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Informations complémentaires




◊ Affaire Deés c. Hongrie (2345/06) :
• DD(2012)750 - Communication des autorités hongroises - Plan d'action - 21.06.2012

◊ Affaire Goldmann et Szénászky c. Hongrie (17604/05) :
• DD(2011)649 - Communication des autorités hongroises - Plan d'action - 23.08.2011

◊ Affaire Kalucza c. Hongrie (57693/10) :
• DD(2013)292 - Communication des autorités hongroises - Plan d'action - 18.12.2012

◊ Affaire Alajos Kiss c. Hongrie (38832/06) :
• DD(2012)1156 - Communication des autorités hongroises - Plan d'action - 21.06.2012

◊ Affaire Zoltán Németh c. Hongrie (29436/05) :
• DD(2012)749 - Communication des autorités hongroises - Plan d'action - 21.06.2012

◊ Affaire Rózsa c. Hongrie (30789/05) :
• DD(2013)174 - Communication des autorités hongroises - Plan d'action mis à jour - 20.12.2012

◊ Affaire Somogyi c. Hongrie (5770/05) :
• DD(2013)183 - Communication des autorités hongroises - Plan d'action mis à jour - 20.12.2012

◊ Groupe d'affaires Timar c. Hongrie (36186/97) :
• Liste d’affaires de durée excessive de procédures judiciaires qui étaient toujours pendantes devant les juridictions internes au moment où la Cour Européenne a rendu son arrêt et pour lesquelles des informations sont attendues sur l’état actuel de procédures - Cliquez ici

◊ Affaire Tünde Turán c. Hongrie (33068/05) :
• DD(2013)184 - Communication des autorités hongroises - Plan d'action mis à jour - 20.12.2012

◊ Groupe d'affaires Vajnai c. Hongrie (33629/06) :
• DD(2013)187 - Communication des autorités hongroises - Plan d'action - 23.01.2013



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