Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

SECTION C – POLICE & JUSTICE

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION: POLICE & JUSTICE
1. PROGRAMME DE LA POLICE NATIONALE, HONGRIE
2. STRATEGIE POLICIÈRE CONTRE LA VIOLENCE RACISTE, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
3. FORMATION DE LA POLICE LOCALE À STOLIPINOVO, BULGARIE
4. ACTIONS DE PROXIMITÉ: LE CENTRE COMMUNAUTAIRE DES ROMS (DROM), BRNO, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
5. LUTTE CONTRE LA VIOLENCE INTERETHNIQUE: ROMANI CRISS, ROUMANIE
6. ACTION EN FAVEUR DES ROMS À L'ÉCHELLE NATIONALE: LE PROJET "DROITS DE L'HOMME", BULGARIE
7. CENTRE EUROPÉEN POUR LES DROITS DES ROMS, FORMATION POUR LES JURISTES
8. PROJET BARAÑÍ: LES FEMMES ROMS EN PRISON, ESPAGNE


INTRODUCTION: POLICE & JUSTICE  

Les rapports sur les pays de l'ECRI et d'autres documents portant sur les droits de l'homme se sont fait les vecteurs de vives préoccupations concernant le traitement des Roms par les fonctionnaires et les agents des services de police et de justice en Europe. Ces préoccupations ont trait à l'incapacité de ces services d'assurer aux Roms une protection et une réparation adéquates face à la discrimination et à la violence fondées sur des motifs raciaux. Elles sont également motivées par des incidents dans lesquels les forces de police elles-mêmes ont commis des violences sur les Roms et violé leurs droits, mais aussi par des cas révélant que les instances policière et judiciaire traitent généralement les Roms de façon injuste au regard de la nature et de la qualité des services auxquels tout citoyen a droit. En partie du fait de ces abus, les Roms font généralement peu confiance aux institutions policière et judiciaire. Si l'on ajoute à cela leur relative ignorance de leurs droits, notamment juridiques, et leur manque de ressources nécessaires à leur exercice, leur accès à la justice s'en trouve souvent extrêmement limité.

En réponse à ces préoccupations, la Recommandation de politique générale n°3 de l'ECRI expose une série d'actions que devraient conduire les Etats membres du Conseil de l'Europe. Elles prévoient notamment d'assurer que les crimes commis à l'égard des Roms sont traités effectivement, que la justice est rendue en cas de violations des droits des Roms et cela, de façon très visible, qu'un soutien est mis à la disposition des Roms victimes de discrimination, que des formations spécifiques sont mises en place pour les personnels intervenant dans l'administration de la justice, que des dispositions sont prises pour promouvoir le dialogue entre les Roms, la police et les autorités locales et, enfin, que l'importance du rôle des ONG est reconnue.

Les pratiques répertoriées veulent illustrer les types d'actions envisageables aux niveaux local et national pour mettre en oeuvre la Recommandation de politique générale n°3 dans le domaine de la police et de la justice. La plupart des exemples identifiés au moment de la préparation de ce recueil touchaient au domaine de la police. Cela ne signifie par que les pratiques de la police sont bonnes. Mais, du fait des critiques virulentes des ONG roms et de droits de l'homme au sujet des mauvaises pratiques policières, la police s'est trouvée contrainte d'améliorer ses relations avec les Roms et les autres minorités. Par contraste, les traitements discriminatoires infligés aux Roms à d'autres niveaux de la procédure judiciaire sont moins visibles et il semble qu'il y ait très peu d'initiatives relativement aux prisons, aux procureurs et aux tribunaux. Encore une fois, il convient de souligner le manque dommageable d'évaluation formelle de l'efficacité des projets conduits dans ce domaine.

La section débute avec le cas de la Police nationale hongroise qui a conçu une vaste stratégie visant à améliorer les relations avec les minorités, et notamment les Roms. Une deuxième initiative d'envergure nationale est celle du ministère tchèque de l'Intérieur qui a mis en place des mécanismes conçus spécifiquement pour lutter contre l'extrémisme de droite qui touche particulièrement les Roms. Les troisième et quatrième exemples concernent des stratégies destinées à améliorer les relations entre les Roms et la police au niveau local: un projet de formation de la police locale à Stolipinovo, Bulgarie, et une série d'actions de proximité proposée par le Centre communautaire des Roms (DROM) à Brno, République tchèque.

