Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

Instruments juridiques pour lutter contre le racisme sur Internet

VI. Conclusion

Arrivés au terme de notre étude, nous constatons que:

  • les pays européens examinés disposent des instruments juridiques adéquats propres à lutter contre le racisme: ne faisant aucune référence à un support technique de communication, les normes matérielles destinées à lutter contre le discours haineux traditionnel sont parfaitement à même de réprimer le discours haineux sur Internet. Si déficit il y a, c’est uniquement en matière de répression du révisionnisme, certains pays européens se refusant à incriminer la négation d’un génocide.
  • les difficultés rencontrées dans la lutte contre le racisme sur Internet relèvent des caractéristiques propres à la communication sur Internet et d’obstacles juridiques à l’implémentation des normes matérielles réprimant le discours haineux.

 

de ce fait, le repérage des messages racistes et la localisation des sites www qui les hébergent, ainsi que l’identification de leurs auteurs sont rendus difficiles par le fait que les données peuvent circuler de façon cryptée et anonyme sur Internet; de même, elles peuvent très rapidement disparaître d’un serveur pour réapparaître sur un autre (site miroir) à l’autre bout de la planète; enfin, les historiques des connexions des internautes (logs) ne sont pas conservés suffisamment longtemps par les fournisseurs d’accès pour permettre de remonter à la source des informations litigieuses.

 

la très large protection de la liberté d’expression accordée par les tribunaux américains a permis à nombre de sites www ou kiosques électroniques racistes de trouver refuge aux Etats-Unis; faute de double incrimination, l’entraide judiciaire est inopérante: les auteurs de ces communications racistes ne peuvent pas être poursuivis, les fournisseurs d’hébergement ne peuvent pas être contraints de fermer les sites litigieux. Ce constat vaut a fortiori pour le discours révisionniste: non seulement les Etats-Unis, mais les pays européens plus permissifs sont autant de "paradis" du révisionnisme.

 

les instruments juridiques qui mettent sur pied l’entraide judiciaire internationale ne sont pas adaptés à l’ère de la communication électronique, digitalisée et planétaire. Leurs procédures longues, lourdes et liées à la souveraineté nationale, ne favorisent guère la coopération et la coordination indispensables à des interventions efficaces contre des communications fugaces qui ne connaissent pas de frontières.

  • Ces difficultés de mise en œuvre des poursuites judiciaires contre les auteurs des propos racistes ont conduit à des interventions ciblées contre les divers intermédiaires qui assurent la circulation des messages sur Internet: fournisseurs d’accès et fournisseurs d’hébergement notamment. Juridiquement parlant, les solutions dégagées par la jurisprudence, et plus rarement par le législateur des pays étudiés ne sont pas encore uniformes, mais une certaine tendance se fait jour dans le sens d’une graduation de la responsabilité pénale, voire civile, en fonction de la proximité de l’opérateur d’avec le contenu des messages: une obligation de diligence pèserait sur les fournisseurs d’hébergement et à fortiori sur les relais d’information que sont les gestionnaires de kiosques ou d’archives électroniques. En revanche, les fournisseurs d’accès, lesquels sont plus éloignés du contenu, ne seraient poursuivis que si une autorité judiciaire les a informés du caractère illicite des informations qu’ils véhiculent et leur a formellement enjoint d’en bloquer l’accès.
  • Un mouvement de mobilisation de la communauté des internautes tendant à repérer les sites racistes et plus généralement illicites ainsi qu'à enrayer leur prolifération est en cours; les moyens mis en œuvre vont de la labélisation des sites à la consécration de hotlines, en passant par le filtrage. Mis sous pression, les intermédiaires techniques, en particulier les fournisseurs d’accès et d’hébergement, ont pris ou sont en passe de prendre des mesures d’autodiscipline par le biais de codes de conduite, relayés par l’insertion de clauses contractuelles tendant à interdire à leurs clients l’usage illicite des services qu’ils mettent à leur disposition.

