Tableaux de gestion 

 

Archives(2003)DS9

24 novembre 2003

 

Service du Droit Public, DGI

 
 
Activités concernées par ce tableau de gestion

Le Service du droit public contribue à l’harmonisation et à l’amélioration de l’ordre juridique européen dans des domaines très divers:

 

Typologie du document

DUA1

Sort final2

Observations

Documents référencés

10

C

Dès la production, 2 copies de chaque document doivent être envoyées aux Archives Centrales

Dossiers réunions

10

D

Si besoin d’espace, ces dossiers peuvent être, au cours de la DUA, envoyés aux Archives Centrales

Dossiers missions

10

D

Contient les informations relatives aux missions ainsi que les rapports de mission et carnet de bord. Si besoin d’espace, ces dossiers peuvent être, au cours de la DUA, envoyés aux Archives Centrales

Documentation externe

10

D

Documents donnés aux administrateurs par les autres organismes (UNHCR, Union Européenne) ou par les autorités nationales

Correspondance

10

D

 

Procédures internes

5

D

 

Dossier contributions service

5

D

Informations données par le service en réponse à des demandes d’autres directions (DGAP, cabinet)

Dossier du Personnel

10

D

 


1 DUA – durée d’utilité administrative ; * - illimitée

2 C - conservation aux Archives Centrales ; D - destruction