Le cinquième exemple élargit l'approche au-delà des seuls services de police et décrit l'initiative de l'ONG rom, Romani CRISS, à savoir une série de tables rondes "inter-agences" visant à lutter contre les accès de violence interethnique constatés dans différentes régions du pays au début des années 90. Le sixième exemple décrit une ONG bulgare, le Projet "Droits de l'Homme", qui s'est avérée très efficace dans la lutte contre les violations des droits de l'homme commises par la police à l'encontre des Roms, tout en engageant le dialogue avec le gouvernement dans le but de développer une stratégie globale en faveur de l'intégration des Roms. Le septième cas décrit les types de stages de formation gérés par le Centre européen pour les droits des Roms dans le but de doter les juristes des compétences nécessaires à la défense des Roms dans les affaires judiciaires. Enfin, la recherche conduite en Espagne par le Projet Barañí sur les femmes roms incarcérées souligne le rôle majeur des ONG s'agissant de mettre en évidence les injustices commises à d'autres niveaux de l'administration de la justice et généralement négligées.


1. PROGRAMME DE LA POLICE NATIONALE, HONGRIE  

La Police nationale hongroise a développé un programme relativement complet d'activités sur les questions Roms/de minorités qui s'inscrit dans une stratégie plus large engagée dans la perspective de la réforme de la Police hongroise. C'est là un bon exemple de la façon dont un projet initial peut amener à l'introduction de mesures institutionnelles concrètes de la part du gouvernement.

Le travail axé sur les relations entre la police et les minorités ethniques a été initié en 1996. Il a démarré par une évaluation parrainée par l'ONG sise aux USA "Project on Ethnic Relations" (PER). L'évaluation a été conduite par des représentants du Southern Police Institute, de l'Université de Louisville, USA, avec l'aide du ministère de l'Intérieur, mais aussi de Roms et d'autres ONG. La conclusion en a été un manque sérieux de confiance et l'absence de coopération entre la police et les Roms, ainsi que, généralisées au sein des forces de police, une ignorance et une tendance aux stéréotypes vis-à-vis des Roms. L'évaluation recommandait en conséquence l'introduction d'un service de police communautaire, soutenu par des procédures effectives de consultation et de plaintes et par des programmes de formation sur les questions relatives aux minorités ethniques.

La Police du comté de Nograd a été la première à introduire cette nouvelle approche. C'est ainsi qu'elle a développé des partenariats avec les chefs de file de la communauté locale - notamment avec les Roms - et constitué un Conseil consultatif pour la police et les Roms. Elle a également organisé un camp d'été pour les enfants roms, dans le but de favoriser leur épanouissement et de les amener à une meilleure image de la police.

Cette nouvelle approche a bénéficié d'un solide soutien aux niveaux national et politique, le parlement hongrois exhortant la Police hongroise à faire de l'instauration de partenariats avec la communauté une priorité. Des Conseils consultatifs civils viennent d'être introduits dans tous les comtés. Et le ministère de l'Intérieur a institué au sein des forces de police une Unité spécialement chargée de la promotion du travail sur les questions de minorité.

Un programme spécial de formation sur la construction de partenariats police-communauté, destiné aux commissaires de police, a également été introduit avec une fois de plus le soutien du PER et du Southern Police Institute. Quatre séminaires d'une semaine se sont tenus en présence des 200 commissaires de tous les districts du pays. La Police du comté de Nograd et des représentants de la communauté ont présenté leur travail comme une approche modèle. Des responsables roms ont joué un rôle central en tant qu'instructeurs durant les séminaires. Parallèlement à ce programme spécial, une formation sur les questions concernant les minorités et la communauté a été introduite dans la formation de base de la police, à l'intention des recrues et des gestionnaires. En guise de soutien pédagogique, un manuel contenant des articles sur la police et les minorités a été produit.

(Pour un compte rendu complet, voir Toward Community Policing: The Police and Ethnic Minorities in Hungary, Project on Ethnic Relations, 2000)

Contact:

Bureau des relations sociales et de la communication,
Ministère de l'Intérieur,
Josef Attila u. 2-4,
1051 Budapest, Hongrie
Tél./Fax: +36-1-338.2832

Project on Ethnic Relations
Bureau de Budapest
Tél.: +36-1-175-9011
Fax: +36-1-156.6373

EXEMPLE CORRÉLÉ:

Irlande:
La Garda Siochana (Police nationale irlandaise) a développé, avec le soutien financier de l'Union européenne, un projet sur les enjeux de la multiculturalité pour la police intitulé "Intercultural Ireland: Identifying the Challenges for the Police Service". Bien que le projet soit centré sur le racisme et les relations ethniques en général, les relations entre la police et la communauté des Voyageurs n'en constituent pas moins un axe important. Une série de sous-projets conduira à l'élaboration d'une stratégie pour la gestion, par la police, de la diversité ethnique et culturelle. Les sous-projets incluent des visites réciproques internationales, une conférence consultative, des initiatives de formation et l'établissement de deux structures dédiées aux relations interethniques (Ethnic Relations Forum et Racial and Intercultural Office, dans les quartiers généraux de la Garda). Les organisations de Voyageurs sont directement impliquées dans le programme.

