Outils de recherche et d'indexation 
[Dernière mise à jour : 30 juin 2011]
CERES : Liste de mots clés sujets
CERES (Council of Europe REtrieval System) est un vocabulaire contrôlé élaboré par le Conseil de l'Europe pour la recherche documentaire.
Présenté sous la forme d'une liste alphabétique bilingue (français-anglais) de mots clés sujets, il compte à ce jour 1706 descripteurs et 869 non-descripteurs.
Cette liste de vocabulaire contrôlé est autant un outil d'indexation qu'un outil qui vous permettra de mieux orienter vos recherches dans le catalogue collectif WebCAT.
A 
abandon de la scolarité
USE scolarité
abattage du bétail
EN slaughtering
UF abattoirs
abattoirs
USE abattage du bétail
abus de drogues
USE usage de stupéfiants
accès à la justice
EN access to justice
accès à l'éducation
EN access to education
UF chances d'éducation
accès à l'information
EN access to information
accès aux marchés
USE marché
accidents
EN accidents
accidents du travail
EN occupational accidents
accidents nucléaires
EN nuclear accidents
Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale (78A)
USE COE conv sécurité sociale, accord compl.
Accord de Dayton
USE Accords de Dayton
Accord entre les Etats membres du Conseil de l'Europe sur l'attribution aux mutilés de guerre militaires et civils d'un carnet international de bons de réparation d'appareils de prothèse et d'orthopédie (40)
USE COE accord appareils prothèse
Accord européen concernant l'entraide médicale dans le domaine des traitements spéciaux et des ressources thermo-climatiques (38)
USE COE accord entraide médicale
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme (67)
USE COE accord participants Commission et Cour DH
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme (161)
USE COE accord participants Cour DH
Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux (53)
USE COE accord répression radiodiffusion
Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés (31)
USE COE accord visas réfugiés
Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine (26)
USE COE accord substances thérapeutiques
Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (39)
USE COE accord réactifs sanguins
Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe (37)
USE COE accord circulation jeunes
Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage (64)
USE COE accord détergents
Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire (92)
USE COE accord assistance judiciaire
Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger (69)
USE COE accord bourses étudiants
Accord européen sur le placement au pair (68)
USE COE accord au pair
Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe (25)
USE COE accord circulation personnes
Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés (107)
USE COE accord responsabilité réfugiés
Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (84)
USE COE accord réactifs tissulaires
Accord européen sur l'instruction et la formation des infirmières (59)
USE COE accord infirmières
Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (2)
USE COE accord privilèges
Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants (13)
USE COE accord sécurité sociale
Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants (12)
USE COE accord sécurité sociale vieillesse
Accord pour l'importation temporaire, en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires (33)
USE COE accord matériel médical
Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en œuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (156)
USE COE accord stupéfiants
Accord sur le transfert des corps des personnes décédées (80)
USE COE accord transfert corps
Accord sur l'échange des mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical (20)
USE COE accord mutilés de guerre
accords commerciaux
EN trade agreements
UF traités commerciaux
UF traités de commerce
accords de coopération économique
USE accords économiques
Accords de Dayton
EN Dayton Agreement
UF Accord de Dayton
UF Dayton Accords
UF Dayton (Accords de)
Accords de Schengen
EN Schengen Agreement
UF Schengen
UF espace Schengen
accords économiques
EN economic agreements
UF accords de coopération économique
accords internationaux
EN international agreements
UF traités
SN Accords conclus entre des Etats ou des organisations intergouvernementales sous forme écrite et régis par le droit international quelle soit leur désignation (ex. convention, protocole, accord, pacte etc.)
accords partiels
USE COE accords partiels
accroissement de la population
EN population growth
UF pressions démographiques
UF dynamique de la population
UF croissance démographique
achat d'armes
EN weapon procurement
acidité
EN acidity
Acte unique européen
EN Single European Act
UF CE Acte unique
UF AUE
actionnaires
USE actions
actions
EN shares
UF actionnaires
SN Fraction du capital d'une société de capitaux
activité bancaire internationale
USE opérations bancaires
activité militaire
EN military activity
activités
EN activities
activités socioculturelles
EN socio-cultural activities
UF activités socio-culturelles
activités socio-culturelles
USE activités socioculturelles
adaptation
EN adaptation
adaptation sociale
USE socialisation
additifs alimentaires
EN food additives
adhésion au Conseil de l'Europe
USE COE adhésion
administration centrale
EN central government
administration de la justice
EN administration of justice
administration de la santé
EN health administration
administration locale
EN local government
SN Toute entité du gouvernement à un niveau sous-national
administration pénitentiaire
EN prison administration
administration publique
EN public administration
administration régionale
EN regional government
SN A l'intérieur d'un pays
adolescence
USE adolescents
adolescents
EN adolescents
UF adolescence
adoption
EN adoption
adultes
EN adults
aérodromes
USE aéroports
aéroports
EN airports
UF aérodromes
affaires
EN business
affaires internationales
USE relations internationales
affiliation politique
USE appartenance
Afghans
EN Afghans
Africains
EN Africans
Africains Américains
USE Noirs
Afro-Américains
USE Noirs
agression
USE violence
agriculture
EN agriculture
UF investissements agricoles
agriculture biologique
EN organic farming
SN Agriculture sans utilisation d'engrais ou de pesticides chimiques
aide à l'enfance
EN child care
UF protection de l'enfant
UF protection de l'enfance
SN Correspond aux différentes actions qui tendent à améliorer la condition de l'enfant dans la société
aide au développement
EN development aid
aide aux gens âgés
EN care of the aged
UF soins aux personnes âgées
aide de l'état
EN state aid
SN Correspond à une aide économique ou financière
aide économique
EN economic aid
aide en capital
USE aide financière
aide financière
EN financial aid
UF aide en capital
aide humanitaire
EN humanitarian aid
aide judiciaire
USE assistance juridique
aides audiovisuelles
USE moyens audiovisuels
ajustement structurel
EN structural adjustment
UF aménagements de structure
SN Intervention gouvernementale destinée à optimiser les structures de production nationale
Albanais
EN Albanians
alcool
USE boissons alcoolisées
alcoolisme
EN alcoholism
Algériens
EN Algerians
alimentation
USE aliments
aliments
EN food
UF produits alimentaires
UF denrées alimentaires
UF nourriture
UF alimentation
UF politique alimentaire
allègement de la dette
USE dette
Allemands
EN Germans
alliances
EN alliances
allocations de maternité
EN maternity benefits
allocations d'invalidité
EN disability benefits
UF pension d'invalidité
allocations familiales
EN family allowances
UF prestations familiales
allocations vieillesse
USE pensions de retraite
alphabétisation
EN literacy
aménagement des horaires de travail
USE aménagement du temps de travail
aménagement du paysage
EN landscaping
SN Embellissement d'un terrain par toutes opérations de nivellement, de nettoiement ou de plantation décorative
aménagement du temps de travail
EN working time arrangement
UF aménagement des horaires de travail
aménagement du temps scolaire
EN arrangement of school time
aménagement rural
EN rural planning
aménagement urbain
EN urban planning
UF planification urbaine
aménagements de structure
USE ajustement structurel
Américains
EN Americans
SN Désigne uniquement les ressortissants des Etats-Unis
Amérindiens
EN Amerindians
SN Toutes les populations indigènes des Amériques
amiante
EN asbestos
amphibiens
EN amphibians
Amsterdam
USE traité d'Amsterdam
analphabétisme
EN illiteracy
analyse chimique
EN chemical analysis
UF chimie analytique
analyse comparative
EN comparative analysis
UF comparaison
analyse coût-avantage
EN cost-benefit analysis
UF analyse des coûts
UF analyse de coût-utilité
SN Analyse de tous les coûts et avantages sociaux et financiers liés à un projet
analyse d'activité
USE analyse économique
analyse de coût-utilité
USE analyse coût-avantage
analyse des coûts
USE analyse coût-avantage
analyse économique
EN economic analysis
UF analyse d'activité
analyse historique
EN historical analysis
SN Examen qui tente de dégager les éléments propres à expliquer l'histoire
analyse sociologique
EN sociological analysis
Angolais
EN Angolans
animation culturelle
EN cultural animation
animaux
EN animals
animaux de laboratoire
EN laboratory animals
animaux domestiques
EN domestic animals
animaux sauvages
EN wild animals
Antillais
EN West Indians
antisémitisme
EN antisemitism
apartheid
EN apartheid
apatrides
EN stateless persons
appartenance
EN membership
UF affiliation politique
application des lois
EN implementation of laws
UF dérogations
UF fonctions de police
apprentissage
EN apprenticeship
aptitude linguistique
EN language skills
Arabes
EN Arabs
arbitrage
EN arbitration
arbres
EN trees
arbres forestiers
EN forest trees
UF conifères
archéologie
EN archaeology
architecture
EN architecture
archives
EN archives
Argentins
EN Argentines
armement
EN armament
Arméniens
EN Armenians
armes
EN weapons
armes atomiques
USE armes nucléaires
armes bactériologiques
EN bacteriological weapons
armes chimiques
EN chemical weapons
armes classiques
EN conventional weapons
UF armes conventionnelles
armes conventionnelles
USE armes classiques
armes nucléaires
EN nuclear weapons
UF armes atomiques
Aroumains
EN Aromanians
SN Population originaire de la péninsule balkanique dont la langue (l'aroumain) est menacée
Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (34)
USE COE arrangement protection télévision
Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision (27)
USE COE arrangement échange programmes
Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire (129)
USE COE arrangement soins médicaux
Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international (42)
USE COE arrangement arbitrage commercial
art
USE arts
artisanat
EN handicrafts
artistes
EN artists
arts
EN arts
UF art
UF conception
UF peinture
UF sculpture
UF théâtre
UF beaux-arts
Asiatiques
EN Asians
asile politique
EN political asylum
UF asile territorial
asile territorial
USE asile politique
aspects administratifs
EN administrative aspects
aspects culturels
EN cultural aspects
UF facteurs culturels
aspects économiques
EN economic aspects
aspects éducatifs
EN educational aspects
aspects financiers
EN financial aspects
aspects juridiques
EN legal aspects
aspects politiques
EN political aspects
aspects psychologiques
EN psychological aspects
UF motivation
aspects sociaux
EN social aspects
assainissement
EN sanitation
assimilation des migrants
EN migrant assimilation
assimilation sociale
USE intégration sociale
assistance judiciaire
USE assistance juridique
assistance juridique
EN legal aid
UF assistance judiciaire
UF aide judiciaire
assistance technique
USE coopération technique
associations
EN associations
assurance
EN insurance
UF sociétés d'assurance
assurance maladie
EN health insurance
assurance vieillesse
USE pensions de retraite
ateliers protégés
EN sheltered workshops
attitudes
USE comportement
audiovisuel
EN audiovisual
audit
EN audit
AUE
USE Acte unique européen
autodétermination
EN self-determination
UF autodétermination des peuples
UF droit à l'autodétermination
SN Droit des peuples de déterminer librement leur statut politique et l'orientation de leur développement culturel, social, économique ainsi que leur place dans la communauté internationale des Etats
autodétermination des peuples
USE autodétermination
automobiles
EN automobiles
autonomie
USE indépendance
autonomie administrative
EN administrative autonomy
autopsie
EN autopsy
autorisation d'absence
USE congé
autoritarisme
EN authoritarianism
autorités nationales
EN national authorities
SN Instances nationales de contrôle (hors ministère) ex. comité d'éthique
autoroutes
EN motorways
UF voies express
autoroutes de l'information
USE internet
Autrichiens
EN Austrians
aviation civile
USE transport aérien
avocats
EN lawyers
UF hommes de loi
UF juristes
avortement
EN abortion
UF avortement légal
UF IVG
UF interruption volontaire de grossesse
avortement légal
USE avortement
B
baisse de la fécondité
USE fécondité
baisse de la mortalité
USE mortalité
banques
EN banks
banques centrales
EN central banks
UF banques nationales
banques de données
USE bases de données
banques nationales
USE banques centrales
barèmes de contribution
EN contribution scales
barrage
USE barrages
barrages
EN dams
UF barrage
barrières commerciales
EN trade barriers
UF pratiques commerciales restrictives
UF restrictions commerciales
UF politiques tarifaires et non-tarifaires
bases de données
EN databases
UF banques de données
SN Ensemble de données logiquement organisé pour être exploité au moyen d'un logiciel particulier appelé système de gestion de base de données (SGBD)
bases militaires
EN military bases
Basques
EN Basques
bâtiments
EN buildings
UF construction
UF édifices
beaux-arts
USE arts
Belges
EN Belgians
besoins d'information
EN information needs
UF besoins en information
besoins en information
USE besoins d'information
besoins essentiels
USE besoins fondamentaux
besoins fondamentaux
EN basic needs
UF besoins essentiels
SN Comprennent : une nourriture suffisante pour éviter la malnutrition, un abri, des vêtements, l'accès à un service public de l'éducation, de l'eau propre et des soins de santé
bétail
USE cheptel
bibliothèques
EN libraries
UF bibliothèques publiques
UF bibliothèques spécialisées
bibliothèques publiques
USE bibliothèques
bibliothèques spécialisées
USE bibliothèques
Biélorusses
EN Byelorussians
bien-être social
EN social welfare
UF protection sociale
SN Désigne l'état général de santé, prospérité ou bien-être d'une société
bilan hydrique
USE ressources en eau
bilinguisme
EN bilingualism
biodiversité
EN biodiversity
UF diversité biologique
SN Variété et variation entre les organismes vivants et les complexes écologiques dans lesquels ils se développent ; comprend la diversité des espèces, la diversité génétique et la diversité des écosystèmes
bioéthique
EN bioethics
SN Discipline étudiant les problèmes moraux soulevés par la recherche biologique, médicale ou génétique
biologie
EN biology
biomasse
USE sources d'énergie renouvelables
biomédecine
EN biomedicine
SN Science qui concerne à la fois la biologie et la médecine
biotechnologie
EN biotechnology
biotopes
EN biotopes
blanchiment des capitaux
EN money laundering
UF blanchissage des capitaux
blanchissage des capitaux
USE blanchiment des capitaux
blessés
USE blessures et lésions
blessures et lésions
EN wounds and injuries
UF blessés
boissons alcoolisées
EN alcoholic beverages
UF alcool
UF vin
Bosniaques
EN Bosnians
botanique
EN botany
bouddhisme
EN Buddhism
bourgeoisie
USE classes sociales
bourses d'étude
EN scholarships
UF boursiers
boursiers
USE bourses d'étude
bovidés
EN bovidae
Brésiliens
EN Brazilians
brevets
EN patents
Britanniques
EN British
bruit
EN noise
UF pollution acoustique
UF pollution par le bruit
UF pollution sonore
budget
EN budget
UF projet de budget
SN A utiliser pour une entreprise ; pour les finances publiques utiliser "budget de l'Etat'
budget de l'état
EN national budget
UF budgets nationaux
budgets nationaux
USE budget de l'état
Bulgares
EN Bulgarians
bureaucratie
EN bureaucracy
C
cadmium
USE métaux toxiques
cadre institutionnel
EN institutional framework
cadres
EN managers
UF cadres supérieurs
UF hommes d'affaires
cadres supérieurs
USE cadres
Cambodgiens
EN Cambodians
camps de concentration
EN concentration camps
Canadiens
EN Canadians
canaux
USE voies navigables
cancer
EN cancer
capital
EN capital
capitalisme
EN capitalism
UF capitalistes
capitalistes
USE capitalisme
carburants
EN engine fuels
carnivores
EN carnivores
catalogage
EN cataloguing
catastrophes
USE désastres d'origine humaine
catholicisme
EN Catholicism
UF catholiques
UF église catholique
UF théologie catholique
catholiques
USE catholicisme
causes de décès
EN causes of death
CE accords
EN EC agreements
CE Acte unique
USE Acte unique européen
CE activités
EN EC activities
CE adhésion
EN EC accession
CE association
EN EC association
CE budget
EN EC budget
CE compétences institutionnelles
EN EC powers of the institutions
CE droit
EN EC law
CE écu
EN EC ecu
CE élargissement
EN EC enlargement
CE euro
EN EC euro
CE fédéralisme
EN EC federalism
CE fonds
EN EC funds
CE fonds agricole
EN EC agricultural fund
CE fonds de cohésion
EN EC cohesion fund
CE fonds de développement
EN EC development fund
CE fonds régional
EN EC regional fund
CE fonds social
EN EC social fund
CE fonds structurels
EN EC structural funds
CE institutions
EN EC institutions
CE intégration
EN EC integration
CE marché intérieur
EN EC internal market
CE pays
EN EC countries
UF UE pays
CE pays ACP
EN EC ACP countries
SN Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
CE périodes de transition
EN EC transitional periods
CE politique
EN EC policy
CE programmes
EN EC programmes
CE relations extérieures
EN EC external relations
CE relations internes
EN EC internal relations
CE SME
EN EC EMS
CE traité Amsterdam
USE traité d'Amsterdam
CE Traité de fusion
USE Traité de fusion
CE traité Maastricht
USE traité de Maastricht
CE Traité Nice
USE Traité de Nice
CE Traité Rome
USE Traité de Rome
CE traités
EN EC treaties
Celtes
EN Celts
censure
EN censorship
centrales nucléaires
EN nuclear power plants
UF installations nucléaires
UF réacteurs nucléaires
centres de jeunesse
EN youth centres
centres de recherche
USE recherche
certificats
USE diplômes
cerveau
EN brain
chances d'éducation
USE accès à l'éducation
chances d'obtenir un emploi
EN employment opportunities
changement culturel
EN cultural change
changement social
EN social change
UF évolution sociale
UF progrès social
changement technologique
EN technological change
UF progrès technologique
UF évolution des techniques
charges de famille
EN dependency burden
Charte Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
USE COE charte Congrès
Charte européenne de l'autonomie locale (122)
USE COE charte autonomie locale
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (148)
USE COE charte langues minoritaires
Charte sociale européenne (35)
USE COE charte sociale
Charte sociale européenne (révisée) (163)
USE COE charte sociale européenne (révisée)
Charte urbaine européenne (Congrès)
USE COE charte urbaine européenne
chasse
EN hunting
châtiment corporel
USE maltraitement d'enfants
chefs d'entreprise
EN company managers
UF entrepreneurs
chefs d'état
EN heads of state
UF présidents
chemin de fer
USE transport ferroviaire
chemins de fer
USE transport ferroviaire
cheptel
EN livestock
UF bétail
Chiliens
EN Chileans
chimie analytique
USE analyse chimique
Chinois
EN Chinese
choix d'une profession
USE orientation professionnelle
chômage
EN unemployment
UF sous-emploi
chômage de longue durée
EN long term unemployment
UF chômage structurel
chômage structurel
USE chômage de longue durée
chômeurs
EN unemployed
UF demandeurs d'emploi
Chrétiens
USE christianisme
christianisme
EN Christianity
UF chrétiens
christianisme orthodoxe
EN Orthodox Christianity
UF église orthodoxe
chronologie
EN chronology
Chypriotes
EN Cypriots
cinéma
EN cinema
Cinquième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (137)
USE COE accord privilèges, protocole 5
circulation
EN traffic
circulation aérienne
USE transport aérien
circulation ferroviaire
USE transport ferroviaire
circulation maritime
USE transport maritime
citations
EN citations
CITES
USE conv Washington commerce faune et flore
citoyenneté
EN citizenship
UF citoyenneté démocratique
citoyenneté démocratique
USE citoyenneté
civilisation
EN civilisation
SN A réserver pour le concept de civilisation dans son sens le plus large. Utiliser des descripteurs spécifiques si possible ; pour des pays individuels, utiliser CULTURE
classe inférieure
USE classes sociales
classe moyenne
USE classes sociales
classe ouvrière
USE classes sociales
classe supérieure
USE classes sociales
classes sociales
EN social classes
UF classe inférieure
UF classe moyenne
UF classe supérieure
UF classe ouvrière
UF bourgeoisie
classification
EN classification
climat
EN climate
UF influence climatique
UF climatologie
UF conditions atmosphériques
climatologie
USE climat
clonage
EN cloning
Code européen de sécurité sociale (48)
USE COE code sécurité sociale
Code européen de sécurité sociale (révisé) (139)
USE COE code sécurité sociale (révisé)
codes
EN codes
COE accord appareils prothèse
EN COE agreement prosthetic appliances
UF COE accord appareils prothèse (40)
UF Accord entre les Etats membres du Conseil de l'Europe sur l'attribution aux mutilés de guerre militaires et civils d'un carnet international de bons de réparation d'appareils de prothèse et d'orthopédie (40)
COE accord appareils prothèse (40)
USE COE accord appareils prothèse
COE accord assistance judiciaire
EN COE agreement legal aid
UF COE accord assistance judiciaire (92)
UF Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire (92)
COE accord assistance judiciaire (92)
USE COE accord assistance judiciaire
COE accord assistance judiciaire, protocole add.
