Tableaux de gestion 

 

Archives(2003)DS3

24 mars 2003

 

Direction des Finances

 
 
Activités concernées par ce tableau de gestion

Les archives de la Direction des Finances regroupent les documents liés à la comptabilité, aux missions des agents ainsi qu’aux budgets du Conseil de l’Europe. Toute la documentation concernant les pensions et la paie est gérée par la Direction des ressources humaines.
 
 
Tableau

Typologie du document

DUA1

Action2

Notes

Comptabilité

     

Ordonnances de dépenses

8

D

Après 5 ans ces dossiers sont transférés au Bureau des Archives Centrales.

Ordonnances de recettes
recettes
détail des contributions


8
8


D
C

Après 5 ans ces dossiers sont transférés au Bureau des Archives Centrales

Rapports de comptabilité

8

D

Après 5 ans ces dossiers sont transférés au Bureau des Archives Centrales.

Immobilisations (à venir)

10

C

Après 5 ans ces dossiers sont transférés au Bureau des Archives Centrales.

Comptes spéciaux

date de clôture + 5

D

Après 5 ans ces dossiers sont transférés au Bureau des Archives Centrales.

Extraits de banque

8

D

Après 5 ans ces dossiers sont transférés au Bureau des Archives Centrales.

Virements et chèques

8

D

Après 5 ans ces dossiers sont transférés au Bureau des Archives Centrales.

Missions

     

Ordres de mission & détails

5

D

 

Liquidations - paiements

5

D

 

Statistiques par année

10

D

 

Détails sur le paiement des avances

5

D

 

Détails sur les missions annulées

5

D

 

Divers documents missions

10

D

 

Budget

     

Comité du Budget

10

C

Après 5 ans ces dossiers sont transférés au Bureau des Archives Centrales.

Budget - Elaboration

10

C

Après 5 ans ces dossiers sont transférés au Bureau des Archives Centrales.

Budget - Excécution

10

C

Après 5 ans ces dossiers sont transférés au Bureau des Archives Centrales


1 DUA – durée d’utilité administrative / length of administrative value (years)

2 C - conservation aux Archives Centrales ; D - déstruction