Contact: Garda Racial and Intercultural Office, Community Relations Section, Harcourt Square, Dublin 2; Tél.: +353-1-666.3150 - Fax: -666.3801


2. STRATÉGIE POLICIÈRE CONTRE LA VIOLENCE RACISTE, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  

Depuis le début des années 90, la République tchèque est le théâtre de violences perpétrées par des skinheads et d'autres groupes à l'encontre des Roms. La législation tchèque prévoit des peines pour les crimes commis pour des motifs racistes, mais les poursuites engagées sont rarement suivies de condamnation.

En 1995, à la suite d'un crime raciste particulièrement brutal, le gouvernement a renforcé les mesures d'intervention en cas de crime raciste. Le Président de la Police nationale tchèque a formulé des directives spéciales concernant le constat légal et l'investigation des crimes racistes, mais aussi les activités skinheads et d'autres formes d'extrémisme. Une Unité de spécialistes a été mise en place dans les quartiers généraux de la police à Prague et, dans chacun des districts de la République tchèque, un officier s'est vu attribué la responsabilité spécifique des crimes racistes et extrémistes. Un conseiller personnel rom au ministère de l'Intérieur a été nommé pour la gestion des questions de minorités. En 1997, un manuel détaillé sur l'extrémisme a été produit et distribué: il présente les caractéristiques générales du racisme et de l'extrémisme, les divers mouvements présents en République tchèque, ainsi que des exemples des symboles et autres manifestations propres aux skinheads et à d'autres groupes extrémistes.

En 1998, le ministère de l'Intérieur a produit un rapport substantiel qui expose une approche globale de la gestion des problèmes du racisme et de l'extrémisme en République tchèque, ainsi qu'un bilan complet (et une brève description) des incidents constatés au plan national entre 1996 et 1997. Un autre rapport, produit en 1999, a permis d'actualiser le premier en répertoriant les développements subséquents, en poursuivant l'analyse des problèmes et en soumettant des propositions de stratégies policières et de bonnes pratiques. Les deux documents soulignent l'importance de la formation, de la prévention et de la coopération avec d'autres agences et les associations roms.

En 1999, le ministère de l'Intérieur a organisé un symposium international pour le partage des expériences des forces de police dans la lutte contre le racisme et l'extrémisme. Y ont participé des représentants de nombreux pays européens possédant une expérience en la matière, dont l'Allemagne et le RU, mais aussi les USA et le Canada. En guise de suivi, le ministère de l'Intérieur vient de lancer à l'intention des hauts fonctionnaires de la police un programme de séminaires dans lesquels interviendront des agents de la Police britannique et des représentants des Roms et d'autres communautés ethniques minoritaires en République tchèque.

Parmi les autres activités concernant la police entreprises par le ministère de l'Intérieur, il faut citer un programme visant le recrutement de Roms dans les forces de la Police nationale tchèque. Deux stages "d'accès", destinés à aider les candidats roms à répondre aux standards requis pour l'entrée dans la police, se sont déroulés en 2000. Ils ont permis le recrutement de huit Roms. Même si ce chiffre peut paraître dérisoire, ce résultat est d'autant plus encourageant que les précédentes tentatives de recrutement s'étaient soldées par des échecs.

Malgré ces diverses initiatives, les ONG de Roms et de droits de l'homme continuent à critiquer les traitements policiers infligés aux Roms au niveau local (et notamment par la "police municipale", indépendante dans certaines régions). Reste par conséquent à faire en sorte que les bonnes pratiques identifiées au niveau national soient mises en oeuvre de façon systématique et efficace au plan local.

Contact:

Major Stanislav Daniel, Conseiller au ministère de l'Intérieur, République tchèque
Nad Stolou 3
170 34 Prague 7
Tél.: +420-2-6143.2283 - Fax: -6143.3500

 


3. FORMATION DE LA POLICE LOCALE À STOLIPINOVO, BULGARIE  

Depuis 1996, plusieurs initiatives en faveur d'un service de police communautaire ont été développées dans le district Stolipinovo de Plovdiv en Bulgarie. Stolipinovo abrite l'une des plus larges communautés roms de Bulgarie, puisqu'elle compte plus de 30.000 habitants dont plus de la moitié sont sans emploi et cumulent les désavantages sociaux. Ces initiatives ont été élaborées par la police locale avec le soutien d'un ex-agent de la Police métropolitaine londonienne, grâce au soutien financier du Fonds britannique Know-How. Cinq ONG locales, dont la Fondation pour le développement régional "Roma", ont participé au programme en tant que partenaires.