EN COE agreement legal aid, add. protocol
UF COE accord assistance judiciaire, protocole add. (179)
UF Protocole additionnel à l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire (179)
COE accord assistance judiciaire, protocole add. (179)
USE COE accord assistance judiciaire, protocole add.
COE accord au pair
EN COE agreement au pair
UF COE accord au pair (68)
UF Accord européen sur le placement au pair (68)
COE accord au pair (68)
USE COE accord au pair
COE accord bourses étudiants
EN COE agreement scholarships students
UF COE accord bourses étudiants (69)
UF Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger (69)
COE accord bourses étudiants (69)
USE COE accord bourses étudiants
COE accord circulation jeunes
EN COE agreement travel young persons
UF COE accord circulation jeunes (37)
UF Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe (37)
COE accord circulation jeunes (37)
USE COE accord circulation jeunes
COE accord circulation personnes
EN COE agreement movement persons
UF COE accord circulation personnes (25)
UF Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe (25)
COE accord circulation personnes (25)
USE COE accord circulation personnes
COE accord détergents
EN COE agreement detergents
UF COE accord détergents (64)
UF Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage (64)
COE accord détergents (64)
USE COE accord détergents
COE accord détergents, protocole d'amendement
EN COE agreement detergents, protocol of amendment
UF COE accord détergents, protocole d'amendement (115)
UF Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage (115)
COE accord détergents, protocole d'amendement (115)
USE COE accord détergents, protocole d'amendement
COE accord entraide médicale
EN COE agreement medical treatment
UF COE accord entraide médicale (38)
UF Accord européen concernant l'entraide médicale dans le domaine des traitements spéciaux et des ressources thermo-climatiques (38)
COE accord entraide médicale (38)
USE COE accord entraide médicale
COE accord infirmières
EN COE agreement nurses
UF COE accord infirmières (59)
UF Accord européen sur l'instruction et la formation des infirmières (59)
COE accord infirmières (59)
USE COE accord infirmières
COE accord matériel médical
EN COE agreement medical equipment
UF COE accord matériel médical (33)
UF Accord pour l'importation temporaire, en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires (33)
COE accord matériel médical (33)
USE COE accord matériel médical
COE accord matériel médical, protocole add.
EN COE agreement medical equipment, add. protocol
UF COE accord matériel médical, protocole add. (110)
UF Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires (110)
COE accord matériel médical, protocole add. (110)
USE COE accord matériel médical, protocole add.
COE accord mutilés de guerre
EN COE agreement war cripples
UF COE accord mutilés de guerre (20)
UF Accord sur l'échange des mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical (20)
COE accord mutilés de guerre (20)
USE COE accord mutilés de guerre
COE accord participants Commission et Cour DH
EN COE agreement persons in Commission and Court HR
UF COE accord participants Commission et Cour DH (67)
UF Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme (67)
COE accord participants Commission et Cour DH (67)
USE COE accord participants Commission et Cour DH
COE accord participants Cour DH
EN COE agreement persons in Court HR
UF COE accord participants Cour DH (161)
UF Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme (161)
COE accord participants Cour DH (161)
USE COE accord participants Cour DH
COE accord privilèges
EN COE agreement privileges
UF COE accord privilèges (2)
UF Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (2)
COE accord privilèges (2)
USE COE accord privilèges
COE accord privilèges, protocole 2
EN COE agreement privileges, protocol 2
UF COE accord privilèges, protocole 2 (22)
UF Deuxième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (22)
COE accord privilèges, protocole 2 (22)
USE COE accord privilèges, protocole 2
COE accord privilèges, protocole 3
EN COE agreement privileges, protocol 3
UF COE accord privilèges, protocole 3 (28)
UF Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (28)
COE accord privilèges, protocole 3 (28)
USE COE accord privilèges, protocole 3
COE accord privilèges, protocole 4
EN COE agreement privileges, protocol 4
UF COE accord privilèges, protocole 4 (36)
UF Quatrième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (36)
SN Le Quatrième Protocole contient des dispositions concernant l'ancienne Cour européenne des Droits de l'Homme
COE accord privilèges, protocole 4 (36)
USE COE accord privilèges, protocole 4
COE accord privilèges, protocole 5
EN COE agreement privileges, protocol 5
UF COE accord privilèges, protocole 5 (137)
UF Cinquième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (137)
SN Le Cinquième Protocole contient des dispositions concernant les membres de la Commission et de l'ancienne Cour européennes des Droits de l'Homme
COE accord privilèges, protocole 5 (137)
USE COE accord privilèges, protocole 5
COE accord privilèges, protocole 6
EN COE agreement privileges, protocol 6
UF COE accord privilèges, protocole 6 (162)
UF Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (162)
SN Le Sixième Protocole consolide en un instrument les dispositions pertinentes des Quatrième et Cinquième Protocoles. Il est applicable à la Cour unique qui a pris ses fonctions le 1er novembre 1998
COE accord privilèges, protocole 6 (162)
USE COE accord privilèges, protocole 6
COE accord privilèges, protocole add.
EN COE agreement privileges, protocol
UF Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (10)
COE accord réactifs sanguins
EN COE agreement blood-grouping reagents
UF COE accord réactifs sanguins (39)
UF Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (39)
COE accord réactifs sanguins (39)
USE COE accord réactifs sanguins
COE accord réactifs sanguins, protocole add.
EN COE agreement blood-grouping reagents, protocol
UF COE accord réactifs sanguins, protocole add. (111)
UF Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (111)
COE accord réactifs sanguins, protocole add. (111)
USE COE accord réactifs sanguins, protocole add.
COE accord réactifs tissulaires
EN COE agreement tissue-typing reagents
UF COE accord réactifs tissulaires (84)
UF Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (84)
COE accord réactifs tissulaires (84)
USE COE accord réactifs tissulaires
COE accord réactifs tissulaires, protocole add.
EN COE agreement tissue-typing reagents, protocol
UF COE accord réactifs tissulaires, protocole add. (89)
UF Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (89)
COE accord réactifs tissulaires, protocole add. (89)
USE COE accord réactifs tissulaires, protocole add.
COE accord répression radiodiffusion
EN COE agreement prevention broadcasting
UF COE accord répression radiodiffusion (53)
UF Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux (53)
COE accord répression radiodiffusion (53)
USE COE accord répression radiodiffusion
COE accord responsabilité réfugiés
EN COE agreement responsibility refugees
UF COE accord responsabilité réfugiés (107)
UF Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés (107)
COE accord responsabilité réfugiés (107)
USE COE accord responsabilité réfugiés
COE accord sécurité sociale
EN COE agreement social security
UF COE accord sécurité sociale (13)
UF Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants (13)
COE accord sécurité sociale (13)
USE COE accord sécurité sociale
COE accord sécurité sociale vieillesse
EN COE agreement social security old age
UF COE accord sécurité sociale vieillesse (12)
UF Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants (12)
COE accord sécurité sociale vieillesse (12)
USE COE accord sécurité sociale vieillesse
COE accord sécurité sociale vieillesse, protocole add.
EN COE agreement social security old age, protocol
UF COE accord sécurité sociale vieillesse, protocole additionnel (12A)
UF Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants (12A)
COE accord sécurité sociale vieillesse, protocole additionnel (12A)
USE COE accord sécurité sociale vieillesse, protocole add.
COE accord sécurité sociale, protocole add.
EN COE agreement social security, protocol
UF COE accord sécurité sociale, protocole add. (13A)
UF Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants (13A)
COE accord sécurité sociale, protocole add. (13A)
USE COE accord sécurité sociale, protocole add.
COE accord spécial siège
EN COE special agreement seat
COE accord stupéfiants
EN COE agreement narcotics
UF Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en œuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (156)
COE accord substances thérapeutiques
EN COE therapeutic substances
UF COE accord substances thérapeutiques (26)
UF Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine (26)
COE accord substances thérapeutiques (26)
USE COE accord substances thérapeutiques
COE accord substances thérapeutiques, protocole add.
EN COE therapeutic substances, protocol
UF COE accord substances thérapeutiques, protocole add. (109)
UF Protocole additionnel à l'accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine (109)
COE accord substances thérapeutiques, protocole add. (109)
USE COE accord substances thérapeutiques, protocole add.
COE accord transfert corps
EN COE transfer corpses
UF COE accord transfert corps (80)
UF Accord sur le transfert des corps des personnes décédées (80)
COE accord transfert corps (80)
USE COE accord transfert corps
COE accord visas réfugiés
EN COE visas refugees
UF COE accord visas réfugiés (31)
UF Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés (31)
COE accord visas réfugiés (31)
USE COE accord visas réfugiés
COE accords partiels
EN COE partial agreements
UF accords partiels
COE activités
EN COE activities
COE adhésion
EN COE accession
UF adhésion au Conseil de l'Europe
COE arrangement arbitrage commercial
EN COE agreement commercial arbitration
UF COE arrangement arbitrage commercial (42)
UF Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international (42)
COE arrangement arbitrage commercial (42)
USE COE arrangement arbitrage commercial
COE arrangement échange programmes
EN COE agreement programme exchanges
UF COE arrangement échange programmes (27)
UF Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision (27)
COE arrangement échange programmes (27)
USE COE arrangement échange programmes
COE arrangement protection télévision
EN COE agreement protection television
UF COE arrangement protection télévision (34)
UF Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (34)
COE arrangement protection télévision (34)
USE COE arrangement protection télévision
COE arrangement protection télévision, protocole
EN COE agreement protection television, protocol
UF COE arrangement protection télévision, protocole (54)
UF Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (54)
SN Depuis son entrée en vigueur le 1 janvier 1985, ce protocole forme partie intégrante au protocole du 22 janvier 1965 (STE no. 54)
COE arrangement protection télévision, protocole (54)
USE COE arrangement protection télévision, protocole
COE arrangement protection télévision, protocole add. 2 au protocole
EN COE agreement protection television, add. protocol to protocol
UF COE arrangement protection télévision, protocole add. 2 au protocole (113)
UF Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (113)
COE arrangement protection télévision, protocole add. 2 au protocole (113)
USE COE arrangement protection télévision, protocole add. 2 au protocole
COE arrangement protection télévision, protocole add. 3 au protocole
EN COE agreement protection television, protocol add. to protocol
UF COE arrangement protection télévision, protocole add. 3 au protocole (131)
UF Troisième Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (131)
COE arrangement protection télévision, protocole add. 3 au protocole (131)
USE COE arrangement protection télévision, protocole add. 3 au protocole
COE arrangement protection télévision, protocole add. au protocole
EN COE agreement protection television, add. protocol to protocol
UF COE arrangement protection télévision, protocole add. au protocole (81)
UF Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (81)
COE arrangement protection télévision, protocole add. au protocole (81)
USE COE arrangement protection télévision, protocole add. au protocole
COE arrangement soins médicaux
EN COE arrangement medical care
UF COE arrangement soins médicaux (129)
UF Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire (129)
COE arrangement soins médicaux (129)
USE COE arrangement soins médicaux
COE charte autonomie locale
EN COE charter local self-government
UF COE charte autonomie locale (122)
UF Charte européenne de l'autonomie locale (122)
COE charte autonomie locale (122)
USE COE charte autonomie locale
COE charte autonomie locale, protocole add.
EN COE charter local self-government, add. protocol
UF COE charte autonomie locale, protocole add. (207)
UF Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (207)
COE charte autonomie locale, protocole add. (207)
USE COE charte autonomie locale, protocole add.
COE charte Congrès
EN COE charter of the Congress
UF COE charte Congrès
UF Charte Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
COE charte Congrès
USE COE charte Congrès
COE charte langues minoritaires
EN COE charter minority languages
UF COE charte langues minoritaires (148)
UF Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (148)
COE charte langues minoritaires (148)
USE COE charte langues minoritaires
COE charte sociale
EN COE social charter
UF COE charte sociale (35)
UF Charte sociale européenne (35)
COE charte sociale (35)
USE COE charte sociale
COE charte sociale européenne (révisée)
EN COE European social charter (revised)
UF COE charte sociale européenne (révisée) (163)
UF Charte sociale européenne (révisée) (163)
COE charte sociale européenne (révisée) (163)
USE COE charte sociale européenne (révisée)
COE charte sociale, protocole
EN COE social charter, add. protocol
UF COE charte sociale, protocole (128)
UF Protocole à la Charte sociale européenne (128)
COE charte sociale, protocole (128)
USE COE charte sociale, protocole
COE charte sociale, protocole add. réclamations
EN COE social charter, protocol complaints
UF COE charte sociale, protocole add. réclamations (158)
UF Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives (158)
COE charte sociale, protocole add. réclamations (158)
USE COE charte sociale, protocole add. réclamations
COE charte sociale, protocole d'amendement
EN COE social charter, protocol of amendment
UF COE charte sociale, protocole d'amendement (142)
UF Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne (142)
COE charte sociale, protocole d'amendement (142)
USE COE charte sociale, protocole d'amendement
COE charte urbaine européenne
EN COE European urban charter
UF Charte urbaine européenne (Congrès)
UF COE charte urbaine européenne (Congrès)
SN Charte non-conventionnelle
COE charte urbaine européenne (Congrès)
USE COE charte urbaine européenne
COE code sécurité sociale
EN COE code social security
UF COE code sécurité sociale (48)
UF Code européen de sécurité sociale (48)
COE code sécurité sociale (48)
USE COE code sécurité sociale
COE code sécurité sociale (révisé)
EN COE code social security (revised)
UF COE code sécurité sociale (révisé) (139)
UF Code européen de sécurité sociale (révisé) (139)
COE code sécurité sociale (révisé) (139)
USE COE code sécurité sociale (révisé)
COE code sécurité sociale, protocole
EN COE code social security, protocol
UF COE code sécurité sociale, protocole (48A)
UF Protocole au Code européen de sécurité sociale (48A)
COE code sécurité sociale, protocole (48A)
USE COE code sécurité sociale, protocole
COE conv accès documents publics
EN COE conv access official documents
UF COE conv accès documents publics (205)
UF Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (205)
COE conv accès documents publics (205)
USE COE conv accès documents publics
COE conv acquisition armes
EN COE conv acquisition firearms
UF COE conv acquisition armes (101)
UF Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers (101)
COE conv acquisition armes (101)
USE COE conv acquisition armes
COE conv adoption
EN COE conv adoption
UF COE conv adoption (58)
UF Convention européenne en matière d'adoption des enfants (58)
COE conv adoption (58)
USE COE conv adoption
COE conv adoption des enfants (révisée)
EN COE conv adoption of children (revised)
UF COE conv adoption des enfants (révisée) (202)
UF Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (202)
COE conv adoption des enfants (révisée) (202)
USE COE conv adoption des enfants (révisée)
COE conv agents diplomatiques
EN COE conv diplomatic agents
UF COE conv agents diplomatiques (63)
UF Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires (63)
COE conv agents diplomatiques (63)
USE COE conv agents diplomatiques
COE conv agriculteurs
EN COE conv farmers
UF COE conv agriculteurs (83)
UF Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs (83)
COE conv agriculteurs (83)
USE COE conv agriculteurs
COE conv animaux abattage
EN COE conv animals for slaughter
UF COE conv animaux abattage (102)
UF Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage (102)
COE conv animaux abattage (102)
USE COE conv animaux abattage
COE conv animaux compagnie
EN COE conv pet animals
UF COE conv animaux compagnie (125)
UF Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (125)
COE conv animaux compagnie (125)
USE COE conv animaux compagnie
COE conv animaux élevages
EN COE conv animals for farming
UF COE conv animaux élevages (87)
UF Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (87)
COE conv animaux élevages (87)
USE COE conv animaux élevages
COE conv animaux élevages, protocole d'amendement
EN COE conv animals for farming, protocol of amendment
UF COE conv animaux élevages, protocole d'amendement
UF Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (145)
COE conv animaux élevages, protocole d'amendement (145)
USE COE conv animaux élevages, protocole d'amendement
COE conv animaux fins expérimentales
EN COE conv animals experimental purposes
UF COE conv animaux fins expérimentales (123)
UF Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (123)
COE conv animaux fins expérimentales (123)
USE COE conv animaux fins expérimentales
COE conv animaux fins expérimentales, protocole d'amendement
EN COE conv animals experimental purposes, protocol of amendment
UF COE conv animaux fins expérimentales, protocole d'amendement (170)
UF Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (170)
COE conv animaux fins expérimentales, protocole d'amendement (170)
USE COE conv animaux fins expérimentales, protocole d'amendement
COE conv animaux transport
EN COE conv animals transport
UF COE conv animaux transport (65)
UF Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (65)
COE conv animaux transport (65)
USE COE conv animaux transport
COE conv animaux transport (révisée)
EN COE conv animals transport (revised)
UF COE conv animaux transport (révisée) (193)
UF Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée) (193)
COE conv animaux transport (révisée) (193)
USE COE conv animaux transport (révisée)
COE conv animaux transport, protocole add.
EN COE conv animals transport, add. protocol
UF COE conv animaux transport, protocole add. (103)
UF Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (103)
COE conv animaux transport, protocole add. (103)
USE COE conv animaux transport, protocole add.
COE conv arbitrage
EN COE conv arbitration
UF COE conv arbitrage (56)
UF Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage (56)
COE conv arbitrage (56)
USE COE conv arbitrage
COE conv assistance fiscale
EN COE conv tax assistance
UF COE conv assistance fiscale (127)
UF Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (127)
COE conv assistance fiscale (127)
USE COE conv assistance fiscale
COE conv assistance fiscale, protocole d'amendement
EN COE conv tax assistance, protocol of amendment
UF COE conv assistance fiscale, protocole d'amendement (208)
UF Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (208)
COE conv assistance fiscale, protocole d'amendement (208)
USE COE conv assistance fiscale, protocole d'amendement
COE conv assistance sociale
EN COE conv social assistance
UF COE conv assistance sociale (14)
UF Convention européenne d'assistance sociale et médicale (14)
COE conv assistance sociale (14)
USE COE conv assistance sociale
COE conv assistance sociale, protocole add.
EN COE conv social assistance, protocol
UF COE conv assistance sociale, protocole additionnel (14A)
UF Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale (14A)
COE conv assistance sociale, protocole additionnel (14A)
USE COE conv assistance sociale, protocole add.
