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« Notre internet – nos droits, nos libertés »

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Newsletter N° 2 - mai / juin 2011

   

 

Soutien et participation du Conseil de l'Europe : quatrième Dialogue européen sur la gouvernance de l'internet (EuroDIG)
30 et 31 Mai - Belgrade

En tant qu'organisation clé dans le domaine de la démocratie, des droits de l'Homme et de l'Etat de droit, le Conseil de l'Europe participera activement à l'EuroDIG. Dans la vie quotidienne tout comme en ligne, les principes et normes relatifs aux droits de l'Homme et l'Etat de droit doivent être respectés.

L'EuroDIG a pour objectif de fournir une plate-forme ouverte aux discussions informelles et inclusives sur les questions de politique publique relatives à la gouvernance de l'internet pour les parties prenantes de l'Europe entière et plus particulièrement en vue du prochain Forum sur la gouvernance de l'internet (FGI) qui se tiendra à Nairobi (Kenya) du 27 au 30 septembre 2011. Les thèmes discutés porteront sur la protection des données, la cybersécurité et la cybercriminalité, les libertés et responsabilités des nouveaux médias, les ressources critiques de l'internet, la responsabilité éthique et sociale, le discours de haine et la liberté d'expression, l'identité, l'anonymat et la confidentialité, la culture et les compétences numériques, ainsi que les services émergents de l'internet et les modèles d'entreprise.

Plus d'informations

 

Conférence du Conseil de l'Europe : Liberté d'internet - Des principes à un traité mondial ?

La conférence a rassemblé des représentants d'Etats membres du Conseil de l'Europe et d'autres pays, de l'industrie et de la communauté technique ainsi que des activistes de la société civile venus d'Europe et au-delà. Les discussions ont permis d'avoir une vision complète de la liberté de l'Internet et des cadres normatifs nécessaires pour la garantir sur le plan international.

Les participants à la conférence ont examiné une proposition de dix principes pour une gouvernance de l'Internet qui reflètent l'esprit des principes développés par l'ensemble de la "communauté internet".

La viabilité et la liberté de l'internet ont été jugées indissociables. La dépendance et la confiance des citoyens à l'égard du réseau tout comme les attentes réciproques des Etats quant à son fonctionnement stable ont soulevé la question de la responsabilité des Etats en ce qui concerne la protection de l'internet. Actuellement, les principes examinés peuvent être officialisés sous la forme d'un cadre juridique non contraignant. Néanmoins, une réflexion plus approfondie sur la nature globale de l'internet, sur une architecture juridique pour son soutien sur le plan international ainsi que sur le rôle des parties prenantes, devra se poursuivre. (suite)

 

Protection des données - Modernisation de la Convention 108
 
De la consultation publique relative à la modernisation de la Convention 108 résultent une cinquantaine de contributions de grande qualité et une compilation d'environ 400 pages. Les contributions proviennent d'acteurs étatiques (y compris hors Europe) ainsi que d'autres parties prenantes (ONG, milieu universitaire et secteur privé). Le Bureau du Comité consultatif de la Convention 108 examinera cette compilation dans le cadre de son travail sur la modernisation de ladite Convention.

Lien vers la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

Conseil de l'Europe - Site web protection des données

 

Nouvelle publication - Divina FRAU-MEIGS

Les médias aux prises avec les contradictions culturelles de la “société de l’information” : vers une gouvernance fondée sur les droits de l’homme (2011)

Une identité en ligne est-elle protégée par la liberté d'expression ou est-ce une forme de publicité sujette au droit des marques ? Le respect de la vie privée en ligne est-il un service à caractère commercial ou un droit public ? Quelles sont les limites de ce que l'on peut accorder qui touchent à vie privée en tant que service ? Que sont des services "libres", "ouverts" ou "publics" sur l'internet et comment les citoyens peuvent-ils les utiliser efficacement ? Quelles initiatives politiques peuvent assurer que les réseaux numériques livrent des biens, des spectacles et des services pour nos activités quotidiennes qui améliorent notre qualité de vie ? Quel est le rôle des gouvernements, du secteur privé et de la société civile ? Quelles devraient être les structures des instruments politiques internationaux pour atteindre une gouvernance des médias équitable, inclusive et équilibrée dans la mesure où elles sont numériques ?

Lien vers la librairie en ligne du Conseil de l'Europe

A propos de Divina Frau-Meigs

 

Une priorité pour le Conseil de l'Europe : protéger les enfants contre les contenus et comportements préjudiciables et promouvoir leur participation active au nouvel environnement de l’information et de la communication

Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres

Permettre aux personnes handicapées de se connecter plus facilement à l'internet

Si l'internet peut représenter un lien vital vers l'extérieur, son accès reste néanmoins difficile pour les personnes handicapées. Le Conseil de l'Europe s'efforce de promouvoir la valeur de service public de l'internet et d'améliorer l'accès pour tous.  Podcast

Accès et diversité

CultureWatchEurope : observatoire de la gouvernance culturelle

La plateforme CultureWatchEurope (CWE) du Conseil de l’Europe défend la culture en tant qu’ "âme de la démocratie" en apportant un témoignage novateur sur les évolutions en matière de culture, patrimoine et media en Europe. CultureWatchEurope apporte une valeur ajoutée aux outils d’information, programmes et méthodes existants de l’Organisation en les alliant et en invitant la société civile à y contribuer.

Lien vers le site web

À propos

À propos

Diplo Foundation
est une organisation à but non lucratif basée à Malte et ayant des bureaux à Genève et à Belgrade.

Diplo travaille au renforcement de la participation significative de toutes les parties prenantes aux pratiques diplomatiques et aux relations internationales.

Site Web

Diplo foundation sur Facebook

 

Observatoire européen de l'audiovisuel

Publication

Filtrage des contenus protégés par le droit d’auteur sur Internet en Europe

 Créé à Strasbourg en décembre 1992, l'Observatoire européen de l'audiovisuel a pour mission de collecter, traiter et publier des informations relatives au secteur audiovisuel européen. Cette organisation européenne de service public regroupe à l'heure actuelle trente-cinq Etats membres et la Communauté européenne, représentée par la Commission. Institué sous l'égide du Conseil de l'Europe, il oeuvre en collaboration avec divers partenaires, des organisations professionnelles du secteur et un réseau de correspondants. Ses principales activités consistent en la réalisation de diverses publications, la gestion de bases de données ainsi que l'édition d'un site internet richement documenté.

 

 
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Les opinions exprimées dans ce bulletin d'informations ne reflètent pas nécessairement celles du Conseil de l’Europe ni de son Secrétariat.