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2012

[26/09/2011] 10 Principes de la gouvernance de l'Internet - des nouvelles versions maintenant disponible
Dans une Déclaration, le Comité des Ministres a adopté 10 principes de la gouvernance de l’Internet que les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient respecter lorsqu’ils élaborent des politiques nationales et internationales relatives à l’Internet : protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit ; gouvernance multipartite ; responsabilité des Etats ; renforcement du pouvoir d’action des usagers de l’Internet ; universalité ; intégrité, gestion décentralisée ; normes ouvertes, interopérabilité et caractère « de bout en bout » du réseau ; ouverture du réseau ; et diversité culturelle et linguistique.
(adoptée le 23 septembre 2011)

2011

Le Conseil de l’Europe met en garde contre les pressions et les attaques visant les sites web des nouveaux médias, des donneurs d’alerte et des défenseurs des droits de l’homme
Strasbourg, 08.11.2011 – Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a mis en garde aujourd’hui ses Etats membres contre les risques que les pressions de nature politique sur les plateformes Internet et les fournisseurs de services en ligne peuvent constituer pour les droits à la liberté d’expression. Il s’est également déclaré préoccupé par la menace que constituent pour ces droits les cyber-attaques contre les sites web de médias indépendants, de donneurs d’alerte, de défenseurs des droits de l’homme et de dissidents.
Dans une Déclaration, le Comité des Ministres souligne la nécessité d’affirmer le rôle de facilitateurs que ces acteurs jouent pour l’exercice des droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association. Il affirme aussi que les principes régissant les droits de l’homme doivent être appliqués dans les situations où il y a intrusion dans les contenus Internet et l’accès aux sites web qui les hébergent, ainsi que dans les échanges sociaux en ligne.
Déclaration du Comité des Ministres sur la protection de la liberté d’expression et de la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les plateformes internet gérées par des exploitants privés et les prestataires de services en ligne

15ème et dernière réunion du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication - CDMC. 29 novembre au 2 décembre 2011, Strasbourg
Le CDMC a approuvé trois textes importants qu'il soumet au Comité des Ministres pour adoption : deux projets de recommandation, respectivement sur la protection des droits de l’homme en ce qui concerne les moteurs de recherche et sur la protection des droits de l’homme en ce qui concerne les services de réseaux sociaux et un projet de déclaration sur la recherche opportuniste de juridiction dans les cas de diffamation (Libel tourism). Un autre projet de recommandation reste encore à finaliser sur les questions de genre dans les textes normatifs du Conseil de l’Europe. Le CMC a aussi abordé les travaux du futur du Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) et ouvert la voie à la préparation d'une conférence ministérielle spécialisée en 2013.

[26/09/2011] Une nouvelle conception des médias
Les Etats devraient adopter une conception des médias nouvelle et élargie et de reconnaître que les réseaux sociaux, les jeux en ligne ou les sites de dénonciateurs d’abus en ligne ont des droits et des responsabilités en matière de liberté des médias en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. La recommandation sur une nouvelle conception des médias définit une série de critères dont il faudrait tenir compte pour donner une réponse graduelle et différenciée aux différents acteurs en fonction de leur rôle dans la production et la diffusion d’informations ou de contenus et dans la gestion d’applications destinées à faciliter la communication de masse, y compris les plateformes et applications pour des expériences interactives relatives au contenu.
La réglementation, qui constitue une forme d’intervention, devrait apparaître en dernier recours ; la préférence devrait aller à l’autoréglementation et aux nouveaux médias respectant volontairement les normes journalistiques. Il convient d’être attentif aux cas de forte concentration des médias afin de garantir au consommateur un niveau satisfaisant de pluralisme, de diversité de contenus et de choix.
(adoptée le 23 septembre 2011)

[26/09/2011] Les Etats doivent se préparer et coopérer pour faire face aux perturbations de l’Internet
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Recommandation sur la protection et la promotion de l’universalité, de l’intégrité et de l’ouverture de l’Internet dans laquelle il fixe un cadre de coopération pour les Etats membres en vue de préserver l’universalité, la stabilité et l’ouverture de l’Internet en tant que moyen de protéger la liberté d’expression et l’accès à l’information.
Le Comité des Ministres invite instamment les Etats à élaborer des politiques avec les autres parties prenantes pour prévenir les atteintes à l’Internet et y faire face. En veillant à ne pas intervenir dans les questions opérationnelles courantes, les Etats devraient élaborer des plans d’urgence, partager leurs informations et s’entraider pour éviter et gérer les incidents transfrontières majeurs qui touchent l’Internet. Ils devraient aussi s’efforcer de veiller à ce que les ressources Internet essentielles soient gérées dans le respect du droit international des droits de l’homme.
(adoptée le 23 septembre 2011)
 

[26/09/2011] Le droit à la liberté d’expression s’applique pleinement aux noms de domaine
Dans une déclaration sur la liberté d’expression et la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les noms de domaine et les chaînes de noms utilisés sur l’Internet, le Comité des Ministres s’est déclaré préoccupé par les mesures proposées dans certains Etats pour interdire l’usage de certains mots dans les noms de domaine et dans les chaînes de noms. Il a précisé que le droit à la liberté d’expression s’appliquait pleinement aux noms de domaine et aux chaînes de noms, ce qui est particulièrement important au vu de l’extension de l’espace des noms de domaine qui doit inclure des expressions génériques en 2012.
(adoptée le 23 septembre 2011)

15ème et dernière réunion du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication - CDMC - Arrivé à la fin de son mandat, le CDMC se réunira pour la dernière fois du 29 novembre au 2 décembre à Strasbourg.
A l'ordre du jour, figurent encore d'importants textes à finaliser sur la protection des droits de l’homme en ce qui concerne les moteurs de recherche, sur la protection des droits de l’homme en ce qui concerne les services de réseaux sociaux, sur la recherche opportuniste de juridiction dans les cas de diffamation (Libel tourism), sur les questions de genre dans les textes normatifs du Conseil de l’Europe, ainsi qu'un travail préparatoire pour le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) qui succèdera au CDMC à partir de janvier 2012. Voir le mandat du CDMSI

Echange 2011 sur la dimension religieuse du dialogue interculturel
28-29 novembre 2011, Luxembourg Media, Convictions et Religions - Le rôle des médias dans la promotion du dialogue interculturel, de la tolérance et de la compréhension mutuelle : la liberté d’expression des médias et le respect de la diversité culturelle et religieuse. Programme.

21-22 septembre Strasbourg: MC-NM Réunion du Comité d'experts sur les nouveaux médias
A l'ordre du jour, des travaux supplémentaires en vue de la finalisation d'un projet de Recommandation du Comité des Ministres sur la protection et la promotion des droits de l’homme dans le cadre des services de réseaux sociaux et un projet de lignes directrices à l’intention des fournisseurs de réseaux sociaux, ainsi qu'un projet de Recommandation du Comité des Ministres sur la protection des droits de l’homme dans le contexte des moteurs de recherche et un projet de lignes directrices à l’intention des fournisseurs de moteurs de recherche.
Ces textes ont fait l'objet de discussions approfondies avec les différentes parties prenantes.

[14/06/2011]
14ème Réunion du CDMC, Strasbourg
Le Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication - CDMC - a tenu sa 14ème réunion du 14 au 17 juin à Strasbourg. Il a finalisé des textes importants sur une nouvelle conception des médias, des principes pour la gouvernance de l'Internet, la protection de l'universalité, l'intégrité et l'ouverture de l'Internet, liberté d'expression et d'association en relation avec les noms de domaine de l'Internet et les chaînes de noms, la gouvernance des médias de service public, sur la protection de la liberté d'expression et d’accès à l’information et de la liberté de réunion et d'association en ce qui concerne les plates-formes Internet gérées par des exploitants privés et les fournisseurs de services en ligne et sur la gouvernance des médias de service public. Un autre sujet important de l'ordre du jour était le futur comité directeur qui doit être mis en place à partir de janvier 2012.

[14/06/2011]
La liberté d'expression, mission de l'envoyé spécial du Conseil de l'Europe en Turquie
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a nommé un envoyé spécial chargé d'examiner la situation de la liberté d'expression en Turquie dans le cadre de la coopération régulière entre le Conseil de l’Europe et ses Etats membres. Il publiera un rapport à l'automne, avec notamment, des recommandations précises concernant la mise en œuvre de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. => lire le communiqué de presse

[03/05/2011]
Dresser des barrières électroniques, c'est enfreindre les droits de l'homme
- Text program (en anglais uniquement)
Intervention du Conseil de l'Europe à l'audition publique sur la liberté d'expression en ligne - Interactions entre droits de l'homme et TIC, organisée par le Parlement européen (Bruxelles, 5 mai 2011)

[03/05/2011] Réunion du Bureau du CDMC, Strasbourg, 9-11 mai
Le Bureau du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication se réunira du 9 au 112 mai à Strasbourg. Il préparera la 14è réunion du CDMC (14-17 juin 2011).
Son ordre du jour portera principalement sur la préparation d'importants textes normatifs portant sur une nouvelle notion de média, la protection et la promotion des droits de l'homme en ce qui concerne les moteurs de recherche, la protection et la promotion des droits de l'homme sur les réseaux sociaux, la gouvernance des médias de service public, les principes de la gouvernance de l'Internet, la protection et la promotion de l'universalité, de l'intégrité et de l'ouverture de l'Internet.

