
La conférence a rassemblé des représentants d'Etats membres du Conseil de l'Europe et d'autres pays, de l'industrie et de la communauté technique ainsi que des activistes de la société civile venus d'Europe et au-delà. Les discussions ont permis d'avoir une vision complète de la liberté de l'Internet et des cadres normatifs nécessaires pour la garantir sur le plan international.
Les participants à la conférence ont examiné une proposition de dix principes pour une gouvernance de l'Internet qui reflètent l'esprit des principes développés par l'ensemble de la "communauté internet".
La viabilité et la liberté de l'internet ont été jugées indissociables. La dépendance et la confiance des citoyens à l'égard du réseau tout comme les attentes réciproques des Etats quant à son fonctionnement stable ont soulevé la question de la responsabilité des Etats en ce qui concerne la protection de l'internet. Actuellement, les principes examinés peuvent être officialisés sous la forme d'un cadre juridique non contraignant. Néanmoins, une réflexion plus approfondie sur la nature globale de l'internet, sur une architecture juridique pour son soutien sur le plan international ainsi que sur le rôle des parties prenantes, devra se poursuivre. (suite)



De
la consultation publique relative à la modernisation de la
Convention 108 résultent une cinquantaine de contributions de
grande qualité et une compilation d'environ 400 pages. Les
contributions proviennent d'acteurs étatiques (y compris hors
Europe) ainsi que d'autres parties prenantes (ONG, milieu
universitaire et secteur privé). Le Bureau du Comité consultatif
de la Convention 108 examinera cette compilation dans le cadre
de son travail sur la modernisation de ladite Convention.
Nouvelle
publication - Divina FRAU-MEIGS

