Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Prix "Balance de cristal"

 


 

Depuis 2005, le Conseil de lEurope et la Commission Europenne organisent ensemble un concours afin de dcouvrir et mettre en lumire des pratiques innovantes et efficaces en matire d'organisation des tribunaux ou pour la mise en uvre des procdures judiciaires, conduites au sein de juridictions en Europe (par exemple initiatives d'un(e) prsident(e) de tribunal, d'un greffe, d'un barreau), qui mriteraient d'tre portes l'attention des dcideurs publics et de la communaut judiciaire afin d'amliorer le fonctionnement du service public de la justice.

 

Au cours des prcdentes annes, le prix concernait soit le domaine pnal (2009), soit le domaine civil (2005, 2006 et 2008). Pour la premire fois en 2010, le prix de la "Balance de Cristal" couvrait la fois le domaine pnal et le domaine civil. En 2012 - 6me dition - le Prix a de nouveau couvert le domaine de la justice civile, et notamment les pratiques innovantes concernant la justice civile, visant amliorer l'efficacit et la qualit du fonctionnement du systme judiciaire, des procdures et de l'organisation des tribunaux. En 2013, le Prix Balance de cristal n'a pas t organis.

 

Depuis 2014, le Conseil de l'Europe organise la Balance de cristal, dans les domaines pnal et civil, de faon autonome.


 

Appel candidatures pour le Prix du Conseil de lEurope Balance de Cristal rcompensant les pratiques innovantes concourant la qualit de la justice


Strasbourg, 11.03.2015 Le Conseil de l'Europe organise la 8me dition du Prix "Balance de cristal". L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connatre les pratiques innovantes en matire de gestion de procdure, d'organisation des tribunaux et de fonctionnement du systme judiciaire en gnral. Il sagit de pratiques rcemment mises en uvre, facilement applicables dautres pays ou institutions et dont lefficacit est mesurable.


La comptition 2015 est ouverte aux tribunaux, aux barreaux, organisations non-gouvernementales ou toute autre instance comptente en matire judiciaire dans un Etat membre du Conseil de l'Europe ou un pays observateur auprs de la CEPEJ.

 
Les dossiers de candidatures doivent rpondre aux critres d'ligibilit tels qu'noncs dans le rglement du Prix et doivent tre envoys au Conseil de l'Europe, par voie lctronique de prfrence, dici le 12 juin 2015.

Contact : cepej@coe.int

 

Rglement du prix et formulaire de candidature

 


 

Suites donnes aux initiatives slectionnes en 2014

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   
 

JUSTICE PENALE & CIVILE

2015

Rglement du prix et formulaire de candidature

Contacts


2014

Laurat et projets distingus, communiqus de presse, galerie photos et discours)


2010

Laurat et projets distingus, communiqus de presse, galerie photos et discours)

 

JUSTICE CIVILE

2012

Laurat et projets distingus, communiqus de presse, galerie photos et discours)

Rglement et formulaire de candidature


2008

Laurat et projets distingus
Photos

Message vido de Maud de Boer-Buquicchio, SGA du Conseil de l'Europe


2006

Laurat et projets distingus

Interview du Dr Kirchgatterersur l'effet du prix sur le Service-center du Tribunal rgional de Linz
Photos


2005

Laurat et projets distingus

 

JUSTICE PENALE

2009

Brochure (en anglais)

Laurat et projets distingus

Communiqu de presse

 
 

Journe europenne de la justice

Plus d'informations