Easy Feed Editor Actualités - Direction générale des droits de l'Homme et affaires juridiques du Conseil de l'Europe Dernières actualités sur les événements et les activités de la Direction générale Droits de l’Homme et Etat de Droit, ayant la responsabilité globale du développement et de la mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’Homme et d’Etat de droit, y compris le développement de la démocratie par le droit, le fonctionnement des traités relevant de sa compétence et de leurs mécanismes de suivi respectifs, ainsi que la conception et la mise en œuvre d’activités dans ces domaines. La Direction générale est responsable de toutes les questions relevant de sa compétence permettant la réalisation des objectifs statutaires de l’Organisation. Outre la protection des droits civils, politiques, économiques et sociaux, sont également incluses la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, la promotion de l’égalité des genres à travers un programme transversal, la protection des personnes contre les menaces envers leur dignité et leur intégrité (traite, violence à l’égard des femmes, etc.), la protection des droits des enfants, la bioéthique, la protection de la liberté d’expression et de l’information ainsi que la liberté des médias et la promotion de médias indépendants et pluralistes, la lutte contre toutes les formes de criminalité, y compris le terrorisme, la corruption et le blanchiment d’argent ainsi que la cybercriminalité, le renforcement de la coopération internationale en matière pénale, y compris dans le domaine pénitentiaire, et de droit public et privé, y compris la nationalité, le droit de la famille et la protection des données ainsi que la promotion d’une justice indépendante et efficace. http://www.coe.int/justice fr Tue, 07 May 2013 09:50:34 GMT Publication du rapport du GRETA sur la Norvège Le Groupe d'experts du Conseil de l´Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a appelé aujourd'hui les autorités norvégiennes à adopter un mécanisme national d’orientation pour identifier et assister les victimes de la traite. Dans son premier rapport sur la Norvège, publié aujourd'hui, le GRETA reconnaît que la Norvège a pris d’importantes mesures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains, et salue le rôle moteur que joue la Norvège dans les efforts internationaux pour combattre la traite. Cependant, plusieurs défis importants restent encore à relever, notamment la nécessité d’adopter de procédures et de critères clairs pour l'identification des victimes de la traite. Le rapport souligne que les procédures d’identification des victimes de la traite devraient être améliorées afin que celles-ci ne soient pas poursuivies pour des infractions à la réglementation sur l’immigration.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/Docs/Press_releases/PR_NOR_fr.asp 03d42e43-772b-4a72-a56e-de9b2e61c958 Tue, 07 May 2013 09:50:31 GMT Publication du premier rapport du GRETA sur la Pologne Les autorités polonaises ont pris plusieurs mesures importantes pour prévenir et combattre la traite des êtres humains. Néanmoins, d’autres mesures sont nécessaires pour améliorer la situation. C’est ce qui ressort d’un rapport publié aujourd’hui par le GRETA, le groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la traite des êtres humains. Le rapport relève qu’en Pologne la criminalisation de la traite des êtres humains n’est entrée en vigueur qu’en septembre 2010. Il y a encore un écart notable entre le nombre de victimes identifiées et le nombre de poursuites judiciaires et condamnations. Le GRETA considère que malgré les efforts déployés pour assurer la formation des professions concernées, il reste nécessaire de renforcer les connaissances et la sensibilité des juges, procureurs, enquêteurs autres professionnels sur la traite ainsi que sur les droits des victimes.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/Docs/Press_releases/PR_POL_fr.asp ac0ec3ce-e7b5-4f3b-8cb7-2f1a2ab1c273 Tue, 07 May 2013 09:49:57 GMT Première visite d’évaluation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) en Serbie Une délégation du GRETA a effectué une visite en Serbie du 15 au 19 avril 2013, s’inscrivant dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. La délégation a visité le centre pour la protection des victimes de la traite à Belgrade et deux établissements d’assistance sociale, à Belgrade et à Novi Sad, pouvant accueillir et donner assistance aux enfants des victimes de la traite. Elle a également visité un refuge pour les femmes victimes de la traite, géré par une ONG. Sur la base des informations recueillies durant la visite et de la réponse des autorités serbes au questionnaire, le GRETA préparera un projet de rapport contenant ses analyses de la mise en œuvre de la Convention par la Serbie, ainsi que des suggestions sur les mesures supplémentaires à prendre.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/Docs/News/SRB_web_article_fr.asp 78824f40-f6d8-4024-afcb-57f141521fee Tue, 23 Apr 2013 15:15:40 GMT Réunion multilatérale sur la gestion des prisons La réunion aura lieu au Conseil de l’Europe à Strasbourg, les 25-26 avril 2013. Cette réunion est organisée dans le cadre des activités de coopération multilatérale du Conseil de l’Europe dans le domaine pénitentiaire, destinée à des participants issus d’Etats membres dont la politique de gestion des prisons est actuellement en voie de développement, avec un intérêt particulier pour l’aménagement des peines et le régime carcéral. L’objectif de cette réunion multilatérale est de rassembler des représentants de plusieurs pays, ayant différentes expériences en matière de politique carcérale visant l’amélioration de la gestion des prisons, afin de partager leurs bonnes pratiques et d’identifier des moyens d’introduction de nouvelles approches dans leurs systèmes carcéraux respectifs et ceci conformément aux standards du Conseil de l’Europe et du Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).

Note conceptuelle de la réunion (en anglais uniquement)

]]> c8250400-a6ce-4cb8-aaff-efbbbb897813 Tue, 23 Apr 2013 15:15:05 GMT Conférence internationale sur "Le recours aux techniques spéciales d’enquête pour lutter contre le terrorisme et les autres formes d’infractions graves", 14-15 mai 2013, Strasbourg Pour protéger la société contre le terrorisme et le crime organisé, les autorités chargées de l’application de la loi doivent appliquer des méthodes modernes d’enquête, intégrant les dernières avancées technologiques. Le recueil d'informations sans alerter le suspect grâce à l'interception de communications, la surveillance électronique et d'autres moyens connus comme «techniques spéciales d'enquête» doit être respectueux des droits de l'homme de toutes les personnes concernées et veiller à ce que les preuves obtenues puissent être utilisées dans des procédures pénales dans le respect du principe de la prééminence du droit. C’est en étroite coopération avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations-Unies (CTED), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la Ligue des Etats arabes que le Conseil de l'Europe organise, les 14 et 15 mai 2013, à Strasbourg, une Conférence sur le recours aux techniques spéciales d’enquête. La conférence a pour objectif d’examiner, sous un angle plus large, les cadres juridiques internationaux existants régissant l'utilisation de ces techniques, d'identifier de nouveaux développements, depuis l'adoption de la Recommandation Rec(2005)10 relative aux recours aux techniques spéciales d’enquête et d'échanger les points de vue et les meilleures pratiques pour faire face aux difficultés et trouver des solutions. Dossier de la conférence

]]> http://www.coe.int/t/dlapil/codexter/sitconference_FR.asp? 70211c97-9b29-4acf-b938-2f6fbcaf2262 Thu, 11 Apr 2013 07:34:55 GMT Une étape importante a été franchie dans les négociations sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme Les négociateurs des 47 pays-membres du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne ont finalisé le projet d’accord d’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), sur lequel la Cour de justice de l’Union européenne de Luxembourg doit maintenant se prononcer. L’adhésion de l’Union à la CEDH renforcera la protection des droits de l’homme en Europe en soumettant en dernier ressort l’Union et ses actes juridiques à la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme. Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, s’est félicité de l’accord conclu par les négociateurs. (Lire la suite)

]]> http://hub.coe.int/fr/web/coe-portal/press/newsroom?p_p_id=newsroom&_newsroom_articleId=1394983&_newsroom_groupId=10226&_newsroom_tabs=newsroom-topnews&pager.offset=0 a7f5a8a6-9bc0-4dd9-b798-b2fe8db325ee Thu, 11 Apr 2013 07:34:19 GMT Journal du Conseil de l'Europe : Que fait l'Organisation pour combattre la corruption ? Entretiens avec Wolfgang Rau, Secrétaire exécutif du GRECO (Groupe d'Etats contre la corruption), Erkki Laukkanen, Président de Transparency International Finlande, et Björn Thorvaldsson, Chef de la délégation islandaise auprès du GRECO

]]> http://webtv.coe.int/#clip=447528&time= a80ca6e5-930e-4042-9ff6-d0a58d7ee757 Fri, 05 Apr 2013 15:04:07 GMT Une étape importante a été franchie dans les négociations sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme Les négociateurs des 47 pays-membres du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne ont finalisé le projet d’accord d’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), sur lequel la Cour de justice de l’Union européenne de Luxembourg doit maintenant se prononcer. L’adhésion de l’Union à la CEDH renforcera la protection des droits de l’homme en Europe en soumettant en dernier ressort l’Union et ses actes juridiques à la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme. Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, s’est félicité de l’accord conclu par les négociateurs.

]]> http://hub.coe.int/fr/web/coe-portal/press/newsroom?p_p_id=newsroom&_newsroom_articleId=1394983&_newsroom_groupId=10226&_newsroom_tabs=newsroom-topnews&pager.offset=0 63fb26e4-4b67-4f75-a2c1-e1520c8602bc Fri, 05 Apr 2013 15:02:05 GMT Nouveau rapport du GRECO : L’Islande vivement invitée à renforcer encore ses mesures de lutte contre la corruption Le contexte islandais étant unique, ce pays est confronté à des défis particuliers pour ce qui est de prévenir la corruption dans ses institutions clés. Des améliorations significatives sont intervenues récemment, notamment depuis la faillite du système bancaire, mais le travail est loin d’être terminé à cet égard. Telles sont les principales conclusions d’un rapport d’évaluation publié aujourd’hui par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO), du Conseil de l’Europe, qui se concentre sur les mesures de lutte contre la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/news/News(20130328)Eval4Iceland_fr.asp 902a77a1-a70c-412d-a247-42fdde9f7c5d Thu, 28 Mar 2013 15:17:11 GMT Nouveau rapport du GRECO : La Finlande est encouragée à perfectionner encore ses instruments de prévention de la corruption La Finlande est dotée d’un système efficace pour prévenir la corruption au sein des parlementaires, des juges et des procureurs. Toutefois, il est encore possible de l’améliorer – en particulier pour ce qui concerne les conflits d’intérêts chez les parlementaires. Tels sont les principaux constats d’un rapport d’évaluation publié aujourd’hui par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe. Le rapport a relevé que la Finlande est considérée très largement comme l’un des pays les moins corrompus d’Europe et que la corruption en ce qui concerne les parlementaires, les juges et les procureurs est perçue comme relativement faible. En dépit d’une longue tradition d’intervention limitée dans ce domaine, la mise en œuvre par la Finlande des mesures de lutte contre la corruption suggérées par le GRECO lui-même est cependant satisfaisante.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/news/news(20130327)eval4finland_FR.asp? 770d51e2-b0c8-4652-ba1b-7b5352243734 Thu, 28 Mar 2013 15:17:00 GMT Un nouveau manuel sur la protection des migrants Quels sont les moyens de protection des migrants à la lumière des deux instruments juridiques fondamentaux du Conseil de l’Europe, à savoir la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne ? Le manuel est disponible en ligne en anglais. Il sera bientôt disponible également en français, en allemand, en russe, en grecque et en serbe.

]]> www.coe.int/t/dghl/cooperation/capacitybuilding/echr_en.asp 931ccd95-02c7-4848-92fb-517e05326861 Tue, 26 Mar 2013 09:30:24 GMT Table ronde pour soutenir les efforts contre la traite des êtres humains à Chypre Une table ronde sur le suivi à donner au rapport du GRETA et la Recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par Chypre s'est tenue à Nicosie, le 4 mars 2013. La réunion a rassemblé quelque 22 représentants d'organisations gouvernementales et non gouvernementales qui ont discuté des moyens par lesquels le Conseil de l'Europe peut soutenir Chypre dans ses efforts de lutte contre la traite.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/default_FR.asp? 889b56d0-fa8f-494f-a2a1-ddd3bc3b8342 Tue, 19 Mar 2013 16:43:50 GMT Le Comité anti-torture européen élit son nouveau bureau http://www.cpt.coe.int/fr/membres/elections/2013-03-07-fra.htm 6ce17c1d-8206-492a-a4ce-b8da9ccb4e40 Thu, 14 Mar 2013 07:55:24 GMT La violence à l’égard des femmes : notre préoccupation, notre réponse - Side Event à la 57e session de la Commission de la condition de la femme coorganisé par le Conseil de l’Europe et la Mission Permanente de la France auprès des Nations Unies Le Side Event a présenté la valeur ajoutée de la Convention d’Istanbul dans le cadre des traités régionaux et internationaux juridiquement contraignants. De plus, il a souligné son utilité pour les gouvernements en tant qu’instrument concret et efficace pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en Europe et au-delà.

]]> http://www.coe.int/conventionviolence-newyork2013 3eb5e65b-1b9d-4c45-b069-825577c4c907 Tue, 12 Mar 2013 15:45:07 GMT L’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe salue le sérieux du Parlement, des juges et des procureurs britanniques dans la prévention de la corruption L’évaluation du parlement, des juges et des procureurs britanniques, publiée aujourd'hui par le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe [lien vers le rapport], est largement positive. « La présente évaluation n’a révélé aucun fait de corruption impliquant des juges et rien n’indique que les décisions rendues par ceux-ci soient influencées de façon inappropriée », selon le rapport d’une cinquantaine de pages. Dans ce contexte, le rapport met également l’accent sur la transparence du système judiciaire et une absence de retards dans le traitement des affaires par les juges, en soulignant que la Cour européenne des droits de l'homme n’a enregistré, depuis 1975, que 22 cas de "retards indus dans la procédure judiciaire."

