Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme






       

Processus Interlaken



Suivi de la conférence de Haut Niveau sur l'avenir
de la Cour européenne des droits de l'homme




◊ Conférence du Conseil de l’Europe à Izmir sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme (26-27 avril 2011)
Communiqué de presse
Programme de la conférence
Site de la conférence

◊ Mesures visant à améliorer l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme - Propositions pour la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’Interlaken
Extrait des décisions prises lors de la 1100e réunion CMDH - Point e

◊ Surveillance de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme: mise en œuvre du Plan d’action Interlaken – questions en suspens relatives aux modalités pratiques de mise en œuvre du nouveau système de surveillance à deux axes
Document d'information CM/Inf/DH(2010)45 final, 7 décembre 2010

◊ Surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme : mise en œuvre du plan d'action d'Interlaken – modalités d'un système de surveillance à deux axes - Document préparé par le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (DG-HL)
Document d'information CM/Inf/DH(2010)37, 6 septembre 2010

◊ Surveillance de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme : mise en œuvre du plan d’action d’Interlaken - éléments pour une feuille de route
Document d'information CM/Inf(2010)28 révisé, 24 juin 2010

◊ Décision du Comité des Ministres lors de la 120e session ministérielle (11/05/2010)
Suivi de la Conférence à haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme
(Interlaken, 18-19 février 2010)


◊ Déclaration d'Interlaken et Plan d'action - 19/02/2010
Cliquez ici pour accèder au document