Tableaux de gestion 

 

Archives(2003)DS10

24 novembre 2003

 

Service du Droit Privé, DGI

 
 
Activités concernées par ce tableau de gestion

Le Service du droit privé a deux domaines principaux d’activité ; la coopération et l’intergouvernemental. Les activités au niveau de la coopération se concentrent sur :

Les activités au niveau de l’intergouvernemental sont traitées par :

Au niveau intergouvernemental le Service du Droit Privé s’occupe également des services de la société de l’information.
 

Typologie du document

DUA1

Sort final2

Observations

Documents référencés

10

C

Dès la production, 2 copies de chaque document doivent être envoyées aux Archives Centrales

Dossiers réunions :

intergouvernementales

coopération

10

10

D

D

Classés par réunion

Classés par réunion, par activité ou par pays

Dossiers missions

10

D

 

Carnets de bord

10

D

Chaque carnet de bord doit être envoyé à la division de la coordination qui les conserve

Expertises

10

T

 

Correspondances

10

D

 

Dossier Administration

5

D

Contient les procédures et consignes internes

Dossier Visites SG

5

D

Informations données par la division au SG à l’occasion de ses visites dans les pays membres

Dossier du Personnel

10

D

 

Visites d’études

10

D

 


1 DUA – durée d’utilité administrative ; * - illimitée

2 C - conservation aux Archives Centrales ; D - destruction ; T – Tri sélectif