Projet HRTF - Tables rondes






◊ Moyens efficaces mettre en uvre au niveau interne pour lexcution rapide des arrts de la Cour europenne des droits de lhomme -
Tirana, 15-16 dcembre 2011


• Prsentations :

  • Sance 1 : Mcanismes visant assurer la coordination / coopration entre les acteurs internes, en particulier au niveau gouvernemental : bonnes pratiques et problmes rencontrs par les tats membres
    • Communication de Mme Vasileia Pelekou, Conseillre juridique, Conseil juridique dEtat, Grce : Mise en place dun mcanisme dexcution des arrts de la Cour europenne et problmes connexes lexprience de la Grce
    • Communication de M. Levan Meskhoradze, Agent du Gouvernement auprs la Cour europenne des droits de lhomme, ministre de la Justice, Gorgie : Mise en place dun mcanisme dexcution des arrts de la Cour europenne et problmes connexes lexprience de la Gorgie
    • Communication de M. Jakub Wołąsiewicz, Agent du Gouvernement auprs la Cour europenne des droits de lhomme, ministre de la Justice, Pologne : Mcanismes destins assurer la coordination des organes gouvernementaux comptents pour lexcution des arrts de la Cour
    • Communication de M. Slavoljub Carić, Agent du Gouvernement auprs de la Cour europenne des droits de lhomme, ministre de la Justice, Serbie : Mcanismes de coordination en matire dexcution des arrts de la Cour rvlant des problmes complexes

  • Sance 2 : Mcanismes visant assurer la coordination / coopration entre les acteurs internes, laccent tant mis sur les Etats fdraux, les rapports avec les parlements nationaux et les cours constitutionnelles : bonnes pratiques et problmes rencontrs par les Etats membres
    • Communication de M. Laurence Fiddler, Chef de la Domestic Human Rights Policy, ministre de la Justice, Royaume Uni : Coordination de lexcution des arrts de la Cour, y compris le rle du Parlement du Royaume Uni dans le contrle externe du processus dexcution
    • Communication de Mme Anna Lodeweges, Coordinatrice de politique, ministre de la Scurit et de la Justice, Pays-Bas : Le mcanisme de coordination aux Pays-Bas, y compris la pratique de rapports au Parlement
    • Communication de M. Danny Polk, Administrateur, ministre fdral de la Justice, Allemagne : Mcanismes de coordination de lexcution des arrts de la Cour europenne dans un Etat fdral, y compris le rle de la Cour constitutionnelle fdrale dAllemagne cet gard
    • Communication de Mme Belma Skalonjić, Assistante de lAgent du Gouvernement auprs de la Cour europenne, Bosnie-Herzgovine : Mcanismes de coordination de lexcution des arrts de la Cour europenne en Bosnie-Herzgovine.
    • Communication de Mme Natalia Ziabkina, Premire adjointe au Chef du Bureau du Reprsentant de la Fdration de Russie auprs de la Cour europenne des droits de lhomme, ministre de la Justice, Fdration de Russie : Lexprience de la coordination de lexcution des arrts de la Cour contre la Fdration de Russie.

  • Sance 3 : Mcanismes visant assurer la traduction et la diffusion des arrts de la Cour europenne et des dcisions / rsolutions du Comit des Ministres
    • Communication de Mme Irina Cambrea, Co-agent du Gouvernement auprs de la Cour europenne des droits de lhomme, ministre des Affaires trangres, Roumanie : Coopration avec dautres acteurs pour assurer la traduction et la diffusion de la jurisprudence de la Cour europenne et de documents du Comit des Ministres.
    • Communication de Mme Marica Pirokov, Agent du Gouvernement auprs de la Cour europenne des droits de lhomme, ministre de la Justice, Rpublique slovaque : Sensibilisation et diffusion de la jurisprudence de la Cour au autorits et au judiciaire, y compris la Cour constitutionnelle
    • Communication de M. Anders Narvestad, Conseiller, ministre de la Justice et de la Police, Norvge : Lexprience de la Norvge en matire de traduction et de diffusion de la jurisprudence de la Cour et dautres documents pertinents

  • Sance 4 : problmes relatifs la prparation des plans / bilans daction et leur mise en oeuvre aux niveaux national / local
    • Communication de Mme Ledina Mandija, Avocat gnral dEtat, ministre de la Justice, Albanie : Lexprience dlaboration de plans daction dans les affaires concernant la restitution / lindemnisation de biens
    • Communication de Mme Elisabeth Handl-Petz, Conseillre juridique, Chancellerie fdrale, Autriche : Mcanismes pour assurer la prparation efficace de plans daction
    • Communication de Mme Karolina Bubnyt-Montvydien, Chef de la Division de la Reprsentation auprs de la Cour europenne des droits de lhomme, ministre de la Justice, Lituanie : Lexprience de rdaction de plans daction dans les affaires rvlant des problmes complexes, en particulier travers lexcution de laffaire Paksas c. Lituanie.
    • Communication de M. Lilian Apostol, Agent du Gouvernement auprs de la Cour europenne des droits de lhomme, ministre de la Justice, Moldova : Lexprience de rdaction dun plan daction au titre de larrt pilote Olaru c. Moldova et des mesures dexcution prises.
    • Communication de Mme Irina Cambrea, Agent du Gouvernement auprs de la Cour europenne, ministre des Affaires trangres, Roumanie : Le processus de rdaction dun plan daction au titre de larrt pilote Maria Atanasiu et autres c. Roumanie et son excution.