Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme




       

Tables rondes - Conférences

Documents d'information

◊ Conférence à haut niveau sur la liberté d’expression et la liberté des médias en Turquie -
Ankara, 5 février 2013

◊ Table-Ronde sur la durée excessive des procédures – comment résoudre un problème systémique en la matière et éviter de façon durable un afflux de requêtes répétitives à la Cour Européenne
- Antalya 8-9 novembre 2012

◊ Moyens efficaces à mettre en œuvre au niveau interne pour l’exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
- Tirana, 15-16 décembre 2011

◊ Restitution / indemnisation de biens : mesures générales pour se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
- Bucarest, 17 février 2011

◊ Recours effectifs contre la non-exécution ou l’exécution tardive des décisions de justice internes
- Strasbourg, 15-16 mars 2010

◊ Détention provisoire : Mesures de caractère général pour se conformer aux arrêts de la Cour européenne
- Varsovie, 9-10 décembre 2009

◊ Non-exécution de décisions judiciaires internes dans les Etats membres : mesures générales visant à l’exécution des arrêts de la Cour européenne
- Strasbourg, 21-22 juin 2007

◊ Non-exécution de décisions de justice contre l’Etat et ses entités en Fédération de Russie : problèmes en suspens et solutions requises
- Strasbourg, 30-31 octobre 2006