[28/04/2011]

Conférence sur la liberté de l'Internet - Des principes à un traité mondial? Contenu, acteurs, forme   Le Conseil de l'Europe a organisé une conférence  le 18 et 19 avril 2011 sur le thème de la liberté de l'Internet.  Plus de 150 participants représentant des Etats membres du Conseil de l'Europe et d'autres pays, l'industrie, la communauté technique ainsi que la société civile venus d'Europe et au-delà ont débattu de la liberté de l'Internet et des cadres normatifs nécessaires pour la garantir internationalement. La viabilité de l'Internet a été jugée une condition sine-qua-non de sa liberté et les participants ont examiné des principes pour une gouvernance de l'Internet. La réflection sur la nature globale de l'Internet, sur une architecture juridique pour la soutenir internationalement ainsi que sur le rôle des différents acteurs devra être poursuivie (lire plus....)

[04/02/2011]  Votre avis nous intéresse ! Droits de l'Homme, moteurs de recherche et réseaux sociaux Consultation publique sur un projet de recommandation de lignes directrices pour l'autorégulation
Le Comité d'experts sur les nouveaux médias du Conseil de l'Europe (MC-NM) prépare un projet de recommandation du Comité des ministres à ses 47 Etats membres sur la protection des droits de l'homme en ce qui concerne les moteurs de recherche, ainsi que sur des mesures pour protéger et promouvoir le respect des droits de l'homme sur les services de réseaux sociaux.
Convaincu que l'auto-régulation est une des voies les plus efficaces pour garantir le respect des droits fondamentaux dans le contexte des moteurs de recherche et des réseaux sociaux, le Comité a complété les deux projets de recommandation par une proposition de lignes directrices dont le but est de faciliter l'auto-régulation.
Afin de pleinement impliquer les fournisseurs de service et autres parties prenantes dans ce processus, le comité d'experts invite tous les acteurs intéressés à commenter ces textes, en fonction de leur pertinence pour leurs activités (fournisseurs de services, utilisateurs, organisation de la société civile, etc).

[27/01/2011] CONFERENCE DU CONSEIL DE L'EUROPE LIBERTE DE L'INTERNET - DES PRINCIPES À UN TRAITÉ MONDIAL ? CONTENU, ACTEURS, FORME 18 and 19* avril 2011 Strasbourg, France
De nombreux événements tels que le cas WikiLeaks - mais pas uniquement - mettent de plus en plus clairement en avant les questions posées par la liberté de l'internet, son universalité et son ouverture.
A la suite de la première Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres responsables des médias et des nouveaux services de communications, à Reykjavik en 2009, le Conseil de l'Europe a étudié de possibles réponses législatives internationales à la nécessité de garantir à l'internet un fonctionnement correct, une stabilité et une universalité, en prenant en compte sa nature transfrontière fondamentale MC-S-CI Rapport (en anglais uniquement pour le moment).
Le Conseil de l'Europe organise une conférence pour débattre avec les parties prenantes des travaux en cours dans ces domaines.
Parmi les principaux thèmes qui seront abordés figurent les principes de la gouvernance de l'internet, une coopération internationale et multi-partie prenante sur la résilience et la stabilité de l'internet, la gouvernance multi-partenariale et les différentes alternatives pour une législation internationale (traités ou textes non contraignants).

[04/02/2011]  Abandon de la révision de la Convention sur la Télévision transfrontière
Dans une lettre au Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Madame Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a récemment confirmé la position de la Commission européenne sur le second protocole d'amendement de la Convention européenne sur la télévision transfrontière. Cette lettre souligne que l'Union européenne a une compétence exclusive sur les questions couvertes par la Convention révisée et que ses Etats membres n'ont pas le droit d'y adhérer seuls. Elle précise aussi que l'UE n'a pas l'intention d'adhérer elle-même à la Convention car cela ferait peser des contraintes sur le rythme et l'étendue de toute future politique dans les domaines concernés.
Pour sa part, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a endossé la proposition du Secrétaire général pour les priorités pour 2011 qui prévoit, entre autres, d'abandonner le travail sur la télévision trans-frontière à la suite de la fin des négociations sur la Convention. Cette décision a été confirmée par l'adoption par le Comité des Ministres du programme d'activités et du budget 2011 de l'organisation.

[10/02/2011]  Protéger les sources des journalistes dans tous les pays
Par une recommandation adoptée le 25 janvier 2011, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe appelle les Etats membres qui ne disposent pas d'une législation stipulant le droit des journalistes de ne pas divulguer leurs sources d'information à adopter une loi conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et à la Recommandation n° R(2000)7 du Comité des Ministres. Lire

[04/02/2011] Un nouveau rapporteur permanent sur la liberté des médias à l’Assemblée parlementaire
« Pour fonctionner correctement, les démocraties ont besoin que de nombreuses voix s’expriment et j’ai intention de travailler en étroite collaboration avec des partenaires des autres organes du Conseil de l’Europe, des organisations internationales et de la société civile afin de contrer les menaces toujours plus nombreuses qui pèsent sur la liberté des médias en Europe. » dit M. Johansson. Le rôle du rapporteur permanent – mécanisme créé en 2001 – est « d’accorder une attention particulière aux graves menaces qui pèsent sur la liberté des médias en Europe », de soumettre des rapports de l’Assemblée Parlementaire sur des questions spécifiques, le cas échéant, et de faire office de personne de contact avec d’autres organes. (lire…)

[13/01/2011] Médias et Societé de l'Information + Protection des Données = nouvelle Division de la DG-HL
La nouvelle Division de la société de l'information, des médias et de la protection des données regroupe les activités normatives relatives aux technologies de l'information, à leur utilisation par les médias et à leur impact sur la notion et les formes mêmes de média. A l'ère d'internet, de la mondialisation des échanges, de l'accès à des informations de toute forme, la protection des données est plus que jamais d'actualité. Regrouper ces activités au sein d'une même Division permettra de favoriser les synergies et soutenir les activités de nature transversale. 
Ce site sera bientôt restructuré pour réfléter ces changements. D'ici là, pour des informations sur les activités sur la protection des données, c'est ici.

[13/01/2011]  De 2010 à 2011
2010 est mort, vive 2011!
Merci à tous de l’intérêt que vous avez manifesté aux travaux du Conseil de l’Europe sur les médias et la société de l’information en 2010 !
Les activités prévues en 2011 sont prometteuses et beaucoup nous occuper.
Voici déjà quelques dates principales à noter dans votre agenda :

· 30-31 mai: EuroDIG – Belgrade –
· Avril: Conférence sur l’internet transfrontière
· 14-17 juin: 14ème réunion du CDMC
· 29 novembre – 2 décembre : 15ème réunion du CDMC

2010

13ème réunion du CDMC – principales conclusions
Le Comité directeur pour les médias et les nouveaux services de communication s’est réuni du 16 au 19 novembre 2010. Les principales conclusions portent sur l’absence de progrès dans la mise en œuvre de la Déclaration sur des mesures pour promouvoir le respect de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, un éventuel travail normatif sur le « libel tourism » et l’opportunité d’aborder l’égalité des sexes de manière transversale au sein du Conseil de l’Europe. Le CDMC a aussi discuté son programme d’activité pour 2011 et au-delà et élu son nouveau Bureau.
Rapport abrégé

ДА ЖИВЕЕМ ЗАЕДНО - version bulgare de "Vivre ensemble" !
Afin de participer à la diffusion de cette importante contribution à la cohésion sociale, le Ministère bulgare des transports, des technologies de l'information et de la communication a traduit et publié Vivre Ensemble. Téléchargement possible au format pdf à l'adresse suivante : http://www.mtitc.government.bg/upload/docs/Pages_kniga_SE_Living_together.pdf
Le manuel de normes du Conseil de l'Europe traitant de la contribution des médias à la cohésion sociale, la compréhension, la tolérance et la participation démocratique est maintenant disponible en 6 langues (anglais, français, bulgare, russe, turc et ukrainien). Une version albanaise est en cours de préparation. Voir PUBLICATIONS.
02/11/10]  BIRLIKTE YAŞAMA - encore une version de "Vivre ensemble" !
Afin d'élargir la diffusion de cette importante contribution à la cohésion sociale, le manuel de normes du Conseil de l'Europe traitant de la contribution des médias à la cohésion sociale, la compréhension, la tolérance et la participation démocratique, Vivre Ensemble, est maintenant disponible en Turc en plus du français, de l'anglais, du russe et de l'ukrainien. D'autres versions linguistiques sont en cours de préparation (Albanais, Bulgare). Il peut être téléchargé en version pdf à l'adresse suivante : (lien vers le texte)
Une version imprimée peut être obtenue auprès du Conseil de l'Europe.

[04/10/10] Déclaration sur la neutralité des réseaux
Adoptée par le Comité de Ministres, le 29 septembre 2010 : le Conseil de l'Europe est attaché au principe de neutralité du réseau et prévoit d'examiner cette question plus avant pour fournir des orientations aux Etats membres et faciliter l'élaboration de lignes directrices avec et pour les acteurs du secteur privé afin de définir plus précisément les mesures de gestion acceptables et les exigences de qualité de service minimum. Déclaration adoptée le 29 septembre 2010. (lien vers le texte) Une version imprimée peut être obtenue auprès du Conseil de l'Europe.

