9 novembre 2021, 9.00-11.00 - salle 6 – Palais de l’Europe 

Parrainé par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

Interpretation : FR/EN

Il est reconnu qu'un environnement sûr, propre, sain et durable est une condition préalable essentielle à la sauvegarde des droits humains fondamentaux, tels que le droit à la vie. Les droits de l'homme, quant à eux, servent souvent de moyen d'intenter une action en justice pour protéger l'environnement et les moyens de subsistance des personnes devant les tribunaux.

Pourtant, alors que le nombre de litiges environnementaux a augmenté au fil des ans, le manque d'instruments juridiques, tant nationaux qu'internationaux, qui permettraient de traiter directement et explicitement un plus large éventail de questions environnementales devient évident. Quels mécanismes juridiques devraient être mis en place pour préserver plus efficacement l'environnement ? Le système juridique moderne pourrait-il intégrer la justice intergénérationnelle et les droits de la nature dans ces mécanismes ? Comment parvenir à un accès égal à la justice environnementale pour tous ?

Lab 3 - Le droit au service de la nature: L'accès à la justice et à la protection de l'environnement
salle 6 – Palais de l’Europe 9 novembre 2021, 9.00-11.00
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Plein écran : ENFR / ORIGINAL

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PachaGaïa, France

PachaGaïa est une association qui a pour objectifs de rassembler des informations sur les atteintes à la nature, de les répertorier afin de permettre l'accès à des données juridiques et scientifiques, et enfin de rendre ces informations disponibles librement et gratuitement. Ainsi, l'accès à ces données permettra aux particuliers d'agir en justice, de lutter contre le racisme environnemental, de diffuser le concept de préjudice écologique et d'unir le plus grand nombre de personnes dans la lutte contre ces atteintes à la nature. La valeur ajoutée de ce projet est la création d'une cartographie interactive regroupant des informations environnementales, juridiques et sanitaires. La prochaine étape est de mettre en place la faisabilité du concept sur l'île française de "La Réunion".

Présentateur(s)/trice(s)

MIALLET Julia

Julia MIALLET

Co-fondatrice et co-présidente, PachaGaïa

France

Diplômée d’un master en développement durable, elle s’est professionnellement et personnellement engagée dans des causes soutenant des actions en faveur de la protection de l'environnement.  Elle a donc pu travailler à la fois dans le secteur privé et dans le monde associatif, bénéficiant d'expériences nationales et internationales. Elle est convaincue du bienfait des projets innovants et de leurs impacts positifs à l’échelle locale mais également à l’échelle nationale, voire européenne. Actuellement, elle poursuit également son engagement au sein de l'association PachaGaïa, dont elle est co-fondatrice et co-présidente.

HORELLOU Morgane

Morgane HORELLOU

Bénévole et conseillère technique, PachaGaïa

France

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Démocratiser la loi pour la justice environnementale au Kenya, Kenya

Natural Justice : avocats pour les communautés et l'environnement, est une organisation panafricaine à but non lucratif, enregistrée en Afrique du Sud et au Kenya, opérant dans 7 pays d'Afrique. L'organisation est spécialisée dans les droits de l'homme et le droit de l'environnement dans la poursuite de la justice environnementale. L'initiative soutient un groupe de parajuristes communautaires pour former les membres des communautés affectées par l'expansion industrielle et les développements massifs d'infrastructures à documenter les preuves de violations légales, à rédiger des plaintes officielles (en citant les lois nationales et internationales pertinentes) et à les déposer auprès des institutions administratives concernées. L'objectif du programme n'est pas seulement de donner des moyens d'action juridiques aux communautés locales, qui connaissent rarement les lois qui protègent leur environnement et leurs moyens de subsistance, mais aussi de faire pression sur les systèmes démocratiques de gouvernance au Kenya, qui ont pour mission de protéger l'environnement et les communautés qui en dépendent, mais qui sont trop souvent susceptibles d'être accaparés par les élites et les entreprises privées.