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/news/news(20130306)eval4unitedkingdom_FR.asp? ae5d333c-37ac-455e-8982-6cf4f1a14d41 Tue, 12 Mar 2013 15:36:48 GMT Publication du rapport sur le Portugal par le GRETA Le Groupe d'experts du Conseil de l´Europe contre la traite des êtres humains (GRETA) a appelé aujourd'hui les autorités portugaises à améliorer l’assistance fournie aux victimes de la traite et à prévoir pour ces personnes un hébergement convenable et sûr. Dans son premier rapport sur le Portugal, publié aujourd'hui, le GRETA reconnaît que le Portugal a pris d’importantes mesures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains, mais exhorte aussi les autorités à déployer des efforts supplémentaires pour améliorer l’identification des victimes et la poursuite des trafiquants. (Suite...)

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/default_fr.asp 0af46098-6e41-4652-ad89-44485ad5e4b6 Tue, 12 Feb 2013 10:51:52 GMT Harmonisation des sanctions politiques et pratiques de la Bosnie-Herzégovine avec les normes européennes La  Conférence de lancement est organisée le 12 février 2013 à Sarajevo, pour célébrer le démarrage d’un nouveau Programme Joint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe dans le domaine de la réforme des prisons. Le projet, intitulé « L'harmonisation des sanctions politiques et pratiques de la Bosnie-Herzégovine avec les normes Européennes » sera axé sur le secteur des prisons, et particulièrement les domaines dans lesquels des améliorations sont à apportées de façon pressante, telles que la mise en place de sanctions alternatives, de critères d’évaluation des établissements de probation, du développement plus approfondi des capacités de formation et de traitement des prisonniers considérés comme vulnérables.

]]> 2e79fb56-70d9-4269-8976-655daa34d587 Tue, 12 Feb 2013 09:13:11 GMT Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe à Saint-Marin http://www.cpt.coe.int/documents/smr/2013-02-06-fra.htm f2d93337-bc03-4a90-beee-3d8e867d2509 Fri, 08 Feb 2013 14:34:06 GMT Appel à candidatures pour consultants à court terme Le Département de Lutte contre la Criminalité du Conseil de l’Europe recherche des candidats aux postes de consultants à court terme dans le cadre de ses activités de coopération en cours ou à venir en Arménie, Azerbaidjan, Bosnie-Herzégovine, Georgie, «L’ex-République yougoslave de Macédoine», Ukraine et autres pays membres du Council of Europe.

- Consultant à court terme dans le domaine pénitentiaire
- Consultant à court terme dans le domaine de la police

]]> 465121c6-cb83-4add-889e-1a0bb75cd0f2 Fri, 08 Feb 2013 14:32:26 GMT Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe à la prison de l’île d'Imralı (Turquie) http://www.cpt.coe.int/documents/tur/2013-01-23-fra.htm 634ca91e-efb0-43f2-81fb-9a920b41ec3c Fri, 08 Feb 2013 14:31:30 GMT Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur le Groenland http://www.cpt.coe.int/documents/dnk/2013-03-inf-eng.htm 4cf34616-fe7b-4c22-b5bd-8b0e619168b7 Fri, 08 Feb 2013 14:30:47 GMT Cinq ans d’engagement à lutter contre la traite des êtres humains en Europe Ce jour marque le 5e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Mettant l’accent sur les droits humains des victimes de la traite, la Convention contient des mesures visant à assurer l’identification des victimes, leur assistance et protection, ainsi que la poursuite des trafiquants et la coopération internationale. Chargé de veiller au respect des obligations de ce traité, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la traite des êtres humains (GRETA) a déjà publié 16 rapports nationaux. Ceux concernant la France et la Lettonie viennent juste d'être rendus publics. Un constat sans appel : si la traite aux fins d'exploitation sexuelle persiste, celle aux fins de travail ou de services forcés augmente en Europe.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/default_fr.asp c6774fd0-931f-4c4e-a650-10c564637af1 Fri, 08 Feb 2013 14:27:22 GMT Les Etats-Unis souhaitent adhérer à la Commission européenne pour la démocratie par le droit, organe du Conseil de l’Europe http://hub.coe.int/fr/web/coe-portal/press/newsroom?p_p_id=newsroom&_newsroom_articleId=1331668&_newsroom_groupId=10226&_newsroom_tabs=newsroom-topnews&pager.offset=0 d7cc2b22-807e-48e9-b7e3-f238ff3207f2 Thu, 31 Jan 2013 13:11:10 GMT La Pologne doit renforcer son arsenal contre la corruption http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/evaluations/round4/GrecoEval4(2012)4_Poland_FR.pdf 78b3044d-fdf2-4690-992e-59fca5cbd1ad Tue, 29 Jan 2013 16:31:25 GMT Publication du rapport sur Malte par le GRETA http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/Docs/Press_releases/PR_MLT_fr.asp 8d143e82-d1f7-48ff-8ab3-47db89aaa9b1 Tue, 29 Jan 2013 16:30:32 GMT Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe se félicite de la publication du rapport du Comité anti-torture sur la Fédération de Russie - Le rapport fait une évaluation critique du traitement infligé aux personnes détenues dans le Caucase du Nord http://www.cpt.coe.int/fr/etats/rus.htm d1846ec3-465f-4270-b6ae-ead1ab46aa96 Tue, 29 Jan 2013 16:30:46 GMT L'Italie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE n° 201). http://www.conventions.coe.int/Treaty/Commun/QueVoulezVous.asp?NT=201&CM=1&CL=FRE c7e757b1-edda-4e0c-8676-591cd58dab84 Thu, 10 Jan 2013 16:59:43 GMT Conférence Régionale sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique Cette conférence est organisée par le Conseil de l’Europe et le ministre des affaires étrangères de la Finlande et a lieu les 17-18 janvier 2013 à Helsinki. Les objectifs de la Conférence sont d'encourager les Etats membres à signer et à ratifier la Convention ; de faire connaître l’existence de la Convention parmi les membres du parlement, les ONG, les médias et les professionnels travaillant dans le domaine ; de discuter les avantages et les défis de la ratification de la Convention ; et de partager les expériences, le savoir-faire et les réseaux.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/convention-violence/Seminars/Helsinki2013/default_en.asp d5e615e6-06e2-4e40-bd2e-a6ed0db884ea Thu, 10 Jan 2013 16:29:26 GMT Le GRECO invite l'Estonie à affiner sa politique de prévention de la corruption concernant les parlementaires, les juges et les procureurs Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe appelle l'Estonie à apporter quelques améliorations dans sa politique de prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs. Dans un rapport publié aujourd'hui, le GRECO reconnaît que l'Estonie demeure l'un des pays les moins corrompus dans l’Europe actuelle. Son cadre législatif relatif au domaine évalué est jugé satisfaisant et susceptible d’être plus pertinent après que la Loi modifiée sur la lutte contre la corruption sera entrée en vigueur en avril 2013.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/evaluations/round4/GrecoEval4(2012)5_Estonia_FR.pdf f9fc05a7-db17-4555-9a10-ab36ef42c95d Tue, 08 Jan 2013 15:53:39 GMT La Suisse ratifie la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains La Suisse devient le 38ème Etat membre à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains le 17 décembre 2012. La Convention y entrera en vigueur le 1er avril 2013.

]]> La Suisse devient le 38ème Etat membre à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains 3e5ec346-6de0-4e5c-9e8f-122817d4ffa0 Mon, 17 Dec 2012 14:04:54 GMT Conférence internationale "Pour une prévention efficace : s’attaquer aux racines de la traite des êtres humains en Europe" La Division anti-traite du Conseil de l’Europe, en coopération avec la Commission nationale bulgare de lutte contre la traite des êtres humains, a organisé une Conférence internationale d’experts intitulée « Pour une prévention efficace : s’attaquer aux racines de la traite des êtres humains en Europe ». La Conférence s’est tenue les 4-5 décembre 2012 à Sofia, en Bulgarie et a réuni environ 130 participants venant de 37 pays.  La Conférence a été organisée autour de quatre thèmes principaux : la prévention au sein des minorités, avec un accent particulier sur les communautés roms ; les mesures pour décourager la demande, y compris au travers de partenariats publics-privés; le rôle de la recherche et de la collecte de données dans la prévention de la lutte contre la traite des êtres humains ; les méthodes de sensibilisations alternatives/interactives.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/Docs/activities/Press%20release_Sofia_fr.asp cbba58fb-9fed-433e-bc21-54a209baf8c6 Fri, 14 Dec 2012 16:22:00 GMT Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Belgique http://www.cpt.coe.int/documents/bel/2012-12-13-fra.htm baef1976-52d3-4121-b3e1-c379d642a746 Fri, 14 Dec 2012 13:44:16 GMT Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Ukraine http://www.cpt.coe.int/documents/ukr/2012-12-13-fra.htm b9c42d92-5466-4dae-9bb9-89c867df29b3 Fri, 14 Dec 2012 13:43:57 GMT Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Bosnie-Herzégovine http://www.cpt.coe.int/documents/bih/2012-12-13-fra.htm fd413280-6301-422b-95b0-cad7253c8a75 Fri, 14 Dec 2012 13:43:29 GMT Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Lituanie http://www.cpt.coe.int/documents/ltu/2012-12-07-fra.htm 4c362b30-877e-464e-ae25-26c77beabb70 Fri, 14 Dec 2012 13:43:13 GMT Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions et résolutions adoptées lors de sa quatrième réunion spéciale "droits de l'homme" de 2012. Pour plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de références (y inclus ceux concernant les nouvelles méthodes de travail), consulter le site Web du Comité des Ministres, le site Web spécial du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et les Rapports Annuels du Comité des Ministres sur la surveillance de l'exécution des arrêts.

]]> 4e87aa61-5ebe-44a4-9182-46734cf9137d Tue, 11 Dec 2012 11:05:55 GMT Journée internationale des Droits de l’Homme : Déclaration commune du Président du Comité des Ministres et du Président de l’Assemblée parlementaire Gilbert Saboya Sunyé, Ministre des Affaires étrangères de la Principauté d’Andorre et Président du Comité des Ministres, et Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée parlementaire, ont fait la déclaration suivante pour célébrer la Journée internationale des Droits de l’Homme le 10 décembre : «Le Conseil de l’Europe œuvre au quotidien pour la protection des droits de l’homme sur le continent européen. Au fil des ans, l’Organisation a enregistré de nombreux succès, au premier rang desquels figurent la Convention européenne des droits de l’homme et son mécanisme de contrôle. La Cour européenne des droits de l’homme est, pour les victimes de violations des droits de l’homme, l’assurance qu’elles seront entendues et que le Conseil de l’Europe fera de son mieux pour remédier et mettre fin à ces violations. Ces succès ne doivent cependant pas nous faire oublier que beaucoup reste à faire et qu’il s’agit d’une tâche à réaliser génération après génération.

]]> http://hub.coe.int/fr/20121210_hr-day/ 936acbaa-aebb-4588-81a6-9dacee4af480 Mon, 10 Dec 2012 15:59:38 GMT Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans dix États en 2013 pour évaluer la situation des personnes privées de liberté Dans le cadre de son programme de visites périodiques en 2013, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) compte examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les dix pays suivants : Belgique, Chypre, Grèce, Hongrie, Monténégro, Pologne, Saint-Marin, République slovaque, Turquie et Ukraine. Toute personne en possession d’informations concernant la privation de liberté dans l’un de ces pays et qui pense qu’elles pourraient être utiles au CPT est invitée à les porter à l’attention du Comité. Le CPT organisera également des visites ad hoc lorsqu’il estimera qu’elles sont exigées par les circonstances

]]> http://www.cpt.coe.int/fr/visites/2012-11-28-fra.htm d4dcf6de-e828-4f99-8e45-b627f0edf25c Thu, 06 Dec 2012 16:06:24 GMT Le rôle de la coopération internationale dans la lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants Quel est le rôle de la coopération internationale pour lutter contre la violence sexuelle à l’égard des enfants ? De nouvelles approches et stratégies peuvent-elles être identifiées et promues ? Ces thématiques ont été discutées lors d’une conférence internationale à Rome les 29-30 novembre 2012.

]]> http://www.coe.int/t/dg3/children/news/romeconference_FR.asp c2f27e07-c5ec-4c15-8b7c-053ce2ea9678 Thu, 06 Dec 2012 16:05:50 GMT Journée internationale pour l’élimination de la violence faite aux femmes : Thorbjørn Jagland appelle les gouvernements à ratifier la convention "Il n'est pas de jour en Europe sans que des femmes ne soient victimes de violences juste parce qu'elles sont des femmes. La Journée internationale pour l’élimination de la violence faite aux femmes, le 25 novembre, nous rappelle que nous devons tous combattre cette violation des droits fondamentaux de l’être humain.La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes contient toutes les mesures qu'il convient de prendre pour prévenir la violence, protéger les victimes et mettre fin à l’impunité. J’appelle donc les gouvernements de toute l’Europe à assumer leur responsabilité de protéger des millions de femmes européennes et de leur donner les moyens d’agir en ratifiant la convention du Conseil de l'Europe. Cette convention a été signée par 24 Etats membres et ratifiée par la Turquie. Il faut neuf autres ratifications pour qu’elle puisse entrer en vigueur.Le meilleur engagement que puissent prendre les gouvernements européens le 25 novembre est de signer et de ratifier la convention du Conseil de l'Europe."

]]> http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/convention-violence/default_FR.asp b1e1e230-0833-4064-a384-71f9719e819f Thu, 06 Dec 2012 16:05:18 GMT Conférence à Ankara pour accroître les progrès dans le combat de la violence à l'égard des enfants Comment mettre en œuvre efficacement des stratégies nationales integrées de lutte contre la violence et renforcer les systèmes de protection de l'enfant? Comment renforcer les responsabilité et la réactivité pour protéger les droits des enfants, et éliminer toute violence à leur égard? Ces questions sont abordées lors d'une conférence organisée par le gouvernement turc, le Conseil de 'lEurope et l'UNICEF, à Ankara les 27 et 28 novembre 2012.