[04/10/10] Déclaration sur la sur la stratégie numérique pour l’Europe : un appel à la coopération au sein de l'Europe
Le Comité de Ministres a adopté, le 29 septembre 2010, une déclaration sur la stratégie numérique pour l’Europe dans laquelle il salue la Déclaration ministérielle de Grenade et la Stratégie numérique pour l’Europe et invite l’Union européenne à coopérer avec le Conseil de l’Europe dans ce domaine, soulignant l'importance de ses valeurs pour la construction d’une société numérique paneuropéenne inclusive et ouverte (lien vers le texte)

[04/10/10] Déclaration sur la gestion dans l’intérêt public des ressources représentées par les adresses du protocole internet
Adopted by the Committee of Ministers on 29 september 2010  : les ressources représentées par les adresses du protocole internet devraient être considérées comme des ressources publiques communes qu’il convient d’allouer et de gérer dans l’intérêt commun par les entités chargées de ces tâches, en tenant compte des besoins actuels et futurs des utilisateurs d’internet (lien vers le texte)

[27/09/2010] Forum sur la Gouvernance d'Internet : protéger les droits des femmes sur Internet
Au cours du Forum sur la Gouvernance d'Internet (Vilnius, 14-17 Septembre), Jan Malinowski, chef de la division médias et société de l'information, a animé un atelier sur le thème "Protéger les droits des femmes : les contenus sur Internet vus sous l'angle de l'égalité des sexes". Parmi les conclusions (qui peuvent être lues sur: http://www.intgovforum.org/cms/component/chronocontact/?chronoformname=WSProposalsReports2010View&wspid=96) : "Les femmes ont droit à un Internet "Sans peur" - "Free from Fear". Ce sont ces mots clés ("F-words" en anglais) qui ont été clairement et fréquemen cités. L'Internet doit être Libre (Free), plaisant (Fun), sûr (safe), féminin, accueillant pour les femmes (women-friendly) et, pour cela, la gouvenance d'Internet doit impliquer plus de femmes et regarder vers l'avenir (Forward-looking). Cela devrait aussi contribuer à réduire le niveau de dommage physique et sexuel dont les femmes sont victimes dans le monde physique et, par là même, constituer un pas important vers la protection de leurs droits.
NB. Selon la définition du SMSI, "la gouvernance de l'Internet est l'élaboration et l'application par les Etats, le secteur privé et la société civile, chacun selon son rôle, de principes, normes, règles, procédures de prise de décision et programmes communs propres à modeler l'évolution et l'utilisation de l'Internet".
En 2007, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a reconnu la valeur de service public d'Internet comprise comme étant le fait pour les personnes de compter de manière significative sur l’Internet comme un outil essentiel pour leurs activités quotidiennes (communication, information, savoir, transactions commerciales) et de l’attente légitime qui en découle que les services de l’Internet soient accessibles et abordables financièrement, sécurisés, fiables et continus. Le Comité des ministres n'a fait aucune différence entre les sexes.

[10/09/2010] ЖИТЬ ВМЕСТЕ - "Vivre ensemble" - maintenant en russe
Importante contribution à la cohésion sociale, le manuel de normes du Conseil de l'Europe traitant de la contribution des médias à la cohésion sociale, la compréhension, la tolérance et la participation démocratique, Vivre Ensemble, est maintenant disponible en russe, en plus du français et de l'anglais. Il sera bientôt également disponible dans d'autres langues (Albanais, Turc, Ukrainien, Bulgare). Il peut être téléchargé en version pdf à l'adresse suivante : (lien)livingtogether_ru_3.pdf
Une version imprimée peut être obtenue auprès du Conseil de l'Europe.

Réunion du Comité d'experts sur les nouveaux média, Strasbourg, les 27 et 28 septembre
Les principaux sujets à l'ordre du jour de la réunion seront un projet de recommandation sur une nouvelle conception des médias, de futurs travaux sur un projet de recommandation et de lignes directrices d’autorégulation sur la protection des droits de l’homme dans le contexte des moteurs de recherche et de futurs travaux sur un projet de recommandation and de lignes directrices d’autorégulation sur les fournisseurs de réseaux sociaux.

[22/06/2010] Le CDMC aborde d'importantes questions sur la gouvernance d'Internet
Le Comité directeur sur les médias et les nouveaux service de communication a tenu sa 12ème réunion à Strasbourg, du 8 au 11 juin. Les principaux résultats en sont un avancement de travaux en vue de futurs textes normatifs, respectivement, un projet de déclaration sur la neutralité des réseaux et un projet de déclaration sur la gestion dans l’intérêt public des adresses disponibles du protocole internet et sur l'agenda numérique pour l'Europe. Il a aussi discuté des droits créatifs à l'ère d'Internet, dans le cadre d'une recommandation de l'Assemblée parlementaire sur le sujet.
Pour ce qui est du programme de travail du CDMC pour les mois à venir, une audition est prévue en novembre sur la diffamation et les questions de choix opportuniste de juridiction dans le cadre de la 13ème réunion. Les possibilités d'action ou d'assistance aux Etats membres seront aussi explorées pour permettre une mise en œuvre de leur engagement à réviser régulièrement leur législation et leurs pratiques nationales pour veiller à ce que l'impact des mesures de lutte contre le terrorisme sur la liberté d'expression et d'information soient compatibles avec les normes du Conseil de l'Europe.

[28/05/2010] Le Conseil de l’Europe s’implique davantage dans la gouvernance de l’internet
Le 26 mai, le Comité des ministres a adopté une déclaration sur une participation accrue des Etats membres aux questions de gouvernance de l’Internet – Comité consultatif gouvernemental (GAC) de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN). Le CM reconnaît le rôle que le GAC peut jouer pour que les activités liées à la gestion de ressources d’internet  qui est du ressort de l’ICANN prenne pleinement en compte la législation internationale sur les droits de l’homme et les autres objectifs de politiques publiques. Il insiste sur ce que le Conseil de l’Europe peut apporter pour encourager la prise en compte des droits et des libertés fondamentaux dans les processus de définition des politiques au sein de l’ICANN. En conséquence, le Comité des ministres encourage tous les Etats membres du Conseil de l’Europe à participer activement au GAC et invite le Secrétaire Général à prendre les dispositions nécessaires pour que le Conseil participe aux activités du GAC en tant qu’observateur.  En consultation avec le GAC, l’ICANN et les autres acteurs pertinents, il convient d’étudier les moyens pour que le Conseil de l’Europe prenne part aux dispositions concernant le secrétariat du GAC, sous réserve d’une neutralité budgétaire. ==>Lien ves la déclaration

03/05/2010] 6 et 7 Mai - Réunion du Bureau du CDMC
Le Bureau du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de la communication (CDMC) s'est réuni à Paris, jeudi 6 et vendredi 7 mai pour préparer la 12è réunion du CDMC (8 au 11 juin). En particulier, il a discuté d'importants textes et instruments à venir sur le comité consultatif gouvernemental (GAC) de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), sur la gestion du protocole de l'espace d'adresse d'internet (IP), sur le droits de l'homme et les moteurs de recherche, sur les droits de l'homme et les réseaux sociaux, sur les nouveaux médias

[26/04/2010] EuroDIG 2010 – Siège de Telefonica, Madrid, 29-30 avril
Le Dialogue pan-européen sur la gouvernance d'Internet (EuroDIG) est une plateforme ouverte pour des débats et informels et des échanges entre parties prenantes et acteurs du secteurs venus de l'Europe entière sur les politiques publiques concernant la gouvernance d'internet. Pour plus d'information : http://www.eurodig.org/.  Depuis 2010, le secrétariat d'EuroDIG est assuré par le Conseil de l'Europe qui place les droits de l'homme au premier rang des discussions.

[05/03/10] Première réunion du groupe consultatif ad hoc sur l'Internet Transfrontalier (MC-S-IC)
Le groupe consultatif ad hoc sur l'Internet Transfrontalier (MC-S-IC) s'est réuni pour la première fois les 1 et 2 mars à Paris. Les principales discussions ont porté sur les responsabilités partagées des Etats quant au respect de la sauvegarde et le renforcement de la protection du traffic de l'internet à travers les fontières et de ses ressources critiques. Le groupe a conclu qu'il convenait, sur ces questions, d'adopter une approche basée sur les droits et que les parties prenantes seraient consultées dans le cadre de l'EuroDIG à Madrid (avril 2010) et de l'IGF à Vilnius (septembre 2010). Le compte rendu sera publié prochainement sur le site.

[19/03/10] Deuxième réunion du Comité d'experts sur les nouveaux médias (MC-NM)
Le MC-NM examinera les politiques possibles pour répondre aux questions de protection de droits de l'Homme posées par les réseaux sociaux et les moteurs de recherche. Il envisagera quelles sont les actions que le Conseil de l'Europe pourrait entreprendre sur les questions de la neutralité du Net (Net neutrality) et de la garantie de l'accès à l'information. Enfin, il poursuivra son travail sur la notion de média, cherchant à déterminer quels sont les moyens de communication de masse qui peuvent aujourd'hui être considérés comme média et quelles doivent être leurs libertés mais aussi leurs responsabilités.