COE conv assurance véhicules
EN COE conv vehicles insurance
UF COE conv assurance véhicules (29)
UF Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs (29)
COE conv assurance véhicules (29)
USE COE conv assurance véhicules
COE conv Berne
EN COE conv Bern
UF COE conv Berne (104)
UF Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (104)
UF Convention de Berne (104)
COE conv Berne (104)
USE COE conv Berne
COE conv biens culturels
EN COE conv cultural property
UF COE conv biens culturels (119)
UF Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels (119)
COE conv biens culturels (119)
USE COE conv biens culturels
COE conv bioéthique (164)
USE COE conv biomédecine
COE conv biomédecine
EN COE conv biomedicine
UF COE conv biomédecine (164)
UF Conv biomédecine (164)
UF COE conv bioéthique (164)
UF Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (164)
UF Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (164)
COE conv biomédecine (164)
USE COE conv biomédecine
COE conv biomédecine, protocole add. clonage
EN COE conv biomedicine, add. protocol cloning
UF COE conv biomédecine, protocole add. clonage (168)
UF Convention clonage (168)
UF Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains (168)
COE conv biomédecine, protocole add. clonage (168)
USE COE conv biomédecine, protocole add. Clonage
COE conv biomédecine, protocole add. recherche biomédicale
EN COE conv biomedicine, add. protocol biomedical research
UF COE conv biomédecine, protocole add. recherche biomédicale (195)
UF Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale (195)
COE conv biomédecine, protocole add. recherche biomédicale (195)
USE COE conv biomédecine, protocole add. recherche biomédicale
COE conv biomédecine, protocole add. tests génétiques
EN COE conv biomedicine, add. protocol genetic testing
UF COE conv biomédecine, protocole add. tests génétiques (203)
UF Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales (203)
COE conv biomédecine, protocole add. tests génétiques (203)
USE COE conv biomédecine, protocole add. tests génétiques
COE conv biomédecine, protocole add. transplantation
EN COE conv biomedicine, add. protocol transplantation
UF COE conv biomédecine, protocole add. transplantation (186)
UF Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la Biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine (186)
COE conv biomédecine, protocole add. transplantation (186)
USE COE conv biomédecine, protocole add. transplantation
COE conv cadre valeur patrimoine culturel
EN COE framework conv value of cultural heritage
UF COE conv cadre valeur patrimoine culturel (199)
UF Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (199)
COE conv cadre valeur patrimoine culturel (199)
USE COE conv cadre valeur patrimoine culturel
COE conv civile corruption
EN COE conv civil corruption
UF COE conv civile corruption (174)
UF Convention civile sur la corruption (174)
COE conv civile corruption (174)
USE COE conv civile corruption
COE conv classification brevets
EN COE conv classification patents
UF COE conv classification brevets (17)
UF Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention (17)
COE conv classification brevets (17)
USE COE conv classification brevets
COE conv computation délais
EN COE conv calculation time-limits
UF COE conv computation délais (76)
UF Convention européenne sur la computation des délais (76)
COE conv computation délais (76)
USE COE conv computation délais
COE conv contre traite des êtres humains
EN COE conv against trafficking in human beings
UF COE conv contre traite des êtres humains (197)
UF Convention du Conseil de l'Europe relative à la lutte contre la traite des êtres humains (197)
COE conv contre traite des êtres humains (197)
USE COE conv contre traite des êtres humains
COE conv coopération transfrontalière
EN COE conv transfrontier co-operation
UF COE conv coopération transfrontalière (106)
UF COE conv coopération transfrontière (106)
UF Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (106)
COE conv coopération transfrontalière (106)
USE COE conv coopération transfrontalière
COE conv coopération transfrontalière, protocole add.
EN COE conv transfrontier co-operation, protocol
UF COE conv coopération transfrontalière, protocole add. (159)
UF Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (159)
COE conv coopération transfrontalière, protocole add. (159)
USE COE conv coopération transfrontalière, protocole add.
COE conv coopération transfrontière (106)
USE COE conv coopération transfrontalière
COE conv coopération transfrontalière, protocole 2
EN COE conv transfrontier co-operation, protocol 2
UF COE conv coopération transfrontalière, protocole 2 (169)
UF Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale (169)
COE conv coopération transfrontalière, protocole 2 (169)
USE COE conv coopération transfrontalière, protocole 2
COE conv coopération transfrontalière, protocole 3
EN COE conv transfrontier co-operation, protocol 3
UF COE conv coopération transfrontalière, protocole 3 (206)
UF Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (206)
COE conv coopération transfrontalière, protocole 3 (206)
USE COE conv coopération transfrontalière, protocole 3
COE conv coproduction
EN COE conv co-production
UF COE conv coproduction (147)
UF Convention européenne sur la coproduction cinématographique (147)
COE conv coproduction (147)
USE COE conv coproduction
COE conv crimes contre l'humanité (82)
USE COE conv crimes de guerre
COE conv crimes de guerre
EN COE conv war crimes
UF COE conv crimes de guerre (82)
UF COE conv crimes contre l'humanité (82)
UF Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre (82)
COE conv crimes de guerre (82)
USE COE conv crimes de guerre
COE conv culturelle
EN COE cultural conv
UF COE conv culturelle (18)
UF Convention culturelle européenne (18)
COE conv culturelle (18)
USE COE conv culturelle
COE conv cybercriminalité
EN COE conv cybercrime
UF COE conv cybercriminalité (185)
UF Convention sur la cybercriminalité (185)
COE conv cybercriminalité (185)
USE COE conv cybercriminalité
COE conv cybercriminalité, protocole add.
EN COE conv cybercrime, add. protocol
UF COE conv cybercriminalité, protocole add. (189)
UF Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'acte de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (189)
COE conv cybercriminalité, protocole add. (189)
USE COE conv cybercriminalité, protocole add.
COE conv dédommagement victimes
EN COE conv compensation victims
UF COE conv dédommagement victimes (116)
UF Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes (116)
COE conv dédommagement victimes (116)
USE COE conv dédommagement victimes
COE conv demandes brevets
EN COE conv patent applications
UF COE conv demandes brevets (16)
UF Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets (16)
COE conv demandes brevets (16)
USE COE conv demandes brevets
COE conv DH
EN COE conv HR
UF COE conv DH (5)
UF Convention des droits de l'homme (5)
UF Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (5)
UF Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (5)
UF Convention des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (5)
SN Le texte de la Convention avait été amendé conformément aux dispositions du Protocole n°3 (STE n° 45), entré en vigueur le 21 septembre 1970, du Protocole n° 5 (STE n° 55), entré en vigueur le 20 décembre 1971, et du Protocole n°8 (STE n° 118), entré en vigueur le 1er janvier 1990, et comprenait en outre le texte du Protocole n°2 (STE n° 44) qui, conformément à son article 5, paragraphe 3, avait fait partie intégrante de la Convention depuis son entrée en vigueur le 21 septembre 1970. Toutes les dispositions qui avaient été amendées ou ajoutées par ces Protocoles sont remplacées par le Protocole n°11 (STE n° 155), à compter de la date de son entrée en vigueur le 1er novembre 1998. A compter de cette date, le Protocole n°9 (STE n° 140), entré en vigueur le 1er octobre 1994, est abrogé et le Protocole n° 10 (STE n° 146) est devenu sans objet.
COE conv DH (5)
USE COE conv DH
COE conv DH, protocole 10
EN COE conv HR, protocol 10
UF COE conv DH, protocole 10 (146)
UF Protocole n° 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (146)
SN Ce Protocole est devenu sans objet à partir de la date d'entrée en vigueur du Protocole n° 11 (STE n° 155) le 1er novembre 1998.
COE conv DH, protocole 10 (146)
USE COE conv DH, protocole 10
COE conv DH, protocole 11
EN COE conv HR, protocol 11
UF COE conv DH, protocole 11 (155)
UF Protocole n° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention (155)
SN Depuis son entrée en vigueur le 1 novembre 1998, ce protocole forme une partie intégrante de la Convention (STE N. 5)
COE conv DH, protocole 11 (155)
USE COE conv DH, protocole 11
COE conv DH, protocole 12
EN COE conv HR, protocol 12
UF COE conv DH, protocole 12 (177)
UF Protocole no. 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (177)
COE conv DH, protocole 12 (177)
USE COE conv DH, protocole 12
COE conv DH, protocole 13
EN COE conv HR, protocol 13
UF COE conv DH, protocole 13 (187)
UF Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (187)
COE conv DH, protocole 13 (187)
USE COE conv DH, protocole 13
COE conv DH, protocole 14
EN COE conv HR, protocol 14
UF COE conv DH, protocole 14 (194)
UF Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention (194)
COE conv DH, protocole 14 (194)
USE COE conv DH, protocole 14
COE conv DH, protocole 14bis
EN COE conv HR, protocol 14bis
UF COE conv DH, protocole 14bis (204)
UF Protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (204)
COE conv DH, protocole 14bis (204)
USE COE conv DH, protocole 14bis
COE conv DH, protocole 2
EN COE conv HR, protocol 2
UF COE conv DH, protocole 2 (44)
UF Protocole n° 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des Droits de l'Homme la compétence de donner des avis consultatifs (44)
SN Le Protocole no. 2 (STE no. 44) avait fait partie intégrante de la Convention depuis son entrée en vigueur le 21 septembre 1970. Toutefois, toutes les dispositions qui avaient été amendées ou ajoutées par ce Protocole sont remplacées par le Protocole no. 11 (STE no. 155), à compter de la date de son entrée en vigueur, le 1er novembre 1998
COE conv DH, protocole 2 (44)
USE COE conv DH, protocole 2
COE conv DH, protocole 3
EN COE conv HR, protocol 3
UF COE conv DH, protocole 3 (45)
UF Protocole n° 3 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention (45)
SN Le texte original de la Convention avait été amendé conformément aux dispositions du Protocole n° 3 (STE n° 45) entré en vigueur le 21 septembre 1970. Toutes les dispositions qui avaient été amendées ou ajoutées par ce Protocole sont remplacées par le Protocole n° 11 (STE n° 155), à compter de la date de son entrée en vigueur, le 1er novembre 1998
COE conv DH, protocole 3 (45)
USE COE conv DH, protocole 3
COE conv DH, protocole 4
EN COE conv HR, protocol 4
UF COE conv DH, protocole 4 (46)
UF Protocole n° 4 à la Convention des Droits de l'Homme, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention, tel qu'amendé par le Protocole n° 11 (46)
SN Intitulés d'articles ajoutés et texte amendé conformément aux dispositions du Protocole n° 11 (STE n° 155), à compter de son entrée en vigueur le 1er novembre 1998
COE conv DH, protocole 4 (46)
USE COE conv DH, protocole 4
COE conv DH, protocole 5
EN COE conv HR, protocol 5
UF COE conv DH, protocole 5 (55)
UF Protocole n° 5 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Convention (55)
SN Le texte original de la Convention avait été amendé conformément aux dispositions du Protocole no. 5 (STE 55) entré en vigueur le 21 décembre 1970. Toutes les dispositions qui avaient été amendées par ce Protocole sont remplacées par le Protocole no. 11 (STE 155), à compter de la date de son entrée en vigueur le 1er novembre 1998.
COE conv DH, protocole 5 (55)
USE COE conv DH, protocole 5
COE conv DH, protocole 6
EN COE conv HR, protocol 6
UF COE conv DH, protocole 6 (114)
UF Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, tel qu'amendé par le Protocole n° 11 (114)
SN Intitulés d'articles ajoutés et texte amendé conformément aux dispositions du Protocole n° 11 (STE n° 155), à compter de son entrée en vigueur le 1er novembre 1998
COE conv DH, protocole 6 (114)
USE COE conv DH, protocole 6
COE conv DH, protocole 7
EN COE conv HR, protocol 7
UF COE conv DH, protocole 7 (117)
UF Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales tel qu'amendé par le Protocole n° 11 (117)
SN Intitulés d'articles ajoutés et texte amendé conformément aux dispositions du Protocole n° 11 (STE n° 155), à compter de son entrée en vigueur le 1er novembre 1998
COE conv DH, protocole 7 (117)
USE COE conv DH, protocole 7
COE conv DH, protocole 8
EN COE conv HR, protocol 8
UF COE conv DH, protocole 8 (118)
UF Protocole n° 8 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (118)
SN Le texte original de la Convention avait été amendé conformément aux dispositions du Protocole n° 8 (STE n° 118) entré en vigueur le 1er janvier 1990. Toutes les dispositions qui avaient été amendées ou ajoutées par ce Protocole sont remplacées par le Protocole n° 11 (STE n° 155), à compter de la date de son entrée en vigueur, le 1er novembre 1998
COE conv DH, protocole 8 (118)
USE COE conv DH, protocole 8
COE conv DH, protocole 9
EN COE conv HR, protocol 9
UF COE conv DH, protocole 9 (140)
UF Protocole n° 9 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (140)
SN Ce Protocole a été abrogé à partir de la date d'entrée en vigueur du Protocole n° 11 (STE n° 155) le 1er novembre 1998
COE conv DH, protocole 9 (140)
USE COE conv DH, protocole 9
COE conv DH, protocole add.
EN COE HR conv, protocol
UF COE conv DH, protocole additionnel (9)
UF Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (9)
SN Intitulés d'articles ajoutés et texte amendé conformément aux dispositions du Protocole n° 11 (STE n° 155), à compter de son entrée en vigueur le 1er novembre 1998
COE conv DH, protocole additionnel (9)
USE COE conv DH, protocole add.
COE conv différends
EN COE conv disputes
UF COE conv différends (23)
UF Convention européenne pour le règlement pacifique des différends (23)
COE conv différends (23)
USE COE conv différends
COE conv dommages environnement
EN COE conv damage environment
UF COE conv dommages environnement (150)
UF Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement (150)
COE conv dommages environnement (150)
USE COE conv dommages environnement
COE conv dommages véhicules
EN COE conv damage vehicles
UF COE conv dommages véhicules (79)
UF Convention européenne sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs (79)
COE conv dommages véhicules (79)
USE COE conv dommages véhicules
COE conv dopage
EN COE conv anti-doping
UF COE conv dopage (135)
UF Convention contre le dopage
COE conv dopage (135)
USE COE conv dopage
COE conv dopage, protocole add.
EN COE conv anti-doping, protocol add.
UF COE conv dopage, protocole add. (188)
UF Protocole additionnel à la Convention contre le dopage (188)
COE conv dopage, protocole add. (188)
USE COE conv dopage, protocole add.
COE conv droit conduire
EN COE conv right to drive
UF COE conv droit conduire (88)
UF Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur (88)
COE conv droit conduire (88)
USE COE conv droit conduire
COE conv droit d'auteur
EN COE conv copyright law
UF COE conv droit d'auteur (153)
UF Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite (153)
COE conv droit d'auteur (153)
USE COE conv droit d'auteur
COE conv droits enfants
EN COE conv children's rights
UF COE conv droits enfants (160)
UF Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (160)
COE conv droits enfants (160)
USE COE conv droits enfants
COE conv droits enfants nés hors mariage
EN COE conv status children born out of wedlock
UF COE droits enfants nés hors mariage (85)
UF Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage (85)
COE conv entraide judiciaire
EN COE conv criminal mutual assistance
UF COE conv entraide judiciaire (30)
UF Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (30)
COE conv entraide judiciaire (30)
USE COE conv entraide judiciaire
COE conv entraide judiciaire, protocole add.
EN COE conv criminal mutual assistance, protocol
UF COE conv entraide judiciaire, protocole add. (99)
UF Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (99)
COE conv entraide judiciaire, protocole add. (99)
USE COE conv entraide judiciaire, protocole add.
COE conv entraide judiciaire, protocole add. 2
EN COE conv criminal mutual assistance, protocol 2
UF COE conv entraide judiciaire, protocole add. 2 (182)
UF Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (182)
COE conv entraide judiciaire, protocole add. 2 (182)
USE COE conv entraide judiciaire, protocole add. 2
COE conv équivalence diplômes
EN COE conv equivalence diplomas
UF COE conv équivalence diplômes (15)
UF Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (15)
COE conv équivalence diplômes (15)
USE COE conv équivalence diplômes
COE conv équivalence diplômes, protocole add.
EN COE conv equivalence of diplomas, protocol
UF COE conv équivalence diplômes, protocole add. (49)
UF Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (49)
COE conv équivalence diplômes, protocole add. (49)
USE COE conv équivalence diplômes, protocole add.
COE conv équivalence études universitaires
EN COE conv equivalence university study
UF COE conv équivalence études universitaires (21)
UF Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires (21)
COE conv équivalence études universitaires (21)
USE COE conv équivalence études universitaires
COE conv équivalence générale études universitaires
EN COE conv general equivalence university study
UF COE conv équivalence générale études universitaires (138)
UF COE conv périodes études universitaires (138)
UF Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires (138)
COE conv équivalence générale études universitaires (138)
USE COE conv équivalence générale études universitaires
COE conv établissement
EN COE conv establishment
UF COE conv établissement (19)
UF Convention européenne d'établissement (19)
COE conv établissement (19)
USE COE conv établissement
COE conv établissement sociétés
EN COE conv establishment companies
UF COE conv établissement sociétés (57)
UF Convention européenne d'établissement des sociétés (57)
COE conv établissement sociétés (57)
USE COE conv établissement sociétés
COE conv extradition
EN COE conv extradition
UF COE conv extradition (24)
UF Convention européenne d'extradition (24)
COE conv extradition (24)
USE COE conv extradition
COE conv extradition, protocole add.
EN COE conv extradition, add. protocol
UF COE conv extradition, protocole add. (86)
UF Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (86)
COE conv extradition, protocole add. (86)
USE COE conv extradition, protocole add.
COE conv extradition, protocole add. 2
EN COE conv extradition, add. protocol 2
UF COE conv extradition, protocole add. 2 (98)
UF Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (98)
COE conv extradition, protocole add. 2 (98)
USE COE conv extradition, protocole add. 2
COE conv extradition, protocole add. 3
EN COE conv extradition, add. protocol 3
UF COE conv extradition, protocole add. 3 (209)
UF Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (209)
COE conv extradition, protocole add. 3 (209)
USE COE conv extradition, protocole add. 3
COE conv faillite
EN COE conv bankruptcy
UF COE conv faillite (136)
UF Convention européenne sur certains aspects internationaux de la faillite (136)
COE conv faillite (136)
USE COE conv faillite
COE conv fonctions consulaires
EN COE conv consular functions
UF COE conv fonctions consulaires (61)
UF Convention européenne sur les fonctions consulaires (61)
COE conv fonctions consulaires (61)
USE COE conv fonctions consulaires
COE conv fonctions consulaires, protocole
EN COE conv consular functions, protocol
UF COE conv fonctions consulaires, protocole (61A)
UF Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif à la protection des réfugiés (61A)
COE conv fonctions consulaires, protocole (61A)
USE COE conv fonctions consulaires, protocole
COE conv fonctions consulaires, protocole 2
EN COE conv consular functions, protocol 2
UF COE conv fonctions consulaires, protocole 2 (61B)
UF Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile (61B)
COE conv fonctions consulaires, protocole 2 (61B)
USE COE conv fonctions consulaires, protocole 2
COE conv garde des enfants
EN COE conv custody of children
UF COE conv garde des enfants (105)
UF Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants (105)
COE conv garde des enfants (105)
USE COE conv garde des enfants
COE conv hôteliers
EN COE conv hotel-keepers
UF COE conv hôteliers (41)
UF Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs (41)
COE conv hôteliers (41)
USE COE conv hôteliers
COE conv immunité des états (74)
USE COE conv immunité états
COE conv immunité états
EN COE conv state immunity
UF COE conv immunité des états (74)
UF Convention européenne sur l'immunité des Etats (74)
COE conv immunités états, protocole add.
EN COE conv state innmunity, add. protocol
UF COE conv immunités états, protocole add. (74A)
UF Protocole additionnel à la Convention européenne sur l'immunité des Etats (74A)
COE conv immunités états, protocole add. (74A)
USE COE conv immunités états, protocole add.