]]> http://www.coe.int/t/dg3/children/news/ankaraconference_FR.asp c5df41b5-d568-4c54-b19d-f0b25c6d1b07 Thu, 06 Dec 2012 16:04:47 GMT Lancement d'un documentaire du Conseil de l'Europe: "Protège-moi" A l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance, le Conseil de l'Europe a lancé un documentaire pour la télévision et le web entitulé : "Protège-moi". Ce documentaire illustre les bonnes pratiques en cours dans les différents États membres grâce à la prévention, à l'éducation et à la protection des victimes, et en favorisant une justice adaptée aux enfants.

]]> http://www.coe.int/t/dg3/children/News/Keepmesafe_fr.asp fa12f866-13b5-447d-95c1-e2cd0a8c7c30 Mon, 26 Nov 2012 15:12:11 GMT Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe demande instamment aux Etats de mettre en place des structures nationales de contrôle des lieux de privation de liberté Dans son rapport annuel publié aujourd'hui, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) demande instamment à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe de ratifier un traité des Nations Unies et de mettre en place des structures nationales indépendantes de contrôle du traitement des personnes privées de liberté. « Les mécanismes de contrôle nationaux peuvent intervenir souvent et rapidement, et donc fournir une contribution considérable dans la prévention des mauvais traitements. Pour cette raison, il est vital que de telles structures indépendantes soient mises en place sans délai dans tous les pays. Ils seront aussi une source d’information importante pour le CPT et pourront soutenir le travail de contrôle du comité, en particulier en effectuant le suivi de la mise en œuvre des recommandations du CPT », a déclaré Lətif Hüseynov, Président du CPT.

]]> http://www.cpt.coe.int/fr/annuel/rapp-22.pdf 009e80e7-8d80-484b-9b78-1800075a2ef3 Fri, 09 Nov 2012 10:43:34 GMT Le Conseil de l’Europe publie le premier rapport à ce jour sur la lutte contre la corruption au Liechtenstein Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO), l’un des organes de suivi établis par le Conseil de l’Europe pour veiller sur la démocratie et l’Etat de droit en Europe, vient de publier un premier rapport sur le Liechtenstein. Le rapport montre que le pays en est à un stade précoce de la mise en œuvre de mesures anti-corruption efficaces. Sa taille limitée est perçue comme un facteur dissuasif de la corruption mais dans un tel contexte de relations sociales plus étroites, il existe un clair besoin d’améliorer la sensibilisation aux problèmes potentiels soulevés par les situations de conflits d’intérêts. De plus, l’approche actuelle ne prend pas en compte la diversité des pots-de-vin comme les faveurs et traitements privilégiés, au-delà des avantages purement matériels. (suite ...)

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/evaluations/round2/GrecoEval1-2(2011)1_Liechtenstein_FR.pdf c1865020-f7f4-4c7f-9e27-7a9645771b02 Wed, 31 Oct 2012 09:28:01 GMT Informer sur les tests génétiques: c'est l'objectif d'une brochure publiée par le Conseil de l'Europe à l'attention du grand public - Dans quelles circonstances envisager un test génétique ? Pour chercher quoi ? Comment en interpréter les résultats ? Autant de questions auxquelles ce document apporte des réponses compréhensibles. Cette brochure a été élaborée par le Conseil de l' Europe avec les soutien de la Société européenne de génétique humaine et d’Eurogentest.

Les tests génétiques sont source d'avancées considérables pour la santé humaine et vont de plus en plus faire partie intégrante de la pratique médicale. Mais leur utilisation n'est pas sans implications pour les personnes concernées, ainsi que souvent les membres de leur famille.  Résultats complexes à analyser, valeur prédictive souvent limitée - un soutien approprié revêt une importance particulière lorsque l'on envisage un test génétique et que l'on reçoit ensuite ses résultats. L'offre de tests en accès direct qui se développe notamment sur internet, en dehors de tout suivi médical individualisé, soulève des préoccupations particulières à cet égard.  Il est donc important que chacun ait accès à des informations générales objectives, sur la nature de ces tests, leurs applications dans le domaine de la santé et la portée, mais aussi les limites de leurs résultats. La brochure, consultable en ligne, sera traduit dans une vingtaine de langues européennes.

]]> http://www.coe.int/t/dg3/healthbioethic/Source/fr_geneticTests_hd.pdf d3c3374e-043c-4920-87dd-4ef84db1eeba Tue, 30 Oct 2012 14:22:02 GMT Le CPT publie un rapport sur la Suisse  http://www.cpt.coe.int/documents/che/2012-10-25-fra.htm 6621842e-7559-4b69-9200-d78cfc6a5095 Mon, 29 Oct 2012 13:48:07 GMT Le CPT examine le traitement d’étrangers lors d’une opération d’éloignement par avion à partir du Royaume-Uni http://www.cpt.coe.int/documents/gbr/2012-10-25-fra.htm 330577be-3645-46e2-a5db-6180dfb347f7 Mon, 29 Oct 2012 13:33:02 GMT Le Tribunal de Grande Instance d’Anvers, lauréat du Prix Balance de Cristal 2012 Le prix européen de la Balance de cristal 2012, récompensant les pratiques judiciaires innovantes, a été décerné aujourd’hui au Tribunal de Grande Instance d’Anvers (Belgique) pour ses efforts consentis au suivi des expertises judiciaires. Trois mentions spéciales ont également été décernées à des projets développés en France, en Espagne et en Slovénie : la co-audition du juge aux affaires familiales / Auditeur d’enfant – présenté par le Tribunal de Grande Instance de Tarascon (France) ; Lexnet – présenté par le Secrétariat général pour l’administration de la justice (Espagne) ;   base de données juridiques et tableaux de bord de la performance – présenté par la Cour Suprême de la République de Slovénie. Le Jury composé d'éminents professionnels de la justice a examiné 38 candidatures; représentant 18 pays européens. La Balance de Cristal est un Prix décerné conjointement par le Conseil de l’Europe, à travers sa Commission pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), et la Commission européenne.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/events/edcj/cristal/default_FR.asp? 98ba2f80-f845-4e69-b859-12507f8d4a1d Fri, 26 Oct 2012 06:52:16 GMT La Journée européenne de la Justice est célébrée aujourd’hui en Europe La Journée européenne de la Justice est célébrée chaque année le 25 octobre. Elle est destinée aux citoyens européens, aux étudiants et aux professionnels de la Justice et est organisée conjointement par le Conseil de l’Europe et la Commission européenne. Le prix Balance de cristal, récompensant les initiatives innovantes dans le domaine de la justice est également remis à cette occasion. L’événement phare de cette Journée se déroule à Vilnius, en présence du Ministre de la Justice de Lituanie. L’une des missions du Conseil de l’Europe est de soutenir les initiatives visant à rendre la justice plus proche des citoyens en leur offrant l’opportunité de s’informer sur leurs droits et de mieux comprendre le fonctionnement du système judiciaire à travers des événements organisés principalement par les tribunaux. Les travaux de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), véritable support pour les professionnels de la justice, sont mis en avant à cette occasion.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/events/EDCJ/default_fr.asp b4da4c55-9298-417b-a74f-d1e9a4a0060f Thu, 25 Oct 2012 08:14:12 GMT 1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Espagne Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Espagne du 15 au 19 octobre 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013).  Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré le Secrétaire d’Etat à la Sécurité, M. Ignacio Ulloa Rubio, et l’Ambassadeur aux droits humains, M. Juan Manuel Cabrera Hernández. Elle s’est, par ailleurs, entretenue avec des représentants du ministère de l’Intérieur, de la Délégation gouvernementale contre la violence à l’égard des femmes, qui mène et coordonne la lutte contre la traite aux fins d’exploitation sexuelle, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l’Emploi et de la Sécurité sociale, du ministère de la Santé, des Affaires sociales et de l’Egalité, du ministère de l’Education, de la Culture et du Sport, du ministère de l’Industrie, de l’Energie et du Tourisme, du Bureau pour l’asile et les réfugiés, de la Police nationale, de la Guardia civil, du Bureau du Procureur général et du Conseil général du pouvoir judiciaire.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/Docs/News/ESP_web_article_fr.asp 4cc14da3-5731-4eb3-9516-3d0c3acb08a3 Wed, 24 Oct 2012 09:32:52 GMT Réunion multilatérale sur la probation et son rôle dans l’amélioration de la réintégration sociale des délinquants Cette réunion se tiendra au Conseil de l’Europe, à Strasbourg, les 25 et 26 octobre 2012. Organisée par l’unité de Réforme des prisons et de la police dans le cadre des activités de coopération multilatérale du Conseil de l’Europe dans le domaine pénitentiaire, cette réunion est destinée aux participants issus de pays membres actuellement en phase de développement de leurs politiques et bonnes pratiques en matière de probation, dans le but de réduire le récidivisme et la surpopulation des prisons, mais aussi en vue de soutenir la réintégration sociale des délinquants dans la communauté. Le but de cette réunion est de rassembler les représentants nationaux ayant différentes expériences en matière de mise en place de plus amples alternatives à la garde à vue, et de leur donner la possibilité de partager leurs expériences et bonnes pratiques respectives ainsi que d’identifier les meilleurs moyens permettant une évolution de leurs systèmes.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/capacitybuilding/prison_fr.asp 83d28105-6a32-4112-a13a-3f002c0893eb Tue, 23 Oct 2012 09:22:46 GMT Sixième Journée européenne contre la traite des êtres humains : "Nous ne gagnerons jamais la guerre contre la traite si nous ne renforçons pas l'autonomie des victimes" Depuis Bruxelles où il participait à une Conférence organisée par la Présidence chypriote de l'Union européenne et la Commission européenne à l'occasion de la Journée européenne contre la traite des êtres humains, Nicolas Le Coz, Président du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a déclaré que "la lutte contre la traite des êtres humains continue d'être entravée par la persistance de préjugés et de conceptions erronées. Une prévention efficace de la traite passe nécessairement par l'éducation, l'autonomisation et l'adoption de mesures de lutte contre la discrimination." Le Président du GRETA a rappelé que la construction d'un système pour lutter contre la traite doit suivre une approche fondée sur les droits humains et centrée sur la victime. Il a noté que dans certains pays, l’identification des victimes de la traite est envisagée principalement du point de vue de la répression ou de la lutte contre l’immigration irrégulière, sans qu’il soit fait appel à une expertise multidisciplinaire. De nombreuses victimes demeurent non détectées et non assistées. "Nous ne gagnerons jamais la guerre contre la traite si nous ne renforçons pas l'autonomie des victimes," a-t-il dit. M. Le Coz a également souligné la nécessité d'améliorer la coordination entre toutes les parties prenantes et de mener des enquêtes proactives.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/docs/news/6th_eur_anti_thb_day_FR.asp? e56b1eeb-3e76-423f-9043-c93bd0154bd4 Thu, 18 Oct 2012 14:17:52 GMT Petition aux Etats membres du Conseil de l'Europe pour signer et ratifier la Convention d'Istanbul http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/convention-violence/default_FR.asp? 2e600e32-dc1e-46bb-b5b4-6b6fd1795b79 Fri, 05 Oct 2012 08:01:46 GMT L'organe de suivi du Conseil de l'Europe chargé de lutte contre la traite publie son 2e rapport général 3442e945-899d-41c1-a184-e59ed03a0727 Thu, 04 Oct 2012 09:57:33 GMT Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions et résolutions adoptées lors de sa troisième réunion spéciale "droits de l'homme" de 2012. Pour plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de références (y inclus ceux concernant les nouvelles méthodes de travail), consulter le site Web du Comité des Ministres, le site web du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et les Rapports Annuels du Comité des Ministres sur la surveillance de l'exécution des arrêts.