[17/02/10] IRIS est en ligne !  L’Observatoire européen de l'audiovisuel lance la version électronique de sa revue juridique
 Abonnez-vous gratuitement à la nouvelle édition électronique de la revue IRIS Observations juridiques de l’Observatoire européen de l’audiovisuel. Cette nouvelle formule vous donnera chaque mois des informations à jour et complètes sur toutes les questions juridiques concernant le secteur de l'audiovisuel européen. IRIS électronique propose des comptes rendus rigoureux, factuels et neutres que vous avez peut-être eu l'occasion d'apprécier avec l’ancienne version papier d’IRIS. C'est un outil d’information fiable sur les nouvelles lois, la jurisprudence et autres décisions majeures en Europe.
 Lien vers l’édition actuelle et vers l'abonnement à la revue électronique

[09/02/2010] Journée pour un Internet plus sûr 2010
Le Conseil de l'Europe lance le 9 février, à l'occasion de la Journée pour un Internet plus sûr, un guide en ligne en six langues à l’intention des enseignants qui veulent aider leurs élèves à surfer en toute sécurité sur Internet. Complétant le jeu en ligne destiné aux enfants ''Through the Wild Web Woods'', ce guide se propose d’aider les éducateurs à accompagner les enfants pour une utilisation sûre et responsable d’Internet.

[02/02/2010] Protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion : des avancées vers une Convention du Conseil de l'Europe et un appel à la consultation des parties prenantes
Une réunion de consultation avec des experts des questions de propriété intellectuelle a été organisée les 28 et 29 janvier à Strasbourg préalablement à la constitution du groupe consultatif ad hoc sur la protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion (MC-S-NR). Les experts présents ont évoqué un nombre de questions clés relatives à l'objet et à la portée d'une protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion par le biais d'un instrument juridique contraignant, ainsi qu'aux modalités de travail du futur groupe. Tout le monde s'est accordé sur le fait que la préparation d'un tel instrument contraignant dans ce domaine devrait s'inspirer des précédentes initiatives du Conseil de l'Europe, de l'acquis communautaire de l'union européenne et du travail du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes de l'OMPI. La base pour un cadre du contenu et le mémorandum explicatif pourrait être constituée par les provisions des différentes propositions de rédaction faites dans le cadre du processus de l'OMPI.
Les participants ont aussi souhaité l'organisation d'une réunion de consultation avec toutes les parties prenantes au stade de la rédaction.

[01/02/2010] Assemblée parlementaire : Faire plus d'efforts pour la liberté des médias
L’APCE a adopté le 27 janvier une recommandation au Comité des Ministres contenant une série de mesures pour garantir davantage le respect de la liberté des médias et la sécurité des journalistes. L’Assemblée propose notamment d’examiner les législations nationales pour s’assurer que les mesures de lutte contre le terrorisme respectent pleinement la liberté des médias. Elle réaffirme également que la législation contre la diffamation ne doit pas être utilisée pour réduire au silence les discours critiques et la satire dans les médias, et appelle les gouvernements à garantir un accès juste et équitable aux médias pour tous les partis politiques et candidats avant les élections.
Les parlementaires demandent également au Comité des Ministres d’aider les Etats membres à former leurs juges, autorités judiciaires et forces de police afin de protéger les journalistes contre les menaces violentes. Par ailleurs, ils ont demandé au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe d'allouer les ressources nécessaires pour recueillir régulièrement des informations sur les atteintes à la liberté des médias, analyser systématiquement ces informations pays par pays et les diffuser auprès des gouvernements des Etats membres, au minimum sur une base trimestrielle.
==> Lien vers la Recommandation

[20/01/2010] Déclaration du Comité des Ministres sur des mesures visant à favoriser le respect de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Adoptée le 13 janvier 2010, lors de la 1074e réunion des Délégués des Ministres
La liberté d’expression et d’information, y compris la liberté des médias, sont indispensables à une véritable démocratie et aux processus démocratiques. Lorsque ces libertés ne sont pas respectées, l’obligation de rendre des comptes et la prééminence du droit risquent également d’en pâtir. Tous les Etats membres du Conseil de l’Europe se sont engagés à reconnaître à toute personne relevant de leur juridiction le droit fondamental à la liberté d’expression et d’information, conformément à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
==> Lien vers la Déclaration

[25/01/2010] Réunion de consultation du groupe de spécialistes sur les droits voisins des organismes de radiodiffusion
(MC-S-NR) - 28 et 29 janvier, Strasbourg
Devant le blocage des négociations sur la protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion au sein de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et après une évaluation de l'intérêt existant sur la question au plan européen menée en 2008, le Conseil de l'Europe décidé de prendre en charge la tâche de préparer un instrument pour offrir aux organismes de radiodiffusion un cadre de protection à jour et modernisé. Le groupe de spécialistes sur les droits voisins des organismes de radiodiffusion (MC-S-NR) - subordonné au Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) - en a reçu le mandat. Avec le soutien de la Finlande et la collaboration des meilleurs spécialistes, le MC-S-NR va préparer un possible instrument juridique international sur la protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion. Cette réunion va permettre de définir les prochaines étapes à franchir.

[13/01/2010] Manuel de maîtrise de l'internet
Le manuel de maîtrise de l’Internet est un guide, destiné aux enseignants, aux parents et aux jeunes, qui explique comment utiliser au mieux l’Internet et comment protéger sa vie privée sur les sites Internet de réseaux sociaux.
Contenu
La 3e version du manuel comporte 25 fiches. Chaque fiche correspond à un thème spécifique en rapport avec l’utilisation de l’Internet.
Ces fiches portent sur les questions d’éthique et de sécurité, donnent un aperçu de la valeur pédagogique de l’Internet, proposent des idées pour des activités pratiques et constructives en classe ou à la maison, présentent des bonnes pratiques en matière d’utilisation de l’Internet et offrent une multitude de définitions et de liens vers des sites qui donnent des exemples pratiques et d’autres informations détaillées.
Quoi de neuf dans la 3e version ?
La 3e version propose des conseils sur l’utilisation des sites de socialisation tels que MySpace, Facebook ou Friendster, et du Web 2.0. Des milliers d’enfants et de jeunes communiquent avec des amis, des camarades de classe ou des adultes partageant les mêmes intérêts. Nombre d’entre eux mettent en ligne des données et des photographies personnelles. Partager de telles informations facilite grandement la communication mais induit également des risques, qu’un utilisateur averti doit savoir éviter.
==> Lien Manuel de maîtrise de l'internet

2009

[16/12/2009] Le rapport de la 11e réunion du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) est à présent disponible.
Les principaux résultats de la réunion sont :
- un projet de déclaration sur des mesures visant à promouvoir le respect de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il sera soumis au Comité des Ministres pour adoption en janvier 2010 ;
- des commentaires relatifs à la Recommandation 1878(2009) de l'Assemblée parlementaire sur le financement de la radiodiffusion de service public,
- une audition sur la participation de parties prenantes multiples,
- le lancement des travaux des groupes consultatifs ad hoc sur la gouvernance des médias de service public (MC-S-PG) et l'internet transfrontalier (MC-S-CI) et la décision de poursuivre ses travaux sur une convention du Conseil de l'Europe relative à la protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion,
- l'élection de la présidente et du vice-président du CDMC et de trois membres du Bureau du CDMC. 
==> Rapport de réunion

[16/12/2009] Forum sur la Gouvernance de l’Internet 2009
 Lors du Forum sur la gouvernance de l'internet 2009, le Conseil de l'Europe s'est prononcé en faveur d'un renforcement de la protection et du respect des droits de l'Homme, de la prééminence du droit et de la démocratie sur internet.
 
 ==> Forum sur la Gouvernance de l'Internet
 ==> FGI 2009
 ==> Société de l'information et gouvernance de l'internet

[04/11/2009] Forum sur la Gouvernance de l’Internet 2009
Le Conseil de l’Europe se prononcera en faveur d’un renforcement de la protection et du respect des droits de l’homme, de la prééminence du droit et de la démocratie sur Internet lors du Forum sur la gouvernance d’Internet 2009 (FGI) qui se tiendra du 15 au 18 novembre à Charm el-Cheikh (Egypte). (suite ...)
==> www.coe.int/internetgovernance
==> www.intgovforum.org
==> http://igf09.eg
==> http://www.coe.int/IGF

[04/11/2009] Intervention de Thorbjørn Jagland à l'occasion de la manifestation organisée par Google à Berlin
''Internet offre un espace de possibilités et de liberté gigantesque, mais il menace également l’exercice même de cette liberté'', a déclaré le Secrétaire Général lors de l'allocution qu'il a prononcée à l'occasion de la manifestation Breaking Borders (''Ouvrir les frontières''), organisée par Google le 3 novembre. Il a ainsi invité les États et les acteurs non étatiques à coopérer pour garantir que l’Internet fasse véritablement honneur à la démocratie. Cette manifestation était organisée pour commémorer le 20e anniversaire de la chute du mur de Berlin.
==> Discours [version anglaise]

[octobre 2009] Participation aux travaux du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC)
Le CDMC s'engage dans un travail sur une participation de multiples parties prenantes. Un court questionnaire a été envoyé aux participants de la Conférence des Ministres de Reykjavik et du second Dialogue européen sur la gouvernance de l’Internet (EuroDIG) qui avaient laissé leur adresse e-mail ainsi qu'aux autres contacts de nos listes. Nous accueillerons volontiers toute autre contribution. Merci
>> Questionnaire
>> E-mail: media@coe.int

 
[octobre 2009] Le Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication se réunira à Strasbourg du 20 au 23 octobre

A l'ordre du jour figurent des discussions sur les futures activités, à la suite de la 1ère Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des médias et des nouveaux services de communication (Reykjavik, Islande) ainsi qu'une audition sur une architecture de participation de multiples parties prenantes (mercredi 22 octobre). Les organisations intéressées peuvent prendre contact avec la division médias et société de l'information. 