COE conv information droit étranger
EN COE conv information foreign law
UF COE conv information droit étranger (62)
UF Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger (62)
COE conv information droit étranger (62)
USE COE conv information droit étranger
COE conv information droit étranger, protocole add.
EN COE conv information foreign law, add. protocol
UF COE conv information droit étranger, protocole add. (97)
UF Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger (97)
COE conv information droit étranger, protocole add. (97)
USE COE conv information droit étranger, protocole add.
COE conv infractions routières
EN COE conv road traffic offences
UF COE conv infractions routières (52)
UF Convention européenne pour la répression des infractions routières (52)
COE conv infractions routières (52)
USE COE conv infractions routières
COE conv initiés
EN COE conv insider trading
UF COE conv initiés (130)
UF Convention sur les opérations financières des "initiés" (130)
SN Texte amendé selon les dispositions du protocole (STE no. 133), qui est entré en vigueur le 1 octobre 1991
COE conv initiés (130)
USE COE conv initiés
COE conv initiés, protocole
EN COE conv insider trading, protocol
UF COE conv initiés, protocole (133)
UF Protocole à la Convention sur les opérations financières des "initiés" (133)
COE conv initiés, protocole (133)
USE COE conv initiés, protocole
COE conv jugements répressifs
EN COE conv criminal judgments
UF COE conv jugements répressifs (70)
UF Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs (70)
COE conv jugements répressifs (70)
USE COE conv jugements répressifs
COE conv minorités
EN COE conv minorities
UF COE conv minorités (157)
UF Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (157)
COE conv minorités (157)
USE COE conv minorités
COE conv monnaie étrangère
EN COE conv foreign money
UF Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère (60)
COE conv nationalité
EN COE conv nationality
UF COE conv nationalité (166)
UF Convention européenne sur la nationalité (166)
COE conv nationalité (166)
USE COE conv nationalité
COE conv notification documents
EN COE conv service abroad documents
UF COE conv notification documents (94)
UF Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative (94)
COE conv notification documents (94)
USE COE conv notification documents
COE conv obtention informations
EN COE conv obtaining information
UF COE conv obtention informations (100)
UF Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative (100)
COE conv obtention informations (100)
USE COE conv obtention informations
COE conv opposition sur titres
EN COE conv stops on bearer securities
UF COE conv opposition sur titres (72)
UF Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale (72)
COE conv opposition sur titres (72)
USE COE conv opposition sur titres
COE conv paiement obligations
EN COE conv money liabilities
UF COE conv paiement obligations (75)
UF Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires (75)
COE conv paiement obligations (75)
USE COE conv paiement obligations
COE conv participation étrangers
EN COE conv participation foreigners
UF COE conv participation étrangers (144)
UF Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (144)
COE conv participation étrangers (144)
USE COE conv participation étrangers
COE conv patrimoine archéologique
EN COE conv archaeological heritage
UF COE conv patrimoine archéologique (66)
UF Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (66)
COE conv patrimoine archéologique (66)
USE COE conv patrimoine archéologique
COE conv patrimoine archéologique (révisée)
EN COE conv archaeological heritage (revised)
UF COE conv patrimoine archéologique (révisée) (143)
UF Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (143)
COE conv patrimoine archéologique (révisée) (143)
USE COE conv patrimoine archéologique (révisée)
COE conv patrimoine architectural
EN COE conv architectural heritage
UF COE conv patrimoine architectural (121)
UF Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe (121)
COE conv patrimoine architectural (121)
USE COE conv patrimoine architectural
COE conv patrimoine audiovisuel
EN COE conv audiovisual heritage
UF COE conv patrimoine audiovisuel (183)
UF Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel (183)
COE conv patrimoine audiovisuel (183)
USE COE conv patrimoine audiovisuel
COE conv patrimoine audiovisuel, protocole
EN COE conv audiovisual heritage, protocol
UF COE conv patrimoine audiovisuel, protocole (184)
UF Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles (184)
COE conv patrimoine audiovisuel, protocole (184)
USE COE conv patrimoine audiovisuel, protocole
COE conv paysage
EN COE conv landscape
UF COE conv paysage (176)
UF Convention européenne du paysage (176)
COE conv paysage (176)
USE COE conv paysage
COE conv pénale corruption
EN COE conv criminal law corruption
UF COE conv pénale corruption (173)
UF Convention pénale sur la corruption (173)
COE conv pénale corruption (173)
USE COE conv pénale corruption
COE conv pénale corruption, protocole add.
EN COE conv criminal law corruption, protocol
UF COE conv pénale corruption, protocole add. (191)
UF Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption (191)
COE conv pénale corruption, protocole add. (191)
USE COE conv pénale corruption, protocole add.
COE conv périodes études universitaires
USE COE conv équivalence générale études universitaires
COE conv personnalité organisations
EN COE conv personality organisations
UF COE conv personnalité organisations (124)
UF Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales (124)
COE conv personnalité organisations (124)
USE COE conv personnalité organisations
COE conv pharmacopée
EN COE conv pharmacopoeia
UF COE conv pharmacopée (50)
UF Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne (50)
SN Texte révisé conformément aux dispositions du Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne (STE n° 134), entré en vigueur le 1 novembre 1992
COE conv pharmacopée (50)
USE COE conv pharmacopée
COE conv pharmacopée, protocole
EN COE conv pharmacopoeia, protocol
UF COE conv pharmacopée, protocole (134)
UF Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne (134)
COE conv pharmacopée, protocole (134)
USE COE conv pharmacopée, protocole
COE conv pluralité nationalités
EN COE conv multiple nationality
UF COE conv pluralité nationalités (43)
UF Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités (43)
COE conv pluralité nationalités (43)
USE COE conv pluralité nationalités
COE conv pluralité nationalités, protocole add.
EN COE conv multiple nationality, add. protocol
UF COE conv pluralité nationalités, protocole add. (96)
UF Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités (96)
COE conv pluralité nationalités, protocole add. (96)
USE COE conv pluralité nationalités, protocole add.
COE conv pluralité nationalités, protocole modif.
EN COE conv multiple nationality, amending protocol
UF COE conv pluralité nationalités, protocole modif. (95)
UF Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités (95)
COE conv pluralité nationalités, protocole modif. (95)
USE COE conv pluralité nationalités, protocole modif.
COE conv pluralité nationalités, protocole modif. 2
EN COE conv multiple nationality, amending protocol 2
UF COE conv pluralité nationalités, protocole modif. 2 (149)
SN Deuxième protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités (149)
COE conv pluralité nationalités, protocole modif. 2 (149)
USE COE conv pluralité nationalités, protocole modif. 2
COE conv prévention apatridie
EN COE conv avoidance statelesness
UF COE conv prévention apatridie (200)
UF Convention sur la prévention de l'apatridie (200)
COE conv prévention apatridie (200)
USE COE conv prévention apatridie
COE conv prévention du terrorisme
EN COE conv prevention of terrorism
UF COE conv prévention du terrorisme (196)
UF Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (196)
COE conv prévention du terrorisme (196)
USE COE conv prévention du terrorisme
COE conv procédures répressives (73)
USE COE conv transmission procédures répressives
COE conv produits du crime
EN COE conv proceeds from crime
UF COE conv produits du crime (141)
UF Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (141)
COE conv produits du crime (141)
USE COE conv produits du crime
COE conv produits du crime et financement du terrorisme
EN COE conv proceeds from crime and financing of terrorism
UF COE conv produits du crime et financement du terrorisme (198)
UF Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (198)
COE conv produits du crime et financement du terrorisme (198)
USE COE conv produits du crime et financement du terrorisme
COE conv protection des enfants
EN COE conv protection of children
UF COE conv protection des enfants (201)
UF Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Lanzarote, 25.X.2007) (201)
COE conv protection des enfants (201)
USE COE conv protection des enfants
COE conv protection données
EN COE conv protection data
UF COE conv protection données (108)
UF Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (108)
COE conv protection données (108)
USE COE conv protection données
COE conv protection données, protocole add.
EN COE conv protection data, protocol
UF COE conv protection données, protocole add. (181)
UF Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (181)
COE conv protection données, protocole add. (181)
USE COE conv protection données, protocole add.
COE conv protection environnement
EN COE conv protection environment
UF COE conv protection environnement (172)
UF Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal (172)
COE conv protection environnement (172)
USE COE conv protection environnement
COE conv protection services
EN COE conv protection services
UF COE conv protection services (178)
UF Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (178)
COE conv protection services (178)
USE COE conv protection services
COE conv qualifications enseignement sup.
EN COE conv qualifications higher education
UF COE conv qualifications enseignement sup. (165)
UF Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (165)
COE conv qualifications enseignement sup. (165)
USE COE conv qualifications enseignement sup.
COE conv qualifications universitaires
EN COE conv university qualifications
UF Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires (32)
COE conv rapatriement mineurs
EN COE conv repatriation minors
UF COE conv rapatriement mineurs (71)
UF Convention européenne sur le rapatriement des mineurs (71)
COE conv rapatriement mineurs (71)
USE COE conv rapatriement mineurs
COE conv relations enfants
EN COE conv contact children
UF COE conv relations enfants (192)
UF Convention sur les relations personnelles concernant les enfants (192)
COE conv relations enfants (192)
USE COE conv relations enfants
COE conv responsabilité produits
EN COE conv products liability
UF COE conv responsabilité produits (91)
UF Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès (91)
COE conv responsabilité produits (91)
USE COE conv responsabilité produits
COE conv sécurité sociale
EN COE conv social security
UF Convention européenne de sécurité sociale (78)
COE conv sécurité sociale, accord compl.
EN COE conv social security, suppl. agreement
UF COE conv sécurité sociale, accord compl. (78A)
UF Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale (78A)
COE conv sécurité sociale, accord compl. (78A)
USE COE conv sécurité sociale, accord compl.
COE conv sécurité sociale, protocole
EN COE conv social security, protocol
UF COE conv sécurité sociale, protocole (154)
UF Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale (154)
COE conv sécurité sociale, protocole (154)
USE COE conv sécurité sociale, protocole
COE conv service volontaire transnational
EN COE conv transnational voluntary service
UF COE conv service volontaire transnational (175)
UF Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes (175)
COE conv service volontaire transnational (175)
USE COE conv service volontaire transnational
COE conv services société information
EN COE conv information society services
UF COE conv services société information (180)
UF Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les "Services de la Société de l'Information" (180)
COE conv services société information (180)
USE COE conv services société information
COE Convention européenne de sécurité sociale (78)
USE COE conv sécurité sociale
COE conv surveillance condamnés
EN COE conv supervision offenders
UF COE conv surveillance condamnés (51)
UF Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition (51)
COE conv surveillance condamnés (51)
USE COE conv surveillance condamnés
COE conv télévision transfrontière
EN COE conv transfrontier television
UF COE conv télévision transfrontière (132)
UF Convention européenne sur la télévision transfrontière (132)
SN Texte révisé conformément aux dispositions du Protocole (STE n° 171) entré en vigueur le 1er mars 2002
COE conv télévision transfrontière (132)
USE COE conv télévision transfrontière
COE conv télévision transfrontière, protocole d'amendement
EN COE conv transfrontier television, amending protocol
UF COE conv télévision transfrontière, protocole d'amendement (171)
UF Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière (171)
SN Depuis son entrée en vigueur le 1 mars 2002, ce protocole forme partie intégrante à la Convention (STE no. 132)
COE conv télévision transfrontière, protocole d'amendement (171)
USE COE conv télévision transfrontière, protocole d'amendement
COE conv terrorisme
EN COE conv terrorism
UF COE conv terrorisme (90)
UF Convention européenne pour la répression du terrorisme (90)
COE conv terrorisme (90)
USE COE conv terrorisme
COE conv terrorisme, protocole d'amendement
EN COE conv terrorism, amending protocol
UF COE conv terrorisme, protocole d'amendement (190)
UF Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (190)
COE conv terrorisme, protocole d'amendement (190)
USE COE conv terrorisme, protocole d'amendement
COE conv testaments
EN COE conv registration wills
UF COE conv testaments (77)
UF Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments (77)
COE conv testaments (77)
USE COE conv testaments
COE conv torture
EN COE conv torture
UF COE conv torture (126)
UF Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (126)
SN Texte révisé conformément aux dispositions des Protocoles n° 1 (STE n° 151) et n° 2 (STE n° 152), entrés en vigueur le 1er mars 2002
COE conv torture (126)
USE COE conv torture
COE conv torture, protocole 1
EN COE conv torture, protocol 1
UF COE conv torture, protocole 1 (151)
UF Protocole n° 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (151)
SN Depuis son entrée en vigueur le 1 mars 2002, ce protocole forme partie intégrante à la Convention (STE no. 126)
COE conv torture, protocole 1 (151)
USE COE conv torture, protocole
COE conv torture, protocole 2
EN COE conv torture, protocol 2
UF COE conv torture, protocole 2 (152)
UF Protocole n° 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (152)
COE conv torture, protocole 2 (152)
USE COE conv torture, protocole 2
COE conv transfèrement condamnés
EN COE conv transfer sentenced persons
UF COE conv transfèrement condamnés (112)
UF Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (112)
COE conv transfèrement condamnés (112)
USE COE conv transfèrement condamnés
COE conv transfèrement condamnés, protocole add.
EN COE conv transfer sentenced persons, add. protocol
UF COE conv transfèrement condamnés, protocole add. (167)
UF Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (167)
COE conv transfèrement condamnés, protocole add. (167)
USE COE conv transfèrement condamnés, protocole add.
COE conv transmission procédures répressives
EN COE conv transfer proceedings
UF COE conv procédures répressives (73)
UF Convention européenne sur la transmission des procédures répressives (73)
COE conv travailleurs migrants
EN COE conv migrant workers
UF COE conv travailleurs migrants (93)
UF Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (93)
COE conv travailleurs migrants (93)
USE COE conv travailleurs migrants
COE conv unification brevets
EN COE conv unification patents for invention
UF COE conv unification brevets (47)
UF Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention (47)
COE conv unification brevets (47)
USE COE conv unification brevets
COE conv violence à l'égard des femmes
EN COE conv violence against women
UF COE conv violence à l'égard des femmes
UF Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (210)
COE conv violence à l'égard des femmes
USE COE conv violence à l'égard des femmes
COE conv violence spectateurs
EN COE conv violence spectator
UF COE conv violence spectateurs (120)
UF Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (120)
COE conv violence spectateurs (120)
USE COE conv violence spectateurs
COE diplôme européen
EN COE European diploma
UF diplôme européen
COE droits enfants nés hors mariage (85)
USE COE conv droits enfants nés hors mariage
COE invités spéciaux
EN COE special guests
UF statut d'invité spécial
COE pays
EN COE countries
COE personnel
EN COE staff
COE relations extérieures
EN COE external relations
COE Sommet 1 Vienne
EN COE Summit 1 Vienna
UF Sommet de Vienne
UF Vienne
SN 1er Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement, du Conseil de l'Europe, Vienne, 8-9 octobre 1993
COE Sommet 2 Strasbourg
EN COE Summit 2 Strasbourg
UF Sommet de Strasbourg
UF Strasbourg
SN 2ème Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe, Strasbourg, 10-11 octobre 1993
COE Sommet 3 Varsovie
EN COE Summit 3 Warsaw
UF Sommet de Varsovie
UF Varsovie
SN 3ème Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe, Varsovie, 16-17 mai 2005
COE statut
EN COE statute
UF COE statut (1)
UF Statut du Conseil de l'Europe (1)
SN Le Statut du Conseil de l'Europe a été numéroté "1" dans la Série des traités européens. Les numéros 6, 7, 8 et 11 ont été attribués aux amendements et textes de caractère statutaire adoptés ultérieurement. Le statut reproduit ici comprend tous les amendements successifs et est suivi par des textes de caractère statutaire
COE statut (1)
USE COE statut
coentreprises
EN joint ventures
UF entreprises conjointes
UF entreprises en participation
UF opérations conjointes
coexistence pacifique
EN peaceful coexistence
UF détente
Colombiens
EN Colombians
colonialisme
EN colonialism
UF néo-colonialisme
UF colonies
colonies
USE colonialisme
combustibles
USE ressources énergétiques
commentaires
EN comments
SN Commentaires ou notes explicatives, compilations de références à des textes et précédents juridiques (statuts, constitutions, traités, conventions...)
commerce
EN trade
SN Achat et vente de marchandises et de services
commerce des esclaves
USE esclavage
commerce électronique
EN e-commerce
commerce Est-Ouest
EN East-West trade
commerce extérieur
EN foreign trade
UF relations commerciales
commerce international
EN international trade
commercialisation
EN marketing
UF marketing
Commonwealth
EN Commonwealth
Common Law
EN Common Law
SN Droit coutumier et jurisprudentiel anglo-saxon
communes
EN communes
communication
EN communication
communication confidentielle
USE confidentialité
communication de masse
EN mass communication
UF communication en développement
SN Communication par le biais de la presse, de la radio, de la télévision etc.
