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Serguéï Samoïlov sur les nouvelles modalités d'élection des gouverneurs : « Nous sommes ouverts au dialogue avec le Congrès »

Au cours de la session d'automne du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, le conseiller du Président de la Fédération de Russie Serguéï Samoïlov a présenté ses arguments en faveur du nouveau projet de loi sur les modalités de formation des instances du pouvoir exécutif dans les régions de Russie.

Interview (04.11.2004)

Question : Que pensez-vous des résultats de la coopération entre la Russie, le Congrès et le Conseil de l'Europe dans son ensemble, en matière législative ?

Serguéï Samoïlov : En ce qui concerne la coopération entre le Congrès, le Conseil de l'Europe et ses structures d'experts avec les autorités de la Fédération de Russie, on peut dire ceci. D'abord, le Conseil a contribué à la réalisation de la réforme du système judiciaire en Russie. L'ensemble du cadre légal nécessaire à cette réforme a été élaboré en concertation avec les experts de l'Organisation, si bien qu'aujourd'hui elle est mise en oeuvre avec succès en Russie. S'agissant du développement des relations fédératives et de l'autonomie locale, nous avons élaboré de concert une nouvelle loi sur les principes généraux de fonctionnement de l'autonomie locale en tenant compte de l'expérience accumulée dans d'autres Etats européens.

Question : Quels arguments avanceriez-vous à l'appui des dernières propositions du Président Poutine sur les nouvelles modalités d'élection des responsables régionaux ?

Serguéï Samoïlov : En ce qui concerne la loi sur l'organisation du pouvoir dans les Sujets de la Fédération, nos discussions avec le Conseil de l'Europe ont porté sur la répartition des compétences régies par l'article 72 de la Constitution fédérale. Elles ont conduit à l'introduction de deux nouveaux chapitres dans la loi, que nous avons élaborée avec le Congrès et les experts du Conseil. Le premier concerne le financement des Sujets de la Fédération et le deuxième, les compétences des institutions politiques régionales. Les réformes qui seront réalisées pendant le second mandat du Président l'ont incité à étudier de près la façon de corriger le fonctionnement de la verticale unique du pouvoir exécutif. Le fait que le Président ait déposé un projet de loi sur les nouvelles modalités d'élection des responsables des Sujets de la Fédération s'inscrit pleinement, selon nous, dans le cadre de la Constitution en vigueur. Le fait que ce projet de loi fasse l'objet d'un examen démocratique montre qu'en fin de compte, à la fin de l'année, la loi apparaîtra comme équilibrée et efficace en ce qui concerne le fonctionnement de la verticale unique du pouvoir.

Question : Le Président du Congrès estime que la désignation des maires des grandes villes de cette manière est une violation pure et simple de la Charte européenne de l'autonomie locale. La Russie tiendra-t-elle compte d'opinions de ce type lors de l'adoption de décisions sur le renforcement de la "verticale du pouvoir" ?

Serguéï Samoïlov : En ce qui concerne l'élection des maires de villes de Russie, il n'est pas envisagé de modifier le système électoral.

Question : Ne pensez-vous pas que des décisions comme celles-là puissent rendre plus difficiles les relations entre la Russie et le Conseil de l'Europe ?

Serguéï Samoïlov : Il n'y aura pas de dégradation de nos relations avec le Conseil de l'Europe, car les nouvelles modalités d'élection des gouverneurs de même que les autres décisions du Président et des institutions fédérales permettront d'en venir à un système de multipartisme qui influencera réellement la formation du gouvernement central et les élections des gouverneurs dans les régions. Nous sommes ouverts au dialogue avec le Congrès dans ce domaine, car nous sommes convaincus que nous pourrons trouver des solutions mutuellement acceptables.