Activités
ACTIVITES NORMATIVES
  Comité directeur (CDMSI)
  Bureau du Comité directeur (CDMSI-BU)
  Ancien comité directeur (CDMC)
  Ancien bureau du comité directeur (CDMC-BU) 
Comité d'experts sur la protection de journalisme et la securité des journalistes (MSI-JO)
  Comité d'experts sur la circulation transfrontière d’Internet et la liberté d’Internet (MSI-INT)
CONVENTIONS
  Télévision Transfrontalière
  Accès conditionel
COOPERATION
  Renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l'homme
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  Internet transfrontalier
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  Diversité des médias
  Médias de service public
 
Evénements
Conférence ministérielle "Liberté d'expression et démocratie à l'âge numérique - Opportunités, droits, responsabilités, Belgrade, 7-8 novembre 2013
Conférence "Les messages de haine dans le discours politique - Quelles responsabilités?", Varsovie 18-19 septembre 2013
  Conférence des ministres Reykjavik - Islande, 28-29 Mai 2009
  Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)
 
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Strasbourg, 3 mars 2009

CDMC(2009)OJ1prov

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COMITE DIRECTEUR SUR
LES MEDIAS ET LES NOUVEAUX SERVICES DE COMMUNICATION

(CDMC)

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9ème réunion
25 et 26 mars 2009
Agora, Salle de réunion G02
Conseil de l’Europe

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Project d’Ordre du Jour

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1) Ouverture de la réunion

2) Adoption de l’ordre du jour

3) Décisions du Comité des Ministres intéressant les travaux du CDMC
- Compte-rendu de la 8ème réunion du CDMC – CDMC(2008)021rev
- Compte-rendu abrégé de la 8ème réunion du CDMC – CDMC(2008)016
- Mandat du CDMC pour la période 2009-2011

4) Programme de travail du CDMC pour 2009

5) Projet d’instruments ou textes pour examen par le CDMC

6) Mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe sur les médias et la liberté d’expression préparées sous l’autorité du CDMC

7) Discussion sur une éventuelle Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des droits voisins des organisations de radiodiffusion

8) Organes subordonnés au CDMC

9) Première conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des médias et des nouveaux services de communication (Reykjavik, 28-29 May 2009)
- Projet de programme – MCM(2009)001prov
- Projet de Déclaration politique et de Résolutions – MCM(2009)011prov

10) Comité directeur sur la Télévision Transfrontalière (T-TT)

11) Dates des prochaines réunions

12) Points à inclure à l’ordre du jour de la 11ème réunion du CDMC (20-23 octobre 2009)

13) Questions administratives et budgétaires

14) Questions diverses

15) Rapport abrégé

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Ce document ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.