Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Médiation
 

La CEPEJ a travaillé pour faciliter la mise en œuvre des Recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres concernant la médiation.

Pour ce faire, elle a en particulier conduit une mesure d’impact dans les Etats des Recommandations du Comité des Ministres existantes concernant la médiation, à savoir : la Recommandation (98) 1 sur la médiation familiale, la Recommandation (99) 19 sur la médiation en matière pénale, la Recommandation (2001)9 sur les modes alternatifs de règlements des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées et la Recommandation (2002) 10 sur la médiation en matière civile.

Sur cette base, elle a élaboré des lignes directrices et des mesures spécifiques visant à assurer une application effective de ces recommandations.

Documents CEPEJ


Analyse de l'évaluation de l'impact des Recommandations du Conseil de l'Europe en matière de médiation

Bilan et perspectives de la mediation pénale en Europe par Julien Lhuillier ATER, Université de Nancy (France), Expert Scientifique

Médiation, rapport préparé à la demande de la délégation suisse

 

Informations et Bonnes pratiques des Etats membres


Journée européenne de la Justice civile (Ljubljana, Slovénie), Séminaire de la Coopération judiciaire européenne en matière civiles - Débat sur l'avenir de la E-médiation / 25 octobre 2010

Restorative Justice: the Government's strategy, Contribution by the United Kingdom (anglais seulement)

Small Claims Mediation Service at Manchester County Court and roll out to all HMCS areas in England and Wales and 2007/2008 (anglais seulement)

 

Conférences


Conférence européenne sur la médiation
Vilnius (Lituanie), 24 au 25 mai 2007 

Conférence européenne sur "La médiation en matière administrative"
Varsovie (Pologne), 23-24 avril 2007

Conférence sur "la prévention et la gestion des conflits commerciaux à l'échelle internationale"
Rome (Italie), 28-29 septembre 2007
5ème Forum européen pour le rétablissement de la Justice
Vérone (Italie), 17-19 avril 2008

Colloque "Médiation familiale internationale, un atout pour l’Europe"

Strasbourg (France), 26 et 27 juin 2008

Compte-rendu et perspectives de l’atelier du 27 juin 2008 "médiateurs familiaux en réseaux : agir et proposer pour la médiation familiale internationale"

Lignes directricess

visant à améliorer la mise en œuvre de la recommandation existante concernant la médiation pénale


visant à améliorer la mise en œuvre des recommandations existantes concernant la médiation familiale et civile


visant à améliorer la mise en œuvre de la recommandation sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées

 

Sites web
pertinents

Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME)

Commission européenne : documents sur la médiation

European Forum for Restorative Justice

 

GT-MED

Mandat
Rapports de réunion