Bosnie-Herzégovine

ARCHIVES - Informations complémentaires

Affaires closes par une résolution finale

Les documents archivés dans cette section sont disponibles pendant une année, après quoi ils ne seront accessibles qu'à partir du site internet du Comité des Ministres.


◊ Affaire Karanović et autres c. Bosnie-Herzégovine (39462/03) - Résolution finale RES(2012)148 :
• DD(2011)360 - Communication des autorités bosniaques - Plan/Bilan d'action- 16.05.2011
• DD(2011)118 - Communication d'une ONG (Association of pensioners of the Republic of Srpska) et réponse du gouvernement - 20.12.2010

◊ Affaires Karanović et autres c. Bosnie-Herzégovine (39462/03) et Šekerović and Pašalić c. Bosnie-Herzégovine (5920/04) - Résolution finale RES(2012)148 :
• DD(2012)736 - Communication des autorités bosniaques - Bilan d'action- 30.07.2012