communication en développement
USE communication de masse
communisme
EN communism
communistes
EN communists
compagnies aériennes
USE transport aérien
comparaison
USE analyse comparative
compétitivité
EN competitiveness
comportement
EN behaviour
UF attitudes
comportement politique
EN political behaviour
comportement sexuel
EN sexual behaviour
comportement social
EN social behaviour
comptabilité
EN accounting
concentration économique
EN economic concentration
concentrations des médias
EN media concentrations
conception
USE arts
conciliation
EN conciliation
SN Mode de règlement des conflits internationaux consistant en l'intervention d'une tierce partie, telle qu'une commission, chargée de proposer une solution
concubinage
EN cohabitation
UF union libre
UF union consensuelle
concurrence
EN competition
concurrence déloyale
USE dumping
condition de la femme
EN women's status
conditions atmosphériques
USE climat
conditions de logement
USE logement
conditions de travail
EN working conditions
SN Facteurs physiques, sociaux et administratifs tenant au milieu dans lequel le travailleur exerce son activité professionnelle
conditions de vie
EN living conditions
conditions économiques
EN economic conditions
UF situation économique
UF développement économique
UF récession économique
UF reprise économique
SN Situation économique d'un pays ou d'une région à un moment donné
conditions sociales
EN social conditions
UF développement social
conf
USE conférences
conférences
EN conferences
UF conf
UF séminaires
UF réunions
confidentialité
EN confidentiality
UF communication confidentielle
UF documents à diffusion restreinte
conflit des lois
EN conflict of laws
conflits
USE conflits armés
conflits armés
EN armed conflicts
UF guerre
UF guerre civile
UF conflits
conflits du travail
EN labour disputes
conflits raciaux
EN racial conflicts
conflits sociaux
EN social conflicts
congé
EN leave of absence
UF congés
UF autorisation d'absence
congés
USE congé
conifères
USE arbres forestiers
conseillers de gestion
USE experts
conservation de la nature
USE protection de l'environnement
conservation des ressources
USE gestion des ressources
conservatisme
EN conservatism
consommateurs
EN consumers
consommation
EN consumption
constitutionnalité
EN constitutionality
constitutions
EN constitutions
construction
USE bâtiments
consultants
USE experts
contamination des aliments
EN food contamination
contraception
EN contraception
UF méthodes contraceptives
contrats
EN contracts
contrats de travail
EN labour contracts
contrats publics
EN public contracts
contribuables
USE impôts
contrôle de qualité
EN quality control
SN Vérification exercée sur les produits industriels aux différents stades de fabrication, afin d'assurer leur conformité aux normes
contrôle d'émissions
EN emission control
contrôle sanitaire
EN health control
Conv biomédecine (164)
USE COE conv biomédecine
conv Washington commerce faune et flore
EN Washington conv trade fauna and flora
UF Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
UF Convention de Washington (CITES)
UF CITES
Convention civile sur la corruption (174)
USE COE conv civile corruption
Convention clonage (168)
USE COE conv biomédecine, protocole add. Clonage
Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (127)
USE COE conv assistance fiscale
Convention contre le dopage
USE COE conv dopage
Convention culturelle européenne (18)
USE COE conv culturelle
Convention de Berne (104)
USE COE conv Berne
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (5)
USE COE conv DH
Convention de Washington (CITES)
USE conv Washington commerce faune et flore
Convention des droits de l'homme (5)
USE COE conv DH
Convention des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (5)
USE COE conv DH
Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Lanzarote, 25.X.2007) (201)
USE COE conv protection des enfants
Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (196)
USE COE conv prévention du terrorisme
Convention du Conseil de l'Europe relative à la lutte contre la traite des êtres humains (197)
USE COE conv contre traite des êtres humains
Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (198)
USE COE conv produits du crime et financement du terrorisme
Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (205)
USE COE conv accès documents publics
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (210)
USE COE conv violence à l'égard des femmes
Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite (153)
USE COE conv droit d'auteur
Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger (62)
USE COE conv information droit étranger
Convention européenne d'assistance sociale et médicale (14)
USE COE conv assistance sociale
Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (30)
USE COE conv entraide judiciaire
Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (5)
USE COE conv DH
Convention européenne d'établissement (19)
USE COE conv établissement
Convention européenne d'établissement des sociétés (57)
USE COE conv établissement sociétés
Convention européenne d'extradition (24)
USE COE conv extradition
Convention européenne du paysage (176)
USE COE conv paysage
Convention européenne en matière d'adoption des enfants (58)
USE COE conv adoption
Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (202)
USE COE conv adoption des enfants (révisée)
Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage (56)
USE COE conv arbitrage
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (126)
USE COE conv torture
Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (125)
USE COE conv animaux compagnie
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (143)
USE COE conv patrimoine archéologique (révisée)
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (66)
USE COE conv patrimoine archéologique
Convention européenne pour la répression des infractions routières (52)
USE COE conv infractions routières
Convention européenne pour la répression du terrorisme (90)
USE COE conv terrorisme
Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition (51)
USE COE conv surveillance condamnés
Convention européenne pour le règlement pacifique des différends (23)
USE COE conv différends
Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel (183)
USE COE conv patrimoine audiovisuel
Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs (83)
USE COE conv agriculteurs
Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires (63)
USE COE conv agents diplomatiques
Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs (29)
USE COE conv assurance véhicules
Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (15)
USE COE conv équivalence diplômes
Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes (116)
USE COE conv dédommagement victimes
Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires (75)
USE COE conv paiement obligations
Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (93)
USE COE conv travailleurs migrants
Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets (16)
USE COE conv demandes brevets
Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère (60)
USE COE conv monnaie étrangère
Convention européenne sur certains aspects internationaux de la faillite (136)
USE COE conv faillite
Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention (17)
USE COE conv classification brevets
Convention européenne sur la computation des délais (76)
USE COE conv computation délais
Convention européenne sur la coproduction cinématographique (147)
USE COE conv coproduction
Convention européenne sur la nationalité (166)
USE COE conv nationalité
Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative (94)
USE COE conv notification documents
Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes (175)
USE COE conv service volontaire transnational
Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage (102)
USE COE conv animaux abattage
Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (87)
USE COE conv animaux élevages
Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée) (193)
USE COE conv animaux transport (révisée)
Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (65)
USE COE conv animaux transport
Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (123)
USE COE conv animaux fins expérimentales
Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (178)
USE COE conv protection services
Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires (32)
USE COE conv qualifications universitaires
Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales (124)
USE COE conv personnalité organisations
Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants (105)
USE COE conv garde des enfants
Convention européenne sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs (79)
USE COE conv dommages véhicules
Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès (91)
USE COE conv responsabilité produits
Convention européenne sur la télévision transfrontière (132)
USE COE conv télévision transfrontière
Convention européenne sur la transmission des procédures répressives (73)
USE COE conv transmission procédures répressives
Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs (70)
USE COE conv jugements répressifs
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (120)
USE COE conv violence spectateurs
Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers (101)
USE COE conv acquisition armes
Convention européenne sur le rapatriement des mineurs (71)
USE COE conv rapatriement mineurs
Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage (85)
USE COE conv droits enfants nés hors mariage
Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires (21)
USE COE conv équivalence études universitaires
Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires (138)
USE COE conv équivalence générale études universitaires
Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur (88)
USE COE conv droit conduire
Convention européenne sur les fonctions consulaires (61)
USE COE conv fonctions consulaires
Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels (119)
USE COE conv biens culturels
Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (160)
USE COE conv droits enfants
Convention européenne sur l'immunité des Etats (74)
USE COE conv immunité états
Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre (82)
USE COE conv crimes de guerre
Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative (100)
USE COE conv obtention informations
Convention pénale sur la corruption (173)
USE COE conv pénale corruption
Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (164)
USE COE conv biomédecine
Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (108)
USE COE conv protection données
Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe (121)
USE COE conv patrimoine architectural
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (104)
USE COE conv Berne
Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne (50)
USE COE conv pharmacopée
Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments (77)
USE COE conv testaments
Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale (72)
USE COE conv opposition sur titres
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (141)
USE COE conv produits du crime
Convention sur la cybercriminalité (185)
USE COE conv cybercriminalité
Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (144)
USE COE conv participation étrangers
Convention sur la prévention de l'apatridie (200)
USE COE conv prévention apatridie
Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal (172)
USE COE conv protection environnement
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (165)
USE COE conv qualifications enseignement sup.
Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités (43)
USE COE conv pluralité nationalités
Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement (150)
USE COE conv dommages environnement
Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs (41)
USE COE conv hôteliers
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
USE conv Washington commerce faune et flore
Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (112)
USE COE conv transfèrement condamnés
Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (164)
USE COE conv biomédecine
Convention sur les opérations financières des "initiés" (130)
USE COE conv initiés
Convention sur les relations personnelles concernant les enfants (192)
USE COE conv relations enfants
Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les " Services de la Société de l'Information" (180)
USE COE conv services société information
Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention (47)
USE COE conv unification brevets
Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (199)
USE COE conv cadre valeur patrimoine culturel
Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (106)
USE COE conv coopération transfrontalière
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (157)
USE COE conv minorités
conventions
EN conventions
UF traités
UF traité
conventions collectives
USE négociation collective
coopération culturelle
EN cultural cooperation
coopération économique
EN economic cooperation
SN Coopération entre pays d'une même région du monde, ou entre pays en développement et pays développés, ou entre économies de marché et économies planifiées, etc.
coopération européenne
EN European cooperation
coopération internationale
EN international cooperation
coopération judiciaire
USE coopération juridique
coopération juridique
EN legal cooperation
UF coopération judiciaire
coopération régionale
EN regional cooperation
SN Dans une région comprenant plusieurs pays
coopération scientifique
EN scientific cooperation
coopération technique
EN technical cooperation
UF assistance technique
coopération transfrontalière
EN transfrontier cooperation
UF coopération transfrontière
coopération transfrontière
USE coopération transfrontalière
coopératives
EN cooperatives
Coréens
EN Koreans
corporatisme
USE organisations professionnelles
corps
EN body
corps enseignant
USE enseignants
correspondance
EN correspondence
UF courrier
corruption
EN corruption
cosmétiques
EN cosmetics
UF produits cosmétiques
côtes
USE zones littorales
coups d'état
EN coups d'état
courrier
USE correspondance
cours constitutionnelles
EN Constitutional Courts
cours d'eau
EN rivers
coûts
EN costs
création artistique
EN artistic creation
création d'emplois
EN employment creation
création d'entreprise
EN business creation
création d'institutions
EN institution building
créativité
EN creativity
crédit
EN credit
UF systèmes de crédit
crime organisé
EN organized crime
UF syndicats du crime
SN Structure organisée dont l'objectif est de faire des profits par des méthodes illicites et dans des domaines prohibés
crimes de guerre
EN war crimes
crimes informatiques
EN computer crime
UF délits par ordinateur
UF cybercriminalité
UF piratage informatique
criminalité
EN crime
UF délits pénaux
SN A utiliser pour qualifier les infractions en général et leurs implications sociologiques
criminologie
EN criminology
SN Science de la criminalité
crise
EN crisis
crise monétaire
EN monetary crisis
critères d'emplacement
EN location factors
Croates
EN Croats
croissance démographique
USE accroissement de la population
croissance économique
EN economic growth
SN Accroissement de la production nationale des biens et des services. Pour les modifications structurelles de l'économie, employer DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
croyance
USE systèmes de valeurs
Cubains
EN Cubans
culte
USE pratique religieuse
culture
EN culture
curricula vitae
EN curricula vitae
cybercriminalité
USE crimes informatiques
D
Danois
EN Danes
Dayton Accords
USE Accords de Dayton
Dayton (Accords de)
USE Accords de Dayton
déboisement
EN deforestation
décentralisation
EN decentralisation
déchets
EN wastes
déchets dangereux
EN hazardous wastes
déchets radioactifs
EN radioactive wastes
déclaration
EN declaration
décolonisation
EN decolonisation
dédommagement
EN damage compensation
défavorisés
EN disadvantaged groups
UF groupes vulnérables
UF exclus
défense
EN defence
déficit
EN deficit
dégâts
EN damage
dégradation de l'environnement
EN environmental degradation
délégation de pouvoir
EN devolution
délégués du personnel
USE représentation des travailleurs
délinquance
EN delinquency
délinquance juvénile
EN juvenile delinquency
délinquants
EN offenders
délits par ordinateur
USE crimes informatiques
délits pénaux
USE criminalité
demandeurs d'asile
EN asylum seekers
demandeurs d'emploi
USE chômeurs
démocratie
EN democracy
démocratie locale
EN local democracy
démocratisation
EN democratisation
démographie
EN demography
SN Science qui a pour objet l'étude quantitative des populations humaines, de leur évolution, de leur mouvement
denrées alimentaires
USE aliments
déontologie
EN professional ethics
dépenses
EN expenditure
dépistage médical
EN medical screening
dérogations
USE application des lois
désarmement
EN disarmament
désastres d'origine humaine
EN manmade disasters
UF catastrophes
désastres naturels
EN natural disasters
désertification
EN desertification
désintoxication
EN detoxification
détente
USE coexistence pacifique
détention
EN detention
détenus
USE prisonniers
dette
EN debt
UF allègement de la dette
dette extérieure
EN external debt
dette publique
EN public debt
Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (182)
USE COE conv entraide judiciaire, protocole add. 2
Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (98)
USE COE conv extradition, protocole add. 2
Deuxième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (22)
USE COE accord privilèges, protocole 2
dévaluation
EN devaluation
développement agricole
EN agricultural development
développement culturel
EN cultural development
développement de la personnalité
USE personnalité
développement de l'enfant
EN child development
développement des collectivités
EN community development
développement durable
EN sustainable development
SN Développement qui assure les besoins du présent sans compromettre la possibilité des générations futures de subvenir à leurs propres besoins
développement économique
USE conditions économiques
développement économique et social
EN economic and social development
UF planification intégrée
développement politique
EN political development
développement social
USE conditions sociales
devises
EN foreign exchange
UF monnaies
diagnostic médical
EN medical diagnosis
dialectes
EN dialects
diaspora
EN diaspora
dictature
EN dictatorship
différence de sexe
USE différence entre sexes
différence entre sexes
EN gender difference
UF différence de sexe
diffusion de l'information
EN information dissemination
dignité humaine
EN human dignity
dioxyde de carbone
USE pollution de l'air
diplomatie
EN diplomacy
diplôme européen
USE COE diplôme européen
diplômes
EN diplomas
UF certificats
UF qualifications
discipline
USE sanctions disciplinaires
discrimination
EN discrimination
discrimination entre sexes
EN sex discrimination
UF sexisme
discrimination raciale
EN racial discrimination
UF racisme
UF ségrégation raciale
discrimination religieuse
EN religious discrimination
disparité économique
EN economic disparity
disparus
EN missing persons
distribution
EN distribution
UF services de distribution
SN Distribution de marchandises au travers d'un circuit commercial
diversité biologique
USE biodiversité
diversité culturelle
USE pluralisme culturel
divorce
EN divorce
docteurs en médecine
USE médecins
doctrines économiques
USE science économique
document d'identité
EN identity document
documentation
EN documentation
SN Fait référence aux techniques documentaires comme telles et ne peut désigner un ensemble de documents
documents à diffusion restreinte
USE confidentialité
données statistiques
EN statistical data
UF tableaux statistiques
UF indicateurs économiques
UF statistiques
dons
EN grants
dons d'organes
EN organ donation
UF organes (dons)
dopage
EN doping
douane
EN customs
drogues
EN drugs of abuse
droit
EN law
SN Correspond aux études portant sur la discipline juridique comme telle. Pour ce qui est des lois utiliser "législation"
droit à l'autodétermination
USE autodétermination
droit à l'éducation
EN right to education
droit à l'environnement
EN right to environment
droit à un procès équitable
EN right to a fair trial
droit administratif
EN administrative law
droit au logement
EN right to housing
droit au travail
EN right to work
droit civil
EN civil law
droit commercial
EN commercial law
droit commercial international
EN international trade law
droit comparé
EN comparative law
droit constitutionnel
EN constitutional law
droit coutumier
EN customary law
SN Norme de droit non écrite mais consacrée par l'usage ou la tradition populaire
droit d'asile
EN right of asylum
droit d'auteur
USE droits d'auteur
droit de grève
EN right to strike
droit de la concurrence
EN competition law
droit de la famille
EN family law
droit de la guerre
EN law of war
droit de la mer
EN law of the sea
droit de la propriété
EN property law
droit de l'éducation
EN educational law
droit de l'environnement
EN environmental law
droit de l'espace
EN space law
droit de migration
EN migration law
droit de séjour
EN residence
UF résidence
droit des brevets
EN patent law
droit des enfants
USE droits de l'enfant
droit des sociétés
EN company law
droit des traités
EN law of treaties
droit d'établissement
EN right of establishment
droit du travail
EN labour law
droit économique
EN economic law
droit économique et social
EN economic and social law
droit électoral
EN electoral law
droit fiscal
EN fiscal law
droit humanitaire international
EN international humanitarian law
droit international
EN international law
droit international privé
EN private international law
droit maritime
EN maritime law
droit national
EN national law
droit naturel
EN natural law
droit nucléaire
EN nuclear law
droit pénal
EN criminal law
droit privé
EN private law
droit public
EN public law
droits acquis
USE droits communautaires
droits communautaires
EN communitarian rights
UF droits acquis
droits culturels
EN cultural rights
droits d'auteur
EN copyright
UF droit d'auteur
UF droits voisins
droits de la femme
EN women's rights
UF droits des femmes
droits de l'enfant
EN children's rights
UF droits des enfants
UF droit des enfants
droits de l'homme
EN human rights
droits de propriété
EN property rights
SN Droit d'user, jouir et disposer d'une chose, d'une manière exclusive et abusive sous les restrictions établies par la loi
droits de succession
EN death duties
droits des enfants
USE droits de l'enfant
droits des étrangers
EN rights of aliens
droits des femmes
USE droits de la femme
droits des minorités
EN minority rights
droits du citoyen
EN civil rights
droits du patient
EN rights of patients
droits économiques
EN economic rights
SN Droits de l'homme appliqués au domaine économique
droits politiques
EN political rights
droits sociaux
EN social rights
droits territoriaux
EN territorial rights
droits voisins
USE droits d'auteur
dumping
EN dumping
UF concurrence déloyale
durée
EN duration
UF facteur temps
dynamique de la population
USE accroissement de la population
E
eau
EN water
eau douce
EN freshwater
eau potable
EN drinking water
eaux résiduaires
EN waste waters
échange de jeunes
EN youth exchange
échange scolaire
EN school exchange
écoles
EN schools
UF écoles globales
UF écoles internationales
UF écoles maternelles
écoles globales
USE écoles
écoles internationales
USE écoles
écoles maternelles
USE écoles
écoles primaires
USE enseignement primaire
écoles secondaires
USE enseignement secondaire
écologie
USE protection de l'environnement
écologistes
EN ecologists
économie de marché
EN market economy
économie internationale
EN international economy
UF économie mondiale
économie mondiale
USE économie internationale
économie occulte
EN hidden economy
UF marché noir
économie planifiée
EN planned economy
économies d'énergie
EN energy conservation
écosystèmes
EN ecosystems
UF écosystèmes marins
UF écosystèmes terrestres
écosystèmes marins
USE écosystèmes
écosystèmes terrestres
USE écosystèmes
édifices
USE bâtiments
édifices religieux
EN religious buildings
édition
EN publishing
UF impression
UF imprimerie
éducation
EN education
UF enseignement
éducation à la protection de l'environnement
EN environmental education
UF éducation touchant l'environnement
éducation aux droits de l'homme
EN human rights education
éducation civique
USE instruction civique
éducation comparée
EN comparative education
éducation compensatoire
USE éducation spéciale
éducation des adultes
EN adult education
éducation interculturelle
EN intercultural education
éducation non formelle
USE éducation permanente
éducation permanente
EN lifelong education
UF éducation non formelle
éducation physique
EN physical education
éducation politique
EN political education
éducation préscolaire
EN preschool education
éducation sanitaire
EN health education
SN Effort entrepris en vue d'inculquer à la population dans son ensemble des principes sanitaires et des habitudes d'hygiène
éducation sexuelle
EN sex education
éducation spéciale
EN special education
UF éducation compensatoire
SN Type d'éducation réservé à des sujets qui présentent des caractéristiques particulières, qu'il s'agisse d'élèves doués ou handicapés
éducation touchant l'environnement
USE éducation à la protection de l'environnement
effet de serre
EN greenhouse effect
effets sur l'environnement
EN environmental effects
efficacité
EN efficiency
égalité de rémunération
EN equal pay
égalité des chances
EN equal opportunity
égalité des sexes
EN sexual equality
église
EN church
SN A utiliser seulement pour la religion chrétienne
église catholique
USE catholicisme
église orthodoxe
USE christianisme orthodoxe
églises protestantes
USE protestantisme
Egyptiens
EN Egyptians
élaboration de programmes d'études
USE programme d'études
élargissement
EN enlargement
élections
EN elections
électricité
EN electricity
électronique
EN electronics
électrotechnique
EN electrical engineering
élèves
EN students
élèves doués
EN gifted students
élite
EN elite
UF intellectuels
élus locaux
EN local elected representatives
emballage
EN packaging
embargo
EN embargo
embryologie
USE embryon
embryon
EN embryo
UF embryologie
émigrants
EN emigrants
émigration
EN emigration
emploi
EN employment
UF plein emploi
emploi à temps partiel
EN part-time employment
emploi temporaire
EN temporary employment
employés
EN employees
UF employés de bureau
UF employés de maison
UF employés des transports
UF employés du secteur tertiaire
employés de bureau
USE employés
employés de maison
USE employés
employés des transports
USE employés
employés du secteur tertiaire
USE employés
employeurs
EN employers
emprunts
EN borrowing
UF emprunts publics
UF emprunts internationaux
emprunts internationaux
USE emprunts
emprunts publics
USE emprunts
endettement
EN indebtedness
énergie
EN energy
énergie nucléaire
EN nuclear energy
énergie solaire
EN solar energy
enfance
USE enfants
enfant maltraité
USE maltraitement d'enfants
enfants
EN children
UF enfance
UF prime enfance
enfants abandonnés
EN abandoned children
enfants des migrants
EN children of migrants
enfants des rues
EN street children
enfants handicapés
EN disabled children
enquêtes
EN surveys
UF rassemblement des données
SN Collecte de données sur un sujet déterminé, au moyen d'interviews, questionnaires etc.
