures prises par les autorités compétentes pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité suite aux précédentes visites.

Pendant la visite, la délégation du CPT s'est entretenue avec Dick Schoof, Secrétaire Général du ministère de la Justice et de la Sécurité (La Haye), Rocco G. Tjon, ministre de la Justice et des Affaires sociales d'Aruba, Shalten Hato, ministre de la Justice de Curaçao, et Anna E. Richardson, ministre de la Justice de Saint-Martin, ainsi qu'avec des hauts fonctionnaires des ministères et services concernés.

La délégation a également rencontré Reinier van Zutphen, le Médiateur national, ainsi que des représentants du mécanisme national de prévention, de l'Institut néerlandais des droits de l'homme, du Conseil de l'ordre public, du Barreau néerlandais et d'organisations non-gouvernementales œuvrant dans les domaines intéressant le CPT.

A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités du Royaume des Pays-Bas.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

  • Hans Wolff, 1er Vice-Président du CPT (Chef de la délégation)
  • Judith Öhri
  • Helena Papa
  • Arman Tatoyan
  • Gunda Wössner.

Ils étaient secondés par Petr Hnátík et Sebastian Rietz, du Secrétariat du Comité, et assistés de trois experts : Hindpal Singh Bhui, Chef d'équipe (rétention de migrants) à l'Inspection des prisons pour l'Angleterre et le pays de Galles (Royaume-Uni), James Jesse Hard, médecin généraliste travaillant dans des prisons au pays de Galles (Royaume-Uni) et Tinatin Uplisashvili, avocat (Géorgie).

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :

Partie européenne du Royaume :

  • Commissariat de police de la ville d'Amsterdam (Elandsgracht)
  • Commissariat de police d'Amsterdam Sud (Flierbosdreef)
  • Commissariat de police de Dordrecht
  • Commissariat de police de Bois-le-Duc ('sHertogenbosch)
     
  • Prison de Dordrecht
  • Prison de Vught
  • Prison de Zwolle (visite ciblée du quartier pour détenus poursuivis pour faits de terrorisme (TA))
     
  • Etablissement familial fermé (GGV) au centre de détention de Zeist
  • Centre de rétention pour migrants de Schiphol (Amsterdam)
  • Centre de rétention pour migrants de Rotterdam

Aruba :

  • Etablissement correctionnel d'Aruba (KIA)
  • Commissariats de police de Noord (Shaba), Saint Nicolas et Santa Cruz
  • Centre de rétention pour migrants « Dakota »

Curaçao :

  • Centre de détention et de correction de Curaçao (SDKK)
  • Commissariats de police de Barber et de Rio Canario, ainsi que les locaux de détention de la police situés au sein du SDKK.
  • Centre de rétention pour migrants « Illegalen Barakken »

Saint-Martin :

  • Prison « Point Blanche »
  • Commissariat de police de Philipsburg
  • Centre de rétention pour migrants de Simpson Bay.

Afișare Conținut Web Afișare Conținut Web

Preventing torture in Europe
www.cpt.coe.int

Afișare Conținut Web Afișare Conținut Web