[01/10/2009] Services de médias en ligne et sur internet
 Le 28 septembre 2009, L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté une Recommandation sur la promotion de services de médias en ligne et sur internet adaptés aux mineurs. L’Assemblée appelle les Etats membres à renforcer la sécurité des mineurs qui utilisent les services de médias en ligne et sur internet, notamment par le recours aux systèmes de filtrage parental. L’APCE encourage également les Etats membres à soutenir la création de réseaux sécurisés en accès restreint, qui filtrent les contenus préjudiciables aux mineurs et respectent des codes de conduite.
= = > Lien vers la Recommandation

[21/07/2009] Nouvelles publications en ligne
Médias de service public : promotion de la cohésion sociale et d’une plus large participation démocratique des individus, permettre aux médias de service public de remplir leur mission…
Diversité des médias : promotion de la diversité culturelle, méthodologie pour le suivi de la concentration des médias et la diversité des contenus des médias, contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique, associer le public aux structures consultatives concernant la programmation…
Droits de l’Homme et société de l’information : droits d’auteur et droits de l’Homme, protection des enfants contre les contenus préjudiciables…
Vous trouverez nos nouvelles publications en ligne en cliquant ici : >> lien vers les publications

[20/07/2009] Mandat des organes relevant du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) :
 Le 8 juillet, le Comité des Ministres a approuvé le mandat du Comité d’experts sur les nouveaux médias (MC-NM), celui du Groupe consultatif Ad hoc sur la gouvernance des médias de service public (MC-S-PG), celui du Groupe consultatif Ad hoc sur l’Internet transfrontalier (MC-S-CI) et celui du Groupe consultatif Ad hoc sur la protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion (MC-S-NR).

[08/07/2009]  Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation aux Etats membres visant à protéger les enfants contre les contenus et comportements préjudiciables et à promouvoir leur participation active au nouvel environnement de l’information et de la communication :

>> Recommandation CM/Rec(2009)5

 Cette recommandation encourage des partenariats entre les secteurs public et privé dans le but de :
- créer et développer des espaces sûrs ( « jardins clos » ) destinés aux enfants afin qu'ils puissent explorer l'internet sans risques,
- créer un label paneuropéen basé sur les droits de l'Homme, pour les systèmes de certification des contenus en ligne,
- et de permettre aux enfants, en sensibilisant et mobilisant les acteurs qui jouent un rôle clé dans leur vie, d'améliorer leur maîtrise de l'internet.

 
[01/07/2009] >> Nouvelle publication en ligne - Vivre ensemble
Un outil de référence sur les normes du Conseil de l’Europe sur la contribution des médias pour une vie harmonieuse entre différentes communautés et groupes dans une société démocratique. Devant les défis posés par le multiculturalisme, les technologies et les rythmes rapides de la communication moderne, il est nécessaire de construire des ponts, des carrefours et d‘établir des liens entre cultures, traditions et styles de vie.
Disponible également en version papier via email

[29/05/2009] 1re Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables des médias et des nouveaux services de communication - Une nouvelle conception des médias ?
(28 et 29 mai 2009, Reykjavik, Islande)
Déclaration politique et résolutions: TEXTES ADOPTÉS

[22/04/2009] Une nouvelle conception des medias ?  1ère conference du conseil de l’europe des ministres responsables des medias et des nouveaux services de communication
Reykjavik (Islande) 28 et 29 mai 2009 
Devant les évolutions technologiques et les changements qu’elles suscitent dans la société par rapport aux médias, le Conseil de l’Europe a décidé d’étudier les questions fondamentales qui orienteront son travail pour les prochaines années… Lire la suite >>

[15/04/2009] Atelier de travail sur l’évaluation et la mise en oeuvre des lignes directrices visant à aider les fournisseurs de jeux en ligne et les fournisseurs de services Internet : 6 mai 2009
Organisé par le Conseil de l’Europe, l’Association européenne des fournisseurs de services Internet (EuroISPA) et la Fédération Européenne des Logiciels de Loisirs (ISFE), l’atelier réunira des représentants des fournisseurs de services Internet et des fournisseurs de jeux en ligne dans le but de discuter de l’efficacité des lignes directrices visant à promouvoir les droits de l’Homme dans le cadre de leurs travaux et plus particulièrement de l’engagement des fournisseurs à la mise en œuvre de ces lignes directrices. (suite...)

[2 avril 2009] Révision de la Convention Européenne sur la Télévision Transfrontière (Consultation du 25 au 27 février 2009 à Strasbourg) : le travail continue
 
Les consultations sur la révision de la Convention sur la Télévision Transfrontière se poursuivent. Les discussions ont été élargies à la Recommandation 1855 (2009) de l’Assemblée Parlementaire « sur la régulation des services de médias audiovisuels » et ont permis aux 29 parties représentées de se rapprocher d’une position commune. (en savoir plus…)

 
[2 avril 2009] Nouvelle ratification pour la Convention européenne sur la télévision transfrontière

Le 27 mars 2009 l'Ukraine a ratifié la Convention européenne sur la télévision transfrontière (STCE n° 132). Cette Convention est le premier instrument international qui donne un cadre juridique à la libre circulation des programmes de télévision transfrontière en Europe au moyen de règles minimales communes, dans des domaines tels que la programmation, la publicité, le parrainage et la protection de certains droits individuels. La Convention est actuellement en révision. La Convention européenne sur la télévision transfrontière a été ratifiée par 33 Etats européens à ce jour. A l'égard de l'Ukraine, la Convention entrera en vigueur le 1er juillet 2009.
 

9ème réunion du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC)
 
Le CDMC tiendra sa 9ème réunion à Strasbourg les 25 et 26 mars prochains. Son ordre du jour portera essentiellement sur
la préparation de la 1ère Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables des médias et des nouveaux services
de communication (Reykjavik, 28-29 mai 2009)
Projet d'ordre du jour
Le Bureau du CDMC se réunira également l'après-midi du 24 mars

[17 mars 2009] SEMINAIRE D'EXPERTS sur "LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION EUROPEENNE SUR LA TELEVISION TRANSFRONTIÈRE"  Dans le cadre de l'adhésion prochaine de l'Ukraine à la Convention européenne sur la Télévision transfrontière, le Conseil de l'Europe organise un séminaire d'experts sur le thème "La mise en oeuvre de la Convention européenne sur la Télévision transfrontière en Ukraine". Ce séminaire, co-financé par la Commission européenne et le Conseil de l'Europe, aura lieu à Kiev le 17 mars 2009 et s'adressera aux membres du Parlement ukrainien et à tous les principaux acteurs concernés par l'entrée en vigueur de la Convention. Convention européenne sur la télévision transfrontière

[26/02/2009] Cour européenne des droits de l'homme. Dans l’affaire Koudechkina c. Russie, la Cour a conclu à la violation de l’article 10 (liberté d’expression) du fait que la révocation de la magistrature de Mme Koudechkina a constitué une sanction disproportionnée par rapport à ses déclarations aux médias dans lesquelles elle avait critiqué des hauts magistrats. Communiqué de presse

Le Comité des Ministres adopte une Déclaration sur le rôle des médias associatifs dans la promotion de la cohésion sociale et du dialogue interculturel
[11/02/2009] Le Conseil de l’Europe soutient les médias associatifs dans le rôle positif qu’ils ont à jouer en faveur de la cohésion sociale et du dialogue interculturel. Leur valeur sociale doit être reconnue, les diverses formes de leur contribution au dialogue interculturel encouragées et leurs capacités renforcées. C’est pourquoi il affirme son attachement à ce que ces médias associatifs bénéficient des moyens nécessaires à leur fonctionnement, tant financiers qu’en termes de fréquences et de moyens techniques.

[23/02/2009] 44ème réunion du Comité permanent sur la télévision transfrontière (T-TT), Strasbourg, du 25 au 27 février. L'un des principaux points de l'ordre du jour traitera de l'accord sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière. Projet d'ordre du jour

Réunion du Bureau du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication
[23/02/2009] Le Bureau du CDMC s'est réuni à Strasbourg les jeudi 19 et vendredi 20 février. Le principal point de l'ordre du jour portait sur l'organisation et le contenu de la 1ère Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres responsables des médias et des nouveaux services de communication (Reykjavik, 28-29 mai 2009)
Projet d’ordre du jour

Le Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication a un nouveau mandat 
[11/02/2009] Le 11 février, le Comité des Ministres a renouvelé le mandat du CDMC pour une période de trois ans (2009 à 2011). Il recevra le prochain plan d’action qu’il devra réaliser lors de la 1ère Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des médias et des nouveaux services de communication (28-29 mai, Reykjavik, Islande)

Le rapport de la 8ème réunion du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) est maintenant disponible en ligne (voir la rubrique « Comité directeur »).
[16/02/2009]

Pour une utilisation sûre des réseaux Internet : publication d’un manuel
[09/02/2009] A la veille de la Journée 2009 pour un Internet plus sûr, le Conseil de l’Europe a publié le 9 février, une nouvelle édition de son Manuel de maîtrise d’Internet. Cet ouvrage explique aux enseignants, aux parents et aux jeunes tout ce qu’il faut savoir pour utiliser au mieux l’Internet et se protéger de ses dangers. (suite ...)
Déclaration de la Secrétaire Générale adjointe à l'occasion de la 6ème édition de la Journée pour un Internet plus sûr de la Commission européenne
Manuel de maîtrise d’Internet

28 et 29 mai – Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des médias et des nouveaux services de communication
[09/02/09] « Une nouvelle conception des médias ? » Ce sera le thème principal de cette première conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des médias et des nouveaux services de communication, qui se tiendra à Reykjavik, Islande, les 28 et 29 mai 2009.

