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- Recommandation 1855 (2009). La régulation des services de médias audiovisuels - Déclaration concernant l’indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion, adoptée par le Comité des Ministres le 26 mars 2008 - Déclaration sur l'affectation et la gestion du dividende numérique et l'intérêt général, adoptée par le Comité des Ministres le 20 février 2008 - Recommandation 1773 (2006) de l'Assemblée parlementaire sur les lignes directrices de 2003 sur l’utilisation de langues minoritaires dans les médias de radiodiffusion et les normes du Conseil de l’Europe: renforcer la coopération et les synergies avec l’OSCE
- An overview [en] of the rules governing broadcasting regulatory authorities in Europe - Recommandation n° R (2003) 9 du Comité des Ministres sur des mesures visant à promouvoir la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique - Rapport préparé par le Dr Andreas Grünwald sur les options possibles pour le réexamen de la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière - Réponses [pdf, 1063KB] au Questionnaire sur l’impact démocratique et social de la radiodiffusion numérique, mai 2002 et annexes [pdf, 786KB] - Compilation mise à jour des réponses au questionnaire sur la publicité sur écran partagé - Compilation des réponses au questionnaire sur les programmes de télévision genre "Big Brother" - Séminaire d’Experts "La Convention Européenne sur la Télévision Transfrontière dans un Environnement en Pleine Evolution", Strasbourg, le 6 décembre 2001 - Recommandation n° R (2000) 23 du Comité des Ministres concernant l'indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion et exposé des motifs - Déclaration sur l’exploitation des productions radiophoniques et télévisuelles protégées contenues dans les archives des radiodiffuseurs, adoptée par le Comité des Ministres le 9 septembre 1999 - Résolution (97) 4 du Comité des Ministres confirmant la continuation de l'Observatoire européen de l'audiovisuel - Recommandation 1276 (1995) de l'Assemblée parlementaire relative au pouvoir de l'image - Recommandation n° R (95) 1 du Comité des Ministres sur des mesures contre la piraterie sonore et audiovisuelle et exposé des motifs - Recommandation 1228 (1994) de l'Assemblée parlementaire relative aux réseaux câblés et aux télévisions locales: un enjeu pour la Grande Europe - Recommandation n° R (93) 5 du Comité des Ministres contenant des principes visant à promouvoir la distribution et la diffusion des oeuvres audiovisuelles provenant des pays ou régions à faible capacité de production audiovisuelle ou à aire géographique ou linguistique restreinte sur les marchés télévisuels européens et exposé des motifs - Résolution (92) 70 du Comité des Ministres portant création de l'Observatoire européen de l'audiovisuel - Recommandation 1147 (1991) de l'Assemblée parlementaire relative à la responsabilité des parlements en matière de réforme démocratique de la radiodiffusion - Résolution 957 (1991) de l'Assemblée parlementaire relative à la situation des radios locales en Europe - Recommandation 1138 (1990) de l'Assemblée parlementaire relative au Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages" - Recommandation n° R (90) 10 du Comité des Ministres sur le cinéma pour enfants et adolescents - Recommandation 1096 (1989) de l'Assemblée parlementaire sur la Convention européenne sur la télévision transfrontière - Recommandation 1077 (1988) de l'Assemblée parlementaire relative à l'accès aux moyens de communication audiovisuels à caractère transfrontière pendant les campagnes électorales - Recommandation 1098 (1989) de l'Assemblée parlementaire relative à la coopération audiovisuelle Est-Ouest - Résolution (89) 6 du Comité des Ministres portant modification à la Résolution (88) 15 - Résolution (88) 15 du Comité des Ministres instituant un Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages") - Résolution 887 (1987) de l'Assemblée parlementaire relative à l'Année européenne du cinéma et de la télévision - Recommandation 1067 (1987) relative à la dimension culturelle de la radiodiffusion en Europe - Recommandation n° R (87) 7 du Comité des Ministres relative à la distribution de films en Europe - Recommandation n° R (86) 3 du Comité des Ministres sur la promotion de la production audiovisuelle en Europe - Recommandation n° R (85) 8 du Comité des Ministres sur la conservation du patrimoine cinématographique européen - Recommandation n° R (85) 6 du Comité des Ministres sur l'aide à la création artistique - Recommandation n° R (84) 22 du Comité des Ministres sur l'utilisation de capacités de satellite pour la télévision et la radiodiffusion sonore - Recommandation n° R (84) 3 du Comité des Ministres sur les principes relatifs à la publicité télévisée - Recommandation 926 (1981) de l'Assemblée parlementaire relative aux questions posées par la télévision par câble et par la radiodiffusion directe au moyen de satellites - Recommandation n° R (80) 1 du Comité des Ministres sur le sport et la télévision - Recommandation 862 (1979) de l'Assemblée parlementaire sur le cinéma et l'Etat - Recommandation 834 (1978) de l'Assemblée parlementaire relative aux dangers qui menacent la liberté de la presse et de la télévision - Recommandation 749 (1975) de l'Assemblée parlementaire relative à la radio-télévision européenne - Recommandation 748 (1975) de l'Assemblée parlementaire relative au rôle et à la gestion des services nationaux de radio-télévision - Résolution (70) 19 du Comité des Ministres concernant les emplois éducatifs et culturels de la radio et de la télévision en Europe - Résolution (61) 23 du Comité des Ministres sur l'échange de programmes de télévision
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