Le Conseil de l’Europe émet régulièrement de nouveaux appels d’offres. Toute entreprise peut ainsi devenir prestataire du Conseil de l’Europe.

Les participations à ces derniers sont cependant assujetties à plusieurs conditions préalables. Il existe 2 principaux moyens pour devenir prestataire du Conseil de l’Europe.

Conditions pour devenir prestataire du Conseil de l'Europe

  1. Des critères d’exclusion - les prestataires soumettant une offre doivent être en accord avec la Déclaration d’Accord du Conseil de l’Europe. 
  2. Des critères d’éligibilité - tout·e candidat·e ou soumissionnaire devra respecter les critères d'éligibilité qui varient selon les typologies de besoins.

 

Les étapes pour devenir prestataire du Conseil de l’Europe

1. Participer à un appel d’offre et être sélectionné·e par le Service demandeur (sur la base de critères d’adjudication qui peuvent être le prix seul ou, plus souvent, le prix et la qualité de la proposition technique) – les appels d’offres sont publiés sur la plateforme de dématérialisation des achats. 

2. Se faire connaitre du Conseil de l’Europe par les différents services acheteurs en :

1. contactant le service achats de la direction concernée

2. envoyant une plaquette ou une offre de services

3. demandant un rendez-vous au Conseil de l’Europe afin de présenter votre entreprise et votre activité

3. Le Conseil de l'Europe stocke les informations sur ses prestataires passés, existants et potentiels dans une base de données interne dédiée. Vous pouvez trouver les informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles contenues dans la base de données dans notre avis de confidentialité.

 Les appels d’offres sont gérés selon les seuils de procédure suivants :

 

  • Besoin < 184 000 EUR : les appels d’offres sont directement envoyés aux prestataires connus du Conseil de l’Europe et peuvent être publiés.
  • Besoin > 184 000 EUR : les appels d’offres sont :
    • envoyés aux prestataires connus du Conseil de l’Europe ;
    • et/ou publiés sur la plateforme E-procurement ou sur le site du Conseil de l’Europe ;
    • éventuellement publiés sur la plateforme TED de l’Union Européenne et sur la page LinkedIn.

L’ensemble des prestataires participant aux appels d’offres du Conseil de l’Europe sont informés de la décision donnée à leurs propositions. Les décisions d’attribution liées à la plupart des appels d’offres publiés sur e-procurement sont également disponibles sur la plateforme. Le reste des décisions sera envoyé directement aux prestataires par e-mail.