En 1999, des initiatives telles l'établissement d'un commissariat de police local et d'un programme pour les écoles ont été étoffées par un projet de formation de la police. Celui-ci a débuté par une session pour les hauts fonctionnaires de la police, également suivie par des ONG roms locales, le maire de la localité, ainsi que des représentants du ministère de l'Intérieur et de l'école de police. Ensuite, un stage a été conçu pour les agents de police qui interviennent (en première ligne) dans les quartiers roms. Ce stage est formé de deux éléments. Tout d'abord, une session d'information sur deux jours, en salle de cours, est assurée par des représentants de la communauté locale rom. Ensuite est organisée une période de patrouille encadrée par des instructeurs expérimentés, dans le but d'observer et de pratiquer les diverses compétences requises pour un service de police communautaire. Plusieurs stages de ce type se sont déjà déroulés; ils ont été jugés positivement, tant par la police que par les ONG.

Le ministère de l'Intérieur envisage à présent d'étendre ce type de formation à d'autres régions de la Bulgarie où vit une importante population rom. Un haut fonctionnaire de la police vient d'être affecté à la coordination du programme. Sliven y participe déjà et Lom devrait suivre, tandis que la police locale travaille en partenariat avec la Fondation Roma-Lom. Pour chacune des nouvelles municipalités ou régions, une formation de base pour les formateurs (police et ONG partenaires) sera assurée par des formateurs expérimentés à Stolipinovo. Il est ainsi prévu d'étendre les bénéfices de cette initiative à toute la Bulgarie.

Contact:

Fondation pour le développement régional "Roma"
12 rue Malina, Stolipinovo,
4006 Plovdiv, Bulgarie
Tél.: +359-32-622.322
Fax: +359-32-836.048
E-mail: romafon@plovdiv.techno-link.com

Coordinateur, Programme de formation rom
Direction de la Police nationale
Ministère de l'Intérieur
235 Slivnitsa Boulevard
Sofia 1202, Bulgarie
Tél.: +359-2-982.39.81

EXEMPLES COMPARABLES:

Bulgarie:
A Veliko Turnovo, dans le nord-est de la Bulgarie, la police et le Centre d'information local du Conseil de l'Europe ont organisé un programme pour la formation policière au plan local qui a traité les questions des Roms/minorités dans le cadre des droits de l'homme. Les ONG roms sont intervenues en tant que partenaires dans ce projet qui vient d'être étendu à la région.

Contact: PO Box 345, 5000 Veliko Turnovo, Bulgarie; Tél./Fax. +359-62-300.48

Espagne:
A Barcelone, le Centre des droits de l'homme de l'UNESCO en Catalogne a mis en place un partenariat avec l'école de formation de la police catalane et un groupe d'ONG, afin de concevoir et de proposer à la police une formation sur les questions de migrants et de minorités. L'initiative entre dans le cadre du projet NAPAP financé par l'UE, "Les ONG et la police contre les préjugés".

Contact: Mallorca 285, Barcelone 08037; Tél.: +34-93-458.95.95 - Fax: -457.58.51

Irlande:
Des représentants du Pavee Point Travellers Centre assurent une formation sur les questions liées aux Gens du voyage à l'intention des policiers en stage à Templemore, le collège de formation de la Garda Siochana (Police nationale irlandaise).

Contact: 46 North Great Charles Street, Dublin 1, Irlande; Tél.: +353-1-878.0255 - Fax: -874.2626.

République tchèque:
A l'Ecole de police régionale à Brno, un chef de file de la communauté rom en possession d'une longue expérience professionnelle a été nommé pour assurer la formation sur la langue et la culture roms.

Contact: Horní 21, 659 65 Brno; Tél.: +420-5-4354.4288 - Fax: -4152.3061

Slovaquie:
Le Minority Rights Group (MRG) en Slovaquie (maintenant Fondation pour la citoyenneté et la démocratie) a organisé en 1994-1995 une série de séminaires locaux visant à améliorer les relations entre la police et les communautés roms dans les régions multiethniques. Le projet a été subventionné par le Fonds britannique Know-How, et a bénéficié de la participation d'officiers de police britanniques. Un guide destiné aux écoles de police a également été produit.

