Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme



       

Projet HRTF - Tables rondes






Mise en place de recours effectifs visant à contester les conditions de détention -
Strasbourg, 8-9 juillet 2014

• Programme : français, anglais
• Liste des participants : anglais
• Note de réflexion : français, anglais
• Compilation : français et anglais
• Interventions :

Séminaire relatif à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de conditions de détention -
Bucarest, 17-18 mars 2014

• Projet de programme : français, roumain
• Interventions :

• Conclusions: français

◊ Moyens efficaces à mettre en œuvre au niveau interne pour l’exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme -
Tirana, 15-16 décembre 2011

• En bref - Note d'information: anglais, français
• Programme: anglais, français, albanais, bosniaque, russe, serbe
• Conclusions : anglais, français, russe, roumain, serbe
• Liste des participants (in English only)
• Note d'information : anglais, français
• Questionnaire :
• Présentations :

◊ Restitutions / indemnisation de biens : mesures générales pour se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme -
Bucarest, 17 février 2011

• Programme: anglais, français, albanais, bosniaque, roumain, serbe
• Liste des participants (in English only)
• Note d'information : anglais, français, albanais, bosniaque, roumain, serbe
•  Case-law of the European Court of Human Rights: summary of selected judgments and decisions on
property restitution/compensation
(également disponible en Albanais)
• Conclusions : anglais, français, roumain
• Présentations (in English only)

Recours effectifs contre la non-exécution ou l’exécution tardive des décisions de justice internes -
Strasbourg, 15 – 16 mars 2010

• Programme
• Liste des participants
• Conclusions: anglais, français, azerbaïdajanais, bosniaque, russe, serbe, albanais