enregistrement à l'état civil
EN civil registration
UF état civil
SN Enregistrement des naissances et décès et de tous changements intervenus dans l'état civil, tels que mariage, annulation de mariage ou divorce
enseignants
EN teachers
UF corps enseignant
UF rôle de l'enseignant
enseignement
EN teaching
UF instruction
UF programmes d'enseignement
enseignement
USE éducation
enseignement à distance
EN distance study
enseignement bilingue
EN bilingual education
enseignement des langues
EN language teaching
enseignement primaire
EN primary education
UF écoles primaires
enseignement professionnel
EN vocational education
enseignement public
EN public education
enseignement secondaire
EN secondary education
UF écoles secondaires
enseignement supérieur
EN higher education
SN Enseignement dispensé à l'université ou dans un établissement de même niveau
enseignement technique
EN technical education
entrepreneurs
USE chefs d'entreprise
entreprises
EN enterprises
UF sociétés
entreprises conjointes
USE coentreprises
entreprises en participation
USE coentreprises
entreprises étrangères
EN foreign enterprises
entreprises industrielles
EN industrial enterprises
environnement
USE protection de l'environnement
environnement humain
EN human environment
épargne
EN savings
épidémiologie
EN epidemiology
épuration des eaux
EN water treatment
équipement
EN equipment
SN Quelque chose avec lequel on équipe une personne, une organisation ou une chose. Un artefact nécessaire pour entreprendre quelque chose ou rendre un service
équivalence des diplômes
EN equivalence between diplomas
érosion
EN erosion
esclavage
EN slavery
UF commerce des esclaves
UF esclavage domestique
esclavage domestique
USE esclavage
espace
EN space
UF espace aérien
UF espace extra-atmosphérique
espace aérien
USE espace
espace extra-atmosphérique
USE espace
espace Schengen
USE Accords de Schengen
espacement des naissances
USE naissance
Espagnols
EN Spaniards
espèces en danger
USE espèces protégées
espèces menacées
USE espèces protégées
espèces protégées
EN protected species
UF espèces en danger
UF espèces menacées
espérance de vie
EN life expectancy
Estoniens
EN Estonians
estuaires
USE zones littorales
établissement du budget
EN budgeting
établissements d'enseignement
EN educational institutions
étangs
USE lacs
état
EN state
état civil
USE enregistrement à l'état civil
état de droit
EN rule of law
UF primauté du droit
état d'urgence
EN state of emergency
état sanitaire
USE santé
Etats membres
EN member states
Ethiopiens
EN Ethiopians
éthique
EN ethics
ethnicité
EN ethnicity
SN Caractéristiques d'une race, d'un peuple ou d'une population
étrangers
EN foreigners
études à l'étranger
EN study abroad
études de cas
EN case studies
études de l'environnement
EN environmental surveys
étudiants
EN college students
Européens
EN Europeans
euthanasie
EN euthanasia
eutrophisation
USE pollution de l'eau
évacuation des déchets
EN waste disposal
évaluation
EN evaluation
évaluation de programmes
USE évaluation de projets
évaluation de projets
EN project evaluation
UF évaluation de programmes
UF exécution de projets
SN Application de techniques en vue d'évaluer les projets après qu'ils ont été approuvés, soit en cours d'exécution, soit après achèvement
éveil de conscience
EN consciousness raising
SN Idée d'apprendre à percevoir les réalités politiques, économiques et sociales, condition préalable de l'action politique et sociale
évolution des techniques
USE changement technologique
évolution sociale
USE changement social
examen médical
EN medical examination
examens
EN examinations
SN S'applique au domaine de l'éducation
exclus
USE défavorisés
exclusion sociale
EN social exclusion
UF marginalité
exécution de projets
USE évaluation de projets
exode des compétences
EN brain drain
expériences
USE expérimentation
expérimentation
EN experimentation
UF expériences
experts
EN experts
UF conseillers de gestion
UF consultants
exploitation sexuelle
EN sexual exploitation
UF traite des femmes
explosifs
USE explosions
explosions
EN explosions
UF explosifs
exportations
EN exports
expositions
EN exhibitions
expropriation
EN expropriation
expulsion
EN expulsion
UF procédure d'expulsion
extradition
EN extradition
extrême-droite
EN extreme right
extrême-gauche
EN extreme left
extrémisme
EN radicalism
F
facteur temps
USE durée
facteurs culturels
USE aspects culturels
facteurs ethniques
EN ethnic factors
faillite
EN bankruptcy
famille
EN family
UF milieu familial
familles monoparentales
EN single-parent families
famine
EN famine
fascisme
EN fascism
faune
EN fauna
fécondation
USE fécondité
fécondité
EN fertility
UF fécondation
UF baisse de la fécondité
UF taux de fécondité
fédéralisme
EN federalism
féminisme
EN feminism
femmes
EN women
fermes
EN farms
fertilisation
EN fertilizing
films
EN films
financement
EN financing
UF programmes de financement
UF souscriptions
finances internationales
EN international finance
finances locales
EN local finance
finances publiques
EN public finance
SN Les finances de l'état, y compris la politique fiscale, la fiscalité etc.
Finlandais
EN Finns
fiscalité
EN taxation
UF systèmes fiscaux
fixation du prix
USE prix
fixation du salaire
USE salaires
flore
EN flora
fœtus
EN foetus
fonction publique
EN civil service
SN S'applique également aux employés de l'administration publique
fonction publique internationale
EN international civil service
fonctionnaires
EN civil servants
fonctions de police
USE application des lois
forces armées
EN armed forces
forêts
EN forests
forêts tropicales
EN tropical forests
formation
EN training
UF programmes de formation
formation professionnelle
EN vocational training
Français
EN Frenchmen
fraude fiscale
EN tax evasion
SN Utilisation de moyens illégaux pour réduire les impôts
frontières
EN borders
fusions d'entreprises
EN mergers
futur
EN future
G
gaz
EN gases
gaz naturel
EN natural gas
gènes
EN genes
génétique
EN genetics
génie génétique
EN genetic engineering
génocide
EN genocide
génome humain
EN human genome
géographie
EN geography
géographie politique
USE géopolitique
géologie
EN geology
géopolitique
EN geopolitics
UF géographie politique
SN La relation entre la géographie et la capacité ou le désir d'un état d'exercer le pouvoir au niveau international
gestion
EN management
UF techniques de gestion
gestion de l'information
EN information management
UF traitement de l'information
gestion des ressources
EN resources management
UF conservation des ressources
gestion financière
EN financial management
globalisation
USE internationalisation
glossaires
EN glossaries
gouvernement
EN government
Grecs
EN Greeks
greffes médicales
EN transplants
grèves
EN strikes
grossesse
EN pregnancy
groupes d'intérêt
EN interest groups
SN Tous groupements susceptibles d'exercer une pression sur la prise de décision au niveau gouvernemental
groupes ethniques
EN ethnic groups
UF tribus
SN Ensemble d'individus que rapprochent un certain nombre de caractères en fonction de leur race, tribus, religion, langue, culture
groupes minoritaires
EN minority groups
SN Un groupe ethnique, racial, religieux ou n'importe quel groupe ayant une existence propre au sein de la société
groupes religieux
EN religious groups
groupes vulnérables
USE défavorisés
guerre
USE conflits armés
guerre civile
USE conflits armés
guerre froide
EN cold war
guerre mondiale (1914-1918)
EN world war (1914-1918)
guerre mondiale (1939-1945)
EN world war (1939-1945)
H
habitat
EN habitat
UF milieu naturel
SN Utilisé pour les espèces animales. Pour l'homme utilisez "logement"
Haïtiens
EN Haitians
handicapés
EN disabled persons
handicapés mentaux
EN mentally disabled
handicapés physiques
EN physically disabled
harmonisation des législations
EN harmonisation of laws
herbes
USE plantes
héritage
EN inheritance
SN Patrimoine laissé par une personne décédée et transmis par succession. Pour "héritage culturel" utiliser "patrimoine culturel"
héritage culturel
USE patrimoine culturel
heures de travail
EN hours of work
hindouisme
EN Hinduism
Hindous
EN Hindus
histoire
EN history
homicide
EN homicide
hommes
EN men
hommes d'affaires
USE cadres
hommes de loi
USE avocats
homosexualité
EN homosexuality
Hongrois
EN Hungarians
hôpitaux
EN hospitals
hôpitaux psychiatriques
EN mental hospitals
hospitalisation
EN hospitalisation
hôtels
USE voyage
hygiène
EN hygiene
SN Principes et pratiques qui visent à préserver ou favoriser la santé
I
IDE
USE investissements étrangers
identité culturelle
EN cultural identity
idéologies
EN ideologies
SN Ensemble de croyances, d'idées, de doctrines influant sur le comportement individuel ou collectif
idéologies politiques
EN political ideologies
îles
EN islands
immigrants
EN immigrants
immigration
EN immigration
immigration clandestine
USE immigration illégale
immigration illégale
EN illegal immigration
UF immigration clandestine
UF immigration irrégulière
immigration irrégulière
USE immigration illégale
immunités
EN immunities
impérialisme
EN imperialism
SN Domination politique, économique ou culturelle d'une nation sur une autre
implications économiques
EN economic implications
SN Conséquences économiques
implications sociales
EN social implications
importations
EN imports
impôts
EN taxes
UF contribuables
impression
USE édition
imprimerie
USE édition
incapacité juridique
EN legal incapacity
incendies
EN fires
indépendance
EN independence
UF autonomie
indicateurs biologiques
EN biological indicators
SN Organisme ou espèce, animal ou végétal, dont les caractéristiques permettent de déterminer la nature de certains facteurs du milieu ou utilisé pour détecter ou mesurer l'importance d'une pollution de l'air ou de l'eau
indicateurs économiques
USE données statistiques
Indiens
EN Indians
SN A utiliser seulement pour désigner les ressortissants de l'Inde
individus
EN individuals
SN A utiliser dans le cas d'un recours individuel d'une personne devant la Cour européenne
industrialisation
EN industrialisation
SN A utiliser seulement pour caractériser la phase initiale du développement industriel
industrie
EN industry
inégalité sociale
EN social inequality
infirmières
EN nurses
inflation
EN inflation
influence climatique
USE climat
information
EN information
information en ligne
USE internet
information juridique
EN legal information
informatique
USE technologie de l'information
infractions
EN offences
innovations
EN innovations
inondations
EN floods
insectes
EN insects
insémination artificielle
USE procréation artificielle
installations nucléaires
USE centrales nucléaires
installations sportives
EN sports facilities
institutions financières
EN financial institutions
institutions pénales
EN penal institutions
institutions religieuses
EN religious institutions
instruction
USE enseignement
instruction civique
EN civic education
UF éducation civique
intégration culturelle
EN cultural integration
intégration économique
EN economic integration
SN A n'utiliser qu'au niveau international. Ne pas confondre avec "concentration économique"
intégration politique
EN political integration
intégration sociale
EN social integration
UF réintégration sociale
UF assimilation sociale
SN Processus d'unification des éléments d'une société et de constitution du système social
intégrisme
EN fundamentalism
intellectuels
USE élite
interdépendance
EN interdependence
internationalisation
EN internationalisation
UF globalisation
UF mondialisation
internet
EN Internet
UF autoroutes de l'information
UF information en ligne
interruption volontaire de grossesse
USE avortement
intervention de l'état
EN state intervention
UF participation de l'état
SN Dans le cas d'une ingérence de l'état dans les affaires internes
intervention étrangère
EN foreign intervention
intolérance
EN intolerance
invalidité
EN disability
invertébrés
EN invertebrates
investissements
EN investment
investissements agricoles
USE agriculture
investissements directs
USE investissements étrangers
investissements directs étrangers (IDE)
USE investissements étrangers
investissements étrangers
EN foreign investment
UF investissements directs étrangers (IDE)
UF IDE
UF investissements directs
Iraniens
EN Iranians
Iraquiens
EN Iraqis
Irlandais
EN Irish
islam
EN Islam
Islandais
EN Icelanders
Israéliens
EN Israelis
Italiens
EN Italians
itinéraires culturels
EN cultural routes
UF soie
IVG
USE avortement
J
Japonais
EN Japanese
jardins
EN gardens
jeunes
USE jeunesse
jeunes travailleurs
EN young workers
jeunesse
EN youth
UF jeunes
jeux
EN games
SN A utiliser pour les jeux de hasard, les jeux de rôle et les jeux d'enfants
jeux Olympiques
EN Olympic Games
journalisme
EN journalism
journalistes
EN journalists
judaïsme
EN Judaism
jugement
EN judgment
juges
EN judges
Juifs
EN Jews
SN Membre d'un peuple dispersé à travers le monde descendant des anciens Hébreux et partageant un héritage ethnique fondé sur le judaïsme
jumelages
EN twinning
jurisprudence
EN jurisprudence
juristes
USE avocats
justice
EN justice
SN A utiliser pour le principe moral
justice sociale
EN social justice
K
Kurdes
EN Kurds
Kyoto
USE Protocole de Kyoto
L
label écologique
EN eco-label
laboratoires
EN laboratories
lacs
EN lakes
UF plans d'eau
UF étangs
laïcité
EN secularism
langue albanaise
EN Albanian language
langue allemande
EN German language
langue anglaise
EN English language
langue arabe
EN Arabic language
langue arménienne
EN Armenian language
langue azéri
EN Azerbaijani language
langue basque
EN Basque language
langue bosniaque
EN Bosnian language
langue bulgare
EN Bulgarian language
langue catalane
EN Catalan language
langue chinoise
EN Chinese language
langue croate
EN Croatian language
langue danoise
EN Danish language
langue espagnole
EN Spanish language
langue estonienne
EN Estonian language
langue finlandaise
USE langue finnoise
langue finnoise
EN Finnish language
UF langue finlandaise
langue flamande
EN Flemish language
SN Ensemble des dialectes néerlandais parlés en Belgique
langue française
EN French language
langue galicienne
EN Galician language
langue géorgienne
EN Georgian language
langue grecque
EN Greek language
langue hébraïque
EN Hebrew language
langue hindoustani
EN Hindustani language
langue hongroise
EN Hungarian language
langue islandaise
EN Icelandic language
langue italienne
EN Italian language
langue japonaise
EN Japanese language
langue kurde
EN Kurdish language
langue lapone
EN Lappic language
langue latine
EN Latin language
langue lettone
EN Lettish language
langue lituanienne
EN Lithuanian language
langue macédonienne
EN Macedonian language
langue maternelle
EN mother tongue
langue néerlandaise
EN Dutch language
langue norvégienne
EN Norwegian language
langue ouzbek
EN Uzbek language
langue persane
EN Persian language
langue polonaise
EN Polish language
langue portugaise
EN Portuguese language
langue roumaine
EN Romanian language
langue russe
EN Russian language
langue serbo-croate
EN Serbo-Croatian language
langue slovaque
EN Slovak language
langue slovène
EN Slovenian language
langue suédoise
EN Swedish language
langue tchèque
EN Czech language
langue turque
EN Turkish language
langue ukrainienne
EN Ukrainian language
langues
USE langues vivantes
langues celtiques
EN Celtic languages
langues étrangères
EN foreign languages
langues germaniques
EN Germanic languages
langues indo-européennes
EN Indo-European languages
langues mortes
EN dead languages
langues officielles
EN official languages
langues ouraliennes
EN Uralic languages
langues romanes
EN Romance languages
langues slaves
EN Slavic languages
langues vivantes
EN modern languages
UF langues
Latino-américains
EN Latin Americans
leadership
EN leadership
SN Correspond à la dynamique de groupe en gestion du personnel ou à la position dominante d'un Etat en politique
lecture
EN reading
législation
EN legislation
SN Renvoie aux textes de lois, règlements, décrets etc.
