Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme





En bref - Note d'information



Table ronde sur les mécanismes internes pour assurer l’exécution efficace des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Une table ronde réunissant des représentants d’Etats membres du Conseil de l’Europe, a été organisée à Tirana, en Albanie, les 15 et 16 décembre 2011. Ouverte par le Ministre de la Justice d’Albanie, Eduard Halimi, la table ronde avait pour objectif un échange d’expériences entre les Etats sur les mécanismes pour assurer l’exécution rapide et efficace des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Les discussions se sont notamment concentrées autour de la Recommandation (2008)2 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, élaborée pour renforcer les capacités internes pour une exécution rapide des arrêts de la Cour européenne.

Les participants ont activement discuté de l’éventail d’approches utilisées au niveau interne en vue d’assurer l’exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et les défis auxquels ils sont confrontés. Des développements encourageants en matière de coopération et de consultation entre différentes autorités au niveau interne ont été présentés. Il apparaît que la nécessité d’un coordinateur (le plus souvent les bureaux des agents du gouvernement) a été reconnue et des développements en ce sens ont eu lieu depuis l’adoption de la Recommandation (2008)2. Il est aussi ressorti des discussions qu’un soutien clair et exprès des autorités les plus élevées de l’Etat, y compris au niveau politique, était souvent d’une grande importance pour une bonne coopération avec les autorités associées au processus d’exécution. Des mesures concrètes ont été identifiées par les participants qui pourraient significativement contribuer à renforcer les capacités internes pour l’exécution rapide des arrêts de la Cour européenne.

La table rond a été organisée avec le soutien financier du Fonds fiduciaire « droits de l’homme », dans le cadre du projet « Lever les obstacles à la non-exécution des décisions de justice internes / assurer une mise en œuvre efficace des décisions de justice interne ».

Conclusions de la table ronde