Contact: Dobrovičova 13, 811 09 Bratislava; Tél./Fax: +421-7-5292.0426


4. ACTIONS DE PROXIMITÉ: LE CENTRE COMMUNAUTAIRE DES ROMS (DROM), BRNO, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  

Le Centre DROM est une instance indépendante créée en 1989 sur l'initiative de la municipalité de Brno (District nord) dont elle continue à bénéficier du soutien financier. Son objectif original était de privilégier les besoins des enfants et des jeunes Roms dans le quartier Bratislavska Street de Brno où vit une importante population rom. L'expérience a amené le Centre à élargir son champ d'activité, de telle sorte qu'il travaille aujourd'hui également avec les parents de ces jeunes. Actuellement, il gère un autre établissement éducatif, propose des activités récréatives aux enfants et aux jeunes et assure le fonctionnement d'un Centre d'information et de conseil pour les parents. Il coopère également avec la Fondation SPOLU dans le cadre d'un projet novateur de logement, dans lequel les locataires roms travaillent à la rénovation de leur immeuble, remboursant de cette façon leurs dettes de loyer.

Le Centre a noué des liens étroits avec les divers services publics à Brno, y compris avec la police municipale et nationale. Une première tentative pour recruter des Roms dans la police a été infructueuse. Il a par conséquent été décidé qu'il fallait une stratégie menée sur le long terme dans le but d'améliorer les relations entre les Roms et la police, et de combattre la criminalité des jeunes.

Avec la police municipale, le Centre a mis en œuvre le Projet "Mission" qui cible plus spécifiquement les enfants entre 7 et 10 ans. Des représentants des forces de police participent à des activités avec les enfants dans le but d'éveiller leur intérêt pour le travail de la police, de les motiver pour l'éducation et contre la criminalité. L'équipe du projet est formée, à la base, d'un agent de police, d'un travailleur du Centre DROM et d'un enseignant. Environ 15 enfants sont engagés dans ce projet; ils ont été sélectionnés dans les établissements scolaires de la collectivité locale parce qu'ils sont des éléments difficiles mais possèdent en parallèle des qualités de dirigeant. Ils participent à des activités qui leur permettent de développer des connaissances et des compétences sur les questions de justice et de police, mais également en matière de self-défense et de résistance aux pressions qui les poussent vers la criminalité. Le rôle de l'officier de police consiste à apprendre à connaître la communauté rom et à se faire connaître de celle-ci, mais également à instaurer une communication et des relations de meilleure qualité entre les Roms et la police.

Le Centre DROM est également impliqué dans d'autres activités destinées à améliorer les relations entre les Roms et la police. Le contact a été établi entre le Centre et le fonctionnaire de la Police nationale chargé du contrôle des activités des groupes racistes et extrémistes. Cela favorise un échange d'informations sur les manifestations planifiées par les skinheads et d'autres groupes. Le Directeur du Centre intervient également à l'école de police de Brno pour apporter des conseils sur les questions liées aux Roms dans la formation des jeunes recrues. Suite à ses observations concernant les sessions de jeux de rôle dans lesquelles des acteurs simulent des situations pratiques d'interventions policières, la possibilité d'impliquer des Roms dans ce type de sessions est à présent étudiée. Pour compléter la formation des recrues, un programme de formation continue destiné aux officiers de police travaillant dans ce nouveau secteur va être introduit. Il s'agira d'un projet de partenariat entre Roms et policiers, conduit au Centre communautaire des Roms et soutenu par le programme basé au RU relatif aux droits des Roms et à leur accès à la justice (Roma Rights and Access to Justice in Europe - RrAJA).

Les diverses initiatives locales mentionnées font partie du programme de mise en œuvre du "Plan stratégique pour les relations inter-ethniques entre la majorité et la minorité rom de la ville de Brno".

Contact:
DROM – Centre communautaire des Roms
Bratislavská 41
602 00 Brno
République tchèque
Tél.: +420-5-45.21.15.76 - Fax: +420-5-57.43.46
E-mail: drom.r.s@razdra.cz


5. LUTTE CONTRE LA VIOLENCE INTERETHNIQUE: ROMANI CRISS, ROUMANIE  

Au début des années 90, plusieurs incidents de violences collectives à l'encontre des Roms ont eu lieu dans des villes de Roumanie. Des individus ont été attaqués, parfois tués, et des maisons ont été incendiées. Dans la plupart des cas, la police n'est pas parvenue à protéger les Roms ou à enquêter correctement sur les attaques perpétrées. Parfois, elle a même clairement pris parti pour les agresseurs. Les activistes et les ONG roms ont alors fait campagne pour une action renforcée de la police et des tribunaux contre la violence interethnique et ont apporté un soutien direct aux familles roms, les aidant à rebâtir leurs maisons.

