Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

TOUS DIFFERENTS, TOUS EGAUX:
L’ECRI
10 ans de lutte contre le racisme

Palais de l’Europe, salle 1
Strasbourg, jeudi 18 mars 2004

BRIEFING N° 4
Europe : Lutter contre le racisme à l'encontre des Roms/Tsiganes

Les Roms/Tsiganes forment une cible particulière du racisme dans toute l'Europe au point de ne pas bénéficier, dans notre société, de l'égalité en droits qui est pourtant un droit fondamental de tout être humain.

Lors de son second cycle de rapports pays-par-pays couvrant 43 pays du Conseil de l'Europe, l'ECRI a assuré le suivi de la situation concernant le racisme et l'intolérance. Ce cycle a duré cinq ans et s'est achevé en décembre 2002: les problèmes rencontrés par les Roms/Tsiganes sont couverts dans 32 rapports sur 43 et, dans 10 de ces rapports, l'ECRI a considéré qu'ils constituaient dans les pays respectifs des "problèmes particulièrement préoccupants". Ce constat concerne autant les pays de l'Europe de l'Ouest que de l'Europe de l'Est.

Les violations de droits de l'homme dont souffrent la plupart des membres de la communauté Rom/Tsiganes sont nombreuses et multiples.

En matière de logement, les populations sédentaires sont souvent reléguées dans des ghettos où elles vivent dans des conditions déplorables, mettant gravement en danger leur santé. Les Gens du voyage rencontrent des difficultés pour trouver des terrains où s'installer légalement là où ils vont. Les difficultés d'accès aux services publics, aux lieux ouverts au public et aux soins sont également source d'inquiétude et des études montrent qu'en général l'espérance de vie des membres de la population rom/tsigane est inférieure à celle des membres de la majorité. L'éducation et l'emploi sont également des domaines où les discriminations sont importantes, entraînant des désavantages sérieux au plan économique et social.

En résumé, dans tous les domaines de la vie courante, les Roms/Tsiganes doivent faire face aux discriminations, directes et indirectes, sans que la législation ne permette toujours d'y remédier soit parce qu'elle est insuffisante, soit parce qu'elle n'est pas appliquée par les administrations et les tribunaux. Dans les cas extrêmes, les Roms/Tsiganes font l'objet de ségrégation, notamment dans le logement et l'éducation.

A la source des discriminations sont les préjugés et les stéréotypes racistes que nourrit largement l'opinion publique à l'encontre des Roms/Tsiganes. Ils débouchent parfois également en des actes de violence raciste, verbale et physique, notamment de la part de membres des forces de l'ordre.

L'ECRI note toutefois que, dans l'ensemble, les Etats membres du Conseil de l'Europe ont pris conscience des problèmes que rencontrent les membres des communautés roms/tsiganes. Nombreux sont les gouvernements qui ont adopté des stratégies nationales pour améliorer la situation. Mais, celles-ci restent insuffisamment mises en œuvre et rencontrent parfois une résistance importante de la part des autorités locales, elles-mêmes souvent influencées par les populations qu'elles gouvernent.

L'ECRI encourage les gouvernements à poursuivre dans la voie de l'amélioration des conditions de vie des roms/tsiganes, en coopération étroite avec la société civile, y compris les représentants des communautés roms/tsiganes, de plus en plus active et organisée dans la défense des intérêts roms/tsiganes. Dans ce sens, l'ECRI a adopté en 1998 une Recommandation de politique générale (N°3) sur la lutte contre le racisme et l'intolérance envers les Roms/Tsiganes.