Tableaux de gestion 

 

DS/DREX/Protocole(2009)1

28 janvier 2009

 

Protocole

 
 
Activités concernées par ce tableau de gestion

Le Protocole du Conseil de l'Europe a pour mission d’apporter des conseils compétents aux Organes statutaires de l’Organisation – c'est-à-dire le Comité des Ministres et l’Assemblée Parlementaire –, au Secrétaire Général, au Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE), à la Cour européenne des droits de l’homme et au Commissaire aux droits de l’homme, ainsi qu’aux différents services du Conseil de l'Europe.

Le Protocole est essentiellement chargé des tâches suivantes :

1. conseiller le Secrétaire Général, la Secrétaire Générale Adjointe, le Président du Comité des Ministres, le Président et le Secrétaire Général de l’Assemblée Parlementaire, le Président du CPLRE, et le Président de la Cour européenne des droits de l’homme sur les aspects protocolaires de l’organisation des cérémonies et manifestations à caractère officiel ;

2. apporter aux Représentants Permanents, aux Observateurs Permanents ainsi qu’aux Représentants des Etats candidats (et, le cas échéant, aux Consulats Généraux présents à Strasbourg, à la Ville de Strasbourg et aux autorités préfectorales) des conseils sur les règles à appliquer lors des cérémonies et le protocole diplomatique ;

3. s’occuper de tous les aspects organisationnels des cérémonies, ainsi que des visites au Conseil de l'Europe des souverains, chefs d’Etat, chefs de gouvernement et autres dignitaires, et de l’organisation des manifestations officielles au Conseil de l'Europe ;

4. régler les questions relatives aux privilèges et immunités des membres des représentations permanentes et de leur famille ainsi que ceux des agents du secrétariat ;

5. traiter les demandes de visa des agents, des parlementaires et des membres de la Cour européenne des Droits de l’Homme et du CPLRE ainsi que des autres officiels et experts voyageant pour le compte du Conseil de l'Europe ;

6. gérer les crédits inscrits à l’article pertinent du budget du Conseil de l'Europe ("Fonds commun de réception") ;

7. préparer et organiser les déjeuners, dîners et réceptions officiels du Conseil de l'Europe ;

8. fournir des informations sur l’étiquette et les règles et usages du pays hôte ;

9. apporter un concours technique à l’organisation des sessions du Comité des Ministres (à Strasbourg ou en dehors de Strasbourg), en étroite coopération avec le Secrétariat du Comité des Ministres ;

10. apporter aide et assistance aux services du Conseil de l'Europe dans la mise sur pied des Conférences des ministres spécialisés, des colloques et des séminaires (à Strasbourg ou à l’extérieur) et organiser les déjeuners donnés par le Secrétaire Général ou la Secrétaire Générale Adjointe en l’honneur des ministres ou des chefs de délégation ;

11. assurer la liaison avec les services compétents de la Ville de Strasbourg ainsi qu’avec le Conseil général et le Conseil régional sur les questions d’intérêt commun ;

12. établir et entretenir des relations avec les autorités préfectorales, en étroite collaboration avec la Direction Générale de l’Administration et de la Logistique (DGAL) et le Secrétariat du Comité des Ministres, sur des sujets de préoccupation ou d’intérêt communs, notamment sur les questions touchant à la sécurité des missions diplomatiques accréditées auprès du Conseil de l'Europe.
 

Conditions d’accès

L’accès aux dossiers ci-dessous est réservé aux agents du Protocole. Toute autre demande d’accès est à adresser au Chef du Protocole, Mr Rafael Benitez.

triangle Voir le tableau [pdf]