Médias - liberté d'expression et d'information

CONSEIL DE L'EUROPE
COMITE DES MINISTRES

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DECLARATION

SUR LA DIVERSITE CULTURELLE

(adoptée par le Comité des Ministres le 7 décembre 2000,
lors de la 733e réunion des Délégués des Ministres)

Préambule

Le Comité des Ministres,

Reconnaissant que le respect de la diversité culturelle est une condition essentielle de la vie des sociétés humaines  ;

Reconnaissant que le développement des nouvelles technologies de l'information, la mondialisation et l'évolution des politiques commerciales multilatérales ont un impact sur la diversité culturelle  ;

Réaffirmant que soutenir, protéger et promouvoir la coopération culturelle et les normes et structures démocratiques dans les sociétés européennes constitue l'une des principales missions du Conseil de l'Europe ;

Rappelant que la diversité culturelle a toujours été une caractéristique européenne dominante ainsi qu'un objectif politique fondamental dans le processus de construction européenne, et qu'elle revêt une importance particulière dans la création de la société de l'information et du savoir du 21e siècle ;

Reconnaissant que toutes les sociétés démocratiques fondées sur la prééminence du droit ont, par le passé, pris des mesures pour soutenir et protéger la diversité culturelle dans le cadre de leur politique culturelle et de leur politique des médias ;

Conscient de la tradition du Conseil de l'Europe de protéger et promouvoir la diversité culturelle et rappelant à cet égard les instruments déjà élaborés par l'Organisation sur la base de la Convention européenne des Droits de l'Homme et de la Convention culturelle européenne ;

Soulignant que face aux influences qu'exerce la mondialisation sur les cultures et les échanges culturels, les Etats démocratiques modernes sont confrontés à un nouveau défi: la définition de politiques visant à assurer la reconnaissance et l'expression des différentes formes de la diversité culturelle coexistant sur leur territoire ;

Rappelant l'engagement imposé des Etats membres du Conseil de l'Europe de défendre et de promouvoir la liberté et le pluralisme des médias en tant que conditions indispensables aux échanges culturels, et affirmant que le pluralisme des médias est essentiel à l'existence de la démocratie et de la diversité culturelle ;

Rappelant à cet égard la contribution importante des radiodiffuseurs de service public ;

Convaincu que, même si tous les Etats membres et les autres Etats parties à la Convention culturelle européenne doivent relever ce défi en partant d'une perspective culturelle distincte, le contexte mondial commun du développement exige l'élaboration d'une série de principes offrant un cadre d'action cohérent pour préserver et favoriser la diversité culturelle à tous les niveaux ;

Affirme que la volonté légitime des Etats membres de définir des accords internationaux de coopération culturelle promouvant la diversité culturelle doit être respectée,
Déclare ce qui suit:

1. Diversité culturelle

1.1 La diversité culturelle s'exprime dans la coexistence et les échanges de pratiques culturelles différentes et dans la fourniture et la consommation de services et de produits culturellement différents ;

1.2 La diversité culturelle ne peut s'exprimer en l'absence des conditions nécessaires à la libre expression créatrice et à la liberté d'information qui existe dans toutes les formes d'échanges culturels, notamment ceux opérés au travers des services audiovisuels ;

1.3 Le développement durable tel qu'il est défini du point de vue de la diversité culturelle suppose que les progrès technologiques et autres réalisés pour répondre aux besoins des sociétés actuelles ne compromettent pas la possibilité pour les générations futures de satisfaire leurs propres besoins en matière de production, de fourniture et d'échange de services, de pratiques et de produits culturellement divers.

2. Politiques culturelle et audiovisuelle pour la diversité culturelle durable dans un monde global

2.1 Des politiques culturelle et audiovisuelle qui favorisent et respectent la diversité culturelle doivent être considérées comme un complément nécessaire de la politique commerciale ;

2.2 La diversité culturelle a un rôle économique essentiel à jouer dans le développement de l'économie du savoir. Lorsqu'elles sont véritablement le reflet de la diversité, les grandes industries culturelles qui encouragent la diversité linguistique et l'expression artistique ont un impact positif sur le pluralisme, la créativité, la compétitivité et l'emploi ;

2.3 Les formes de production et les pratiques diversifiées du point de vue culturel ne devraient pas être limitées mais au contraire être encouragées par les développements technologiques ; 

2.4 La distribution à large échelle de produits et de services culturels diversifiés, et les échanges de pratiques culturelles en général, peuvent stimuler la créativité, améliorer l'accès à ces produits et services et élargir la gamme de l'offre ;

2.5 Le service public de radiodiffusion joue un rôle important pour la sauvegarde de la diversité culturelle ;

2.6 L'éducation, la formation des professionnels et des utilisateurs de nouveaux services, ainsi que le renforcement de la production culturelle et audiovisuelle, sont des facteurs notables de la promotion de la diversité culturelle.

3. Soutenir et favoriser la diversité culturelle

3.1. Les Etats membres sont invités à examiner les moyens à mettre en œuvre pour préserver et promouvoir la diversité culturelle et linguistique dans le nouveau contexte de la mondialisation, à tous les niveaux ;

3.2. Il est instamment demandé aux Etats membres d'avoir tout particulièrement à l'esprit la nécessité de soutenir et de promouvoir la diversité culturelle, conformément aux instruments pertinents du Conseil de l'Europe, au sein d'autres instances internationales, où ils pourraient être invités à prendre des engagements susceptibles de compromettre l'efficacité de ces instruments ;

3.3. Les organes compétents du Conseil de l'Europe sont conviés à recenser les aspects de la politique culturelle qui requièrent une attention particulière dans le cadre de la nouvelle économie mondiale, et à élaborer un catalogue de mesures qui pourraient être utiles aux Etats membres dans leurs efforts pour préserver et favoriser la diversité culturelle ;

3.4. Le Comité des Ministres convient de faire le bilan de la situation à intervalles réguliers.