]]> 180044e7-5e23-488a-b8b7-14d7f394b056 Fri, 28 Sep 2012 13:54:56 GMT Lancement du programme commun UE/CdE intitulé « Améliorer l’efficacité de la justice pénale turque », Ankara, 26 septembre 2012 http://www.coe.int/t/dgi/default_FR.asp? f187cd16-a770-4325-b8ac-6abf69ed9826 Thu, 27 Sep 2012 09:53:49 GMT Conférence de clôture du projet intitulé « Diffusion des bonnes pratiques carcérales et promotion de la réforme des prisons en Turquie », Ankara, 27 septembre http://www.coe.int/t/dgi/default_FR.asp? cb15f303-a6eb-48a5-b49f-3b9ee51c3cb2 Thu, 27 Sep 2012 09:54:18 GMT Conférence régionale sur la prévention et la lutte contre la violence contre les femmes, à Rabat (Maroc), les 24-25 Septembre 2012 Cette conférence a été organisée par le Conseil de l'Europe et le Gouvernement du Royaume du Maroc et avec le soutien financier du gouvernement de la Norvège. Ses objectifs furent : partager les connaissances sur le phénomène de violence contre les femmes et violence domestique dans les différents pays participants ; échanger les bonnes pratiques de gouvernance et de monitoring entre les pays des deux rives en matière de protection des femmes contre toutes les formes de discrimination et violence ainsi qu'en matière de prévention et de mobilisation sociale ; instituer et développer des outils partagés de veille de d'action et renforcer le partenariat méditerranéen en matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/convention-violence/Seminars/Rabat2012/default_fr.asp 5d59e756-d3c6-4f35-b93e-885778b669b5 Tue, 25 Sep 2012 14:56:50 GMT Deux nouvelles réclamations déposées devant le Comité européen des Droits sociaux Fédération européenne des Associations nationales travaillant avec les Sans-abri (FEANTSA) c. Pays Bas, Réclamation n° 86/2012, porte sur la situation des sans-abri (plus d'informations)
- Fédération internationale pour le Planning familial - Réseau européen (IPPF EN) c. Italie, Réclamation n° 87/2012, porte sur l'objection de conscience des médecins en ce qui concerne l'interruption de grossesse et, par conséquent, la protection insuffisante du droit d'accès aux procédures d’interruption de grossesse. (plus d'informations)

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/Complaints/Complaints_fr.asp f247ace1-ed54-4ed0-9eda-c394c10ebe32 Wed, 19 Sep 2012 13:18:20 GMT Le GRETA publie également son premier rapport d'évaluation sur le Monténégro Dans son rapport, le GRETA se félicite des importantes mesures prises par les autorités monténégrines afin de prévenir et combattre la traite des êtres humains, telle que la conclusion d’un mémorandum de coopération précisant les responsabilités de l’ensemble des acteurs compétents en matière de traite. Toutefois, le GRETA souligne que tous les signataires du mémorandum devraient remplir leurs obligations de manière effective. En outre, la coordination doit être renforcée afin de s’assurer que la société civile soit impliquée dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale anti-traite.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/docs/evaluation_reports/default_FR.asp? d19ba1e0-09cf-4bff-9d6f-8a49e8881254 Mon, 17 Sep 2012 12:31:35 GMT Première évaluation par le Conseil de l'Europe de la traite des êtres humains au Royaume-Uni Le Royaume-Uni a pris plusieurs mesures importantes pour combattre la traite des êtres humains, selon un rapport publié aujourd'hui par le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe (GRETA). Néanmoins des efforts restent à faire pour s'assurer que l'approche générale soit centrée sur les victimes de la traite et leurs droits humains. Le rapport salue le fait qu'en dépit de la situation économique difficile, le financement public de l'assistance aux victimes de la traite a été maintenu à plus de 2,75 million GPB par an pour tout le Royaume-Uni. Il souligne également de nombreux développements dont la création du Centre national de lutte contre la traite, l'existence d'un Mécanisme national d'orientation permettant d'identifier les victimes et de les assister ainsi que l'adoption d'une Stratégie sur la traite des êtres humains couvrant la période 2011-2015.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/Docs/Evaluation_Reports/default_fr.asp 9b76ef1a-fe08-4a8e-b1fa-c8cab294e4ae Mon, 17 Sep 2012 12:31:06 GMT Conférence des ministres de la Justice et visite du Secrétaire Général, rapport sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens , Vienne, 19-21 septembre 2012 Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, participera à Vienne à une discussion informelle sur la corruption, à la veille de la conférence des ministres de la Justice. Une conférence de presse est prévue à 19h00 avec Beatrix Karl, ministre fédérale de la Justice de l’Autriche et Viviane Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne, responsable pour la justice, les droits fondamentaux et la nationalité. Les ministres de la Justice des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe se réuniront les 20 et 21 septembre pour discuter de la manière dont la justice peut traiter de la violence urbaine, notamment dans les cas où des groupes s’organisent en utilisant les outils de l’internet et la messagerie instantanée, et proposer, dans une résolution, des réponses rapides, adaptées et efficaces du système judiciaire aux mineurs auteurs et victimes d’infractions. Une conférence de presse aura lieu le vendredi 21 septembre à 11h30. En marge de la conférence ministérielle, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) présentera son rapport 2012 sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/minjust/mju31/default_FR.asp e7baa23d-a949-4928-a113-555d185a5e7e Mon, 17 Sep 2012 06:46:46 GMT Colloque sur le droit au travail pour les réfugiés Un colloque sur le droit du travail pour les réfugiés, organisé conjointement par le HCR et le Conseil de l'Europe, se tiendra à Strasbourg le 27 septembre 2012. Ce colloque aura pour objectifs une plus grande sensibilisation au droit au travail pour les réfugiés en cours d'intégration, et une aide aux Etats dans la définition des lignes directrices pour la mise en œuvre du droit au travail des personnes concernées. Ce colloque est destinée à un public très large comprenant des représentants d'Etats et de pouvoirs locaux, des fonctionnaires internationaux et européens, des parlementaires, des membres d'ONG, des travailleurs sociaux, des syndicats, des employeurs, ainsi que des réfugiés. Si vous voulez assister à cette manifestation ou obtenir d'autres informations, veuillez nous envoyer un courriel.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/Activities/UNHCRProgRightToWork_fr.pdf 18f0cce1-bfa0-4589-93c9-08ddcb569ce0 Thu, 06 Sep 2012 13:41:32 GMT Atelier régional sur "Le monde des affaires et les droits de l'homme" à Berlin Un atelier sur le monde des affaires et les droits de l'homme, organisé par le Groupe européen des Institutions nationales des Droits de l'Homme se tiendra à Berlin, Allemagne, du 5 au 7 septembre 2012. M. Riccardo Priore, Administrateur au Service de la Charte sociale européenne et du Code européen de la Sécurité sociale, participera à cette conférence et fera une présentation sur la procédure de réclamations collectives.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/Activities/EuroRegionWorkshop_fr.pdf 8239c3ac-03e9-4eef-b609-a690d446f8e0 Thu, 06 Sep 2012 13:41:02 GMT Premier rapport d'évaluation de MONEYVAL sur le Saint-Siège Le premier rapport d'évaluation mutuelle sur le Saint-Siège (y compris l’Etat de la Cité du Vatican) est maintenant disponible pour consultation. La version française sera publiée prochainement. Le rapport a été adopté lors de 39e réunion plénière du comité MONEYVAL (Strasbourg, 2-6 juillet 2012) en tant que rapport du troisième cycle d'évaluation mutuelle. Selon les procédures de MONEYVAL relatives au troisième cycle d’évaluation, le Saint-Siège doit soumettre un rapport de progrès un an après l'adoption du rapport d'évaluation mutuelle, à savoir, lors de la 42e réunion plénière de MONEYVAL.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/moneyval/default_FR.asp? 361ab8b8-d0c6-41da-92dd-cbc12308efb2 Wed, 18 Jul 2012 14:35:14 GMT 4e réunion de la Conférence des Parties à STCE n° 198 Du 12 au 14 Juin 2012, la Conférence des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) a tenu sa quatrième réunion à Strasbourg. Elle a adopté le rapport d'évaluation relatif à la Roumanie. Le rapport évalue la conformité avec un certain nombre de dispositions de la Convention, qui apportent une valeur ajoutée aux normes internationales. Le rapport est publié aujourd'hui

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/cop198/default_FR.asp? c32efe0f-6b46-449b-9580-01c2f4144c38 Tue, 17 Jul 2012 11:33:38 GMT Promouvoir la Convention d'Istanbul dans le Caucase et en Asie centrale HTML clipboardLa ratification d'un traité international exige une volonté politique et une compréhension en profondeur des obligations qui en découlent. La Turquie est le premier Etat membre à avoir ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul). En outre, 20 Etats membres l'ont signée montrant ainsi leur engagement politique envers ce traité important. Afin de renforcer le soutien et d’élargir les connaissances sur la Convention d'Istanbul, le Conseil de l'Europe organise un séminaire, en collaboration avec ONU Femmes et le Conseil inter-agences pour la prévention de la violence domestique de la Géorgie (Batoumi, Géorgie, 9-10 juillet 2012). Le séminaire réunira des représentants gouvernementaux, des parlementaires et des ONG d'Arménie, d'Azerbaïdjan, de la Géorgie, de la République de Moldova et de l'Ukraine ainsi que du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan et de l’Ouzbékistan. Les objectifs du séminaire sont d'offrir aux participants des informations détaillées sur les dispositions de la Convention et de son contexte, de faire le point sur la situation actuelle et d'échanger des expériences, d'établir un dialogue sur les avantages et les défis de la mise en œuvre au niveau national de la Convention d'Istanbul, et de fournir une plateforme de réseau pour tous les acteurs concernés.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/convention-violence/default_FR.asp? 18fa7d1e-58f4-47b8-800b-d8c4143233f5 Mon, 09 Jul 2012 11:58:48 GMT Campagne UN sur CINQ : le Conseil de l’Europe et l’UNICEF s’unissent pour combattre la violence sexuelle à l’égard des enfants HTML clipboardSelon les estimations disponibles, près de 20 % des enfants sont victimes d’une forme ou d’une autre de violence sexuelle. La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels comprend un catalogue détaillé de mesures que les gouvernements devraient prendre pour prévenir la violence sexuelle, protéger les enfants et mettre fin à l’impunité des criminels.
L’UNICEF a donc décidé de s’associer au Conseil de l’Europe pour promouvoir ces mesures en Europe et en Asie centrale. Outre l’encouragement des réformes législatives nécessaires et la collecte de données, il est prévu de mettre l’accent sur la diffusion de matériels de sensibilisation de façon à ce que les enfants, leurs parents et les professionnels qui œuvrent avec eux puissent mieux prévenir, repérer et signaler les cas de violences sexuelles.

]]> http:// 15d15523-cf1b-4362-8eb7-f52c83cca9ae Fri, 06 Jul 2012 11:31:48 GMT Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie le rapport sur sa visite à la prison de Tilburg http://www.cpt.coe.int/documents/bel/2012-06-26-fra.htm 0cdbe298-1819-413d-b690-b2f765611cca Thu, 28 Jun 2012 15:20:07 GMT Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=FR&produit_aliasid=2714 4f155b21-93cf-416f-88e5-a26404ed034a Thu, 21 Jun 2012 13:14:16 GMT Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Fédération de Russie http://www.cpt.coe.int/documents/rus/2012-06-14-fra.htm 7825cb1f-4a40-44aa-a1c0-a29cf3c98c6f Fri, 15 Jun 2012 14:46:58 GMT Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Serbie http://www.cpt.coe.int/documents/srb/2012-06-14-fra.htm 306c5f96-11d5-4380-b11d-613f1b45d1ad Fri, 15 Jun 2012 14:30:09 GMT Reprise des négociations sur l’adhésion de l’Union Européenne à la Convention européenne des droits de l’homme http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/hrpolicy/cddh-ue/default_FR.asp? 84eda031-4a4d-4f1e-b5e7-34c1e783a200 Fri, 15 Jun 2012 14:20:56 GMT Discours du Secrétaire Général au Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet http://www.coe.int/20120614-eurodig c4b72ae2-46d7-4ae2-a47a-339c0b615e72 Thu, 14 Jun 2012 11:59:53 GMT Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Estonie http://www.cpt.coe.int/documents/est/2012-06-12-fra.htm 4c0a0dca-87ad-4cbc-8a35-28a15a46acad Thu, 14 Jun 2012 07:22:44 GMT Usage de drogues chez les jeunes de 15-16 ans - Parution du nouveau rapport ESPAD 2011 http://www.coe.int/t/dg3/pompidou/default_FR.asp? 2db4992a-efe5-4cbc-9343-4bef63384dad Wed, 13 Jun 2012 11:57:23 GMT Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Fédération de Russie http://www.cpt.coe.int/documents/rus/2012-06-07-fra.htm b0821631-a74b-4dfe-9e45-e4552a9fbaf3 Mon, 11 Jun 2012 15:40:00 GMT Le Royaume-Uni devient le 20e Etat membre du Conseil de l’Europe à signer la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/convention-violence/default_FR.asp? 2280e1b9-ed2e-4ace-8b72-20071ff35b11 Mon, 11 Jun 2012 15:24:29 GMT Nouvelle Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes : réunion de lancement « Aujourd’hui encore, les femmes gagnent moins, décident moins et comptent moins que les hommes. Il y a un seul domaine dans lequel les femmes comptent davantage : c’est le nombre des victimes de violences ». Dans une allocution prononcée lors du lancement de la nouvelle Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l'Europe, le 6 juin, le Secrétaire Général Thorbjorn Jagland a déclaré que toutes les conditions étaient réunies pour que le Conseil de l'Europe obtienne d'importants résultats dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes d'ici à la fin 2013. Intervenant au nom de la Présidence albanaise du Comité des Ministres, la vice-ministre albanaise du Travail, des Affaires sociales et de l'Egalité des chances, Mme Filloreta Kodra, a invoqué le soutien de son gouvernement à un nouveau programme du Conseil de l'Europe sur l’égalité entre les femmes et les hommes qui s'attachera à la mise en œuvre des normes en vigueur.

]]> http://wwwportal.coe.int/c/document_library/get_file?uuid=4d6b5198-02ce-471a-a631-6d8a326c7026&groupId=10227 948ec9f0-4002-4267-9b28-db2b7db86973 Mon, 11 Jun 2012 09:19:52 GMT Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/execution/default_FR.asp? 596acb34-462d-42d6-a3e0-82a56b8abce6 Mon, 11 Jun 2012 09:15:39 GMT Conférence Octopus - Coopération contre la cybercriminalité, 6-8 juin, Strasbourg. Retransmission en direct. http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/economiccrime/cybercrime/cy_octopus2012/interface2012_FR.asp? e2abe7ae-d84c-4b7f-bba7-6949f8310a2d Wed, 06 Jun 2012 12:52:43 GMT La Conférence du Réseau HELP Le programme européen d'éducation aux droits de l'Homme pour les professionnels du droit (Programme HELP) soutient les Etats membres du Conseil de l'Europe dans la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme au niveau national, en accord avec les Déclarations d'Interlaken et de Brighton. Pour la première fois, la Conférence 2012 réunira les représentants des instituts nationaux de formation et des barreaux des 47 États membres.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/capacitybuilding/default_FR.asp? e19641f5-d949-403f-8ab6-dce2207ba1d2 Tue, 05 Jun 2012 13:30:22 GMT Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publie un rapport sur la Roumanie Dans son rapport, le GRETA se réjouit des mesures prises par les autorités roumaines  pour lutter contre la traite des êtres humains, parmi lesquelles l’adoption d’une loi anti-traite, la création de l'Agence nationale de lutte contre la traite des êtres humains,  et la mise en place d’un mécanisme national d'identification et d'orientation des victimes de la traite.

