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Les responsables politiques géorgiens doivent strictement respecter l’indépendance du bureau du Défenseur public

Déclaration
Strasbourg 23/11/2021
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Les responsables politiques géorgiens doivent strictement respecter l’indépendance du bureau du Défenseur public

Il est inacceptable que des membres du Parlement géorgien aient attaqué publiquement la Défenseure publique de Géorgie, en lien avec ses activités et celles de son bureau, relatives à l’incarcération de l’ancien Président géorgien, Mikheïl Saakachvili, et à sa grève de la faim. Je salue les efforts déployés par la Défenseure publique et son bureau pour s’assurer que les normes les plus élevées possibles en matière de protection des droits de l’homme soient respectées pour toutes les personnes relevant de la juridiction des autorités géorgiennes.

Cette question figurait parmi mes priorités lors de la rencontre que j’ai eue le 22 novembre à Strasbourg avec M. Irakli Kobakhidze, Président du parti « Rêve géorgien », et avec Mme Maka Botchorishvili, Présidente de la commission du Parlement géorgien chargée de l’intégration européenne.

Selon les Principes de Venise, les États membres sont tenus de protéger efficacement l’institution du Médiateur contre les menaces ou mesures visant à entraver son bon fonctionnement, ou ayant de tels effets. J’appelle les autorités géorgiennes à faire en sorte que la Défenseure publique, son bureau et les experts qui collaborent avec l’institution puissent travailler dans un climat qui leur permette de remplir leur mandat de manière indépendante, efficace et sûre, comme le prévoit la Recommandation (2021)1 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur le développement et le renforcement d’institutions nationales des droits de l'homme efficaces, pluralistes et indépendantes.

Il est indispensable, en priorité pour tous les citoyens géorgiens, mais aussi pour les partenaires internationaux de la Géorgie, parmi lesquels le Conseil de l'Europe, de pouvoir compter sur l’expertise d’une institution du Médiateur qui soit en mesure de fonctionner en toute indépendance et avec efficacité, dans le plein respect des normes internationales, y compris les Principes de Paris et les Principes de Venise.

J’ai l’intention de discuter de cette question et d’autres questions relatives aux droits de l'homme lors de ma prochaine visite en Géorgie, prévue pour février 2022.