27 janvier - La Recommandation 1855 (2009) sur la régulation des services de médias audiovisuels a été adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
[09/02/09]

2008

11 décembre - Publication des résultats de la Conférence sur les législations anti-terrorisme et leurs conséquences sur la liberté d'expression et d'information

(11/12/08) Lors de cette conférence, des participants se sont montrés préoccupés par les conséquences des législations anti-terrorisme sur la liberté d'expression et d'information dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Le rapport général de la conférence sur « Les législations anti-terrorisme en Europe depuis 2001 et leurs conséquences sur la liberté d’expression et d’information », organisée les 17 et 18 novembre derniers par le Conseil de l’Europe, en coopération avec l’Institut du droit de l’information de l’Université d’Amsterdam et accueillie par le gouvernement néerlandais, est à présent disponible en ligne (en anglais uniquement). Il contient les recommandations des participants sur l'amélioration souhaitable de la législation nationale et leur application afin de mieux protéger les droits à la liberté d'expression et à l'accès à l'information. (suite)

3 décembre – Ouverture du Forum des Nations Unies sur la gouvernance de l’Internet à Hyderabad, Inde
(03/12/08) Déclaration de Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe :
« L’horreur des attentats de Bombay est encore bien présente dans nos esprits. Ces attaques nous rappellent de façon tragique dans quelle époque nous vivons. Les terroristes tuent parce qu’ils veulent détruire la liberté. Leur cause est une cause perdue, mais le danger qu’ils représentent est, lui, bien réel ; c’est pourquoi nous avons l’obligation de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour les arrêter. Avant qu’ils ne tuent à nouveau. Avant un nouveau Bombay.
Je voudrais transmettre, au nom du Conseil de l’Europe et en mon nom, un message de sincères condoléances et de sympathie aux familles des victimes et au peuple indien.
En outre, mes collaborateurs et moi-même regrettons profondément de ne pas avoir pu, à cause de ces attaques, participer au Forum sur la gouvernance de l’Internet; mais je peux vous assurer que nous sommes déterminés à rester mobilisés pour soutenir cette initiative. Nous ne serons peut-être pas physiquement à Hyderabad, mais soyez certains que le Conseil de l’Europe apportera sa pierre à l’édifice. Nous soutenons sans réserve le processus du Forum, et nous voulons que notre engagement soit très clair. Le Dialogue européen sur la gouvernance de l’Internet, que nous avons organisé à Strasbourg un peu plus tôt cette année en vue du Forum d’Hyderabad, était sans équivoque à cet égard, et nous sommes prêts à l’organiser à nouveau l’année prochaine avant la nouvelle édition du Forum sur la gouvernance de l’Internet. (suite)

Dialogue européen sur la gouvernance de l’Internet (EuroDIG 2008) - Les messages de l’EuroDIG

(03/12/2008) Le premier dialogue paneuropéen sur la gouvernance de l’Internet a eu lieu à l'initiative d’un certain nombre de représentants des principales parties prenantes qui travaillent dans le domaine de la gouvernance de l’Internet. (suite)

Accord provisoire sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière

(20/11/2008) Durant sa 43ème réunion du 12 au 14 novembre 2008, le Comité permanent sur la télévision transfrontière a obtenu un accord provisoire [pdf, 272KB] sur les amendements proposés à la Convention européenne sur la télévision transfrontière, en tenant compte des observations des Etats observateurs et des parties prenantes dans le cadre de la procédure de consultation préliminaire. (suite...)

Conférence sur les législations anti-terrorisme en Europe
 
(14/11/2008) Les 17 et 18 novembre, le Conseil de l'Europe organisera une conférence à Amsterdam (Pays-Bas) sur "les législations anti-terrorisme en Europe depuis 2001 et leurs conséquences sur la liberté d'expression et d'information" en coopération avec l'Institut du droit de l'information de l'université d'Amsterdam. (suite...)

La liberté des médias et la lutte contre le terrorisme : rapport d'expert

(10/11/2008) La Division Médias et Société de l'Information a publié aujourd'hui un rapport intitulé "Speaking of terror - A survey of the effects of counter-terrorism legislation on freedom of the media in Europe" [en, pdf, 1049KB], rédigé par un expert indépendant, David Banisar, Directeur du Projet Liberté de l'Information à l'ONG "Privacy International". Dans son rapport, David Banisar examine les évolutions juridiques et policières intervenues dans le contexte des actions anti-terrorisme des Etats membres du Conseil de l'Europe depuis 2001 et leur impact sur les droits garantis par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Les opinions exprimées dans le rapport n'engagent que l'auteur. David Banisar présentera son rapport lors de la conférence "Législations anti-terrorisme en Europe depuis 2001 et leurs conséquences sur la liberté d'expression et d'information", organisée par le Conseil de l'Europe en coopération avec l'Institut du droit de l'information de l'Université d'Amsterdam et qui sera  accueillie par le gouvernement néerlandais à Amsterdam le 17 et 18 novembre 2008.

L’assassinat de deux journalistes en Croatie

(05/11/08) Suite à l’assassinat de deux journalistes à Zagreb qui aurait été commis par le crime organisé, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, M. Terry Davis, a déclaré que "ces crimes constituent une menace non seulement pour la sécurité publique, mais aussi pour la liberté des médias et la liberté d’expression en Croatie". Andrew McIntosh (Royaume-Uni, SOC), Rapporteur sur la liberté des médias et Président de la Sous-commission des médias de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), s’est déclaré profondément choqué; il a affirmé que "le meurtre d’un journaliste qui a dénoncé le crime organisé, la corruption et les violations des droits de l’homme constitue une attaque aux fondements démocratiques d’un Etat". Il a également fait savoir que ce crime "ne réduira pas au silence [le] journal, ni les nombreux autres journalistes d’investigation qui s’efforcent de dénoncer la corruption, les crimes et les abus des droits de l’homme".

Le 26 septembre 2007, le Comité de Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une Déclaration sur la protection et la promotion du journalisme d’investigation dans laquelle il souligne l’importance du journalisme d’investigation qui "permet de révéler les actes illicites ou les manquements éthiques qui pourraient avoir été dissimulés délibérément et contribue de la sorte à la formation d’une citoyenneté éclairée et active, ainsi qu’à l’amélioration de la société dans son ensemble". Dans les lignes directrices sur la protection de la liberté d’expression et d’information en temps de crise, adoptées en même temps que la Déclaration, le Comité de Ministres demande aux Etats membres de "s’employer à assurer autant que faire se peut la sécurité des professionnels des médias" et de mener "sans attendre des enquêtes approfondies sur les meurtres et autres agressions de professionnels des médias".

- Pour participer à une discussion sur l’impact d’un tel assassinat sur la liberté d’expression, veuillez consulter le forum sur la liberté de la presse

Conférence sur les législations anti-terrorisme en Europe

(24/10/08) Les 17 et 18 (matin) novembre le Conseil de l’Europe organisera une conférence à Amsterdam (Pays-Bas) sur "Les législations anti-terrorisme en Europe depuis 2001 et leurs conséquences sur la liberté d’expression et d’information" en coopération avec l’Institut du droit de l’information de l’Université d’Amsterdam.

L'objectif de cette conférence est de partager des expériences sur les effets des mesures anti-terroristes sur la liberté d’expression et la liberté des médias en Europe. Des représentants des médias, des gouvernements et d’organisations internationales ainsi que des experts indépendants débâteront sur le respect, tant au niveau législatif qu'en pratique des standards du Conseil de l'Europe définissant les droits à la liberté d'expression et d'information dans le contexte de la lutte contre le terrorisme (en particulier la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme).

Une attention particulière sera portée à :

- la législation et les pratiques sur l’apologie et l’incitation du terrorisme,
- la surveillance, les secrets d'état et l'accès à l'information,
- la protection des sources journalistiques.

Pour plus d'informations sur l'activité, veuillez consulter le site Web de la conférence. Si vous souhaitez participer à cette conférence et/ou transmettre votre contribution écrite, veuillez remplir le formulaire d'inscription [en] disponible sur le site Web de la conférence.

Voir également :

- le programme [en]
- les documents d'information

Derniers jours pour la consultation préliminaire

Projet de Convention sur les services de médias audiovisuels transfrontières

(22/10/08) Le Comité permanent sur la Télévision Transfrontière invite les organisations et organes internationaux concernés dans le secteur de la radiodiffusion audiovisuelle à envoyer leurs commentaires et propositions sur le projet de Convention révisée. Date limite : 31 octobre 2008.

