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Archives(2003)DS8

29 août 2003

 

Commission de Venise, DGI

 
 
Activités concernées par ce tableau de gestion

La Commission de Venise a pour tâches principales :

- d’aider les nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale à créer de nouvelles infrastructures politiques et juridiques
- de renforcer les structures démocratiques existantes
- de promouvoir et consolider les principes et les institutions qui sont l’essence d’une vraie démocratie

Les activités de la Commission de Venise comprennent également des recherches, des séminaires et des avis juridiques sur des questions comme les réformes constitutionnelles, les lois électorales, la protection des minorités, ainsi que la collecte et la diffusion de la jurisprudence des cours constitutionnelles et autres cours sur des questions de droit constitutionnel.
 

Typologie du document / classeur

DUA1

Sort final2

Observations

I. Administration (blanc)

Chronos entrés/sorties

10

D

 

Correspondance

10

T

Les échanges de courrier, non-relatifs aux avis et séminaires, entre la Commission de Venise et :
a. les autres services du Conseil de l’Europe
b. les autres organismes (ONU, IFES, etc)
c. les pays membres et non membres
d. les particuliers

Administration

*

S

Des informations concernant le secrétariat de la Commission de Venise

Budget, finances

*

S

 

Programme joint avec la CE

10

T

 

Adhésions

10

C

 

Nominations Commission de Venise

*

S

Des informations sur les nominations des membres de la Commission de Venise

Correspondance agents de liaison

5

D

 

Nominations agents de liaison

15

D

 

Cours constitutionnelles

5

D

Contient des informations sur la composition des cours constitutionnelles

Archives & classement

*

S

Contient des informations sur les procédures d’archivage, le tableau de gestion, les relations avec les Archives Centrales et sur le classement interne

Activités :

II. Avis et études (jaune)

Avis

10

T

La commission de Venise décidera des documents qu’il convient de conserver

Etudes

10

T

La commission de Venise décidera des documents qu’il convient de conserver

III. Séminaires et réunions (vert)

Sessions plénières

10

D

La préparation et la tenue des réunions à Venise : invitations, engagements, correspondance avec invités, avec les hôtels.

Séminaires (UNIDEM, COCOSEM, ACCPUF …)

10

D

 

Réunions

10

D

Tous les autres réunions organisées par la Commission de Venise et par des tiers

Documents et publications

IV. Documents CDL

Documents référencés CDL

*

C

L’original et 1 copie + 10-20 exemplaires de chaque document sont stockés a la CV + 2 exemplaires de chaque document sont envoyés aux Archives Centrales dès leur production

V. Publications (rouge)

Bulletin de jurisprudence constitutionnelle

*

C

Deux exemplaires de chaque document sont envoyés aux Archives Centrales dès leur production

Rapport annuel

*

C

Deux exemplaires de chaque document sont envoyés aux Archives Centrales dès leur production

Science et technique de la démocratie

*

C

Deux exemplaires de chaque document sont envoyés aux Archives Centrales dès leur production

Other publications (statute, brochures and publicity folders)

*

C

Deux exemplaires de chaque document sont envoyés aux Archives Centrales dès leur production

Contributions bulletin

10

D

Ce dossier sert à établir le bulletin de jurisprudence constitutionnelle

Demandes de production bulletin

5

D

 

THESAURUS – mots-clés

5

D

Il s’agit des mots-clés que l’on retrouve dans le bulletin de jurisprudence constitutionnelle

Bases de données

10

T

CODICES et les futurs projets

CODICES – achats

5

D

Documents relatifs aux achats d’équipements informatiques (devis, lettres)

CODICES – production CD-ROM

5

D

Documents relatifs aux achats de CD-Roms (devis, lettres)

FOLIO Royalties

10

D

 

VI. Information (bleue)

Contributions régulières sur la Commission de Venise

10

D

Les contributions de la Commission de Venise au rapport statutaire, au rapport d’activité et aux autres publications 

Contributions ad-hoc sur la Commission de Venise

*

S

Les contributions de la Commission de Venise aux brochures et publications ad-hoc y compris de sources externes; articles

Dossiers de synthèse (questions électorales)

*

S

Tableaux de synthèse et documents principaux

Documentation sur les questions électorales

*

S

Info et correspondance par pays et par organisation

Documentation par pays /thèmes

*

S

- Texte –Doctrine - Général

Comité des Sages (1997-1999)

*

S

Des documents d’information et des échanges entre la Commission de Venise et CdS

Accords Partiels 1995-1997

10

D

Des documents d’information

Synopsis

10

D

Synopsis de toutes activités


1 DUA – durée d’utilité administrative ; * - illimitée

2 C - conservation aux Archives Centrales ; D - destruction ; S - conservation dans le service ; T – tri