Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

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Tables rondes - Conférences

Documents d'information

◊ Table ronde sur la « réouverture des procédures suite à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme »
- Strasbourg, 5-6 octobre 2015
• Conclusions : français,anglais, croate (traduction sous la responsabilité des autorités croates)
• Programme : français, anglais
• Liste des participants
• Interventions :
 Pratique de la Cour européenne par Mme Tsirli, Greffière adjointe de section, Greffe de la Cour européenne (français uniquement)
 Experience of Bulgaria by Ms Dimitrova, Government Agent, Ministry of Justice (Powerpoint) (anglais uniquement)
 Experience de la France par Mme Janicot, Rédactrice, Ministère des Affaires étrangères (français uniquement)
 Experience de la Roumanie par Mme Cambrea, Co agente du gouvernement, Ministère de la Justice (français uniquement)
 Experience of the Czech Republic by Mr Pospisil, Secretary General of the Constitutional Court (anglais uniquement)
 Experience of the Czech Republic by Mr Pospisil, Secretary General of the Constitutional Court (Powerpoint) (anglais uniquement)
 Experience of Finland by Ms Sistonen, Legal Officer, Ministry of Justice (English only)
 Experience of the Republic of Moldova by Mr Apostol, Government Agent, Ministry of Justice (anglais uniquement)
• Lien utile :
 DH-GDR Informations relatives à la mise en œuvre de la Convention et à l'exécution des arrêts de la Cour : le réexamen ou la réouverture d'affaires à la suite d’arrêts de la Cour

◊ Table Ronde Multilatérale sur les plans et bilans d’action des états pour l’exécution des arrêts de la Cour européenne : pratiques actuelles et perspectives futures
- Strasbourg, 13-14 octobre 2014
◊ Conclusions :
français anglais
arménien grec serbe
bosniaque italien turque
croate roumain ukrainien
géorgien russe

◊ Programme : français, anglais
◊ Liste des participants : français
◊ Le guide pour la rédaction des PA-BA en : français, anglais, Croate (traduction non officielle))

◊ Conférence à haut niveau sur la liberté d’expression et la liberté des médias en Turquie -
Ankara, 5 février 2013

◊ Table-Ronde sur la durée excessive des procédures – comment résoudre un problème systémique en la matière et éviter de façon durable un afflux de requêtes répétitives à la Cour Européenne
- Antalya 8-9 novembre 2012

◊ Moyens efficaces à mettre en œuvre au niveau interne pour l’exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
- Tirana, 15-16 décembre 2011

◊ Restitution / indemnisation de biens : mesures générales pour se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
- Bucarest, 17 février 2011

◊ Recours effectifs contre la non-exécution ou l’exécution tardive des décisions de justice internes
- Strasbourg, 15-16 mars 2010

◊ Détention provisoire : Mesures de caractère général pour se conformer aux arrêts de la Cour européenne
- Varsovie, 9-10 décembre 2009

◊ Non-exécution de décisions judiciaires internes dans les Etats membres : mesures générales visant à l’exécution des arrêts de la Cour européenne
- Strasbourg, 21-22 juin 2007

◊ Non-exécution de décisions de justice contre l’Etat et ses entités en Fédération de Russie : problèmes en suspens et solutions requises
- Strasbourg, 30-31 octobre 2006