Premier dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)

(09/10/08) Des représentants du secteur privé, de gouvernements et de la société civile se réuniront les 20 et 21 octobre prochains dans les locaux du Conseil de l'Europe, à Strasbourg (France), pour débattre du point de vue européen sur les questions relatives à l'Internet et à sa gouvernance. (suite...)

Forum sur la Gouvernance de l'Internet 2008 : contribution du Conseil de l'Europe

(08/10/08) Le Conseil de l'Europe vient de publier sa contribution écrite (PDF) au prochain Forum des Nations Unies sur la Gouvernance de l'Internet, organisé du 3 au 6 décembre à Hyderabad (Inde). Placée sous le signe "Internet - une ressource essentielle pour tous", la contribution accorde une importance particulière aux droits des utilisateurs. A l'avant-garde de la lutte contre les crimes commis par le biais d'Internet, le Conseil de l'Europe fonde aussi son action sur des conventions et outils clés relatifs à la cybercriminalité, au terrorisme, à la protection des enfants et à la contrefaçon de médicaments. La Secrétaire Générale adjointe, Maud de Boer-Buquicchio, participera au Forum et interviendra lors de sa cérémonie d'ouverture. Auparavant, le Conseil de l'Europe accueillera le premier dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (20-21 octobre 2008, Strasbourg).

Dessin humoristique publié dans l'hebdomadaire Ekaitza en septembre 2001 :

(06/10/08) Il n'y a pas eu violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (voir l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Leroy c. France du 2 octobre 2008).

Protéger les droits de l'homme sur l'Internet
Le Conseil de l'Europe présente des lignes directrices en coopération avec les fournisseurs de jeux en ligne et les prestataires de services Internet

(03/10/08) Le Conseil de l'Europe a présenté aujourd'hui, en étroite coopération avec les concepteurs et éditeurs européens de jeux en ligne et les fournisseurs de services Internet, deux séries de lignes directrices visant à promouvoir le respect de la vie privée, la sécurité et la liberté d'expression des internautes qui, par exemple, naviguent sur le Web, communiquent par messages électroniques, participent à des chats ou des blogs ou jouent à des jeux en ligne.

Voir les lignes directrices visant à aider :
- les fournisseurs de jeux en ligne [pdf, 231KB]
- les fournisseurs de services Internet [pdf, 401KB]

Consultation préliminaire sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière

(16/09/08) Le Comité permanent sur la Télévision Transfrontière examinera lors de sa 43ème réunion du 12 au 14 novembre 2008, un premier texte consolidé préparé par son Groupe de rédaction en vue de la révision de l'actuelle Convention européenne sur la Télévision Transfrontière.

Le Comité permanent invite les organisations et organes internationaux concernés dans le secteur de la radiodiffusion audiovisuelle à envoyer leurs commentaires et propositions sur le projet de Convention révisée [pdf, 266KB] au Secrétariat. La date limite est fixée au 31 octobre 2008 afin de pouvoir les prendre en compte lors de sa 43ème réunion plénière. Durant cette réunion, le Comité permanent décidera également des suites à donner à cette procédure de consultation préliminaire.

Pourquoi réviser la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière

La révision de cette Convention est motivée par les développements technologiques du marché et juridiques dans le domaine de la radiodiffusion audiovisuelle et en particulier l'entrée en vigueur de la Directive sur les Services des Médias Audiovisuels (DSMA) au niveau de l'Union européenne.

Les amendements proposés sont basés sur les discussions tenues au sein du Comité permanent à partir de sa 34ème réunion (7 et 8 juillet 2003). Ils concernent un élargissement de la portée de la Convention aux services des médias audiovisuels à la demande et l'harmonisation de la Convention avec la DSMA en tenant compte de la nature de la Convention et des questions d'un intérêt particulier au Conseil de l'Europe. Voir la note du Secrétariat [en].

- Envoyez vos commentaires au Secrétariat

Réunion du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) (27-30 mai 2008, Vienne)

(08/09/08) Le rapport de la 7ème réunion de l'organe du Conseil de l'Europe chargé de développer des normes sur la liberté d'expression, les médias et les nouveaux services de communication est disponible. Les principaux thèmes du rapport sont les Lignes directrices des droits de l'Homme pour les prestataires de services Internet et pour les fournisseurs de jeux en ligne, les derniers développements sur un éventuel futur mécanisme visant à promouvoir le respect de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme et les discussions sur la préparation de la première conférence des Ministres responsables des médias et des nouveaux services de communication qui doit se tenir à Reykjavik les 28 et 29 mai 2009.

Consultation préliminaire sur la révision de la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière

(05/09/08) Le Comité permanent sur la Télévision Transfrontière examinera lors de sa 43ème réunion du 12 au 14 novembre 2008, un premier texte consolidé préparé par son Groupe de rédaction en vue de la révision de la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière. La révision de cette Convention est motivée par les développements technologiques du marché et juridiques dans le domaine de la radiodiffusion audiovisuelle et en particulier l'entrée en vigueur de la Directive sur les Services des Médias Audiovisuels (DSMA) au niveau de l'Union européenne. Les amendements proposés sont basés sur les discussions tenues au sein du Comité permanent à partir de sa 34ème réunion (7 et 8 juillet 2003). Ils concernent un élargissement de la portée de la Convention aux services des médias audiovisuels à la demande et l'harmonisation de la Convention avec la DSMA en tenant compte de la nature de la Convention et des questions d'un intérêt particulier au Conseil de l'Europe.

Le Comité permanent invite les organisations et organes internationaux concernés dans le secteur de la radiodiffusion audiovisuelle d'envoyer leurs commentaires et propositions sur le projet de Convention révisée [pdf, 266KB] au Secrétariat pour le 31 octobre 2008 afin de pouvoir les prendre en compte lors de sa 43ème réunion plénière. Durant cette réunion, le Comité permanent décidera également des suites à donner à cette procédure de consultation préliminaire.

Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)

(24/07/08) Les acteurs intéressés par les questions sur la gouvernance de l'Internet se rencontreront à Strasbourg les 20 et 21 octobre 2008 pour discuter ouvertement et librement de leurs idées, expériences et préoccupations dans un contexte entièrement dédié aux multiples parties prenantes.

Les principaux thèmes sur l'ordre du jour du 3ème Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI), qui se tiendra à Hyderabad (Inde) du 3 au 6 décembre 2008, seront abordés en mettant l'accent sur des questions en matière de sécurité, de vie privée et d'ouverture sur l'Internet.

Ce dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG) est ouvert à toutes les parties prenantes intéressées et se tiendra dans les locaux du Conseil de l'Europe à Strasbourg, France (Bâtiment Agora, salle de réunion G.01).

Plus d'information sur EuroDIG

Terry Davis : "Une victoire pour la liberté d'expression"

(18/06/08) "Cet arrêt de la Cour est une victoire pour la liberté d'expression", a déclaré le Secrétaire Général à la suite de l'arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l'Homme dans l'affaire de la chaîne de télévision arménienne A1+. "La télévision est un média très influent. La décision des autorités réglementaires d'accorder, de refuser ou de retirer une licence de diffusion peut avoir un impact direct sur la liberté d'expression et, donc, sur le fonctionnement de la démocratie", a-t-il ajouté. (suite...)

- Communiqué de presse de la Cour européenne des Droits de l'Homme
- Parmi les instruments normatifs du Conseil de l'Europe sur les licences et les autorités de régulation, on trouve également la Déclaration de 2008 sur l'indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion et précédemment la Recommandation Rec(2000)23 portant sur le même sujet.

Réunion du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) (27-30 mai 2008, Vienne)

(09/06/08) Le CDMC, instance du Conseil de l'Europe chargée du développement des normes sur la liberté d'expression, les médias et les nouveaux services de communication, a tenu sa 7ème réunion à Vienne du 27 au 30 mai. Avec l'adoption de nouvelles Lignes directrices des droits de l'homme pour les prestataires de services Internet et pour les fournisseurs de jeux en ligne, il ouvre la voie à une nouvelle forme de coopération avec les acteurs de la société de l'information. Pour accentuer la place qu'il a commencé à prendre dans le domaine de la gouvernance de l'Internet, le CDMC a aussi encouragé le Conseil de l'Europe à organiser cette année une grande réunion européenne en préparation du Forum de la Gouvernance de l'Internet (IGF).

A l'ordre du jour de la réunion se trouvait aussi la préparation de la 1ère Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables des média et les nouveaux services de communication des pays membres (Reykjavik, 28 et 29 mai 2009) dont le thème principal sera une nouvelle notion des médias, et une étude de la situation dans les Etats membres préalable à la préparation d'une éventuelle Convention sur la protection des droits voisins des organisations de radiodiffusion.

A l'invitation des autorités autrichiennes, la réunion s'est tenue dans le Palais de Justice (Justizpalast) à Vienne. Le rapport sera disponible ici dans les prochaines semaines.

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Autorités de régulation de la radiodiffusion : l'indépendance reste cruciale

(02/06/08) Le Conseil de l'Europe était présent à la conférence sur "le rôle et l'importance des médias de service public en Europe". Mr Jeroen Schokkenbroek, Chef du Service du développement des droits de l'Homme, Direction des activités normatives, Direction générale des droits de l'homme et des affaires juridiques, est intervenu sur "les autorités de régulation indépendante dans le secteur de la radiodiffusion : les normes du Conseil de l'Europe" (discours disponible uniquement en anglais). La conférence avait lieu les 14 et 15 avril 2008 à Varsovie (Pologne). Elle était organisée par le Conseil National de Radiodiffusion de Pologne et la Télévision polonaise.