En 1994, l'ONG Romani CRISS (Centre rom pour l'intervention et les études sociales) a lancé un projet sous le nom de "Programme de tables rondes pour la promotion de la confiance et de la communication au sein des communautés et la prévention de la criminalité". Malgré une incidence en baisse de la violence interethnique à cette époque, les relations entre les Roms et la police n'en étaient pas moins médiocres. La police multipliait les descentes ostensibles dans les quartiers roms pour prévenir la violence et la criminalité. Le programme de tables rondes se voulait être une intervention constructive dans ce qui semblait être une spirale de la détérioration des relations entre la communauté rom, la police et la communauté au sens large.

Les tables rondes ont réuni tout le spectre des acteurs clés au plan local et de l'administration: des Roms de la collectivité locale, des représentants des forces de police, les maires et les conseillers locaux, des responsables des autorités locales, des juristes, des ONG, des organisations religieuses et bien d'autres. Elles ont été organisées dans diverses municipalités roumaines théâtre de tensions interethniques ou de conflits entre les Roms et la police. La structure de ces manifestations était souple et propice à des débats ouverts entre les participants. L'objectif en était de promouvoir une réponse davantage coordonnée aux situations de crise, ainsi que des activités proactives/préventives. Dans de nombreuses régions, le programme de tables rondes a débouché sur des structures plus permanentes et divers projets novateurs.

Parmi les conséquences, et outre son rôle de sensibilisation et de soutien notamment juridique aux Roms, Romani CRISS a renforcé sa capacité à s'engager effectivement auprès des institutions publiques. Au même moment, la Police nationale roumaine a mis en place un Service de prévention de la criminalité (aujourd'hui "Institut pour la prévention du crime"), avec des fonctionnaires dans tous les comtés, qui gère spécifiquement les questions relatives aux Roms et aux relations ethniques et coopère avec les ONG roms. Le programme de tables rondes, et d'autres développements subséquents, ont été soutenus de diverses façons par le Projet américain sur les relations ethniques ("Project on Ethnic Relations"- PER) et par le Conseil de l'Europe.

Romani CRISS coopère actuellement avec d'autres ONG et des instances publiques à travers la Roumanie pour promouvoir, coordonner et mettre en œuvre une vaste gamme de programmes axés sur les Roms (ex.: Projet PAKIV et Programmes INTRINSIC et PASSPORT). Romani CRISS promeut également la participation des associations roms à l'élaboration de la politique publique, par exemple via la formation du Groupe de travail sur les associations roms (GLAR), partenaire du gouvernement roumain dans l'élaboration d'une stratégie nationale concernant les Roms. Romani CRISS a reçu le Prix USA/UE pour la société civile et la démocratie.

Contact:
Romani CRISS
19 rue Buzesti, Bucarest 1
Roumanie
Tél.: +40-1-231.41.44 - Fax: +40-1-212.56.05
E-mail: criss@dnt.ro


6. ACTION EN FAVEUR DES ROMS À L'ÉCHELLE NATIONALE: LE PROJET "DROITS DE L'HOMME", BULGARIE  

Dans de nombreux pays européens, de graves cas de violation des droits de l'homme des Roms attribués aux forces de police, y compris des violences physiques, ont été rapportés. Sensibiliser à ce problème, punir les responsables, aider les victimes à obtenir réparation et, enfin, prévenir de tels incidents, sont des défis importants lancés aux ONG et aux gouvernements.

Le Projet "Droits de l'homme" (HRP) a été fondé en tant qu'ONG en 1992. Son objectif était de suivre et de rendre publics les incidents policiers et les autres violations de droits de l'homme en Bulgarie, mais aussi de soutenir les victimes dans leurs démarches auprès des autorités et leurs éventuelles actions en justice. Les incidents et les actions intentées sont publiés dans les médias locaux et des cas sont présentés dans les rapports annuels de HRP. Concernant ces affaires, HRP suit et, si nécessaire, conteste les réponses apportées par le système judiciaire. En 1998, en coopération avec une association de juristes bulgares spécialisés dans les droits de l'homme et le Centre européen pour les droits des Roms, HRP est parvenu à porter l'affaire d'Anton Assenov devant la Cour européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg et à obtenir une condamnation de la police pour brutalité contre les Roms. Une deuxième affaire, au nom de Mme Ania Velikova dont le mari était décédé pendant sa garde à vue, a également été jugée en faveur de la plaignante en 2000.

