Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

Quatrième rapport sur l'Islande [fr]- [en] - [is]


Communiqué de presse – 21.02.2012

Version islandaise

La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe publie un nouveau rapport sur l’Islande

Strasbourg, 21.02.2012 – La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie aujourd’hui son nouveau rapport sur l’Islande. Son président ad interim, François Sant’Angelo, a déclaré que s’il y a eu des développements positifs, des préoccupations demeurent telles que les retards dans l’octroi aux musulmans d’autorisations de construction de mosquées et certaines lacunes dans la loi anti-discrimination, notamment l’absence d’un organe de lutte contre le racisme.

Le gouvernement a adopté pour la toute première fois une Politique pour l’intégration des immigrés et un Plan d’action pour les immigrés. Une nouvelle législation en matière d’éducation prévoit des mesures de soutien pour les élèves dont la langue maternelle n’est pas l’islandais. Des garanties ont été mises en place pour que les femmes immigrées ne soient pas obligées de continuer à subir des violences familiales de peur de perdre leur droit au séjour en Islande. Des efforts ont été faits pour améliorer le régime de l’asile et des garanties spéciales ont été mises en place pour les mineurs non accompagnés.

Cependant, l’Islande n’a pas mis en place d’organe spécialisé dans la lutte contre le racisme et contre la discrimination fondée sur la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique. Alors que les conditions d’obtention de la nationalité englobent désormais la réussite à un examen d’islandais, le financement des cours de langue pour les étrangers a été réduit. Le taux d’abandon de la scolarité dans le secondaire est nettement plus élevé chez les élèves d’origine immigrée que chez les élèves islandais. Des discours de haine contre les musulmans sont diffusés sur une chaîne de télévision privée et sur internet. Les dispositions de la loi sur les étrangers concernant l’interdiction de l’expulsion ou le non-refoulement des réfugiés ne sont pas conformes aux normes internationales.

Dans son rapport, l’ECRI fait un certain nombre de recommandations parmi lesquelles les trois suivantes demandent une mise en œuvre prioritaire et feront l’objet d’un réexamen dans deux ans :

  • Octroyer des terrains aux communautés musulmanes pour qu’elles puissent y construire des mosquées, afin qu’elles puissent exercer leur droit, à manifester leur religion par le culte ;
  • Achever la préparation du projet de loi antidiscriminatoire afin que celle-ci puisse être adoptée le plus rapidement possible ;
  • Adopter une disposition de droit pénal considérant expressément la motivation raciste d’une infraction comme une circonstance aggravante spécifique.

Le rapport peut être consulté ici. Il a été rédigé à la suite de la visite de contact effectuée par l’ECRI en Islande en avril 2011 [communiqué de presse – 12.04.2011] et tient compte de l’évolution de la situation jusqu’au 23 juin 2011.

L’ECRI, organe de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de discrimination fondée sur les origines ethniques, la nationalité, la religion et la langue, ainsi que de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance, d’élaborer des rapports et d’adresser des recommandations aux Etats membres.

Pour plus d'informations : www.coe.int/ecri

Contact presse : Stefano Valenti, Tel: +33 3 90 21 43 28 , stefano.valenti@coe.int