 

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/default_FR.asp? 73b63661-86f9-4811-9357-ede73a727b11 Fri, 01 Jun 2012 15:00:02 GMT Visite en Italie du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Italie du 13 au 25 mai 2012. Lors de la visite, la délégation a examiné les mesures prises par les autorités italiennes au regard des recommandations faites par le Comité lors de précédentes visites. Une attention particulière a été portée au traitement des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre ainsi qu'aux garanties fondamentales dont elles bénéficient, ainsi qu'aux conditions de détention des ressortissants étrangers dans des centres d’identification et d’expulsion. La délégation a également étudié en détail différentes questions concernant les prisons, notamment les services de santé pénitentiaires et la situation des détenus soumis à un régime de haute sécurité (régime « 41-bis »). En outre, elle a visité un hôpital psychiatrique judiciaire (OPG) et un établissement psychiatrique civil où des patients peuvent faire l’objet d’un «traitement sanitaire obligatoire» (TSO). Pour la première fois en Italie, la délégation a visité une institution résidentielle (centre communautaire thérapeutique) où des patients en psychiatrie légale sont hospitalisés sous contrainte.

]]> http://www.cpt.coe.int/documents/ita/2012-05-31-fra.htm acce8ae3-b8a4-4b45-b8e7-1794aeda4288 Fri, 01 Jun 2012 13:12:10 GMT Prochaines élections pour des membres du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/default_fr.asp 9145603e-1e14-46e1-b3d2-a68cd3b9e5b5 Thu, 31 May 2012 09:14:12 GMT 1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Norvège Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Norvège du 21 au 24 mai 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013).

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/docs/news/nor_web_article_FR.asp? f5b0d332-725d-48dc-8a43-554c5fd13fac Thu, 31 May 2012 09:06:28 GMT Malte a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210) http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/convention-violence/default_FR.asp? 2221be9d-e684-498a-bc39-4ef70ef2348b Mon, 21 May 2012 15:33:36 GMT 1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Bosnie-Herzégovine Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Bosnie-Herzégovine du 14 au 18 mai 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013).

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/docs/news/bih_web_article_FR.asp? 5c3d4894-7f9e-4f3d-9da4-20a02a7bcf20 Mon, 21 May 2012 15:11:52 GMT Visite en Bulgarie du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite ad hoc en Bulgarie du 4 au 10 mai 2012. Le principal objectif de la visite était d’examiner la situation actuelle des personnes détenues dans les établissements sous la responsabilité du Ministère de la Justice, au regard de leur traitement et de leurs conditions de détention. A cet égard, la délégation du CPT a visité les prisons de Burgas et Varna.

 

]]> http://www.cpt.coe.int/documents/bgr/2012-05-14-fra.htm 87748021-81d7-489a-a527-28b992d4b17a Wed, 16 May 2012 14:08:08 GMT Deux réclamations contre la France sont enregistrées L'affaire Action européenne des handicapés (AEH) c. France, réclamation n° 81/2012, porte sur les difficultés d’accès des enfants et adolescents autistes à l'éducation et des jeunes adultes autistes à la formation professionnelle. L'affaire Comité européen d'action spécialisée pour l'enfant et la famille dans leur milieu de vie (EUROCEF) c. France, réclamation n° 82/2012, porte sur la suspension d’allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Pour plus d'informations voir le site des réclamations collectives.

]]> a1d65186-b2fe-476b-afc5-5f1706fff004 Mon, 14 May 2012 15:21:05 GMT Procédure pour l'élection des cinq membres du Comité européen des Droits sociaux A la 1142e réunion des Délégués des Ministres qui a eu lieu le 9 mai 2012, une décision a été adoptée concernant l'élection de cinq membres du Comité européen des Droits sociaux.

]]> 98d39ba5-aacd-41b3-b0ef-b7af26e6133b Mon, 14 May 2012 15:21:37 GMT Conférence à haut niveau sur la prévention des drogues en milieu professionnel Les 14-15 mai 2012 à Strasbourg, le Groupe Pompidou organise une conférence à haut niveau sur le thème « Alcool, drogues et prévention en milieu professionnel : quels enjeux, quels défis pour les gouvernements, l’entreprise et le personnel ? » Lors de cette conférence, un cadre de référence sera présenté comme résultat des travaux réalisés par le Groupe d’experts ad hoc sur la prévention de l’usage de drogues en milieu professionnel. L’objectif est d’inciter la mise en place, dans chacun des pays membres, de politiques de prévention des conduites addictives en milieu professionnel en tenant compte des droits de l'homme et libertés individuelles ainsi que des moyens d’action permettant l’amélioration des conditions de travail. Des représentants de 19 pays ainsi que de l'Organisation Internationale du Travail, l’Organisation mondiale de la santé, d’Eurofound et de l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail participeront à la conférence et adopteront des recommandations à l'intention de tous ceux qui ont des responsabilités visant les problèmes liés à la consommation d'alcool et de drogues en milieu professionnel.

]]> 57a808f2-c365-4a24-a551-006235d064df Fri, 11 May 2012 14:30:42 GMT Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la France et la réponse du gouvernement français Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à la visite du 28 novembre au 10 décembre 2010 en France, ainsi que la réponse du gouvernement français. Ces documents ont été rendus publics avec l’autorisation des autorités françaises. Dans son rapport de visite, le CPT relève un certain nombre d’évolutions positives. Des réformes législatives avaient été adoptées ou étaient engagées dans plusieurs domaines intéressant de près le Comité (garde à vue, questions pénitentiaires et soins psychiatriques notamment). Toutefois, certaines préoccupations exprimées de longue date par le CPT n’ont trouvé qu’un écho partiel dans le cadre de l’action menée par les autorités françaises.

]]> http://www.cpt.coe.int/documents/fra/2012-04-19-fra.htm d58ed0d9-3f5f-49d8-9542-af782ab038d0 Fri, 20 Apr 2012 09:50:06 GMT Lancement de la Campagne UN sur CINQ à Saint Petersbourg La Campagne UN sur CINQ contre la violence sexuelle à l’égard des enfants a été lancée avec succès à l'Université pédagogique Herzen de Saint-Pétersbourg par la Secrétaire générale adjointe, Mme Maud de Boer-Buquicchio, et Mme Svetlana Orlova, Vice-Présidente du Conseil de la Fédération et Présidente du Comité national d'appui à la maternité et l'enfance. Ceci a été le premier événement régional à avoir lieu dans le cadre de la Campagne russe lancé officelement le 29 mars au Conseil de la Fédération à Moscou. Mme Orlova a annoncé que la Fédération de Russie signera plus tard dans l'année la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels.

]]> http://www.coe.int/t/dg3/children/1in5/default_FR.asp? aad2c5ee-d081-4cf8-abf0-95aca9ee72fd Fri, 20 Apr 2012 09:49:30 GMT Nouveaux précis sur la Convention européenne des droits de l’homme Trois nouveaux précis viennent d’être publiés par le Service de la coopération judiciaire et juridique à l’attention de professionnels du droit qui souhaitent approfondir leurs connaissances de la Convention européenne des droits de l’homme. Ils portent sur le droit à un procès équitable, le droit au respect de la vie privé et familiale et la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ces précis ont été conçus comme des outils pratiques pour aider les juges et les procureurs à appliquer la Convention au niveau national et à assister les avocats dans la préparation d’arguments fondés sur la Convention dans des litiges nationaux. Ils sont basés sur la jurisprudence la plus récente de la Cour européenne des droits de l’homme. Les auteurs en sont un universitaire, un avocat, un consultant spécialisé dans les droits de l'Homme, et un juriste du greffe de la Cour européenne des droits de l'homme.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/capacitybuilding/documentation_en.asp 875044cb-090f-463c-9952-cfee754baa32 Mon, 16 Apr 2012 15:40:53 GMT Partager des concepts communs pour évaluer le fonctionnement des systèmes judiciaires Lors de la session d'études de la CEPEJ sur le partage des concepts communs d'évaluation du fonctionnement des systèmes judiciaires, 4 groupes se sont partagés les thèmes suivants: le financement du système judiciaire, les personnels judiciaires et non judiciaires, la gestion des flux d'affaires et l'évaluation de l'activité des tribunaux et des juges. Cette session a permis de disposer d'un échange actualisé de pratiques en termes d'efficacité du fonctionnement des systèmes judiciaires européens.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/thematiques/eval_common_concept/default_FR.asp? d9fae707-843f-4ff0-8406-6fc4a10ef0af Mon, 16 Apr 2012 15:38:51 GMT Conférence de haut niveau de Brighton sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme Le Royaume-Uni organise, dans le cadre de sa Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, une conférence de haut niveau sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme à Brighton les 18-20 avril 2012.

]]> http://www.coe.int/t/dgi/brighton-conference/default_FR.asp? 232f9c55-1513-4c60-8252-96bbfb5c7921 Thu, 12 Apr 2012 14:31:39 GMT Exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg: des progrès considérables mais des préoccupations liées à d’importants problèmes structurels En 2011, le nombre d’arrêts de la Cour de Strasbourg que le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a considéré comme pleinement exécutés par les Etats membres a augmenté de presque 80% par rapport à 2010 (jusqu’à 816). Le nombre de nouvelles affaires est cependant resté élevé (1 606) même si pour la première fois en dix ans leur nombre a diminué (de 6 %, voire plus en ce qui concerne le nombre d’affaires répétitives). Une source particulière de préoccupation réside dans le nombre croissant d’anciennes affaires (une augmentation de 48% de 2010 à 2011) qui demandent à être pleinement exécutées depuis plus de cinq ans. La plupart de ces affaires concernent des problèmes structurels importants.

]]> https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=DC-PR042(2012)&Language=lanFrench&Ver=original&Site=COE&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet=F5CA75&BackColorLogged=A9BACE ce259fb6-38e0-4441-bf67-b1798ee26ccf Thu, 12 Apr 2012 13:55:26 GMT Les droits de l'homme doivent être protégés aussi dans les moteurs de recherche et sur les réseaux sociaux Le Conseil de l’Europe a adopté deux Recommandations dans lesquelles il appelle ses Etats membres à protéger les droits de l’homme, en particulier la liberté d’expression, l’accès à l’information, la liberté d’association et le droit au respect de la vie privée.

]]> http://www.coe.int/t/informationsociety/default_FR.asp? eb1f0cbb-642b-412e-af8d-4ab2774433c6 Thu, 12 Apr 2012 13:54:09 GMT Groupe Pompidou - Un document d’orientation pour aider les décideurs politiques Le Document d’orientation destiné aux responsables politiques pour l'élaboration de politiques cohérentes en matière de drogues licites et illicites fut adopté à l’unanimité par le Groupe Pompidou en décembre 2011. Il a pour but d’offrir aux décideurs et aux responsables politiques un aperçu des outils, instruments et principes fondamentaux utiles au travail d’élaboration, de révision et de mise en œuvre de politiques, stratégies et plans d’action dans le domaine des drogues et des comportements de dépendance. Il propose une série de principes directeurs synthétisant les éléments clés à prendre en compte pour élaborer des politiques cohérentes et des stratégies efficaces en matière de drogues.

]]> http://www.coe.int/t/dg3/pompidou/default_FR.asp? 24c47f5e-7edc-4bbb-b02f-3220d0c7ff69 Thu, 12 Apr 2012 13:52:35 GMT Le Groupe d’Etats contre la Corruption, du Conseil de l’Europe demande à l’Italie d’améliorer la transparence du financement des partis politiques et de sanctionner plus vigoureusement la corruption Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a identifié des lacunes majeures dans le système de financement des partis politiques en Italie, qui doivent être comblées en priorité. Le contrôle exercé par les autorités publiques sur le financement politique est fragmenté et formel, et implique trois institutions différentes aux pouvoirs limités, sans coordination entre elles ou avec les services répressifs. Le GRECO insiste sur le fait que les partis politiques doivent développer leurs propres systèmes de contrôle interne et soumettre leurs comptes à un audit indépendant.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/news/News(20120411)Eval3Italy_fr.asp ca5815e6-81d1-496c-90f9-0bfa732e8bf1 Thu, 12 Apr 2012 13:51:52 GMT Symposium sur les Biobanques et collections biomedicales - un cadre ethique pour les recherches futures, Strasbourg, 19-20 juin 2012 L’objectif du symposium est de fournir au DH-BIO une base pour le réexamen de la Recommandation (2006)4 sur la recherche sur le matériel biologique d'origine humaine du Conseil de l'Europe. A cette fin, le symposium examinera les développements intervenus dans le domaine des biobanques et de la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine depuis l’adoption de la Recommandation ; il envisagera également leur éventuelle évolution afin d’en évaluer les enjeux au regard des principes éthiques et juridiques énoncés dans la Recommandation.

]]> http://www.coe.int/t/dg3/healthbioethic/default_FR.asp? 9ae8e196-48ad-4c8a-9acf-141e964fbfd0 Thu, 12 Apr 2012 13:51:06 GMT La décision sur la recevabilité de l’affaire Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) c. Belgique a été adopté Le Comité européen des Droits sociaux a adopté le 22 mars 2012, lors de sa dernière session, la décision sur la recevabilité dans l’affaire Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) c. Belgique, (Réclamation n° 75/2011). La décision est maintenant disponible en ligne.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/NewsCOEPortal/Complaint75Admiss_fr.asp e9c76080-1100-41bd-b4e7-a18585bb8837 Thu, 12 Apr 2012 13:50:29 GMT Les enfants doivent être vus et entendus en Europe Le Conseil de l'Europe a adopté une recommandation adressée aux Etats membres sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans au sujet de la prise de décisions (CM/Rec (2012)2 adopté le 28 mars 2012). Cette recommandation novatrice a été élaborée suite à un examen approfondi de la participation des enfants dans plusieurs Etats membres et, pour la première fois dans l'histoire du Conseil, avec la participation directe des enfants aux travaux de rédaction du comité. La recommandation porte sur le droit des enfants et des jeunes à être entendus dans tous les contextes, y compris dans les écoles, les communautés locales, au sein de la famille ainsi qu'aux niveaux national et européen.

