Conférence d’ouverture

LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DU CONSEIL DE L’EUROPE
DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Gianluca Esposito, Directeur général des droits humains et de l’État de droit du Conseil de l’Europe

Strasbourg, 30 juin 2025

• La corruption va à l’encontre de tout ce que le Conseil de l’Europe représente, défend et promeut. Elle sape les droits humains et viole les principes d’égalité et de non-discrimination. De faibles performances dans la lutte contre la corruption sont généralement corrélées à une situation préoccupante en matière de droits humains, de l’État de droit et de la démocratie.

• Face à cette menace insidieuse, il est impératif que nous disposions d’instruments juridiques efficaces, d’une coopération renforcée entre États, et d’une volonté politique ferme pour éradiquer ces pratiques. Le Conseil de l’Europe, à travers ses conventions et ses mécanismes de suivi, est pleinement engagé dans cette bataille.

• Le GRECO - le Groupe d’États contre la corruption - a été créé en tant qu’organe de suivi de la lutte contre la corruption du Conseil de l’Europe en 1999, afin de contrôler le respect par les États des normes anti-corruption du Conseil de l’Europe.

• Les principales sources juridiques du GRECO sont deux conventions - la convention pénale et la convention civile sur la corruption - mais aussi la résolution du Comité des ministres portant sur les vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption (1997) et un certain nombre de recommandations spécialisées adoptées par le Comité des ministres sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales,  les codes de conduite pour les agents publics, ainsi que sur l’accès aux documents publics, la protection des lanceurs d’alerte et le lobbying.

Pourquoi ces standards sont-ils importants ?

• Tout d’abord, ils ont une portée mondiale. Le GRECO, tout comme les conventions sur la corruption, est ouvert à tous les pays. Aujourd’hui, il regroupe 48 membres, incluant les États membres du Conseil de l’Europe, ainsi que les États-Unis et le Kazakhstan. Le GRECO est ainsi devenu un forum multilatéral pour les réformes et une sentinelle reconnue en matière de lutte contre la corruption.

• Deuxièmement, ces standards évoluent avec à la jurisprudence du GRECO. Le travail du GRECO est passé d’une approche axée sur le droit pénal et les aspects punitifs à une approche axée sur la prévention. Il traite des thématiques émergentes et tente d’apporter des réponses concrètes aux principaux défis de notre temps, notamment les défis posés par le recul de la démocratie dans un certain nombre d’États.  

• Enfin, la protection et la promotion des droits humains et la prévention et la lutte contre la corruption sont indissociables. C’est pourquoi le GRECO a mis l’accent sur la dimension des droits humains dans ses travaux. Ceci est également reflété dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, les rapports du GRECO et la Convention pénale sur la corruption occupant une place plus importante dans un certain nombre d’arrêts de principe rendus par la Cour.