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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite de réaction rapide en Croatie pour examiner le traitement des migrants

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe vient d’effectuer une visite de réaction rapide en Croatie pour examiner la manière dont les personnes tentant d'entrer dans le pays et appréhendées par la police sont traitées.
18/08/2020
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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite de réaction rapide en Croatie pour examiner le traitement des migrants

La délégation du CPT s’est rendue dans plusieurs postes de la police des frontières croate ainsi que dans le principal centre d’accueil pour étrangers du pays (à Ježevo) afin d’évaluer les conditions de rétention et les procédures officielles qui précèdent la mesure d'éloignement.

La délégation s'est également rendue dans plusieurs centres d'accueil temporaires et campements improvisés de migrants situés dans le nord-ouest de la Bosnie-Herzégovine ; elle s'y est entretenue avec de nombreux migrants et a pu procéder à des examens médicaux. Les migrants ont affirmé avoir été tout récemment arrêtés sur le territoire croate par des agents des forces de l'ordre croates et renvoyés de force en Bosnie-Herzégovine.

Les observations préliminaires faites par la délégation ont été présentées aux autorités croates à l’issue de la visite et un rapport complet concernant cette visite leur sera transmis en temps utile. Le CPT continuera à coopérer de manière constructive avec les autorités croates afin que tous les migrants privés de liberté soient traités conformément aux normes du CPT, notamment en ce qui concerne les garanties fondamentales contre les mauvais traitements et l'efficacité des mécanismes de responsabilisation de la police.

Durant la visite, la délégation a pu s’entretenir avec Mme Terezija Gras, Secrétaire d’Etat au ministère de l’Intérieur, et M. Zoran Ničeno, Chef de la Direction de la police des frontières.

La délégation a également rencontré des membres du mécanisme national de prévention, ainsi que des représentants d’organisations non gouvernementales qui œuvrent dans des domaines intéressant le CPT.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants:

  • Mark Kelly, 1er vice-président du CPT (chef de délégation)
  • Nico Hirsch
  • Alexander Minchev
  • Ömer Müslümanoğlu
  • Chila Van Der Bas

Ils étaient secondés par Christian Loda du Secrétariat du CPT.

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :

  • poste de la police des frontières de Cetingrad
  • poste de la police des frontières de Donji Lapac
  • poste de la police des frontières de Korenica
  • unité d’intervention de la direction de la police de Karlovac (Mali Erjavec)
  • centre d’accueil pour étrangers de Ježevo

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Preventing torture in Europe
www.cpt.coe.int

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