Tableaux de gestion 

Archives(2003)DS18

8 décembre 2003

Commissaire aux Droits de l’Homme

 
 
Activités concernées par ce tableau de gestion

Le Commissaire aux Droits de l’Homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l’Europe. Le premier Commissaire a été élu en 1999 pour un mandat de 6 ans non renouvelable
 
Selon son mandat, le Commissaire se voit confier quatre activités principales :
 
promouvoir l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’homme dans les Etats membres,
 
encourager la mise en place de structures nationales de droits de l’homme là où elles font défaut et stimuler les activités de celles déjà existantes,
 
identifier les insuffisances dans le droit et la pratique des Etats membres en ce qui concerne le respect des droits de l’homme, et
 
promouvoir la mise en œuvre effective des normes de droits de l’homme dans les Etats membres et les aider, avec leur accord, dans leurs efforts à pallier ces insuffisances
 

Typologie du document	DUA1	Sort final2	Observations
Documents référencés	10	C	Dès la production 2 copies de chaque document doivent être envoyées aux Archives Centrales
Communications individuelles	10	D	lettres de plainte Transfert aux Archives Centrales au bout de cinq ans
Chronos/Correspondances	10	D	Transfert aux Archives centrales au bout de cinq ans
Visites : dossiers préparatoires	10	D	Correspondance officielle + divers
Finance : B.O. (Budget Ordinaire), contributions	8	D	Transfert aux Archives centrales au bout de cinq ans
Dossier général sur les activités du Commissaire (dépliants publiés par le service, mandats des Commissaires etc.)	10	C	Classement chronologique