Conseil de l'Europe

La Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local est un instrument pratique pour améliorer la gouvernance au niveau local et ainsi la qualité de la vie. La Stratégie se compose de douze principes de bonne gouvernance démocratique:

Pour de plus amples renseignements sur les principes, veuillez cliquer sur le lien :

La Stratégie a été lancée lors de la Conférence ministérielle de Valencia (Espagne), lorsque les ministres européens responsables des collectivités locales et régionales ont approuvé la Stratégie sur l'innovation et la bonne gouvernance (voir la Déclaration de Valence).

Le Label européen d’excellence en matière de gouvernance fait partie de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance. Le Label est un outil d'apprentissage qui devrait aider les collectivités à améliorer leur gouvernance locale.

La Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance est pilotée par la Plateforme d’acteurs du Conseil de l’Europe, qui comporte des représentants du Comité des Ministres, de l’Assemblée parlementaire, du Congrès de pouvoirs locaux et régionaux, du Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) et de la Conférence des OING. Le Commissaire aux Droits de l’Homme est observateur à la Plateforme.

La mise en œuvre de la Stratégie est actuellement en cours en Belgique, Bulgarie, Pays-Bas, Norvège et Ukraine. D'autres pays comme l'Autriche, la France, l'Italie et l'Espagne ont une réflexion quant à leur adhésion.

Plans d'action nationaux

    Belgique  
    Bulgarie (anglais uniquement)
    Pays-Bas (anglais uniqument)
    Norvège (anglais uniquement)
    Ukraine (anglais uniquement)
 

Dépliant sur la Stratégie

 Infos générales

Les 12 Principes