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Ouverture de la Conférence de haut niveau pour le 25e Anniversaire de l’ECRI « Sur la voie d’une égalité effective – faut-il de nouvelles réponses au racisme et à l’intolérance ? »

Paris , 

Madame la Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Madame la Secrétaire d’Etat,

Monsieur le Président de la Cour européenne des droits de l’homme,

Madame la Vice-Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe,

Madame la Commissaire aux Droits de l’Homme,

Monsieur le Président de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance,

 

Distingués invités,

 

Mesdames et Messieurs,

 

Cet après-midi, nous avons le plaisir de célébrer le 25e anniversaire de l’ECRI.

Je suis sûre que chacun et chacune a été – comme je l’ai été moi-même – impressionné par l’étendue des réalisations de l’ECRI, que M. Lehners vient de partager avec nous.

 

Ces succès témoignent des efforts et de l’énergie déployés par les membres de l’ECRI au cours de ces vingt-cinq dernières années et de la portée considérable de ses activités.

Dans le droit fil du titre de cette Conférence qui se veut tourné vers l’avenir, j’aimerais évoquer ici les nouvelles tendances auxquelles l’Europe est confrontée aujourd’hui en matière de discrimination et d’intolérance, ainsi que les raisons pour lesquelles l’ECRI est bien placée pour y répondre.

Pour cela, je commencerai par expliquer brièvement l’origine de cette importante Commission et son évolution au fil du temps.

Ceux d’entre nous qui travaillaient déjà pour le Conseil de l’Europe il y a 25 ans se souviendront du climat politique régnant alors en Europe.

A l’époque, la résurgence du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme avaient entraîné une augmentation des actes de violence – notamment contre les migrants et les personnes issues de l’immigration, suscitant l’inquiétude générale.

De nombreux dirigeants européens – dont François Mitterrand, Vaclav Havel et Helmut Kohl – avaient exprimé leur forte préoccupation. 

C’est pourquoi, à Vienne, en octobre 1993, le Premier Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe avait adopté la Déclaration de Vienne et son Plan d’action qui invitait les membres de l’Organisation à se mobiliser contre toute forme de discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, et à lutter contre la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance.

Un an après, l’ECRI devenait opérationnelle en tant qu’organe spécialisé de suivi qui aiderait les Etats membres à faire face à ces défis ; depuis, sa réputation n’a cessé de s’étendre à mesure que se renforçaient son expertise et son indépendance : la Commission est désormais la référence paneuropéenne par excellence, dans son domaine, ce qui lui a permis, depuis 2013, de traiter également l’intolérance fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Cette évolution s’est fondée sur les résultats déjà obtenus par l’ECRI permettant, dans les Etats membres, une meilleure compréhension des différentes formes de discrimination et d’intolérance, leur impact sur la vie des gens, ainsi que la capacité de l’ECRI et du Conseil de l’Europe à aider les autorités nationales à mettre fin à ces injustices. 

Tenant compte de ces résultats, les ministres des Affaires étrangères de nos 47 Etats membres, lors de la session ministérielle du Conseil de l’Europe qui s’est tenue en mai dernier à Helsinki, ont réaffirmé l’importance de l’égalité dans des sociétés démocratiques fondées sur le pluralisme, la tolérance et l’ouverture d’esprit.

Leur Déclaration a rappelé qu’ils ont pour mandat de défendre et diffuser les valeurs de liberté et de dignité humaine pour chaque individu, sans discrimination.

Cette Déclaration est arrivée à point nommé, étant donné la résurgence d’un populisme xénophobe et d’un nationalisme exacerbé à laquelle nous avons assisté dans certaines parties de l’Europe ces dernières années, et qui souvent entraîne l’intolérance envers les minorités.

La Déclaration d’Helsinki reflétait aussi la prise de conscience que la lutte contre la discrimination est un combat constant qui doit impérativement s’adapter aux nouveaux défis émergents, ce qui inclut également l’impact des nouvelles technologies.

En effet, la haine, les préjugés et l’incitation à la violence peuvent tout à fait changer de forme – et l’ECRI doit faire preuve d’autant de souplesse dans sa réponse.

Ces dernières années, nous avons vu le déferlement des discours de haine – en particulier en ligne – et les conséquences terribles que cela peut avoir pour les personnes.

Mais nous avons également vu la capacité de l’ECRI à réagir, en particulier par le biais de sa Recommandation de politique générale n° 15, une recommandation novatrice qui expose toute une série d’approches grâce auxquelles les Etats membres peuvent prévenir les discours de haine et y répondre.

L’intelligence artificielle ouvre aussi la voie à de nouvelles formes de discrimination – par exemple du fait des biais inhérents aux algorithmes ; or, le rôle de l’intelligence artificielle ne fera que croître dans les années qui viennent, sous des formes que nous ne pouvons pas encore imaginer.

Il nous faut par conséquent des lignes directrices et des limites pour que cette évolution se fasse au bénéfice de tout un chacun et ne lèse personne. Le Conseil de l’Europe mène déjà des travaux novateurs dans ce domaine et je sais que l’ECRI peut y contribuer.

Y a-t-il d’autres domaines que l’ECRI devrait traiter ?

J’attends avec beaucoup d’intérêt les suggestions et les idées qui seront émises dans le cadre de cette Conférence.

Nous pouvons sans aucun doute changer certaines choses au niveau structurel dans notre Organisation.

D’ailleurs, nous travaillons actuellement à renforcer nos structures intergouvernementales.

En effet, les défis actuels ne peuvent être seulement surmontés par l’adoption d’une loi ou la signature d’une convention. Des changements de mentalités, un engagement politique authentique et une coopération au niveau européen sont également nécessaires afin de donner plein effet à la Déclaration d’Helsinki de mai dernier.

Un nouveau comité intergouvernemental qui serait mandaté de guider et soutenir les efforts de nos Etats membres, de permettre des échanges de vues thématiques, de renforcer l’examen des expériences et de bonnes pratiques entre pairs et  d’assurer une mise en œuvre efficace des recommandations de l’ECRI serait un pas significatif et concret pour épauler les gouvernements dans leurs efforts de combattre la discrimination et l’intolérance.

Il est encourageant pour nous de voir que les Etats membres soutiennent fortement l’idée de mettre en œuvre une telle tribune qui permettra aux gouvernements d’élaborer des solutions politiques communes aux problèmes identifiés par l’ECRI et qui servirait à mettre en œuvre ses recommandations et contribuerait à renforcer son impact sur le terrain.

Les vingt-cinq années d’existence de l’ECRI nous ont donné de nombreuses raisons de célébrer aujourd’hui ses succès.

Son approche, à la fois critique et constructive, a permis d’améliorer et de rendre plus juste la vie de nombreux citoyens de notre continent.

Je sais que l’ECRI a l’intention de faire encore davantage dans les années qui viennent et, avec l’engagement de nos Etats membres et d’autres partenaires, nous la soutiendrons dans cette voie.

Merci.