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Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Evaluation des systèmes judiciaires

Le statut de la CEPEJ met l’accent sur la comparaison des systèmes judiciaires et sur l’échange de connaissances relatives à leur fonctionnement. La portée de cette comparaison dépasse l’efficacité au sens strict du terme, puisqu’elle s'intéresse tout particulièrement à la qualité et à l'efficacité de la justice.

Afin d’accomplir ces tâches, la CEPEJ a notamment entrepris un processus régulier d’évaluation des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l’Europe.

Son Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) est chargé de la gestion de ce processus.

Pour faciliter la collecte et le traitement des données judiciaires, une grille électronique en ligne a été créée. Chaque correspondant national peut ainsi accéder à un site électronique sécurisé pour transmettre ses réponses au questionnaire au Secrétariat de la CEPEJ.

L'Edition du rapport qui sera publiée en 2014, utilisera les données de l’année 2012.

Les réponses nationales contiennent aussi des descriptions des systèmes judiciaires et des explications qui contribuent pour beaucoup à la compréhension des données fournies. Elles constituent donc un complément utile au rapport qui, dans un objectif de concision et d’homogénéité, ne peut pas intégrer toutes ces informations. Une véritable base de données des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe est ainsi aisément accessible à tout citoyen, décideur public, praticien du droit, universitaire et chercheur.




Rapport du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des systèmes judiciaires en Europe : la justice ne connaît pas la crise

Dans sont rapport d'évaluation du fonctionnement des systèmes judiciaires européens publié le 9 octobre 2014, la CEPEJ du présente, sur la base de données quantitatives et qualitatives, les grandes tendances observées dans 46 pays européens. Ce cinquième rapport d’évaluation, depuis la création de la CEPEJ en 2002, montre notamment:

- des effets contrastés de la crise économique sur les budgets des systèmes judiciaires ;
- les Etats européens dépensent en moyenne 60 € par habitant et par an pour le fonctionnement du système judiciaire ;
- une participation accrue de l’usager au coût du service public de la justice ;
- une tendance à l’externalisation des tâches non judiciaires au sein des tribunaux ;
- que l’accès à la justice s’améliore ;
- que l’on compte en Europe moins de tribunaux et un effectif judiciaire stabilisé mais inégal selon les Etats ;
- qu’au sein du corps judiciaire, le plafond de verre reste une réalité ;
- que les tribunaux sont globalement capables de faire face au volume d’affaires ;
- que les difficultés de traitement des affaires pénales se situent principalement au niveau des ministères publics ;
- que l’indépendance fonctionnelle des procureurs n’est pas un principe partagé par tous les Etats ;
- une tendance européenne à la privatisation et à une plus grande professionnalisation de l’exécution des décisions de justice.

Revue de presse (mise à jour régulièrement)

Vidéo de la Conférence de presse

Rapport

Document de présentation du rapport

Annexes

Communiqué de presse

Interview de Stéphane Leyenberger, Secrétaire de la CEPEJ

Présentation powerpoint

Plus d'informations et réponses par pays

 

 

 

Cycle 2012-2014

5ème rapport - Edition 2014 (données 2012)

Rapport

Document de présentation du rapport

Annexes

Interview de Stéphane Leyenberger, Secrétaire de la CEPEJ

Vidéo de la Conférence de presse

Présentation powerpoint

 - Réponse par pays

Grille d'évaluation

Note explicative

Indicateurs clé dans le domaine judiciaire

Précédents cycles

- 2012 -

Rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens

Annexe: tableaux additionnels

Document de présentation du rapport

Systèmes judiciaires des pays de l’Union européenne - Analyse des données de la CEPEJ par Jean-Paul Jea, Avocat général à la Cour de cassation et Professeur associé à l’Université de Poitiers avec Hélène JORRY, Juriste en droit de l’Union européenne et Expert-associé à la CEPEJ - Les études de la CEPEJ N° 19

Revue de presse

Dossiers complets

 

Lignes directrices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST)

 

EVALUATION PAR LES PAIRS EN MATIERE DE STATISTIQUES JUDICIAIRES

 

GT-EVAL

Mandat
Composition du Groupe de travail
Rapports de réunion