Details of Treaty No.037

European Agreement on Travel by Young Persons on Collective Passports between the Member Countries of the Council of Europe
Title European Agreement on Travel by Young Persons on Collective Passports between the Member Countries of the Council of Europe
Reference ETS No.037
Opening of the treaty Paris, 16/12/1961  - Treaty open for signature by the member States and for accession by non-member States
Entry into Force 17/01/1962  - 3 Ratifications.
Summary

Cet Accord a pour objet d'accroître les facilités de déplacements des jeunes entre les territoires des Parties.

Les jeunes, jusqu'à leur 21e anniversaire, peuvent être admis au bénéfice des titres de voyage collectifs délivrés conformément à l'Accord. Le nombre des personnes inscrites dans un titre de voyage pour jeunes peut varier entre 5 et 50. Les personnes figurant sur un titre de voyage collectif doivent rester ensemble. La durée de leur séjour ne doit pas dépasser trois mois.

Les Parties peuvent étendre, aux fins de venue et de séjour sur son territoire et sous condition de réciprocité, les dispositions du présent Accord aux jeunes réfugiés et apatrides résidant régulièrement sur le territoire d'une autre Partie et dont le retour sur ce territoire y est garanti.

Official Texts
Texts DE, IT, RU
Related links Signatures and ratifications
Reservations and declarations
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Source : Treaty Office on http://conventions.coe.int - * Disclaimer.