Présentateur(s)/trice(s)

COCCHIARO Gino

Gino COCCHIARO

Directeur des programmes et du développement, Natural Justice

Kenya

Gino Cocchiaro est le directeur des programmes et du développement. Il travaille avec Natural Justice depuis 2010, actuellement en tant que directeur du Hub du Kenya ainsi que directeur du programme extraction et infrastructure de Natural Justice. Il a une formation juridique et a aidé les communautés à participer aux processus décisionnels en matière d'environnement en Afrique australe et au Kenya. Il a été l'avocat principal de Natural Justice contre l'usine de charbon de Lamu et a travaillé en étroite collaboration avec les communautés de Lamu depuis 2010.

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Notre Affaire à Tous, France

Hors concours

NOTRE AFFAIRE À TOUS is an association formed in the summer of 2015. It is the offspring of the End Ecocide on Earth movement, which seeks to have the most serious environmental crimes recognised at the international criminal level. Anchored in the fight for the preservation of nature, Our Common Cause works to establish climate justice through legal tools. We are fighting on several fronts: With the case of the century, a lawsuit against the state for climate inaction in partnership with the Fondation Nicolat Hulot, Greenpeace and Oxfam. With the legal action against Total and the report "Total, the strategy of climate chaos" released recently. With the conceptualisation and advocacy work to recognise the rights of nature. With the organisation of conferences and interventions for students and teenagers on the subject of climate justice. And many other initiatives ...

Présentateur(s)/trice(s)

MANTEAUX Mathilde

Mathilde MANTEAUX

Bénévole, Notre Affaire à tous

France

Etudiante en Master 2 de Droit de l’environnement à Strasbourg, je suis également bénévole de Notre Affaire à tous depuis septembre 2020. A travers différentes actions menées dans ce cadre (participation à une enquête publique pour le projet d’implantation de l’entreprise MacNext, participation à la stratégie de lobbying de NAAT pour le volet pénal de la loi climat et résilience etc), je mets en œuvre ce pour quoi je me suis engagée dans ces études : utiliser le droit comme levier de changement pour transformer notre rapport au monde et au vivant.
TAOUSSI Gloria

Gloria TAOUSSI

Coordinateur du groupe local, Notre affaire à Tous

France

Etudiante en master2 droit de l’environnement à l’université de Strasbourg, j’ai choisi de faire du droit un outil pour défendre la cause qui m’est la plus chère : justice climatique, justice sociale et protection du vivant dans son ensemble. Engagée dans plusieurs associations et mouvements environnementales depuis le début de mes études, c’est en toute logique que j’ai rejoint l’association Notre Affaire à Tous en arrivant à Strasbourg : une association qui prône le droit comme outil permettant l’instauration du concept de justice climatique, qui travaille à l’institution d’un véritable droit environnemental et de la nature. Je suis aujourd’hui la coordinatrice du groupe local de Notre affaire à tous à Strasbourg.

Intervenants Intervenants

Les intervenants sont invités à prendre part aux Labs afin de partager leur expérience avec les présentateurs d’initiatives démocratiques et tenter d’élargir la perspective des discussions qui s’ensuivent.

ALTUNYALDIZ Ziya

Ziya ALTUNYALDIZ

Président de la Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme de l'APCE (NI)

Turquie

Ziya Altunyaldiz (Turquie, NI) est membre du Parlement turc et Président de la Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Il est rapporteur de « Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique ». Il a présidé la commission de l'industrie, du commerce, de l'énergie, des ressources naturelles, de l'information et de la technologie du Parlement turc.

LEITE RAMOS Luís

Luís LEITE RAMOS

Président de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE (PPE/DC)

Portugal

Luís Leite Ramos (Portugal, PPE/DC) est membre du Parlement portugais et président de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Il est professeur à l'Université de Trás-os-Montes et Alto Douro au Portugal.
 
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KATROUGALOS George

George KATROUGALOS

Membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - APCE (GUE)

Grèce

George Katrougalos (Grèce, GUE) est membre du Parlement grec et membre de la Commission des affaires politiques et de la démocratie de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Il a exercé en tant que ministre des affaires étrangères et ministre du travail et de la solidarité sociale. Il est professeur de droit public à l'Université Démocrite de Thrace.
rapporteurs rapporteurs

Clara SIKORSKY

Etudiante en Master Relations Internationales, Sciences Po Strasbourg, France


Paula ENRÍQUEZ LAYOS

Assistante développeur projet, ALDA