]]> https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CM/Rec(2012)2&Language=lanFrench&Ver=original&Site=CM&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=EDB021&BackColorLogged=F5D383 a5f0d274-64ed-42ac-a63b-ba8b09787756 Thu, 12 Apr 2012 13:49:42 GMT La République tchèque ratifie le Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives L’Ambassadeur Tomáš Boček, Représentant Permanent de la République tchèque, a remis aujourd'hui l’instrument de ratification du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives à Mme Maud de Boer-Buquicchio Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe. Cet instrument entrera en vigueur le 1er juin 2012. La République tchèque est le 15e Etat Partie de la Charte qui accepte d’être liée par ce traité.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/default_FR.asp? 166708bd-e734-490a-bccd-4dd7f2a855d0 Thu, 12 Apr 2012 13:48:53 GMT Première décennie du GRECO : quelques leçons à retenir, retracées à travers huit thèmes Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) rend public aujourd’hui un compendium des thèmes traités au cours de sa première décennie d’existence (de 2000 à 2011). Le GRECO a pu tirer d’importantes leçons à la suite de ses analyses sur le terrain, au fil des évaluations menées dans ses Etats membres[1], et les a rassemblées dans un recueil, dont les thèmes vont de la lutte contre la corruption dans l’administration publique au contrôle indépendant du financement des partis, sans omettre par exemple le pantouflage ou la protection des donneurs d’alerte, pour ne citer que quelques titres. Ce compendium s’adresse à toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en matière de lutte contre la corruption et de sauvegarde de l’intégrité publique, que ce soit pour des raisons personnelles ou dans le cadre de ses activités professionnelles ou civiques.