législation anti-trust
EN antitrust legislation
SN Texte de loi régissant les fusions des entreprises et les monopoles
législation du travail
EN labour legislation
SN Réfère aux textes de loi, décrets, règlements, ordonnances etc. concernant le travail
législation sociale
EN social legislation
Lettons
EN Latvians
Libanais
EN Lebanese
libéralisation des échanges
EN trade liberalisation
libéralisme
EN liberalism
liberté d'association
EN freedom of association
liberté d'expression
EN freedom of speech
liberté d'information
EN freedom of information
liberté d'opinion
EN freedom of opinion
liberté religieuse
EN religious freedom
libertés civiles
EN civil liberties
libre circulation
EN free movement
libre circulation des capitaux
EN free movement of capital
libre circulation des marchandises
EN free movement of goods
libre circulation des personnes
EN free movement of persons
libre circulation des travailleurs
EN free movement of workers
UF mobilité de la main-d'œuvre
libre prestation des services
EN freedom to provide services
SN Possibilité de fournir sans restriction des services au-delà des frontières nationales
licenciement
EN dismissal
UF suppression d'emploi
SN Fin d'emploi quand elle est signifiée par l'employeur
lieu de travail
USE lieux de travail
lieux de travail
EN workplace
UF lieu de travail
linguistique
EN linguistics
liste rouge
EN red list
SN Liste d'espèces animales protégées. Ne pas utiliser pour l'annuaire téléphonique
litige
EN litigation
SN Contestation donnant matière à procès ou le procès en soi
littérature
EN literature
Lituaniens
EN Lithuanians
logement
EN housing
UF conditions de logement
UF logement à faible coût
logement à faible coût
USE logement
loisirs
EN leisure
lutte anti-pollution
EN pollution control
M
Maastricht
USE Traité de Maastricht
Macédoniens
EN Macedonians
macroéconomie
EN macroeconomics
magistrats
EN magistrates
main-d'Å“uvre
USE ressources humaines
maintien à domicile
EN home care
maintien de la paix
EN peace keeping
malades
EN patients
maladies
EN diseases
maladies animales
EN animal diseases
maladies des voies respiratoires
EN respiratory diseases
maladies héréditaires
EN hereditary diseases
maladies incurables
EN incurable diseases
maladies infectieuses
EN infectious diseases
maladies mentales
EN mental diseases
maladies professionnelles
EN occupational diseases
SN Incidence néfaste sur la santé du travailleur de l'activité professionnelle et du milieu de travail
maladies sexuellement transmissibles
EN sexually transmitted diseases
UF maladies vénériennes
maladies vénériennes
USE maladies sexuellement transmissibles
malaise de la jeunesse
EN youth unrest
Malaisiens
EN Malaysians
Maliens
EN Malians
Maltais
EN Maltese
maltraitement d'enfants
EN child abuse
UF punition corporelle
UF châtiment corporel
UF enfant maltraité
mammifères
EN mammals
mandats
EN terms of reference
manque d'eau
EN water shortage
manuels scolaires
EN textbooks
marais
EN swamps
marchandises
EN goods
marché
EN market
UF accès aux marchés
marché du travail
EN labour market
marché financier
EN financial market
marché financier international
EN international financial market
marché international
EN international market
marché noir
USE économie occulte
marchés communs
EN common markets
SN A utiliser dans son acception générale, ne pas restreindre à la Communauté économique européenne
marchés des changes
EN foreign exchange markets
marginalisme
EN marginalism
marginalité
USE exclusion sociale
mariage
EN marriage
UF nuptialité
marketing
USE commercialisation
Marocains
EN Moroccans
marques commerciales
EN trademarks
marxisme
EN Marxism
mathématiques
EN mathematics
matières d'enseignement
EN curriculum subjects
matières premières
USE ressources naturelles
médecine
EN medicine
UF médecine traditionnelle
médecine préventive
EN preventive medicine
médecine traditionnelle
USE médecine
médecins
EN physicians
UF docteurs en médecine
médias
EN media
médiateur
EN ombudsman
médicaments
EN medicinal drugs
ménage
EN household
mer
EN sea
UF océans
mères
EN mothers
mères porteuses
EN surrogate mothers
métaux
EN metals
métaux lourds
USE métaux toxiques
métaux toxiques
EN toxic metals
UF métaux lourds
UF cadmium
méthodes contraceptives
USE contraception
méthodes pédagogiques
EN teaching methods
méthodologie
EN methodology
SN Méthodes et techniques propres à un domaine particulier
Mexicains
EN Mexicans
microordinateurs
USE ordinateurs
migrants
EN migrants
migration
EN migration
migration de retour
EN return migration
UF réinstallation
migration de travail
USE travailleurs migrants
migration forcée
USE personnes déplacées
migration frontalière
EN frontier migration
migration saisonnière
EN seasonal migration
milieu familial
USE famille
milieu naturel
USE habitat
milieu rural
USE zones rurales
milieu urbain
USE zones urbaines
mines antipersonnel
EN landmines
ministère public
EN public prosecutor's department
ministères
EN government departments
minorités ethniques
EN ethnic minorities
SN A utiliser pour des groupes ethniques minoritaires
minorités linguistiques
EN language minorities
minorités religieuses
EN religious minorities
mobilité de la main-d'œuvre
USE libre circulation des travailleurs
modes de vie
EN life styles
Moldaves
USE Moldoves
Moldoves
EN Moldovans
UF Moldaves
mondialisation
USE internationalisation
monnaie
EN money
monnaies
USE devises
monopoles
EN monopolies
montagnes
EN mountains
mort
EN death
mortalité
EN mortality
UF mortalité juvénile
UF mortalité maternelle
UF taux de mortalité
UF baisse de la mortalité
mortalité juvénile
USE mortalité
mortalité maternelle
USE mortalité
motivation
USE aspects psychologiques
mouvements de capitaux
EN capital movements
mouvements de libération nationale
EN national liberation movements
mouvements sociaux
EN social movements
moyennes entreprises
EN medium enterprises
moyens audiovisuels
EN audiovisual aids
UF aides audiovisuelles
moyens de communication
EN communication media
moyens de transport
USE transport
moyens d'enseignement
EN teaching aids
Mozambicains
EN Mozambicans
multilinguisme
EN multilingualism
multipartisme
EN multiparty systems
musées
EN museums
musique
EN music
Musulmans
EN Muslims
N
naissance
EN birth
UF taux de natalité
UF espacement des naissances
nation
EN nation
nationalisme
EN nationalism
SN Mouvement politique d'individus qui veulent imposer la prédominance de la nation à laquelle ils appartiennent dans tous les domaines
nationalité
EN nationality
naturalisation
EN naturalisation
navires
USE transport maritime
Néerlandais (habitant des Pays-Bas)
EN Dutch
négociation collective
EN collective bargaining
UF conventions collectives
négociations commerciales
EN trade negotiations
négociations internationales
EN international negotiations
néo-colonialisme
USE colonialisme
neutralité
EN neutrality
UF non-alignement
Nicaraguayens
EN Nicaraguans
Nice
USE Traité de Nice
nitrates
USE pollution de l'eau
niveau de vie
EN standard of living
SN Ensemble des biens et services qu'il est possible d'obtenir pour un revenu donné. Ne pas confondre avec "coût de la vie"
niveau local
EN local level
SN Par opposition à "niveau national"
niveau national
EN national level
Noirs
EN Blacks
UF Afro-Américains
UF Africains Américains
nom de famille
EN family name
nomades
EN nomads
non-alignement
USE neutralité
Nord-Africains
EN North Africans
normalisation
USE normes
normes
EN standards
UF normalisation
Norvégiens
EN Norwegians
notaires
EN notaries
nourriture
USE aliments
nouvelle source d'énergie
USE sources d'énergie renouvelables
nouvelle technologie
EN new technology
UF nouvelles technologies
nouvelles technologies
USE nouvelle technologie
numérisation
EN digitisation
nuptialité
USE mariage
nutrition
EN nutrition
O
objection de conscience
EN conscientious objection
observateurs
EN observers
océans
USE mer
Å“uvres d'art
EN works of art
OGM
USE organismes génétiquement modifiés
oiseaux
EN birds
ONG
USE organisations non-gouvernementales
ONU institutions spécialisées
EN UN specialised agencies
SN Agences spécialisées des Nations Unies
ONU système
EN UN system
opérations bancaires
EN banking
UF activité bancaire internationale
opérations conjointes
USE coentreprises
opinion publique
EN public opinion
opposition politique
EN political opposition
ordinateurs
EN computers
UF microordinateurs
ordures ménagères
EN domestic wastes
organes (dons)
USE dons d'organes
organigrammes
EN organisation charts
organisation de la recherche
USE recherche
organisation du travail
EN work organisation
organisations de jeunesse
EN youth organisations
organisations féminines
EN women's organisations
organisations intergouvernementales
EN intergovernmental organisations
organisations internationales
EN international organisations
organisations non-gouvernementales
EN non-governmental organisations
UF ONG
organisations non-lucratives
EN non-profit organisations
UF organisations volontaires
organisations patronales
EN employers' organisations
organisations professionnelles
EN occupational organisations
UF corporatisme
SN Associations, communes à certaines professions, qui ne sont pas des syndicats
organisations régionales
EN regional organisations
organisations volontaires
USE organisations non-lucratives
organismes génétiquement modifiés
EN genetically modified organisms
UF OGM
orientation pédagogique
EN educational guidance
orientation professionnelle
EN vocational guidance
UF choix d'une profession
SN Conseil apportés, à l'intérieur ou en dehors du système scolaire, pour le choix d'une carrière ou d'une profession
orphelinats
EN orphanages
otages
EN hostages
Ougandais
EN Ugandans
ozone
EN ozone
P
paix
EN peace
Palestiniens
EN Palestinians
parcs
EN parks
parcs nationaux
EN national parks
SN Zones naturelles placées sous le contrôle des autorités publiques en vue d'une présentation de la flore et de la faune
parenté
EN kinship
parents
EN parents
parlement
EN parliament
parlementaires
EN members of parliament
parrainage
EN sponsorship
partage du travail
EN work sharing
participation à la vie culturelle
EN participation in cultural life
participation de l'état
USE intervention de l'état
participation des femmes
EN women's participation
participation des travailleurs
EN worker participation
participation politique
EN political participation
participation sociale
EN social participation
partis de droite
EN right-wing parties
partis de gauche
EN left-wing parties
partis politiques
EN political parties
passage à la vie active
EN transition from school to work
patrimoine architectural
EN architectural heritage
patrimoine culturel
EN cultural heritage
UF héritage culturel
pauvreté
EN poverty
pays arabes
EN Arab countries
pays de l'OCDE
EN OECD countries
pays développés
EN developed countries
UF tiers monde
UF pays les moins avancés
UF sous-développement
pays en développement
EN developing countries
pays les moins avancés
USE pays développés
pays socialistes
EN socialist countries
pêche
EN fishery
pédagogie
USE sciences de l'éducation
peine de mort
EN capital punishment
peines de substitution
EN alternative sentences
SN Peines destinées à remplacer la prison
peinture
USE arts
pèlerinage
EN pilgrimage
pension d'invalidité
USE allocations d'invalidité
pensions alimentaires
EN alimony
pensions de retraite
EN retirement pensions
UF plans de retraite
UF allocations vieillesse
UF assurance vieillesse
UF prestations de vieillesse
pensions de survie
EN survivors' benefits
pénurie alimentaire
EN food shortage
pères
EN fathers
perestroïka
EN perestroika
personnalité
EN personality
UF développement de la personnalité
SN A utiliser pour parler du caractère d'une personne
personnel
EN staff
personnel médical
EN medical personnel
personnes à charge
EN dependants
personnes âgées
EN old people
UF vieillesse
personnes déplacées
EN displaced persons
UF migration forcée
personnes mariées
EN married persons
personnes morales
EN legal persons
personnes non mariées
EN unmarried persons
pesticides
EN pesticides
petites entreprises
EN small enterprises
pétition
EN petition
petits mammifères
EN small mammals
pétrole
EN petroleum
pharmaciens
EN pharmacists
pharmacologie
EN pharmacology
philosophie
EN philosophy
photographie
EN photography
physique
EN physics
pipelines
EN pipelines
piratage audiovisuel
EN audiovisual piracy
piratage informatique
USE crimes informatiques
planification
EN planning
planification intégrée
USE développement économique et social
planification locale
EN local planning
planification régionale
EN regional planning
SN S'applique à la planification d'une région dans un pays déterminé
planification stratégique
EN strategic planning
planification urbaine
USE aménagement urbain
plans de retraite
USE pensions de retraite
plans d'eau
USE lacs
plantes
EN plants
UF herbes
plateaux continentaux
EN continental shelves
plein emploi
USE emploi
plomb
EN lead
pluies acides
EN acid rain
pluralisme culturel
EN cultural pluralism
UF diversité culturelle
poissons
EN fish
police
EN police
politiciens
EN politicians
politique
EN politics
SN Désigne la politique dans son ensemble et non une forme particulière d'action gouvernementale
politique agraire
USE politique agricole
politique agricole
EN agricultural policy
UF politique agraire
politique alimentaire
USE aliments
politique budgétaire
EN budgetary policy
politique culturelle
EN cultural policy
politique de défense
EN defence policy
politique de développement
EN development policy
UF stratégie de développement
politique de la communication
EN communication policy
SN Etablissement de normes qui déterminent le comportement des institutions dont relève la communication
politique de la jeunesse
EN youth policy
politique de l'éducation
EN educational policy
politique de l'emploi
EN employment policy
politique de l'environnement
EN environmental policy
politique de l'information
EN information policy
politique du travail
EN labour policy
politique économique
EN economic policy
politique en matière de drogue
EN drug policy
politique étrangère
EN foreign policy
UF relations extérieures
politique familiale
EN family policy
politique financière
EN financial policy
politique gouvernementale
EN government policy
UF politique nationale
politique internationale
EN international politics
politique migratoire
EN migration policy
politique monétaire
EN monetary policy
politique nationale
USE politique gouvernementale
politique régionale
EN regional policy
SN Renvoie aux régions à l'intérieur d'un pays
politique sanitaire
EN health policy
politique sociale
EN social policy
politiques tarifaires et non-tarifaires
USE barrières commerciales
polluants
EN pollutants
pollution
EN pollution
pollution acoustique
USE bruit
pollution de l'air
EN air pollution
UF dioxyde de carbone
pollution de l'eau
EN water pollution
UF eutrophisation
UF nitrates
pollution du sol
EN soil pollution
pollution par le bruit
USE bruit
pollution sonore
USE bruit
pollution transfrontière
EN transfrontier pollution
Polonais
EN Polish
population
EN population
SN Ensemble de personnes constituant, dans un espace donné, une catégorie particulière
population active
EN labour force
population indigène
EN indigenous population
SN S'applique aux personnes relevant des groupes ethniques qui, à l'origine, ont peuplé le pays dans lequel elles vivent
pornographie
EN pornography
ports
EN ports
Portugais
EN Portuguese
possession
EN ownership
possession foncière
USE propriété foncière
pouvoir exécutif
EN executive power
pouvoir judiciaire
EN judicial power
pouvoir législatif
EN legislative power
pouvoir politique
EN political power
pouvoirs d'exception
EN emergency powers
prairies
EN prairies
pratique religieuse
EN religious practice
UF culte
pratiques commerciales restrictives
USE barrières commerciales
présidence
EN presidency
présidents
USE chefs d'état
presse
EN press
pressions démographiques
USE accroissement de la population
prestations de vieillesse
USE pensions de retraite
prestations familiales
USE allocations familiales
prêts
EN loans
preuves
EN evidence
prévention
EN prevention
prévention du crime
EN crime prevention
prévisions
EN forecasts
primauté du droit
USE état de droit
prime enfance
USE enfants
principe de subsidiarité
USE subsidiarité
principe pollueur-payeur
EN polluter-pays principle
prise de décision
EN decision making
prisonniers
EN prisoners
UF détenus
prisons
EN prisons
privatisation
EN privatisation
prix
EN prices
UF fixation du prix
prix et distinctions
EN prizes
problèmes sociaux
EN social problems
procédure d'expulsion
USE expulsion
procédure judiciaire
EN legal procedure
procédure parlementaire
EN parliamentary procedure
procréation artificielle
EN artificial procreation
UF insémination artificielle
production
EN production
SN Quantité de biens ou de services produits par une entreprise, un pays, une région etc. dans une période donnée
productivité
EN productivity
produit intérieur brut
EN gross domestic product
SN Produit national brut diminué du revenu net des facteurs de production en provenance de l'étranger
produits
EN products
produits alimentaires
USE aliments
produits chimiques
EN chemicals
produits cosmétiques
USE cosmétiques
produits pharmaceutiques
EN pharmaceuticals
profession judiciaire
USE profession juridique
profession juridique
EN legal profession
UF profession judiciaire
professions
EN occupations
professions libérales
EN professionals
profit
EN profit
programme d'études
EN curriculum
UF élaboration de programmes d'études
programmes d'aide
EN aid programmes
programmes de financement
USE financement
programmes de formation
USE formation
programmes de recherche
EN research programmes
programmes de santé
EN health programmes
programmes de travail
EN work programmes
programmes d'enseignement
USE enseignement
programmes d'ordinateur
USE technologie de l'information
progrès scientifique
EN scientific progress
progrès social
USE changement social
progrès technologique
USE changement technologique
projet de budget
USE budget
projet de texte
EN drafts
SN A utiliser pour un texte juridique ou un texte adopté en préparation
projets
EN projects
SN Réalisation unique, limitée dans le temps et comportant un ensemble de tâches cohérentes, utilisant des ressources humaines, matérielles et financières en vue d'atteindre les objectifs prévus au mandat. Ne pas confondre avec projet de texte
prolifération nucléaire
EN nuclear proliferation
promotion
EN promotion
SN Avancement (gestion du personnel)
propagande
EN propaganda
SN Action systématique exercée sur l'opinion pour faire accepter certaines idées ou doctrines, notamment dans le domaine politique et social
propriété foncière
EN real estate
UF possession foncière
propriété intellectuelle
EN intellectual property
propriété privée
EN private ownership
propriété publique
EN public ownership
prostitution
EN prostitution
protection de la vie privée
EN privacy protection
protection de l'enfance
USE aide à l'enfance
protection de l'enfant
USE aide à l'enfance
protection de l'environnement
EN environmental protection
UF conservation de la nature
UF environnement
UF écologie
protection des animaux
EN animal protection
protection des données
EN data protection
protection des plantes
EN plant protection
protection du consommateur
EN consumer protection
protection du patrimoine culturel
EN conservation of cultural heritage
protection du paysage
EN landscape protection
protection légale
EN legal protection
protection sociale
USE bien-être social
protectionnisme
EN protectionism
protestantisme
EN Protestantism
UF églises protestantes
UF protestants
protestants
USE protestantisme
Protocole à la Charte sociale européenne (128)
USE COE charte sociale, protocole
Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale (154)
USE COE conv sécurité sociale, protocole
Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles (184)
USE COE conv patrimoine audiovisuel, protocole
Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile (61B)
USE COE conv fonctions consulaires, protocole 2
Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif à la protection des réfugiés (61A)
USE COE conv fonctions consulaires, protocole
Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne (134)
USE COE conv pharmacopée, protocole
Protocole à la Convention sur les opérations financières des "initiés" (133)
USE COE conv initiés, protocole
Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (54)
USE COE arrangement protection télévision, protocole
Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (207)
USE COE charte autonomie locale, protocole add.
Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives (158)
USE COE charte sociale, protocole add. réclamations
Protocole additionnel à la Convention contre le dopage (188)
USE COE conv dopage, protocole add.
Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (9)
USE COE conv DH, protocole add.
Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger (97)
USE COE conv information droit étranger, protocole add.
Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale (14A)
USE COE conv assistance sociale, protocole add.
Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (99)
USE COE conv entraide judiciaire, protocole add.
Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (86)
USE COE conv extradition, protocole add.
Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (49)
USE COE conv équivalence diplômes, protocole add.
Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (103)
USE COE conv animaux transport, protocole add.
Protocole additionnel à la Convention européenne sur l'immunité des Etats (74A)
USE COE conv immunités états, protocole add.
Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption (191)
USE COE conv pénale corruption, protocole add.
Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains (168)
USE COE conv biomédecine, protocole add. Clonage
Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (181)
USE COE conv protection données, protocole add.
Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'acte de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (189)
USE COE conv cybercriminalité, protocole add.
Protocole additionnel à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités (96)
USE COE conv pluralité nationalités, protocole add.
Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (167)
USE COE conv transfèrement condamnés, protocole add.
Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale (195)
USE COE conv biomédecine, protocole add. recherche biomédicale
Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la Biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine (186)
USE COE conv biomédecine, protocole add. transplantation
Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales (203)
USE COE conv biomédecine, protocole add. tests génétiques
Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (159)
USE COE conv coopération transfrontalière, protocole add.
Protocole additionnel à l'accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine (109)
USE COE accord substances thérapeutiques, protocole add.
Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (111)
USE COE accord réactifs sanguins, protocole add.
Protocole additionnel à l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire (179)
USE COE accord assistance judiciaire, protocole add.
Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires (89)
USE COE accord réactifs tissulaires, protocole add.
Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (10)
USE COE accord privilèges, protocole add.
Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants (12A)
USE COE accord sécurité sociale vieillesse, protocole add.
Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants (13A)
USE COE accord sécurité sociale, protocole add.
Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires (110)
USE COE accord matériel médical, protocole add.
Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (113)
USE COE arrangement protection télévision, protocole add. 2 au protocole
Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (81)
USE COE arrangement protection télévision, protocole add. au protocole
Protocole au Code européen de sécurité sociale (48A)
USE COE code sécurité sociale, protocole
Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (208)
USE COE conv assistance fiscale, protocole d'amendement
Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (145)
USE COE conv animaux élevages, protocole d'amendement
Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (170)
USE COE conv animaux fins expérimentales, protocole d'amendement
Protocole de Kyoto
EN Kyoto Protocol
UF Kyoto
Protocole n° 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (151)
USE COE conv torture, protocole
Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (206)
USE COE conv coopération transfrontalière, protocole 3
Protocole n° 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (146)
USE COE conv DH, protocole 10
Protocole n° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention (155)
USE COE conv DH, protocole 11
Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (187)
USE COE conv DH, protocole 13
Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention (194)
USE COE conv DH, protocole 14
Protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (204)
USE COE conv DH, protocole 14bis
Protocole n° 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des Droits de l'Homme la compétence de donner des avis consultatifs (44)
USE COE conv DH, protocole 2
Protocole n° 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (152)
USE COE conv torture, protocole 2
Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale (169)
USE COE conv coopération transfrontalière, protocole 2
Protocole n° 3 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention (45)
USE COE conv DH, protocole 3
Protocole n° 4 à la Convention des Droits de l'Homme, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention, tel qu'amendé par le Protocole n° 11 (46)
USE COE conv DH, protocole 4
Protocole n° 5 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Convention (55)
USE COE conv DH, protocole 5
Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, tel qu'amendé par le Protocole n° 11 (114)
USE COE conv DH, protocole 6
Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales tel qu'amendé par le Protocole n° 11 (117)
USE COE conv DH, protocole 7
Protocole n° 8 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (118)
USE COE conv DH, protocole 8
Protocole n° 9 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (140)
USE COE conv DH, protocole 9
Protocole no. 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (177)
USE COE conv DH, protocole 12
Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne (142)
USE COE charte sociale, protocole d'amendement
Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (190)
USE COE conv terrorisme, protocole d'amendement
Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière (171)
USE COE conv télévision transfrontière, protocole d'amendement
Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage (115)
USE COE accord détergents, protocole d'amendement
Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités (95)
USE COE conv pluralité nationalités, protocole modif.
psychiatrie
EN psychiatry
psychologie
EN psychology
publicité
EN advertising
punition corporelle
USE maltraitement d'enfants
Q
qualifications
USE diplômes
qualifications professionnelles
EN occupational qualifications
SN Connaissances et qualifications requises pour accomplir les tâches relatives à un emploi
qualité de la vie
EN quality of life
quartiers
EN neighbourhoods
Quatrième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (36)
USE COE accord privilèges, protocole 4
questionnaires
EN questionnaires
questions maritimes
EN maritime questions
R
racisme
USE discrimination raciale
radio
EN radio
radioactivité
EN radioactivity
radiodiffusion
EN broadcasting
rapports annuels
USE rapports d'activité
rapports d'activité
EN progress reports
UF rapports annuels
rapt
EN kidnapping
rassemblement des données
USE enquêtes
ratification
EN ratification
réacteurs nucléaires
USE centrales nucléaires
réadaptation
EN rehabilitation
réadaptation professionnelle
EN vocational rehabilitation
recensements
EN censuses
récession économique
USE conditions économiques
réchauffement
EN global warming
recherche
EN research
UF recherche scientifique
UF centres de recherche
UF recherche sur le développement
UF organisation de la recherche
UF recherche et développement
recherche et développement
USE recherche
recherche médicale
EN medical research
recherche pédagogique
EN educational research
recherche scientifique
USE recherche
recherche sur le développement
USE recherche
recommandations
EN recommendations
reconstruction économique
EN economic reconstruction
recours
EN appeals
recrutement
EN recruitment
UF sélection du personnel
recyclage
EN recycling
SN Récupération de matériaux pour une utilisation ultérieure
redistribution du revenu
USE répartition du revenu
référendums
EN referendums
réforme constitutionnelle
EN constitutional reform
réforme économique
EN economic reform
réforme légale
EN law reform
réforme sociale
EN social reform
réformes
EN reforms
réfugiés
EN refugees
régimes politiques
EN political systems
régionalisation
EN regionalisation
SN Division de l'espace géographique d'un pays en régions à des fins administratives ou en vue de leur développement
régions
EN regions
régions frontalières
EN border regions
règlement de conflits
USE règlement des différends
règlement des différends
EN dispute settlement
UF résolution de conflits
UF règlement de conflits
règlement intérieur
EN rules of procedure
SN Règlement propre aux travaux d'une assemblée
réglementations
EN regulations
regroupement des familles
USE regroupement familial
regroupement familial
EN family reunification
UF regroupement des familles
UF réunification des familles
régulation des naissances
EN birth control
réinstallation
USE migration de retour
réintégration sociale
USE intégration sociale
relations bilatérales
EN bilateral relations
SN Relations entre deux Etats ou entre un Etat et une organisation internationale
relations commerciales
USE commerce extérieur
relations culturelles
EN cultural relations
relations du travail
USE relations professionnelles
relations économiques
EN economic relations
SN S'applique seulement aux relations de pays à pays
relations économiques internationales
EN international economic relations
SN A utiliser seulement dans le contexte des relations internationales
relations Est-Ouest
EN East-West relations
relations extérieures
USE politique étrangère
relations gouvernement forces armées
EN government military relations
relations interethniques
EN interethnic relations
SN Relations entre groupes ethniques
relations intergroupes
EN intergroup relations
relations interinstitutionnelles
EN interinstitutional relations
relations internationales
EN international relations
UF affaires internationales
relations monétaires internationales
EN international monetary relations
relations Nord Sud
EN North South relations
relations parents-enfants
EN parent-child relationships
relations professionnelles
EN labour relations
UF relations du travail
relations publiques
EN public relations
religion
EN religion
répartition du revenu
EN income distribution
UF redistribution du revenu
répartition géographique
EN geographical distribution
représentation des travailleurs
EN workers' representation
UF délégués du personnel
reprise économique
USE conditions économiques
reproduction
EN reproduction
reptiles
EN reptiles
réseau écologique
EN ecological network
réseaux de communication
EN communication networks
réseaux d'information
EN information networks
réseaux ferroviaires
EN railway networks
réseaux routiers
EN road networks
réserves biogénétiques
EN biogenetic reserves
réserves naturelles
EN nature reserves
SN Zones où les réserves naturelles peuvent être exploitées d'une manière scientifique et contrôlée qui assure leur conservation
résidence
USE droit de séjour
résolution de conflits
USE règlement des différends
résolutions
EN resolutions
respect des engagements
EN honouring of commitments
responsabilité
EN responsibility
responsabilité civile
EN civil liability
responsabilité de l'état
EN state liability
responsabilité légale
EN liability
ressortissants nationaux
EN nationals
ressources budgétaires
EN budgetary resources
ressources en eau
EN water resources
UF bilan hydrique
ressources énergétiques
EN energy resources
UF combustibles
ressources humaines
EN human resources
UF main-d'Å“uvre
SN La force de travail actuelle (main-d'Å“uvre) et potentielle
ressources naturelles
EN natural resources
UF matières premières
restrictions commerciales
USE barrières commerciales
restructuration industrielle
EN industrial restructuring
retraite
EN retirement
retraite anticipée
EN early retirement
réunification
EN reunification
réunification des familles
USE regroupement familial
réunions
USE conférences
revenu
EN income
SN Revenu des particuliers ou des entreprises
revenu minimum
EN minimum income
révolution
EN revolution
SN Changement brusque et radical dans la structure politique et sociale d'un état
risque
EN risk
risques industriels
EN industrial hazards
risques sanitaires
EN health hazards
rôle de l'enseignant
USE enseignants
rôle des femmes
EN women's role
rôle des hommes
EN men's role
Rome
USE Traité de Rome
Romes
USE tsiganes
Roms
USE tsiganes
Roms tsiganes
USE tsiganes
Roumains
EN Romanians
routes
EN roads
Russes
EN Russians
S
salaire minimum
EN minimum wage
salaires
EN wages
UF fixation du salaire
salariés
USE travailleurs
Salvadoriens
EN Salvadorians
sanctions disciplinaires
EN disciplinary measures
UF discipline
sanctions économiques
EN economic sanctions
sanctions internationales
EN international sanctions
SN Mesures prises contre un Etat qui viole le droit international
sanctions pénales
EN penal sanctions
sang
EN blood
sans-abri
EN homeless
santé
EN health
UF état sanitaire
santé de la mère et de l'enfant
EN maternal and child health
UF soins prénataux
santé publique
EN public health
SN Ensemble des actions et prescriptions prises par l'administration et relatives à la protection de la santé des citoyens soit par médecine préventive, éducation à la santé, contrôle des maladies contagieuses, application de mesures sanitaires ou gestion des risques environnementaux
satellites de communication
EN communication satellites
Scandinaves
EN Scandinavians
Schengen
USE Accords de Schengen
science
EN science
science économique
EN economics
UF doctrines économiques
sciences de l'éducation
EN educational sciences
UF pédagogie
sciences politiques
EN political science
sciences sociales
EN social sciences
scientifiques
EN scientists
scolarité
EN schooling
UF abandon de la scolarité
sculpture
USE arts
sécheresse
EN drought
secours d'urgence
EN emergency relief
sectes
EN sects
secteur industriel
EN industrial sector
SN Comprend tout ce qui a trait à la fabrication industrielle, à l'énergie et à la construction
secteur privé
EN private sector
secteur public
EN public sector
secteur tertiaire
EN service industry
sécurité
EN safety
sécurité internationale
EN international security
sécurité sociale
EN social security
ségrégation raciale
USE discrimination raciale
séismes
EN seisms
UF tremblement de terre
sélection du personnel
USE recrutement
séminaires
USE conférences
séparation des pouvoirs
EN separation of powers
Serbes
EN Serbs
service diplomatique
EN foreign service
service militaire
EN military service
services bénévoles
EN voluntary services
services de distribution
USE distribution
services de santé
EN health services
services d'emploi
EN employment services
SN Services fournis officiellement par les gouvernements ou contre rémunération par des entreprises privées, dans le but de procurer des emplois convenables aux chômeurs
services d'information
EN information services
services postaux
EN postal services
services publics
EN public services
SN Services fournis à la collectivité et contrôlés par l'administration centrale ou locale
services secrets
EN secret services
services sociaux
EN social services
sexe
EN sex
sexisme
USE discrimination entre sexes
sexualité
EN sexuality
sida
EN AIDS
silos
USE stockage
sites archéologiques
EN archaeological sites
sites et monuments historiques
EN historic sites and monuments
situation de famille
EN marital status
situation économique
USE conditions économiques
Sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (162)
USE COE accord privilèges, protocole 6
slaves
EN slavs
Slovaques
EN Slovaks
Slovènes
EN Slovenes
socialisation
EN socialisation
UF adaptation sociale
socialisme
EN socialism
socialistes
EN socialists
société
EN society
SN Ensemble d'individus vivant en groupe organisé ; milieu humain dans lequel quelqu'un vit, caractérisé pars ses institutions, ses lois, ses règles
société civile
EN civil society
SN Société non commerciale
société de l'information
EN information society
sociétés
USE entreprises
sociétés d'assurance
USE assurance
sociétés transnationales
EN transnational corporations
sociologie
EN sociology
sociologie de l'éducation
EN sociology of education
sociologie urbaine
EN urban sociology
soie
USE itinéraires culturels
soins aux personnes âgées
USE aide aux gens âgés
soins de santé primaires
USE soins médicaux
soins médicaux
EN medical care
UF soins de santé primaires
soins palliatifs
EN palliative care
soins paramédicaux
EN paramedical care
soins prénataux
USE santé de la mère et de l'enfant
sols
EN soils
Sommet de Strasbourg
USE COE Sommet 2 Strasbourg
Sommet de Varsovie
USE COE Sommet 3 Varsovie
Sommet de Vienne
USE COE Sommet 1 Vienne
sondage
USE sondages d'opinion publique
sondages d'opinion publique
EN public opinion polls
UF sondage
sources d'énergie
EN energy sources
sources d'énergie alternatives
USE sources d'énergie renouvelables
sources d'énergie renouvelables
EN renewable energy sources
UF sources d'énergie alternatives
UF nouvelle source d'énergie
UF biomasse
sources d'information
EN information sources
sources du droit
EN sources of law
souscriptions
USE financement
sous-développement
USE pays développés
sous-emploi
USE chômage
souveraineté
EN sovereignty
sports
EN sports
stabilisation économique
EN economic stabilisation
stabilité politique
EN political stability
stagiaires
EN trainees
SN Personnes formées pour un emploi
statistiques
USE données statistiques
statut d'invité spécial
USE COE invités spéciaux
statut d'observateur
EN observer status
statut juridique
EN legal status
Statut du Conseil de l'Europe (1)
USE COE statut
stockage
EN storage
UF silos
Strasbourg
USE COE Sommet 2 Strasbourg
stratégie de développement
USE politique de développement
structure sociale
USE système social
stupéfiants
EN narcotics
subsidiarité
EN subsidiarity
UF principe de subsidiarité
SN Principe selon lequel dans un système politique donné les décisions doivent être prises au niveau local le plus bas dans un but d'efficacité immédiate. Au niveau de la Communauté européenne, principe qui limite les pouvoirs de la Communauté européenne considérés comme subsidiaires par rapport à ceux des Etats membres et des régions
substances dangereuses
EN dangerous substances
substances toxiques
EN toxic substances
UF toxicité
subventions
EN subsidies
SN Aide financière versée par l'Etat ou une personne publique à une personne privée, pour favoriser l'activité d'intérêt général à laquelle elle se livre
succession d'Etats
EN state succession
SN Substitution d'un Etat à un autre sur un territoire, à la suite d'une annexion ou de la création d'un Etat nouveau
Suédois
EN Swedes
suicide
EN suicide
Suisses
EN Swiss
suivi
USE surveillance
suppression d'emploi
USE licenciement
surpeuplement
EN overpopulation
surveillance
EN surveillance
UF suivi
SN Contrôle de la vie en société OU ensemble des actes par lesquels on exerce un contrôle suivi sur une personne ou sur un groupe
sylviculture
EN silviculture
SN Secteur de la foresterie qui correspond au développement, à la reproduction des arbres de la forêt, et à leur protection
syndicalisme
EN trade unionism
syndicats
EN trade unions
syndicats du crime
USE crime organisé
système judiciaire
EN judicial system
système monétaire international
EN international monetary system
système social
EN social system
UF structure sociale
systèmes bancaires
EN banking systems
systèmes de crédit
USE crédit
systèmes de paiement
EN payment systems
systèmes de valeurs
EN value systems
UF croyance
systèmes d'enseignement
EN educational systems
systèmes d'information
EN information systems
SN Information structurée, généralement informatisée
systèmes économiques
EN economic systems
systèmes électoraux
EN electoral systems
systèmes fiscaux
USE fiscalité
systèmes monétaires
EN monetary systems
SN A utiliser seulement pour les systèmes monétaires nationaux ; sinon utiliser "système monétaire international"
T
tabac
USE tabagisme
tabagisme
EN smoking
UF tabac
tableaux statistiques
USE données statistiques
tarifs douaniers
USE unions douanières
taux de change
EN exchange rate
taux de fécondité
USE fécondité
taux de mortalité
USE mortalité
taux de natalité
USE naissance
taux d'intérêt
EN interest rate
taxe à la valeur ajoutée
EN value added tax
Tchèques
EN Czechs
Tchétchènes
EN Chechens
techniques de gestion
USE gestion
technologie
EN technology
technologie de l'information
EN information technology
UF programmes d'ordinateur
UF informatique
technologie de pointe
EN high technology
technologie des communications
EN communication engineering
télécommunications
EN telecommunications
téléphone
EN telephone
télévision
EN television
télévision par câble
EN cable television
témoins
EN witnesses
territoires sous tutelle
EN trust territories
terrorisme
EN terrorism
tests
EN tests
textes
EN texts
SN A utiliser quand un texte juridique est repris in extenso dans un document
textiles
EN textiles
théâtre
USE arts
théologie catholique
USE catholicisme
théorie
EN theory
théorie économique
EN economic theory
théorie politique
EN political theory
thérapie
EN therapy
SN Traitement d'une maladie ou d'un comportement
tiers monde
USE pays développés
torture
EN torture
tourisme
EN tourism
toxicité
USE substances toxiques
toxicomanie
USE usage de stupéfiants
tradition
EN tradition
trafic de drogue
EN drug traffic
trains
USE transport ferroviaire
traite des êtres humains
EN trafficking in human beings
traite des femmes
USE exploitation sexuelle
traité
USE conventions
Traité d'Amsterdam
EN Treaty of Amsterdam
UF Amsterdam
UF CE Traité Amsterdam
Traité de fusion
EN Merger Treaty
UF CE Traité de fusion
Traité de Maastricht
EN Treaty of Maastricht
UF Traité sur l'Union européenne (Maastricht)
UF Maastricht
UF CE Traité Maastricht
Traité de Nice
EN Treaty of Nice
UF Nice
UF CE Traité Nice
Traité de Rome
EN Treaty of Rome
UF Rome
UF CE Traité Rome
Traité sur l'Union européenne (Maastricht)
USE Traité de Maastricht
traitement de l'information
USE gestion de l'information
traitement des données
EN data processing
UF traitement électronique des données
traitement électronique des données
USE traitement des données
traités
USE accords internationaux
traités
USE conventions
traités commerciaux
USE accords commerciaux
traités de commerce
USE accords commerciaux
transfert de technologie
EN technology transfer
SN Transfert aux pays en développement des connaissances techniques, des techniques de fabrication et de l'équipement à utiliser pour la production
transfusion sanguine
EN blood transfusion
transmission de données
EN data transmission
UF transmission internationale des données
transmission de maladie
EN disease transmission
transmission internationale des données
USE transmission de données
transmission par satellite
EN satellite broadcasting
transparence
EN transparency
SN Actions, écrits et projets de particuliers, groupes ou organismes excluant toute information, motif ou donnée cachée
transport
EN transport
UF moyens de transport
transport aérien
EN air transport
UF circulation aérienne
UF aviation civile
UF compagnies aériennes
transport d'animaux
EN transport of animals
transport ferroviaire
EN railway transport
UF chemins de fer
UF chemin de fer
UF trains
UF circulation ferroviaire
transport fluvial et lacustre
EN inland water transport
transport international
EN international transport
transport maritime
EN sea transport
UF circulation maritime
UF navires
transport public
EN public transport
transport routier
EN road transport
transport terrestre
EN land transport
transsexualisme
EN transsexualism
travail
EN labour
travail à domicile
EN work at home
SN Travail rémunéré effectué à domicile
travail au noir
USE travail clandestin
travail clandestin
EN clandestine employment
UF travail au noir
travail des enfants
EN child labour
travail en groupe
EN group work
SN A utiliser dans le contexte de l'apprentissage et de la formation
travail social
EN social work
travailleurs
EN workers
UF salariés
travailleurs étrangers
EN foreign workers
travailleurs handicapés
EN disabled workers
travailleurs indépendants
EN self-employed
travailleurs migrants
EN migrant workers
UF migration de travail
tremblement de terre
USE séismes
tribunaux
EN courts
tribunaux du travail
EN labour courts
tribus
USE groupes ethniques
Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (28)
USE COE accord privilèges, protocole 3
Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (209)
USE COE conv extradition, protocole add. 3
Troisième Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (131)
USE COE arrangement protection télévision, protocole add. 3 au protocole
tsiganes
EN gipsies
UF Romes
UF Roms
UF Roms tsiganes
Tunisiens
EN Tunisians
Turcs
EN Turks
U
UE pays
USE CE pays
Ukrainiens
EN Ukrainians
union consensuelle
USE concubinage
union libre
USE concubinage
unions douanières
EN customs unions
UF tarifs douaniers
unions politiques
EN political unions
universités
EN universities
urbanisme
EN urbanism
usage de stupéfiants
EN drug addiction
UF abus de drogues
UF toxicomanie
utilisation du sol
EN land use
V
vaccination
EN vaccination
UF vaccins
vaccins
USE vaccination
Varsovie
USE COE Sommet 3 Varsovie
ventes
EN sales
SN Désigne la quantité des marchandises vendues
vérification comptable
EN auditing
viande
EN meat
victimes
EN victims
vie
EN life
vie privée
EN privacy
vieillesse
USE personnes âgées
vieillissement
EN ageing
vieillissement de la population
EN ageing population
SN Augmentation de la population âgée dans une société donnée aussi bien en nombre qu'en proportion
Vienne
USE COE Sommet 1 Vienne
Vietnamiens
EN Vietnamese
villages
EN villages
villes
EN towns
vin
USE boissons alcoolisées
viol
EN rape
violations des droits de l'homme
EN human rights violations
violence
EN violence
UF agression
violence sexuelle
EN sexual violence
visas
EN visas
visite
EN visits
voies d'eau internationales
EN international waterways
voies express
USE autoroutes
voies navigables
EN waterways
UF canaux
volontaires
EN volunteers
vote
EN voting
voyage
EN travel
UF hôtels
X
xénophobie
EN xenophobia
xénotransplantation
EN xenotransplantation
Y
Yéménites
EN Yemenis
Yougoslaves
EN Yugoslavs
Z
zones de libre-échange
EN free trade areas
zones humides
EN wetlands
zones littorales
EN littoral zones
UF côtes
UF estuaires
zones monétaires
EN monetary areas
zones protégées
EN protected areas
zones rurales
EN rural areas
UF milieu rural
zones urbaines
EN urban areas
UF milieu urbain
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