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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Lettonie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Lettonie du 10 au 20 mai 2022.
24/05/2022
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Lettonie

L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités lettones pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité après ses précédentes visites. Dans ce contexte, la délégation du CPT a accordé une attention particulière au traitement et aux garanties accordés aux personnes privées de liberté par la police et par le service national des gardes-frontières. La délégation s'est également penchée sur diverses questions relatives aux prisons, y compris la fourniture de soins de santé et la situation des détenus condamnés à perpétuité. En outre, la délégation a visité deux hôpitaux psychiatriques.

Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec Jānis Bordāns, ministre de la Justice, Daniels Pavļuts, ministre de la Santé, Gatis Eglītis, ministre des Affaires sociales, et Dmitrijs Kalins, chef de l'Administration pénitentiaire, ainsi qu'avec des hauts fonctionnaires des ministères de la Justice, de l'Intérieur, de la Santé et des Affaires sociales. Des entretiens ont également eu lieu avec Juris Jansons, médiateur de Lettonie, et des représentants d'ONG actives dans les domaines intéressant le CPT.

A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités lettones.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

  • Jari Pirjola, Chef de délégation
  • Alan Mitchell, Président du CPT (du 10 au 14 mai 2022)
  • Dagmar Breznoščáková
  • Nikola Kovačević
  • Ceyhun Qaracayev
  • Aleksandar Tomcuk
  • Elsa Bára Traustadóttir.

Ils étaient secondés par Elvin Aliyev et Natacha De Roeck du Secrétariat du CPT et assistés d'une experte, Kate Wood, médecin (Royaume-Uni).

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :

Établissements des forces de l'ordre

  • Centre de détention du département de la police de l'ordre public, Département régional de Riga
  • Commissariat de police de Daugavpils
  • Commissariat de police de Jekabpils
  • Commissariat de police d'Ogre
  • Commissariat de police municipale de Daugavpils
     
  • Centre de détention pour étrangers de Daugavpils
  • Centre de détention pour étrangers de Mucenieki
  • Cellule de détention du service national des gardes-frontières à l'aéroport international de Riga

Prisons

  • Prison de Daugavgriva
  • Prison de Jelgava
  • Prison centrale de Riga

Hôpitaux psychiatriques

  • Hôpital neuropsychiatrique d'Akniste
  • Hôpital neuropsychiatrique de Daugavpils

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Preventing torture in Europe
www.cpt.coe.int

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