]]> http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/default_FR.asp 86614026-a10f-43b4-a752-4daef15e68fb Thu, 12 Apr 2012 13:48:00 GMT Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publie un rapport sur la République de Moldova http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/default_FR.asp? 3bca6722-2c1d-4e76-a984-a3e51bf8bcdd Thu, 23 Feb 2012 09:28:38 GMT Premier cycle d’évaluation : le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) effectue une visite en Lettoni http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/Docs/News/LVA_web_article_fr.asp 1c0df899-9302-4177-84df-2cbd41988d01 Tue, 21 Feb 2012 11:00:22 GMT Premier cycle d’évaluation : le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) effectue une visite au Portugal http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/Docs/News/PRT_web_article_fr.asp 9ae51c95-a392-4a78-8b61-5bc8d1cdfb95 Tue, 21 Feb 2012 10:59:31 GMT Le Conseil de l'Europe propose un plan sur quatre ans pour les droits de l’enfant http://www.coe.int/t/dg3/children/default_FR.asp? ac68017b-92fb-4e66-b59d-cc4d868990c5 Fri, 17 Feb 2012 15:09:12 GMT Appel à candidatures pour le Prix européen « Balance de Cristal » récompensant les pratiques innovantes concourant à l'efficacité et à la qualité de la justice civile http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/default_FR.asp? a3f16b67-d871-4be7-8c80-0bd495b1565b Tue, 14 Feb 2012 16:29:41 GMT Appel à manifestations – Journée européenne de la justice civile 2012 http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/default_FR.asp? b67cab0c-9fb1-4561-825c-7422e35ac423 Tue, 14 Feb 2012 16:28:01 GMT Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Slovénie http://www.cpt.coe.int/documents/svn/2012-09-09-fra.htm 1e309345-316a-40a2-8832-891175c841d5 Thu, 09 Feb 2012 14:08:26 GMT Etude des délais de procédure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours suprêmes http://www.coe.int/T/dghl/cooperation/cepej/default_fr.asp 44f26b89-0683-425b-ba89-052413cafde5 Thu, 09 Feb 2012 10:11:43 GMT En Belgique, les restrictions imposées dans les actions des piquets de grève sont contraires à la Charte http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/default_fr.asp dfcdf794-cb6b-4d72-a6da-a1c153613fec Thu, 09 Feb 2012 10:11:07 GMT Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publie un rapport sur la Géorgie http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/default_FR.asp 9e2398cc-362d-41e9-ad75-f69a2dec6f4c Thu, 09 Feb 2012 10:10:27 GMT Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe appelle les USA à ratifier la Convention pénale sur la corruption http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/news/News(20120126)Eval3_USA_fr.asp 07eb2be2-f2eb-4469-9d6d-f45da16cc769 Mon, 30 Jan 2012 15:40:48 GMT Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Moldova http://www.cpt.coe.int/documents/mda/2012-01-12-fra.htm dbf49af4-bed8-4606-8680-c3b6711dae1b Fri, 13 Jan 2012 10:47:21 GMT Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Grèce et la réponse du gouvernement grec http://www.cpt.coe.int/documents/grc/2012-01-10-fra.htm c6a6e704-cfe3-4f29-a3ff-2609bac72ca0 Fri, 13 Jan 2012 10:46:53 GMT Un guide pour les tribunaux souhaitant mettre en œuvre des outils SATURN de gestion du temps judiciaire http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/default_FR.asp? 13e4eb01-d0cf-4dad-b3d1-a2f413e9c500 Thu, 12 Jan 2012 15:36:38 GMT Etude des délais de procédure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des Cours suprêmes http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/default_FR.asp? 51f6b391-9384-4f67-9cc5-739d56515981 Thu, 12 Jan 2012 15:35:07 GMT Documents internationaux sur l'indépendance et l'efficacité des systèmes judiciaires en macédonien http://www.coe.int/t/DGHL/cooperation/ccje/default_fr.asp 5091e679-e9e2-4d48-8c36-7c21804fea1f Fri, 06 Jan 2012 14:38:18 GMT Le rôle de MONEYVAL dans le réseau mondial LAB/CFT http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/moneyval/default_FR.asp? 9727aff5-d8c4-4b88-b986-ec5a65a1cbe5 Wed, 21 Dec 2011 08:51:01 GMT Le GRETA publie un rapport sur le Danemark http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/default_FR.asp? 57b6e725-811e-4bbc-afa3-e73113f3fc26 Tue, 20 Dec 2011 14:02:50 GMT Visite en Arménie du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe http://www.cpt.coe.int/documents/arm/2011-12-13-fra.htm 979c76bf-379e-41c2-b94c-787f53cf377c Wed, 14 Dec 2011 15:48:54 GMT GRECO fait ses adieux à son Président, Drago KOS, et élit son nouveau Président, Vice-Président et membres du Bureau http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/default_FR.asp? 45c8e784-63b0-4775-bfb4-4ed571c2b1ae Wed, 14 Dec 2011 15:48:17 GMT Le GRETA publie un rapport sur la Bulgarie http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/default_FR.asp 2b82926f-07b6-4001-a9c3-51306a27efc4 Wed, 14 Dec 2011 15:47:50 GMT Publication des actes du colloque sur le rôle des Cours régionales des droits de l'homme dans l'interprétation et l'application de normes juridiques de protection des personnes déplacées de force http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/capacitybuilding/default_fr.asp bf15506b-4ffe-4e21-83f7-09fb7bb54c25 Wed, 14 Dec 2011 15:47:05 GMT Visite en Ukraine du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe http://www.cpt.coe.int/documents/ukr/2011-12-12-fra.htm c3829f69-9706-47f2-8523-3caf6320a272 Mon, 12 Dec 2011 14:21:04 GMT Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans dix États en 2012 pour évaluer la situation des personnes privées de liberté http://www.cpt.coe.int/fr/visites/2011-12-07-fra.htm a1729c39-dedc-4703-bebb-a8bed492e41f Mon, 12 Dec 2011 14:20:33 GMT Les Etats membres doivent appliquer les dispositions de l'Avis sur les relations entre procureurs et administrations pénitentiaires https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CCPE(2011)OP6&Language=lanFrench&Ver=original&Site=COE&BackColorInternet=DBDCF2&BackColorIntranet=FDC864&BackColorLogged=FDC864 727c9c42-22e5-4696-9a10-b2d006c8db3a Wed, 07 Dec 2011 11:07:28 GMT Le nouveau site web du Programme européen de formation aux droits de l’Homme pour les professionnels du droit (Programme HELP) est en ligne http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/capacitybuilding/default_FR.asp? 26cf1d3e-2ec8-468e-b5cd-5d12d6a3283e Mon, 05 Dec 2011 14:29:20 GMT Le GRETA publie un rapport sur l'Albanie http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/default_FR.asp? 18e51e6e-0c3e-42ab-8ff6-73045235d6f2 Mon, 05 Dec 2011 14:28:51 GMT Le GRETA publie un rapport sur la Croatie http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/default_FR.asp? fbb273b3-a72b-4c57-a427-554cb21afd7f Mon, 05 Dec 2011 14:28:28 GMT MONEYVAL : Visite d'évaluation au Saint-Siège (y compris à l'Etat de la Cité du Vatican) http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/moneyval/default_FR.asp 8531ce59-f66d-4551-8f2f-78a90d42248a Thu, 01 Dec 2011 15:41:36 GMT Réunion plénière du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/ccpe/meetings/plenary/ccpe_2011_oj_pleniere_FR.asp? ae97f943-321e-47a1-b911-f2d20007ba9d Thu, 24 Nov 2011 10:39:32 GMT Evaluation du système judiciaire maltais par les experts de la CEPEJ http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/evaluation/Peer/Programme_Malta_21_22_Nov_2011.asp 8d3f8b22-f95f-41ec-8ff4-db8edebc2db7 Thu, 24 Nov 2011 10:38:36 GMT La 9e Lettre d'information de la CEPEJ vient de paraître http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/Newsletter/2011/9_newsletter_Nov11_fr.asp fbd660a5-33ad-489e-bead-c8dbb3a9381f Thu, 24 Nov 2011 10:37:56 GMT L’organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre la traite effectue une visite au Monténégro http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/Docs/News/MNE_web_article_fr.asp 30569ffa-372b-4c39-a8f0-dbc3936e3e16 Mon, 21 Nov 2011 16:13:32 GMT Le Conseil consultatif des juges europées (CCJE) adopte l'Avis sur la justice et les technologies de l'information https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CCJE(2011)2&Language=lanFrench&Ver=original&BackColorInternet=DBDCF2&BackColorIntranet=FDC864&BackColorLogged=FDC864 11a28793-b12a-4ddc-a565-7f607469a929 Mon, 21 Nov 2011 16:12:39 GMT Comité anti-torture du Conseil de l'Europe : Il faut réduire au minimum l’isolement en prison http://www.cpt.coe.int/fr/annuel/presse/2011-11-10-fra.htm 401f346c-60ac-484c-b769-0eac35d60280 Thu, 10 Nov 2011 13:48:04 GMT Le Comité européen des Droits sociaux rend une décision sur les conditions de logement insuffisantes des Roms au Portugal http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/NewsCOEPortal/CC61Merits_fr.asp 79df92b7-8797-4e38-882a-f6cc68c9fcb1 Thu, 10 Nov 2011 13:47:33 GMT L’organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre la traite effectue une visite au Royaume-Uni http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/default_FR.asp b3856520-a0af-4790-a5d2-5ccc793830ae Fri, 04 Nov 2011 16:23:48 GMT Réunion plénière du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) http://www.coe.int/t/DGHL/cooperation/ccje/default_fr.asp 5fbdb709-b3f5-43a5-9653-894b7c092c2f Fri, 04 Nov 2011 16:23:04 GMT Visite en Suisse du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe http://www.cpt.coe.int/documents/che/2011-10-26-fra.htm 98a052f8-24ab-47ee-a459-5fd97e296c58 Thu, 03 Nov 2011 15:46:02 GMT Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe aux Pays-Bas http://www.cpt.coe.int/documents/nld/2011-10-28-fra.htm b4eb72b6-0663-4c41-b99b-85a1e45fb41f Thu, 03 Nov 2011 15:45:35 GMT Conférence internationale des Commissaires à la vie privée et à la protection des données, Mexico, 2-3 novembre http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/dataprotection/default_FR.asp? 8af2d8bb-bae3-4a0a-8f86-b872d281ee79 Wed, 02 Nov 2011 13:43:08 GMT L’organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre la traite effectue une visite en Arménie http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/default_FR.asp d9f7ebdb-1dc9-40a6-aa52-76844f68294a Wed, 26 Oct 2011 13:40:21 GMT [7 novembre 2011 - date de dépôt des candidatures] Mise à disposition de deux fonctionnaires nationaux à MONEYVAL: appel à candidatures http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/moneyval/default_FR.asp 31339af6-56b6-4603-a919-6a38adb17012 Mon, 24 Oct 2011 12:13:12 GMT Chypre accepte 9 nouvelles dispositions de la Charte révisée http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/CountryFactsheets/Cyprus_fr.pdf daa3e0f0-c894-4ced-a3f4-3033e6fce988 Fri, 21 Oct 2011 08:37:57 GMT 18 octobre : Journée européenne de lutte contre la traite – L'être humain ne peut être une marchandise et l'Europe doit être la garante de cette règle de société civilisée http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/default_FR.asp? 9521f2a4-86d3-4972-9f6d-3a17fa098467 Tue, 18 Oct 2011 15:05:00 GMT Vue d'ensemble des événements relatives au 50e anniversaire de la Charte sociale, 17 au 21 octobre 2011 http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/default_fr.asp f69c2be3-236f-4d90-b8c9-9de0d39a7c91 Mon, 17 Oct 2011 09:00:46 GMT Déclaration du Comité des Ministres réaffirmant le rôle fondamental de la Charte http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/default_fr.asp b800681f-8f52-4c0b-9593-736734f3fe7e Mon, 17 Oct 2011 09:00:09 GMT Conférence internationale à haut niveau «Contrer la propagation des produits médicaux contrefaits», Moscou, 26-28 octobre 2011 http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/medicrime/medicrime_conference_FR.asp? bbc41a55-e5c3-4cc2-83ef-51f41a80f229 Mon, 17 Oct 2011 08:59:21 GMT Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur le Kosovo http://www.cpt.coe.int/documents/srb/2011-10-06-fra.htm 0513661d-8b29-4292-90a0-2b5a1569d887 Fri, 07 Oct 2011 14:44:09 GMT Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe à Malte http://www.cpt.coe.int/documents/mlt/2011-10-05-fra.htm 74341cca-efc6-4087-9212-810c48f63192 Fri, 07 Oct 2011 14:43:33 GMT «Travaillons ensemble pour promouvoir la réinsertion sociale des détenus» http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/prisons/conference_16_FR.asp? ddc27f75-edb4-46a4-a9eb-7e705787ca91 Thu, 06 Oct 2011 14:34:17 GMT Adhésion à la Convention européenne d'extradition et à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale http://conventions.coe.int/?pg=/treaty/default_en.asp&nd=&lg=fr cb23ee95-9495-4e03-ba39-65f97c04642f Thu, 06 Oct 2011 14:32:56 GMT Renforcer les droits sociaux: la France, le Conseil de l’Europe et l’UE annoncent une initiative https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?Ref=DC-PR084(2011)&Language=lanFrench&Ver=original&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet=F5CA75&BackColorLogged=A9BACE 03c6145a-9cf3-42ea-8d75-4610d8fb8856 Fri, 30 Sep 2011 13:19:10 GMT Echange de vues au Comité des Ministres http://www.coe.int/T/dghl/cooperation/cepej/default_fr.asp b87383f5-6409-4d75-94b4-10d621ef22af Fri, 30 Sep 2011 13:18:18 GMT Séminaire à Kiev (Ukraine) pour fêter le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/default_fr.asp d2f375d5-8c67-43d3-9e0b-8ecf4df1b6be Fri, 30 Sep 2011 13:17:00 GMT Le Conseil de l’Europe appelle les Etats à coopérer pour faire face aux perturbations de l’internet http://www.coe.int/t/informationsociety/default_FR.asp 4e80ddaf-b95c-4385-9e2b-12ca399a7e6a Mon, 26 Sep 2011 13:01:38 GMT «La prévention des violations des droits de l’homme exige un engagement constant et des actions concrètes» http://www.coe.int/lportal/c/document_library/get_file?uuid=6e4ac340-7e69-42ff-bf43-8d0780305e74&groupId=10227 a4c22d00-fa55-4ad9-8b3d-e14cdf09a4de Mon, 26 Sep 2011 13:01:14 GMT Charte sociale européenne : Conférence organisée dans le cadre du 50e anniversaire de la Charte sociale http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/NewsCOEPortal/ConfCESESept2011_fr.asp 70675e4a-2f0d-4233-aabf-d38d41e07286 Thu, 22 Sep 2011 14:25:27 GMT Protection des minorités nationales: rapport étatique du 3e cycle reçu de la Lituanie http://www.coe.int/minorities 88f94f52-7929-4ff1-9223-d2f63303b955 Thu, 22 Sep 2011 14:24:28 GMT Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Lettonie http://www.cpt.coe.int/documents/lva/2011-09-19-fra.htm dc6f79a2-64e1-44df-b073-3d3616da90f2 Tue, 20 Sep 2011 13:05:56 GMT Un séminaire sur la Charte sociale européenne à Moscou http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/NewsCOEPortal/MoscowSeptember2011_fr.asp d25d5b20-6be8-4cfa-961a-983839f57aae Tue, 20 Sep 2011 13:05:09 GMT L’ECRI propose des lignes directrices aux gouvernements pour lutter contre l’anti-tsiganisme http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/library/pressreleases/92-19_09_2011_rpg13_FR.asp? 0f6f1a8d-a8fb-4cbd-ac13-fdb7dd66bf94 Mon, 19 Sep 2011 13:05:19 GMT L'organe de suivi du Conseil de l'Europe chargé de la lutte contre la traite publie un rapport sur la République slovaque http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/default_FR.asp? 0dc0ab70-2946-4a4c-9f12-3a3bebdb2f8c Mon, 19 Sep 2011 13:03:16 GMT L'organe de suivi du Conseil de l'Europe chargé de la lutte contre la traite publie un rapport sur l'Autriche http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/default_FR.asp 3b2a0d88-38e8-4304-a401-3082e5dc0a36 Thu, 15 Sep 2011 14:41:54 GMT La Commission antiracisme du Conseil de l’Europe prépare un rapport sur la Suède http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/Library/PressReleases/91-15_09_2011_Sweden_fr.asp 5fa49365-53e2-4956-9c16-830370f53407 Thu, 15 Sep 2011 14:41:27 GMT Nouveau rapport de l'ECRI sur la Lituanie http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/Library/PressReleases/90-13_09_2011_Lithuania_fr.asp 71f12244-90ed-4e6a-bc30-c988faa8a1f6 Thu, 15 Sep 2011 14:41:01 GMT L'organe de suivi du Conseil de l'Europe chargé de la lutte contre la traite publie un rapport sur Chypre http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/default_FR.asp 77f9eaea-3f7f-484a-8eb9-7cb6c35425f1 Thu, 15 Sep 2011 14:40:25 GMT Deux timbres commémoratifs pour le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/default_fr.asp 9e546c09-73d2-48d2-873d-dd2dc1f46fab Thu, 08 Sep 2011 15:12:58 GMT Formation des formateurs: pour une couverture médiatique équitable de la campagne électorale en Tunisie (6-9 septembre 2011) http://www.venice.coe.int//docs/2011/CDL-EL(2011)008prog-f.pdf 663d1527-91b1-4738-ba31-9c7a584ab20b Thu, 08 Sep 2011 15:12:23 GMT Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Russie http://www.cpt.coe.int/documents/rus/2011-09-05-fra.htm f21b2663-4393-4571-b0b7-582d79730ed6 Thu, 08 Sep 2011 15:11:48 GMT L’organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé de la lutte http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/default_FR.asp? 3223b146-d3a8-4f93-9c2f-cfca7190cf93 Thu, 01 Sep 2011 13:24:19 GMT La Charte sociale européenne a une nouvelle identité visuelle http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/default_fr.asp bca4ed01-0aa1-40b6-9cf7-92d0c513249e Thu, 01 Sep 2011 13:23:28 GMT Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) publie un rapport sur la Bosnie-Herzégovine http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/news/News(20110816)Eval3_BiH_fr.asp 2762d57e-4c5a-44e4-9385-43140ad9c146 Tue, 30 Aug 2011 10:18:01 GMT Première conférence régionale avec des Comités de citoyens observateurs (CCO) des lieux de détention russes, Perm, 28-29 juillet 2011 http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/capacitybuilding/default_fr.asp 33838b23-38c7-4553-a00a-27333e847f7a Wed, 27 Jul 2011 07:47:08 GMT Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur la Lettonie http://www.cpt.coe.int/documents/lva/2011-07-19-fra.htm 951a09e4-02ac-4486-85ab-5e9e12cdd3a9 Wed, 20 Jul 2011 14:23:08 GMT Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur la Pologne http://www.cpt.coe.int/documents/pol/2011-07-12-fra.htm a8a9c56d-46e3-409d-a9eb-bb904a82eef2 Wed, 20 Jul 2011 14:22:37 GMT Publication du 1er rapport d’évaluation sur l’Albanie de la Conférence des Parties à la STCE n°198 http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/cop198/default_FR.asp 74d92516-2554-495e-a415-a1054b4ad7dc Fri, 