Centre d'Expertise sur la réforme de l'administration locale

 

Le Centre d'expertise sur la réforme de l'administration locale est le bras opérationnel du Conseil de l'Europe dans le domaine de la gouvernance multi-niveaux et soutient les pouvoirs centraux, régionaux et locaux afin d’améliorer leurs réglementation, institutions, action et capacité. Il a été créé à la demande des gouvernements européens[1] pour aider les collectivités locales à travers l'Europe afin d'améliorer leur capacité institutionnelle et leur performance dans la prestation de services et l'exercice de l'autorité publique.

Le Centre est largement reconnu pour la qualité et la modernité de ses programmes, pour son orientation vers l’impact et pour le succès de sa démarche. Il a été le pionnier d’un modèle économique innovateur pour le renforcement des capacités des collectivités locales qui intègre les programmes orientés vers un impact efficace de qualité et qui s'appuie sur le meilleur de l'expérience européenne en vue de développer une administration locale démocratique et efficace.

Grâce à des programmes d'assistance juridique, il a soutenu tous les pays d’Europe centrale et orientale dans leurs efforts de décentralisation et, grâce à des programmes de renforcement des capacités, il a renforcé la capacité institutionnelle des collectivités locales et a ainsi amélioré la qualité de la gouvernance locale et régionale. Il a également offert son aide aux collectivités locales dans plusieurs pays occidentaux et les pays nordiques. Actuellement, 32 programmes complets sont mis en œuvre dans 20 pays.

La Stratégie du Conseil de l’Europe pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local (la "Stratégie") est une autre initiative importante du Centre. Elle énonce 12 principes européens de bonne gouvernance démocratique qui donnent des conseils aux pouvoirs publics quant à l’adoption d’une approche coordonnée pour améliorer la qualité de la gouvernance locale. À ce jour, plusieurs pays (Belgique, Bulgarie, Pays-Bas, Norvège et Ukraine) ont adopté la Stratégie et d’autres pays (Bulgarie et Norvège) ont obtenu l'accréditation pour délivrer le Label européen en matière de bonne gouvernance (ELOGE). Plus récemment, l'Autriche a demandé l'accréditation, la région de Vénétie en Italie a adapté la stratégie au contexte régional et les associations de collectivités locales en Espagne, au Portugal et en Grèce ont exprimé leur intérêt à s’y associer. A Malte, le nouveau projet de renforcement des capacités comprend la mise en œuvre d’ELoGE.

Le Centre dispose d’un groupe d’experts, d’outils et de programmes de renforcement des capacités qui sont présentés aux Etats Membres lorsqu’ils en font la demande. Il travaille en étroite collaboration avec les ministères responsables des collectivités locales, les associations de collectivités locales, les associations professionnelles et les institutions de formation. Pour le Conseil de l'Europe, le Centre opère en connection avec le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. (suite...)

 

[1] Par les ministres européens responsables des collectivités locales et régionales lors de leur conférence à Budapest en février 2005, décision ayant ensuite été approuvée lors du 3e Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe, Varsovie, mai 2005.

 

Boîte à outils

Towards modern Local Government Association [en]

Grille de référence en matière d'éthique publique

Modern and Effective Human Resources Management [en]

Strategic Municipal Planning and Performance Management at Local Level [en]

Best practice in Local Government [en]

Inter-municipal Co-operation: manual, website [en]

Modern Leadership for Modern Local Government [en]

Grille de référence en matière de finances locales

Renforcement des capacités des collectivités locales

C.L.E.A.R outil - Un outil d'évaluation de la participation des citoyens à la vie locale

Cross-border co-operation[en]

 

 

Programmes

Le Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale a mené ou mène actuellement des programmes de renforcement des capacités dans un certain nombre de pays (suite...)

 

Focus

Local Finance Benchmarking [en]

 

Conseil consultatif

Rôle, composition, réunions et rapports annuels d'activité