Prisons et Sanctions et Mesures appliquées dans la Communauté

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Conseil de coopération pénologique (PC-CP)
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Prisons et Sanctions et Mesures appliquées dans la Communauté

Le Conseil de l'Europe a une expérience unique dirigée à promouvoir des prisons plus humaines et socialement plus efficaces. A cet effet, il a adopté plusieurs instruments juridiques, notamment les Règles pénitentiaires européennes (commentaires aux RPE) et des recommandations concernant l’éducation en prison, le personnel pénitentiaire, les soins de santé en prison et le surpeuplement carcéral. Ces instruments juridiques ont été consolidés dans une seule édition, le "Compendium des conventions, recommandations et résolutions relatives aux questions pénitentiaires".

Ces instruments ont été élaborés tantôt par le Conseil de coopération pénologique, qui est un organe consultatif auprès du Comité européen pour les problèmes criminels, tantôt par des comités d’experts ad hoc.

En outre, le Conseil de l'Europe organise régulièrement des conférences de directeurs d’administration pénitentiaire. Il publie des statistiques pénales annuelles sur la population carcérale et sur les mesures et sanctions appliquées dans la communauté (SPACE).(suite)

 

 

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  Français

  Autres langues

 
***A LA UNE*** 12e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (11-13 mai 2016) ***A LA UNE*** 21e Conférence des Directeurs des services pénitentiaires et de probation, Zaandam, Pays-Bas (14-15 juin 2016) ***A LA UNE*** 12e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (11-13 mai 2016) ***A LA UNE***  

 
HUDOC CPT Soins de santé en prison
Lien  (puis cliquer sur l'onglet français)
 

 
Culture et organisation du service pénitentiaire irlandais (en anglais uniquement)
Lien
 

 
Interview avec Dr Ismaīl Serageldin - La lutte contre la radicalisation et l'extrémisme (en anglais uniquement)
Lien
 

 
REUNIONS  

 
Séminaire ERA Améliorer les conditions de détention, Strasbourg (25-26 février 2016)
Site web
Programme (en anglais uniquement)
 
   
11e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (11-13 janvier 2016)
Rapport sommaire (bientôt disponible)
 

 
5e réunion plénière, Strasbourg (17-19 novembre 2015)
Résumé

  PC-CP for Paris  
  Le Conseil de coopération pénologique (PC-CP) exprime son plus profond chagrin suite à la perte de tant de vies au cours des attentats terroristes qui ont eu lieu à Paris le 13 novembre 2015. La radicalisation conduisant à l’extrémisme violent et le rôle que les services pénitentiaires et de probation peuvent jouer dans la détection, la prévention et le traitement de ces phénomènes sont au premier rang de ses priorités. Au cours de sa présente réunion, le PC-CP finalisera des Lignes directrices à l’attention des Etats membres du Conseil de l’Europe, qui seront adoptées par le Comité des Ministres dans les semaines à venir. A cet égard, le PC-CP souligne que l’investissement dans la bonne gestion pénitentiaire et de probation, dans le recrutement et la formation d’un personnel vigilant d’un haut niveau professionnel et éthique, sont d’une importance capitale dans la lutte contre la radicalisation. Les travaux pénitentiaires et de probation devraient être envisagés comme faisant partie d’une stratégie multi organisationnelle complète pour combattre l’extrémisme violent qui nécessite la continuité et la coordination des interventions, afin d’assurer le respect de la sûreté et de la sécurité publiques, ainsi que la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par nos sociétés.  
 
 
3e réunion du Comité de rédaction sur le surpeuplement carcéral (Paris, 26-27 octobre 2015)
Résumé
 
 
 
10e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (14-16 septembre 2015)
Rapport sommaire
 
 
 
20e Conférence des directeurs des services pénitentiaires et de probation du Conseil de l’Europe, Bucarest, Roumanie (9-10 juin 2015)
Site web de la Conférence : www.coe.int/cdpps2015
 
 
 
2e réunion du Comité de rédaction sur le surpeuplement carcéral (Strasbourg, 20-21 mai 2015)
Résumé
 
 
 
9e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (22-24 avril 2015)
Rapport sommaire
 
 
 
8e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (4-6 février 2015)
Rapport à sommaire
 
 
 
1ère réunion du Comité de rédaction sur le surpeuplement carcéral, Strasbourg, (8-9 décembre 2014)
Document de réflexion
Résumé
 

 
Rapports SPACE I 2013 et SPACE II 2013 (en anglais seulement)  

 
Recommandation CM/Rec(2014)4 relative à la surveillance électronique
Commentaire relatif à la recommandation CM/Rec(2014)4
 

 
 Recommandation CM/Rec(2014)3 relative aux délinquants dangereux
Commentaire relatif à la recommandation CM/Rec(2014)3