08 Jul 2011 09:24:25 GMT Célébration du 10e anniversaire de la Recommandation (2000)19 http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/ccpe/default_en.asp 744c40aa-c149-436f-929e-7b00d375555f Tue, 05 Jul 2011 15:34:53 GMT Le rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens doit guider les décideurs publics http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/evaluation/default_fr.asp 58d0d9c4-c2df-40f8-96dc-3fe36073a303 Tue, 05 Jul 2011 15:34:06 GMT 10e réunion du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/default_FR.asp? fe2ea238-cadc-4f1a-9f47-8631a5e2efdf Thu, 30 Jun 2011 12:53:42 GMT Réunion plénière de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) http://www.coe.int/cepej 54ba55ba-9dfd-4152-ae27-1551580090bc Thu, 30 Jun 2011 12:53:00 GMT Le Groupe d’Etats contre la Corruption publie son rapport sur la Principauté d’Andorre http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/default_fr.asp 731ccb47-86e7-4b2a-ae3c-24b03426bd4d Thu, 23 Jun 2011 13:22:45 GMT Forum de travailleurs sociaux sur la modernisation des services sociaux à Khabarovsk (Russie), 21-22 juin 2011 http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/default_fr.asp d7c07954-9e0a-48b2-983d-abf6fca8fbed Tue, 21 Jun 2011 09:29:38 GMT Séminaire sur les dispositions de la Charte sociale révisée non acceptées par la Lituanie, Vilnius 21 juin 2011 http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/default_fr.asp 0d47368b-6944-4998-844d-791c556603b4 Tue, 21 Jun 2011 09:28:58 GMT L'Autriche a ratifié la Charte sociale européenne révisée http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/default_fr.asp c135d292-ce40-4e6c-99ab-b77d01e9d879 Tue, 21 Jun 2011 09:27:52 GMT Mise en place du réseau régional des conseils de presse http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/media/default_FR.asp? bc7f9c64-5efe-433d-868a-3c34bfa2cdbf Fri, 17 Jun 2011 15:28:52 GMT Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Espagne http://www.cpt.coe.int/documents/esp/2011-06-17-fra.htm 4c182710-0577-45f8-bfdd-5789dda2eaff Fri, 17 Jun 2011 15:27:29 GMT MONEYVAL publie le rapport de la 4e visite d'évaluation en République tchèque https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?id=1800837&Site=DG1&BackColorInternet=B9BDEE&BackColorIntranet=FFCD4F&BackColorLogged=FFC679 dd2c3718-2b8a-4c90-aae8-b7a3ec4be3e6 Fri, 17 Jun 2011 15:26:36 GMT Nouveau rapport annuel de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) : Le racisme pourrait durablement s'installer si les Etats ne prennent pas les mesures qui s'imposent http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/library/pressreleases/89-16_06_2011_annualreport2010_FR.asp? 6954d0eb-d8da-4919-9538-7ba1b3c6ce29 Fri, 17 Jun 2011 08:15:28 GMT Colloque "Protection des réfugiés par les cours régionales des droits de l’homme": 15-16 juin 2011 à Strasbourg http://www.coe.int/lportal/web/coe-portal/unhcr-dghl-colloquium e6eff61d-1f65-4634-bf45-66ed71790fbf Tue, 14 Jun 2011 07:27:13 GMT Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/execution/Default_fr.asp 446cdd82-bc39-4a48-ab84-45a66a867c4a Fri, 10 Jun 2011 14:24:49 GMT Lancement par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice du cycle 2010-2012 pour l’évaluation des systèmes judiciaires http://www.coe.int/cepej 4c4bd6ce-fd46-4453-90f0-d3d3c90b5212 Tue, 07 Jun 2011 12:42:47 GMT Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI): nouveaux rapports sur l'Azerbaïdjan, Chypre et la Serbie http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/default_FR.asp? 0971b218-18e6-4f6b-88df-efa37cea7327 Tue, 31 May 2011 16:04:24 GMT Conférence européenne sur la gouvernance de l'internet à Belgrade https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?Ref=DC-PR010(2011)&Language=lanFrench&Ver=original&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet=F5CA75&BackColorLogged=A9BACE ec6ed056-083e-4317-8a93-92b88e15dde3 Tue, 31 May 2011 16:03:32 GMT Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) : appel à candidature pour un expert statisticien http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/evaluation/2012/Appel_candidature_fr.asp cc158ab8-1be5-488f-87ad-83afa5d721b6 Tue, 24 May 2011 12:36:00 GMT Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Lituanie http://www.cpt.coe.int/documents/ltu/2011-05-19-fra.htm 9c2ff3ee-609a-40bc-b305-ee7094b6f504 Fri, 20 May 2011 13:54:23 GMT Séminaire pour les institutions nationales indépendantes chargées de la lutte contre la discrimination dans l'emploi http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/Library/PressReleases/85-17_05_2011_NSBR2011_fr.asp 1da7cfff-79b9-4686-b329-7aa40c4fac6b Fri, 20 May 2011 13:53:53 GMT Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) : rapport étatique du 3e cycle reçu pour la Roumanie (en anglais) http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/3_FCNMdocs/PDF_3rd_SR_Romania_en.pdf d889247f-3f68-4283-a03f-96e959f3d0fb Fri, 20 May 2011 13:53:07 GMT La Commission de Venise en Hongrie pour préparer un avis sur la nouvelle Constitution https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?id=1785149&Site=DC&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet=F5CA75&BackColorLogged=A9BACE fa4c0d5e-2288-4d6a-b201-d7f88fe98ff6 Wed, 18 May 2011 09:08:30 GMT L’organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre la traite effectue une visite en Moldova http://www.coe.int/trafficking 536ece51-6e9b-415a-a5d2-3e30394ae903 Wed, 18 May 2011 09:07:02 GMT Nouvelle visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie http://www.cpt.coe.int/documents/rus/2011-05-11-fra.htm ef183217-ed72-4424-8f4a-6dc3db240d03 Fri, 13 May 2011 07:59:35 GMT Nouvelle Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?Ref=PR417(2011)&Language=lanFrench&Ver=original&Site=COE&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet=F5CA75&BackColorLogged=A9BACE 02092702-e998-40da-a5a5-1dc4ee34831c Thu, 12 May 2011 15:00:14 GMT Le rapport d'évaluation des systèmes judiciaires est disponible en langue russe https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?Ref=CEPEJ(2010)Evaluation&Language=lanRussian&Ver=original&BackColorInternet=DBDCF2&BackColorIntranet=FDC864&BackColorLogged=FDC864 7a3836ad-a790-4ed4-97a0-93cfd3301565 Mon, 09 May 2011 15:19:04 GMT Bureau du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/default_FR.asp? f3946018-0a4e-400a-bed1-a323a63b49dc Fri, 06 May 2011 15:07:22 GMT Un Séminaire sur la jurisprudence de la Charte sociale http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/Activities/IIDHSeminarMay2011_fr.pdf fb2b243a-49ba-482b-a9c2-5d4707a8e0e6 Fri, 06 May 2011 15:06:54 GMT Comité européen des Droits sociaux http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/ESCagendas/250Session_fr.pdf b0f73d1f-1dd7-4072-8398-9b2819315346 Fri, 06 May 2011 15:06:26 GMT Les journalistes moldaves ont adopté un nouveau Code de déontologie 0cb2160d-fbc6-4964-aef8-3624bf36a469 Fri, 06 May 2011 15:05:39 GMT Evaluation par les pairs - un nouveau cycle démarre http://www.coe.int/T/dghl/cooperation/cepej/default_en.asp 57ec8816-981e-49e0-9832-4047d26cebaf Thu, 05 May 2011 15:16:46 GMT Norvège: Visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_events/news_norway_may2011_FR.asp? 23a8bcc9-a4d8-4131-b80c-607aadb83cca Tue, 03 May 2011 12:15:57 GMT Le Groupe d’Etats contre la Corruption publie son rapport sur la République tchèque https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?Ref=PR381(2011)&Language=lanFrench&Ver=original&Site=COE&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet=F5CA75&BackColorLogged=A9BACE 3932efe5-c72b-42ad-a328-c952ce085388 Fri, 29 Apr 2011 14:49:06 GMT La Conférence du Conseil de l'Europe adopte la «Déclaration d'Izmir» sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?id=1779977&Site=DC&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet=F5CA75&BackColorLogged=A9BACE deaf6c09-334a-4ce1-a0ea-62b3ede62466 Thu, 28 Apr 2011 07:50:54 GMT Conférence du Conseil de l'Europe: faut-il adopter un traité mondial pour protéger la liberté d'Internet? http://www.coe.int/t/dc/press/news/20110419_sga_fr.asp? 5fcf8c56-e790-4245-a135-b89166395777 Wed, 27 Apr 2011 15:03:50 GMT L’organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre la traite effectue une visite en Géorgie http://www.coe.int/trafficking a071fc58-1b9e-4430-b228-c8324299c988 Wed, 27 Apr 2011 15:03:24 GMT Protection des minorités nationales: rapport sur l'Arménie http://www.coe.int/minorities af8a88b2-ec8d-4f69-851c-4da84fcaef30 Wed, 27 Apr 2011 15:02:28 GMT La Lettre d'information de la CEPEJ porte sur la dématérialisation des processus judiciaires http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/Newsletter/2011/8_newsletter_Avr11_fr.asp 57ee8344-ec21-475a-a62a-c8c85dc904e8 Tue, 26 Apr 2011 08:34:19 GMT Rapport annuel 2010 sur l’exécution des arrêts de la Cour https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?id=1777885&Site=DC&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet=F5CA75&BackColorLogged=A9BACE 4a1b943b-9937-43b8-a828-8c4f21e4fc68 Wed, 20 Apr 2011 14:32:10 GMT Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Estonie http://www.cpt.coe.int/documents/est/2011-04-19-fra.htm 0b1fc558-e527-4c41-8de4-c621f48164c8 Wed, 20 Apr 2011 14:31:36 GMT Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Bosnie-Herzégovine http://www.cpt.coe.int/documents/bih/2011-04-15-fra.htm aefce494-acd3-4b26-ac87-054e41bcf158 Wed, 20 Apr 2011 14:30:59 GMT «MONEYVAL a réellement changé la vie de nos concitoyens» http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/moneyval/default_FR.asp 9e127e97-539c-4220-9fd4-ab1b967a4acd Thu, 14 Apr 2011 08:54:05 GMT Protection des minorités nationales : l’organe de suivi du Conseil de l’Europe publie son rapport sur la Finlande http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_Events/MediaAdvisory_Finland_fr.asp 36dffbe4-326e-42ec-9c28-a60a686b4041 Thu, 14 Apr 2011 08:53:39 GMT La Commission antiracisme du Conseil de l’Europe prépare des rapports sur l’Islande, la Lettonie et l’Ukraine http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/default_FR.asp? 6b88e7b1-f8ec-44de-9d3a-c349bd96f21d Thu, 14 Apr 2011 08:52:50 GMT Lutter contre la violence raciste et la discrimination en France: table ronde de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) à Paris http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/library/pressreleases/81-12_04_2011_rtfrance_FR.asp? 1cf9ef26-b298-4283-b122-eb864dcc75e5 Thu, 14 Apr 2011 08:52:00 GMT MONEYVAL publie une étude horizontale des évaluations mutuelles du 3e cycle http://www.coe.int/moneyval 877d8aa7-d2b1-4604-b970-75ac76a178fb Mon, 04 Apr 2011 08:01:39 GMT Séminaire à Kirov sur la protection des enfants et de jeunes personnes http://www.coe.int/socialcharter ab91f05c-7c5d-418c-a9c7-5e5dbb337e81 Mon, 04 Apr 2011 08:01:16 GMT Séminaire sur la Charte révisée au Monténégro http://www.coe.int/socialcharter 9c441345-de01-4a0b-a743-15be61e0510c Mon, 04 Apr 2011 08:00:58 GMT Une audition se tient à Valence sur l’intégration des immigrés dans les régions et les villes http://www.coe.int/socialcharter 568e58a0-fe16-42dd-adab-498d82074b5e Mon, 04 Apr 2011 07:59:47 GMT Délégation du Conseil de l'Europe en visite au Maroc http://www.coe.int/justice b7ca1b91-dc67-48b7-bf78-88a324358622 Mon, 04 Apr 2011 07:58:55 GMT Déclaration commune à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/library/pressreleases/80-21_03_2011_FR.asp? 93c94bec-bf25-484e-b360-baa782d21614 Mon, 21 Mar 2011 13:33:18 GMT La Commission antiracisme du Conseil de l’Europe prépare un rapport sur le Luxembourg http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/library/pressreleases/79-18_03_2011_luxembourg_FR.asp? 935caf5e-27e8-437d-a53b-ee8ea974f79e Mon, 21 Mar 2011 13:32:45 GMT 25e visite d'étude d'un groupe de juges néerlandais au Conseil de l'Europe http://www.coe.int/justice f54d6c24-ce16-4e2a-99c4-3835354b599c Thu, 17 Mar 2011 16:17:31 GMT Nouveau site web sur le renforcement des capacités en matière juridique et de droits de l’Homme http://www.coe.int/capacitybuilding 41e7bc68-c814-4309-917b-4b2f167040cc Thu, 17 Mar 2011 14:03:31 GMT Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/execution/default_fr.asp 3b363f94-e4f7-4a33-bc79-4706eed023ab Wed, 16 Mar 2011 15:30:44 GMT Visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales en Autriche http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/4_events/news_2011_FR.asp?#14/03/2011 381e281e-5c91-4d0b-9ce6-fe3fced6675f Wed, 16 Mar 2011 15:15:41 GMT Grèce: déclaration publique du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?Ref=PR219(2011)&Language=lanFrench&Ver=original&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet=F5CA75&BackColorLogged=A9BACE 55a3c63c-a5d4-45b5-a5cd-7f3415ddf9d6 Tue, 15 Mar 2011 16:06:16 GMT Le Groupe d’Etats contre la corruption publie un rapport sur la Roumanie https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?Ref=PR209(2011)&Language=lanFrench&Ver=original&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet=F5CA75&BackColorLogged=A9BACE f323830b-968c-4c9c-9579-06dfc93bece9 Tue, 15 Mar 2011 16:05:27 GMT Deux réclamations ont été soumises contre la Grèce pour non-respect des dispositions de la Charte relatives aux rémunérations et aux conditions de travail http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/default_fr.asp d995b8ba-d358-41c5-94b7-ac0ff3039a2b Thu, 10 Mar 2011 10:24:40 GMT La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe prépare son premier rapport sur le Monténégro http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/library/pressreleases/78-08_03_2011_montenegro_FR.asp? 6a767503-525f-432f-b9ca-d1518f3779de Wed, 09 Mar 2011 14:58:58 GMT Simplifier l’amendement de la Convention européenne des droits de l'homme http://www.coe.int/T/F/Droits_de_l'homme/Cddh/ 78345f1a-2786-4f51-a757-72af80e1ebc9 Mon, 07 Mar 2011 14:02:10 GMT Troisième Conférence des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, 7-8 mars, Strasbourg http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/cop198/default_FR.asp 63e7c660-0633-4c60-8f97-5d0225b2f8e5 Mon, 07 Mar 2011 10:02:33 GMT Commission de Venise: Visite en Tunisie, 16-18 mars 2011 http://www.venice.coe.int/default.asp?L=F 3cb1ca73-6b48-4255-aa74-90e3af203643 Mon, 07 Mar 2011 10:02:04 GMT Commission de Venise: Assistance concernant l’élaboration d'une nouvelle Constitution en Hongrie, 7-8 mars 2011 http://www.venice.coe.int/default.asp?L=F 7f8b7b58-5d81-4aa4-8943-e1d2e4043311 Mon, 07 Mar 2011 10:01:03 GMT Contribution volontaire de l’Allemagne http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/default_FR.asp? 46ba1df5-244e-415f-b307-4ac91c349477 Thu, 03 Mar 2011 16:15:30 GMT Instauration d’une voie d’appel dans le système judiciaire russe : un nouveau projet Conseil de l’Europe/Union européenne, Moscou, 24 février 2011 http://www.coe.int/T/F/Droits_de_l%27Homme/Sensibilisation/ c39e9dd3-a387-4d36-9da5-28345ef3018d Fri, 18 Feb 2011 09:26:08 GMT Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur Malte http://www.cpt.coe.int/documents/mlt/2011-02-17-fra.htm 08e36d8a-9530-4d02-87de-9ec4dede6b98 Fri, 18 Feb 2011 09:25:36 GMT Table ronde sur l'exécution des arrêts de la Cour sur la restitution et l'indemnisation des biens https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?Ref=PR139(2011)&Language=lanFrench&Ver=original&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet=F5CA75&BackColorLogged=A9BACE fa9123ff-7a6f-4449-bbb2-247c141db6d2 Wed, 16 Feb 2011 15:30:56 GMT Droits de l'Homme, moteurs de recherche et réseaux sociaux –Consultation publique sur un projet de recommandation de lignes directrices pour l'autorégulation http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/default_FR.asp? d9784d6c-180b-4edc-aacb-3924ae528b3f Wed, 16 Feb 2011 15:30:18 GMT Réunion du Groupe consultatif ad hoc sur l’Internet transfrontalier (MC-S-CI), 21 et 22 février http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/default_FR.asp? 80fdaf2e-d2e6-4c0e-88e6-15897ff0d372 Wed, 16 Feb 2011 15:29:23 GMT Cinq nouveaux rapports de l'ECRI http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/default_FR.asp 46862356-29c8-497c-8b23-a7c82cfc9712 Wed, 09 Feb 2011 09:45:24 GMT Deux manifestations à Helsinki pour marquer les 50 ans de la Charte sociale http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/default_fr.asp 4f8460e1-14db-42de-89fc-f6620f3043ce Wed, 09 Feb 2011 09:44:34 GMT Un nouveau rapporteur permanent sur la liberté des médias à l’Assemblée parlementaire https://wcd.coe.int/wcd/com.instranet.InstraServlet?Index=no&command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=1761115&SecMode=1&DocId=1692704&Usage=2 cc24495e-a822-4642-822c-c319862edb83 Mon, 07 Feb 2011 10:04:17 GMT Abandon de la révision de la Convention sur la Télévision transfrontière http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/default_fr.asp 5a73e3d1-fce2-467b-b660-575f535762f4 Mon, 07 Feb 2011 10:03:44 GMT L’organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre la traite effectue une visite au Danemark http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/Docs/News/DNK_web_article_fr.asp 322e01e1-647b-43a7-9f6f-e130f4922ef8 Tue, 01 Feb 2011 09:45:40 GMT La décision sur le bien-fondé de la réclamation Conseil européen des Syndicats de Police (CESP) c. France est désormais publique http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/Complaints/CC54Merits_fr.pdf ab43a943-c982-46ae-beff-97dd953d2722 Fri, 21 Jan 2011 09:21:34 GMT Le juge face à l’abus des enfants et à la traite des êtres humains – normes et expérience internationales, Lviv, 26 et 27 janvier 2011 http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/economiccrime/default_FR.asp? ba70c153-d703-4cf6-93f6-f8185267deb4 Fri, 21 Jan 2011 09:20:58 GMT Le Réseau de Lisbonne fait peau neuve http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/meetings/2011/RL_OJ_20111_fr.asp d3a91a20-f50f-49c0-b117-f6f702e8b9a1 Tue, 18 Jan 2011 15:59:54 GMT Travaux du CCPE en 2011 sur les relations entre les procureurs et l'administration pénitentiaire http://www.coe.int/t/DGHL/cooperation/ccje/default_en.asp 879bbdfb-8303-4427-8fb5-537d4542e119 Tue, 11 Jan 2011 09:53:03 GMT