République slovaque


ARCHIVES - Soumissions des Etats, Requérants et ONG/SNDH

Affaires closes par une résolution finale

Les documents archivés dans cette section sont disponibles pendant une année, après quoi ils ne seront accessibles qu'à partir du site internet du Comité des Ministres.



◊ Affaire Ferenčíková c. République slovaque (39912/09) - Résolution finale RES(2014)72:
• DD(2014)350 - Communication provenant des autorités slovaques - Bilan d'action révisé - 25.02.2014

◊ Affaires V.C. c. République slovaque (18968/07), N.B. c. République slovaque (29518/10) et I.G. c. République slovaque (15966/04) - Résolution finale RES(2014)43 :
• DD(2013)860rev - Communication provenant des autorités slovaques - Bilan d'action révisé - 16.07.2013

◊ Affaire Zborovský c. République slovaque (14325/08) - Résolution finale RES(2014)61 :
• DD(2014)349 - Communication provenant des autorités slovaques - Bilan d'action révisé - 25.02.2014