Tableaux de gestion 

Archives(2003)DS25

5 février 2003

Service des Migrations et des Roms/Tsiganes, DG III

 
 
Activités concernées par ce tableau de gestion

Le service assure le Secrétariat pour :
 

Migrations

- le Comité européen sur les Migrations (CDMG), ainsi que ses sous-comités couvrant :

· Intégration et relations intercommunautaires
· Gestion des migrations
· i. Statut juridique des migrants
i) la Convention relative au Statut Juridique du Travailleur Migrant (Ste N° 93)
ii) droits minima pour les migrants irréguliers

- Nouvelles structures dans le domaine des migrations
- les Conférences des Ministres européens responsables des Questions de migration.
 

Roms/Tsiganes

- le Groupe de Spécialistes sur les Roms/Tsiganes (MG-S-ROM)
- les activités intéressant les Roms/Tsiganes dans le cadre du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est
- les activités intéressant les Roms/Tsiganes menées dans le cadre du programme d’assistance (ex-ADACS) ou autres programmes (EUMC/OSCE/CoE par exemple)
- les activités financées par le compte spécial R/G
- le Forum européen des Roms et des Gens du voyage
 

Typologie du document	DUA1	Sort final2	Observations
Documents référencés	10	C	Un jeu complet de tous les documents est transmis chaque année aux Archives Centrales
Finances, budget	10	D
Personnel	10	D
Stagiaires	5	D
Contrats (Arrangements administratifs)	10	D	Destruction 10 ans après la fin du contrat
Missions	5	D	Rapports et documents administratifs
Chrono	2	D	Copies de lettres
Conférence ministérielle, préparation	6	D	Deux dernières conférences.
Conférences régionales et séminaires, préparation	5	D
Réunions des comités d’experts, préparation	5	D	Dossier pour chaque comité
Discours et "speaking notes"	5	D
Relations avec d'autres organisations internationales	10	C
Relations avec l’Union européenne	10	C
Dossiers thématiques	5	T