CEPEJ : Evaluation des systèmes judiciaires

Evaluation des systèmes judiciaires

Le statut de la CEPEJ met l’accent sur la comparaison des systèmes judiciaires et sur l’échange de connaissances relatives à leur fonctionnement. La portée de cette comparaison dépasse l’efficacité au sens strict du terme, puisqu’elle s'intéresse tout particulièrement à la qualité et à l'efficacité de la justice.

Afin d’accomplir ces tâches, la CEPEJ a notamment entrepris un processus régulier d’évaluation des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l’Europe.

Son Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) est chargé de la gestion de ce processus.

Pour faciliter la collecte et le traitement des données judiciaires, une grille électronique en ligne a été créée. Chaque correspondant national peut ainsi accéder à un site électronique sécurisé pour transmettre ses réponses au questionnaire au Secrétariat de la CEPEJ. La grille électronique concernant le cycle d'évaluation 2010-2012 est ouverte aux correspondants nationaux en charge de le compléter avant le 31 décembre 2011.

L'Edition 2010 du rapport utilise des données de l’année 2008 concernant 45 Etats membres. Ce rapport a été adopté par la CEPEJ lors de sa 15^ème réunion plénière (9–10 septembre 2010) et publié le 25 octobre 2010, lors de l'événement phare de la Journée européenne de la Justice civile à Ljubljana (Slovénie).

La version intégrale du rapport, de même que toutes les données communiquées par les Etats membres sont disponibles sur ce site. Les réponses nationales contiennent aussi des descriptions des systèmes judiciaires et des explications qui contribuent pour beaucoup à la compréhension des données fournies. Elles constituent donc un complément utile au rapport qui, dans un objectif de concision et d’homogénéité, ne peut pas intégrer toutes ces informations. Une véritable base de données des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe est ainsi aisément accessible à tout citoyen, décideur public, praticien du droit, universitaire et chercheur.