Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)


Communiqué de presse – 15.02.2005

Rapports sur le racisme en Autriche, Bosnie-Herzégovine, France, « ex-République yougoslave de Macédoine » et Turquie

Strasbourg, 15.02.2005 – La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), organe du Conseil de l’Europe spécialisé dans la lutte contre le racisme, publie aujourd’hui cinq nouveaux rapports sur le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance concernant l’Autriche, la Bosnie-Herzégovine, la France, « l’ex-République yougoslave de Macédoine » et la Turquie. L’ECRI constate une évolution positive dans l’ensemble de ces cinq pays membres du Conseil de l'Europe. Dans le même temps, les rapports font aussi état d’éléments qui demeurent préoccupants pour la Commission, dont les suivants :

En Autriche, le maintien d’une différenciation marquée, en droit et en pratique, entre, d’une part les Autrichiens et les autres ressortissants de l’Union européenne et, d’autre part, les non-ressortissants de l’Union européenne affecte de manière négative l’intégration politique et sociale de tous les éléments de la société autrichienne. Le racisme et la discrimination raciale continuent d’affecter la vie quotidienne des membres des groupes minoritaires, en particulier les Noirs africains, les Musulmans et les Roms. Les manifestations d’antisémitisme en Autriche demeurent également une source de préoccupation pour l’ECRI.

La Bosnie-Herzégovine connaît encore de graves problèmes de racisme et de discrimination raciale (y compris ethnique et religieuse) résultant souvent de politiques nationalistes poursuivies par des partis politiques s’appuyant sur une base ethnique. De tels problèmes aggravent la situation de certains groupes au sein d’une société affectée dans son ensemble par des conditions socio-économiques d’après-guerre très difficiles. Les problèmes de discrimination directe et indirecte sont omniprésents dans beaucoup de domaines, notamment dans les secteurs de l’éducation, de l’emploi, du logement ou de l’accès aux services de santé.

En France, les agents de forces de l’ordre et les magistrats qui reçoivent des plaintes ne sont pas toujours suffisamment sensibilisés à l’aspect raciste des infractions et les victimes ne sont pas toujours suffisamment informées ou soutenues dans leurs démarches. Les Musulmans sont confrontés à une augmentation d’actes et de propos racistes et il reste encore à améliorer l’accès à l’éducation des enfants immigrés et des Gens du Voyage. L’antisémitisme a connu une augmentation alarmante en France, notamment dans les milieux scolaires.

En « ex-République yougoslave de Macédoine », la plupart des membres de la communauté rom continue à vivre dans des conditions difficiles et à souffrir d’un double désavantage, économique et social, alourdi par l’évolution de la situation économique, la discrimination et le manque d’attention de la part des autorités. L’ECRI souligne également différents problèmes en rapport avec la situation de petits groupes minoritaires, ainsi que celle des demandeurs d’asile. Elle relève aussi la persistance des difficultés concernant l’accès à la nationalité.

En Turquie, en dépit des réformes, il reste encore des lacunes dans la constitution, le droit pénal et le droit civil et administratif concernant la lutte contre le racisme et la discrimination raciale. Il reste des progrès à faire en matière de liberté religieuse, notamment concernant la suppression de la mention, de la religion sur la carte d’identité et du cours de religion obligatoire à l’école. Des propos et des actes intolérants provenant des médias et du grand public à l’encontre des membres des groupes minoritaires n’ont pas fait l’objet de sanctions et il n’existe toujours pas d’organe national spécialisé dans la lutte contre le racisme et l’intolérance.

Ces nouveaux rapports font partie d’un troisième cycle de suivi des lois, politiques et pratiques des Etats membres dans la lutte contre le racisme. Les rapports pays-par-pays de l’ECRI sont disponibles en anglais et en français ainsi que dans la langue nationale du pays concerné sur le site internet www.coe.int/ecri. Ils couvrent, sous l’angle de la protection des droits de l’homme et sur un pied d’égalité, tous les pays membres. Les rapports du troisième cycle sont centrés sur la question de la «mise en œuvre » : ils examinent si les principales recommandations de l’ECRI contenues dans ses rapports précédents ont été suivies et appliquées, et si oui, jusqu’à quel degré d’efficacité.