L'approche adoptée par HRP l'amène au conflit direct avec la police et, dans ses premières années d'existence, aucune forme de coopération n'était envisageable. Néanmoins, en 1996-97, avec le soutien du Conseil de l'Europe, HRP a organisé une série de tables rondes dans lesquelles des représentants des forces de police, d'ONG et d'organisations roms nationales sont parvenus à promouvoir l'adoption du "Programme-cadre pour une intégration égalitaire des Roms dans la société bulgare" par le gouvernement bulgare. L'élaboration du Programme-cadre et la campagne pour son adoption conduite par des organisations roms en Bulgarie illustrent un modèle de participation des Roms à l'élaboration des politiques relativement aux questions qui les concernent.

HRP continue à se battre pour le dépôt de plaintes et des procédures disciplinaires en cas de violations des droits de citoyens par la police. (L'absence de telles procédures n'est pas propre à la Bulgarie, mais largement répandue dans les Etats en transition.) HRP est maintenant en mesure d'aborder ces questions par le dialogue, tout en continuant à agir au nom des victimes dans des affaires individuelles. HRP entretient en outre des rapports étroits avec les communautés roms de Bulgarie par l'intermédiaire de ses bureaux régionaux, ses programmes d'éducation aux droits de l'homme et son assistance aux cas individuels. Le conseil et le personnel de HRP sont des Roms et des non-Roms qui travaillent ensemble.

Contact:
Projet "Droits de l'Homme"
23 rue Solunska (6e étage)
1000 Sofia,
Bulgarie
Tél./Fax: (359-2-) 986.3546, 981.5066


7. CENTRE EUROPÉEN POUR LES DROITS DES ROMS, FORMATION POUR LES JURISTES  

Le Centre européen pour les droits des Roms (European Roma Rights Centre - ERRC) est une ONG internationale qui observe la situation des Roms en Europe et assure leur défense juridique en cas de violation de leurs droits de l'homme. Basée à Budapest, en Hongrie, cette ONG est formée d'un Conseil de direction international et d'une instance constituée de juristes et d'autres experts de divers pays.

En 1998-99, l'ERRC, en coopération avec le Conseil de l'Europe, a organisé une série d'ateliers au plan national consacrés à des contentieux internationaux et nationaux en matière de droits de l'homme. Ces ateliers se sont déroulés dans six pays: Bulgarie, République tchèque, Roumanie, Espagne, Ukraine et République fédérale de Yougoslavie. Dans chacun de ces pays, des associations locales d'avocats et des organisations de droits de l'homme se sont jointes au programme. Les ateliers ont ainsi réuni des juristes nationaux, des Roms et des représentants d'ONG de droits de l'homme, des juges, des responsables gouvernementaux et des juristes internationaux intervenant sur des affaires jugées par des tribunaux internationaux. L'objectif de ce programme était de renforcer la capacité des Roms et de leurs avocats à défendre leurs droits par le biais de la loi. L'approche était principalement axée sur les questions pratiques relatives aux actions en justice au nom des clients roms, dans le but de parvenir à des objectifs stratégiques au plan juridique.

Depuis 1996, l'ERRC coopère également avec le Conseil de l'Europe afin de proposer une formation sur les droits de l'homme aux juristes chargés de l'aide juridique aux Roms/Tsiganes. Une session de formation de trois jours se déroule annuellement à Strasbourg. Elle est accueillie et financée par l'Unité de sensibilisation aux droits de l'homme de la Direction des Droits de l'Homme et la Division des migrations et des Roms/Tsiganes. Des juristes, dont des membres du personnel de l'ERRC et des juristes du Greffe de la Cour européenne des Droits de l'Homme, interviennent en tant que tuteurs.

L'objectif de ce stage est de familiariser les participants aux mécanismes de la Convention européenne des Droits de l'Homme et au fonctionnement de la Cour européenne des Droits de l'Homme. La session tenue en 2000 visait tout particulièrement à apporter des conseils relativement aux affaires de discrimination. Elle a été suivie par 15 participants venus de 11 pays (Europe centrale/orientale et Italie), qui étaient tous des juristes en exercice chargés du conseil et de la représentation juridique des Roms. Le stage prévoyait d'assister à une audience de la Cour européenne des Droits de l'Homme, ainsi qu'un "exercice de jugement sur un point de litige" qui, comme l'a montré l'évaluation du stage, a été particulièrement apprécié par les participants.

Un compte rendu complet du programme du stage figure dans le rapport "Défense des droits des Roms" publié par l'ERRC. D'autres informations relatives à la formation à Strasbourg sont disponibles au Secrétariat du Conseil de l'Europe.

