◊ Moyens efficaces à mettre en œuvre au niveau interne pour l’exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme - Tirana, 15-16 décembre 2011
• Présentations :
Séance 1 : Mécanismes visant à assurer la coordination / coopération entre les acteurs internes, en particulier au niveau gouvernemental : bonnes pratiques et problèmes rencontrés par les États membres
Communication de Mme Vasileia Pelekou, Conseillère juridique, Conseil juridique d’Etat, Grèce : Mise en place d’un mécanisme
d’exécution des arrêts de la Cour européenne et problèmes connexes – l’expérience de la Grèce
Communication de M. Levan Meskhoradze, Agent du Gouvernement auprès la Cour européenne des droits de l’homme, ministère de la
Justice, Géorgie : Mise en place d’un mécanisme d’exécution des arrêts de la Cour européenne et problèmes connexes – l’expérience de la Géorgie
Communication de M. Jakub Wołąsiewicz, Agent du Gouvernement auprès la Cour européenne des droits de l’homme,
ministère de la Justice, Pologne : Mécanismes destinés à assurer la coordination des organes gouvernementaux compétents pour l’exécution des arrêts de la Cour
Communication de M. Slavoljub Carić, Agent du Gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l’homme,
ministère de la Justice, Serbie : Mécanismes de coordination en matière d’exécution des arrêts de la Cour révélant des problèmes complexes
Séance 2 : Mécanismes visant à assurer la coordination / coopération entre les acteurs internes, l’accent étant mis sur les Etats fédéraux, les rapports
avec les parlements nationaux et les cours constitutionnelles : bonnes pratiques et problèmes rencontrés par les Etats membres
Communication de M. Laurence Fiddler, Chef de la Domestic Human Rights Policy, ministère de la Justice, Royaume Uni :
Coordination de l’exécution des arrêts de la Cour, y compris le rôle du Parlement du Royaume Uni dans le contrôle externe du processus d’exécution
Communication de Mme Anna Lodeweges, Coordinatrice de politique, ministère de la Sécurité et de la Justice,
Pays-Bas : Le mécanisme de coordination aux Pays-Bas, y compris la pratique de rapports au Parlement
Communication de M. Danny Polk, Administrateur, ministère fédéral de la Justice, Allemagne : Mécanismes de coordination de
l’exécution des arrêts de la Cour européenne dans un Etat fédéral, y compris le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne à cet égard
Communication de Mme Belma Skalonjić, Assistante de l’Agent du Gouvernement auprès de la Cour européenne,
Bosnie-Herzégovine : Mécanismes de coordination de l’exécution des arrêts de la Cour européenne en Bosnie-Herzégovine.
Communication de Mme Natalia Ziabkina, Première adjointe au Chef du Bureau du Représentant de la Fédération
de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, ministère de la Justice, Fédération de Russie : L’expérience de la coordination de l’exécution des arrêts de la Cour contre la Fédération de Russie.
Séance 3 : Mécanismes visant à assurer la traduction et la diffusion des arrêts de la Cour européenne et des décisions / résolutions du Comité des Ministres
Communication de Mme Irina Cambrea, Co-agent du Gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l’homme,
ministère des Affaires étrangères, Roumanie : Coopération avec d’autres acteurs pour assurer la traduction et la diffusion de la jurisprudence de la Cour européenne et de documents du Comité des Ministres.
Communication de Mme Marica Pirošíková, Agent du Gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l’homme,
ministère de la Justice, République slovaque : Sensibilisation et diffusion de la jurisprudence de la Cour au autorités et au judiciaire, y compris la Cour constitutionnelle
Communication de M. Anders Narvestad, Conseiller, ministère de la Justice et de la Police, Norvège : L’expérience
de la Norvège en matière de traduction et de diffusion de la jurisprudence de la Cour et d’autres documents pertinents
Séance 4 : problèmes relatifs à la préparation des plans / bilans d’action et à leur mise en oeuvre aux niveaux national / local
Communication de Mme Ledina Mandija, Avocat général d’Etat, ministère de la Justice, Albanie : L’expérience d’élaboration
de plans d’action dans les affaires concernant la restitution / l’indemnisation de biens
Communication de Mme Elisabeth Handl-Petz, Conseillère juridique, Chancellerie fédérale, Autriche : Mécanismes pour
assurer la préparation efficace de plans d’action
Communication de Mme Karolina Bubnytè-Montvydienè, Chef de la Division de la Représentation auprès de la Cour européenne
des droits de l’homme, ministère de la Justice, Lituanie : L’expérience de rédaction de plans d’action dans les affaires révélant des problèmes complexes, en particulier à travers l’exécution de
l’affaire Paksas c. Lituanie.
Communication de M. Lilian Apostol, Agent du Gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l’homme,
ministère de la Justice, Moldova : L’expérience de rédaction d’un plan d’action au titre de l’arrêt pilote Olaru c. Moldova et des mesures d’exécution prises.
Communication de Mme Irina Cambrea, Agent du Gouvernement auprès de la Cour européenne, ministère des Affaires étrangères,
Roumanie : Le processus de rédaction d’un plan d’action au titre de l’arrêt pilote Maria Atanasiu et autres c. Roumanie et son exécution.