Le Conseil de l’Europe organise un forum de discussion en ligne sur la liberté d’expression en temps de crise

(07/05/08) A l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le 3 mai, le Conseil de l’Europe a ouvert sur l’Internet un forum de discussion consacré à la liberté d’information en temps de crise.

L’objectif de ce forum est d’encourager le débat et la réflexion parmi les journalistes, mais également toutes les personnes concernées par la liberté d’expression, sur une question brûlante : en quoi la mise en oeuvre par les gouvernements de mesures de sécurité renforcées en cas de guerre, de menace terroriste ou d’instabilité politique risque-t-elle d’affecter l’accès des journalistes à l’information et leur travail de reporter ?

Promouvoir la liberté d’expression est une des missions clés du Conseil de l’Europe. Cette initiative reflète donc ses préoccupations face aux menaces qui pèsent sur la liberté d’expression et la sécurité des journalistes en temps de crise.

Pour soumettre leurs contributions, http://mediafreedom.cws.coe.int.

- Voir également la déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe,
- et la déclaration de Andrew McIntosh.

Atelier d'experts sur l'indépendance des autorités de régulation dans le secteur des medias et des télécommunications

(02/05/08) Le 24 avril à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), un atelier était organisé pour débattre des normes européennes sur l'indépendance des autorités de régulation dans le secteur des médias et des télécommunications, avec un accent particulier mis sur l'impact sur l'indépendance financière de l'Agence de régulation des télécommunications (CRA) en Bosnie Herzégovine du projet de loi sur les rémunérations.

Les conclusions [en, pdf, 180KB] des experts de la Commission européenne, du Conseil de l'Europe et du Représentant sur la liberté des médias de l'OSCE déconseillent les changements dans la réglementation des salaires au sein de la CRA.

Pour connaître les normes du Conseil de l'Europe sur l'indépendance et le fonctionnement des autorités de régulations dans le secteur de la radiodiffusion, voir la Déclaration du Comité des Ministres visant à offrir aux Etats membres une assistance pour une mise en oeuvre concrète de la Recommandation (2000)23 sur l'indépendance et le fonctionnement des autorités de régulations dans le secteur de la radiodiffusion.

Enquête sur la protection juridique des services de radiodiffusion et de la société de l’information à accès conditionnel et d’accès conditionnel

(02/04/08) Le Conseil de l’Europe effectue une enquête auprès de l’ensemble de ses Etats membres sur le niveau de protection juridique en Europe des services payants de radiodiffusion et des services en ligne utilisant l’accès conditionnel. Cette enquête s’inscrit dans un contexte de suivi de la mise en œuvre de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel.

Cette Convention (STE n°178) a pour objectif de protéger les opérateurs et les fournisseurs de services payants de radio, de télévision et en ligne contre la réception illicite de ces services. La Convention est entrée en vigueur le 1er juillet 2003 et est aujourd’hui ratifiée par 8 pays membres.

Comité des Ministres : recommandation sur l’usage des filtres Internet

(28/03/08) Le Comité des Ministres a adopté le 26 mars une nouvelle Recommandation sur l’utilisation des filtres Internet destinés à garantir un équilibre entre liberté d’expression et d’information et protection des enfants contre les contenus de l’Internet pouvant être choquants ou préjudiciables. Les lignes directrices annexées contiennent des indications spécifiques pour les Etats membres, mettant l’accent sur l’importance de permettre aux utilisateurs de comprendre et d’utiliser efficacement ces filtres. Dans une Déclaration, le Comité des Ministres a également déclaré son ferme attachement aux objectifs de fonctionnement indépendant des autorités de régulation de la radiodiffusion dans les Etats membres.

Nouvelle ratification pour la Convention européenne sur la télévision transfrontière

(26/02/08) Le 13 février 2008 le Monténégro a ratifié la Convention européenne sur la télévision transfrontière (STCE n° 132). Cette Convention est le premier instrument international qui crée le cadre juridique pour la libre circulation des programmes de télévision transfrontière en Europe au moyen de règles minimales communes, dans des domaines tels que la programmation, la publicité, le parrainage et la protection de certains droits individuels.

La Convention européenne sur la télévision transfrontière a été ratifiée par 32 Etats européens à ce jour.

Le Comité des Ministres adopte des déclarations sur les activités des enfants sur l'Internet et sur le dividende numérique

(22/02/08) Strasbourg, le 21 février 2008 - Dans sa déclaration sur la protection de la dignité, de la sécurité et de la vie privée des enfants sur l'Internet, le Comité des Ministres demande aux Etats membres d'étudier ensemble la faisabilité de retirer ou de supprimer le contenu créé par des enfants et les traces de leurs activités sur Internet dans un délai raisonnablement court si ce contenu et ces traces peuvent leur porter préjudice. "Nous sommes résolus à faire en sorte que nos enfants puissent utiliser l'Internet en toute sécurité et que l'Internet ne puisse pas être utilisé contre eux", a déclaré Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe.

Dans une déclaration sur l'affectation et la gestion du dividende numérique et l'intérêt général, le Comité des Ministres appelle les Etats membres à reconnaître la nature publique du spectre radio qui sera libéré en raison du passage de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique et de le gérer comme une ressource publique, efficacement et dans l'intérêt général, en tenant compte des besoins actuels et futurs du spectre radio.

De plus, tenant compte d’un blocage des négociations au sein de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) sur une convention sur les droits voisins des organismes de radiodiffusion, le Comité des Ministres a demandé à l’organe du Conseil de l'Europe chargé du développement des standards sur la liberté d'expression, des médias et des nouveaux services de communication – le Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) – de reprendre l'étude de ce sujet, et, si cela se justifie, de préparer un projet de convention du Conseil de l’Europe visant à renforcer la protection de ces droits (proche des droits d'auteur des signaux de radiodiffusion). Une telle convention devrait compléter les instruments du Conseil de l'Europe déjà existants à ce sujet et sur des sujets apparentés, comportant un nombre de recommandations et de déclarations ainsi qu'une convention de 1994 relative aux questions de droits d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite et une convention de 2001 sur la protection juridique de service à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel.

Réunion du Comité Directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) (27-30 novembre 2007)

(18/02/08) Au cours de sa dernière réunion (dont le rapport est maintenant disponible), l'organe du Conseil de l'Europe chargé de développer des normes sur la liberté d'expression, les médias et les nouveaux services de la communication a finalisé des textes sur : la protection de la dignité, la sécurité et la vie privée des enfants dans le cadre des traces qu'ils laissent en créant du contenu sur l'Internet, la gestion du dividende numérique (le spectre radio libéré du fait du passage de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique) et la nécessité dans le cadre de sa gestion, de prendre en compte la nature de service public de cette ressource dans l'intérêt général, la liberté d'expression et les mesures de filtrage sur Internet, et l'indépendance et le fonctionnement des organismes de régulation du secteur de la radiodiffusion. Ces textes seront examinés par le Comité des Ministres dans les prochaines semaines.

Le CDMC a également poursuivi ses discussions - et a pris note de l'émergence d'un accord - sur l'opportunité de créer un éventuel mécanisme spécialisé destiné à promouvoir la mise en application de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et des normes du Conseil de l'Europe liées à la liberté d'expression et aux médias. Le CDMC a également jugé souhaitable de reprendre un travail interrompu à la fin des années 90 et d'élaborer une Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des droits voisins des organisations de radio et télédiffusion (à la suite de l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations de l'OMPI sur le sujet). La poursuite de ces deux chantiers dépendra de décisions du Comité des Ministres.

Le Conseil de l'Europe lance un jeu pour les enfants, en treize langues, et participe à la Journée Européenne pour l'Internet Plus Sûr

(12/02/08) Le jeu Internet "Wild Web Woods", traduit en 13 langues, a été créé pour aider les enfants à apprendre de manière ludique les règles de la sécurité sur l’Internet. Destiné essentiellement aux 7-10 ans, le jeu a été développé dans l’esprit du programme ''Construire une Europe pour et avec les enfants''. Il constitue une étape fondamentale dans les actions du Conseil de l'Europe, conformément aux principes de la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, récemment adoptée.

Dans le cadre de la "Journée Européenne pour l'Internet Plus Sûr", Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale Adjointe, a publié un message sur le blog dédié à cette Journée. En même temps, la Division Media et Société de l'Information du Conseil de l'Europe lance aujourd'hui un nouveau site web sur la maîtrise de l'Internet.

Nouvelle signature pour la Convention européenne sur la télévision transfrontière

(04/02/08) Le 30 janvier 2008, le Monténégro a signé la Convention européenne sur la télévision transfrontière (STCE n° 132). Cette Convention est le premier instrument international qui crée le cadre juridique pour la libre circulation des programmes de télévision transfrontière en Europe au moyen de règles minimales communes, dans des domaines tels que la programmation, la publicité, le parrainage et la protection de certains droits individuels.

Elle confie aux Etats de transmission le soin de veiller à la conformité des programmes de télévision transmis avec les dispositions de la Convention. En contrepartie, la liberté de réception des programmes est garantie, ainsi que la retransmission des programmes qui sont conformes aux règles minimales de la Convention.