Contact:

Centre européen pour les droits des Roms
PO Box 906/93, H-1386 Budapest 62
Hongrie
Tél.: +36-1-413.2200 - Fax: +36-1-413.2201
E-mail: errc@errc.org

Coordinateur pour les activités Roms/Tsiganes
Secrétariat Général, Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex, France
Tél.: +33-388-412991
Fax: +33-388-412731


8. PROJET BARAÑÍ: LES FEMMES ROMS EN PRISON, ESPAGNE  

Malgré le manque de statistiques à l'appui, les Roms sont excessivement représentés dans les prisons de nombreux pays européens. Le Projet Barañí a conduit une étude sur les femmes Roms dans les prisons espagnoles dans le but d'analyser les causes de cette sur-représentation et ses conséquences pour les femmes roms et leurs communautés. Le projet a été financé en vertu de l'initiative Daphné de l'UE, sous les auspices de l'Association "La Kalle" basée à Madrid. L'étude illustre parfaitement la contribution majeure que peut apporter un tout petit projet d'ONG non seulement au diagnostic de la discrimination systématique pratiquée dans une institution particulière, mais également à l'identification des actions requises pour éradiquer le problème.

En 1999, l'équipe de Barañí a interrogé 290 femmes roms dans 12 prisons, mais aussi la police, les procureurs, les juges et les personnels pénitentiaires. D'après son rapport, 1,5% de la population espagnole est constituée de Roms, mais 2% des femmes incarcérées sont roms. 60% purgent des peines pour trafic de drogue, généralement de petite envergure, et la plupart des autres pour des larcins ou des vols qualifiés liés à la drogue. La peine moyenne est de 6,7 ans, et 60% de ces femmes sont des récidivistes. 87% d'entre elles sont des mères et 44% purgent leur peine loin de leur région ou province.

L'étude est axée sur trois niveaux de discrimination dont les femmes subissent les conséquences. Le premier niveau de discrimination, qui concerne la société espagnole dans son ensemble, touche la communauté rom dans des domaines tels l'emploi, le logement, l'éducation et la protection sociale. Les femmes roms subissent une triple discrimination: sociale, ethnique et liée au genre. Le deuxième niveau de discrimination concerne le système de justice pénale. Malgré le manque de statistiques, il semble indéniable que les femmes roms sont systématiquement discriminées à tous les égards: davantage ciblées par la police et maintenues en détention avant leur procès; plus susceptibles d'être jugées, accusées et incarcérées; et moins susceptibles de bénéficier d'alternatives à la prison ou d'être placées en libération conditionnelle. Enfin, le troisième niveau de discrimination concerne les effets destructeurs, sur les femmes et leurs familles, des sentences longues qui s'avèrent de toutes façons inaptes à combattre le trafic de drogue sur une petite échelle.

Cette étude a contribué à une prise de conscience de la population et à la promotion du débat, non seulement sur la situation des femmes roms en prison, mais aussi sur le problème plus général de la discrimination à l'égard des Roms en Espagne. Le Projet Barañí a débouché sur une série complète de recommandations visant à lutter contre la discrimination des femmes roms dans toutes les sphères de la vie espagnole. Dans les domaines liés à la justice pénale, il faut citer: reconnaissance de la discrimination systématique, création d'un "observatoire de la discrimination", formation des responsables, mise à disposition de médiateurs, sensibilisation des Roms à leurs droits juridiques, prise en considération des besoins des détenues roms, détention des femmes près de chez elles, et programmes de soutien pour les anciennes détenues.

Contact:

Proyecto Barañí
c/o Daniel Wagman
C/Libertad 11:2, 28015 Madrid
Tél.: +34-91-531.89.04
E-mail: dwagman@gea21.com

 

EXEMPLE CORRÉLÉ:

En 1997, l'UNICRI (Institut interrégional de recherche des NU sur la criminalité et la justice) a effectué une étude sur les jeunes Roms et la justice pour les jeunes, sur trois sites - Paris, Florence et le Comté de Pest en Hongrie. L'étude a mis en évidence, dans les trois pays, l'incapacité des systèmes de justice pour les jeunes à appréhender le contexte social et culturel de la petite délinquance des mineurs parmi les jeunes Roms et à gérer le problème de façon efficace et constructive. Pour ainsi dire, aucun programme n'a été introduit pour réparer ces manquements, hormis une initiative du tribunal de Paris destinée à améliorer les interventions avec un groupe de jeunes femmes Roms originaires de Yougoslavie. Si les recherches de ce type jouent un rôle inestimable dans l'identification des besoins, le besoin d'action de la part des autorités concernées reste urgent.

Contact: viale Maestri del Lavoro 10, 10127 Turin, Italie; Tél.: +39-011-653.7111 - Fax: -631.3368; Site web: www.unicri.it