Fondés sur ce qui précède, nous sommes d’avis que les mesures suivantes pourraient être envisagées:

  • Sur le plan international, la mise sur pied d’une convention internationale spécifique tendant à réprimer le racisme sur Internet n’aura d’effet pratique que si tous les Etats de la planète y sont parties. Or, ceci relève de l’utopie vu les disparités considérables existant en matière de liberté d’expression. Dès lors, il serait judicieux d’engager un dialogue avec l’ensemble des fournisseurs de service, notamment américains, pour les convaincre de la nécessité de prendre eux-mêmes les mesures propres à lutter contre les sites racistes (blocage de sites, filtrage, refus de l’anonymat des auteurs de site, etc.).
  • Sur le plan matériel, le révisionnisme doit être réprimé partout en Europe; même si pareille uniformisation à l’échelon du continent n’empêchera pas les sites révisionnistes de trouver refuge dans des pays plus permissifs, un signal clair de l’attitude européenne en la matière sera ainsi donné.
  • Sur un plan matériel encore, il conviendra de distinguer la fonction du fournisseur d'accès de celle du fournisseur d'hébergement et d'établir clairement la responsabilité de chacun d'eux. Tandis que le fournisseur d'accès ne devrait encourir de responsabilité que pour les contenus illicites dont il aura eu connaissance mais dont il n'aura pas bloqué l'accès, le fournisseur d'hébergement doit faire preuve d'une vigilance étendue notamment à l'égard des sites qu'il héberge anonymement et gratuitement.
  • Sur le pan procédural:

 

il importe de veiller à l’existence de mesures provisionnelles nationales et internationales permettant d’ordonner dans les plus brefs délais la fermeture de sites ou de kiosques électroniques manifestement racistes ou d’en bloquer l’accès.

les fournisseurs d’accès doivent être tenus de conserver les historiques des connexions pendant six mois; un délai plus long risquerait toutefois d’entrer en conflit avec le droit à l’oubli posé par la protection des données.

les fournisseurs d’hébergement doivent être contraints de révéler l’identité des auteurs des sites qu’ils hébergent.

  • Sur le plan déontologique, il est nécessaire d’encourager les efforts d’autodiscipline entrepris par les fournisseurs d’accès et d’hébergement. L’accent doit être mis sur la généralisation de l’autodiscipline: tous les fournisseurs d’accès et d’hébergement doivent se soumettre aux normes déontologiques; à cet égard, l’existence d’une fédération nationale regroupant l’ensemble des intermédiaires techniques est un atout.
  • Dans un environnement dynamique et changeant, le dialogue entre les internautes, les opérateurs techniques et les autorités judiciaires de poursuite doit être préféré à des réactions intempestives et ponctuelles du législateur. La création d’un organisme de concertation, voire de corégulation, est à cet égard des plus opportunes; cet organisme pourrait participer à l’élaboration de codes de conduite, servir de médiateur dans un conflit déterminé et fonctionner comme observatoire permanent, signalant notamment au législateur les mesures à prendre au cas où l’autodiscipline ne fonctionnerait pas.
  • L’éducation et la formation doivent être soutenues. L’éducation concerne avant tout la communauté des internautes, notamment les enfants, qui doivent se rendre compte qu’ils peuvent être confrontés à des sites racistes et être conscients que les propos qu’ils y trouveront sont inadmissibles. La formation s’adresse surtout aux autorités de poursuite judiciaire qui doivent mieux connaître les particularités techniques d’Internet; dans cette perspective la création, à l’échelon national, d’un organe de poursuite spécialisé serait un avantage.
  • Il importe enfin de souligner que ces diverses mesures, notamment l’obligation de diligence, ne doivent pas viser le seul combat contre le racisme, mais aussi la lutte contre toute communication illicite sur Internet. A cet égard, il serait opportun d’agir de concert avec les milieux qui cherchent à lutter contre la pédophilie sur Internet, leur action étant particulièrement déterminée.