[Dernière mise à jour : 28 février 2011]

Programme de numérisation

 
 
Depuis 2002, un projet de numérisation est en cours afin d'assurer la pérénnité et l'accès aux documents du Conseil de l'Europe. Cette numérisation permet la recherche en texte intégral.

Ci-dessous, la liste de ses documents classée par entité auteur :
 
 

Comité des Ministres

- Résolutions de 1949 à 1987
- Résolutions politiques de 1996 à 1998
- Recommandations de 1979 à 1998
- Procés-verbaux des sessions de 1953 à 1996
- Conclusions et décisions de 1949 à 1996
- Sessions ministérielles de 1949 à 1975
- Documents du Comité des Ministres de 1949 à 1996
 
 

Conférence/Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

- Textes adoptés de 1957 à 1993
- Documents des commissions de 1957 à 2009. Disponibles sur demande auprès des Archives.
   . Conférence : 1957-1974 (sessions 1-28)
   . Congrès : 1974-2009 (sessions 1-16)
 
 

Assemblée consultative et Assemblée parlementaire

- Comptes-rendus des débats de 1949 à 1661, de 1979 à 1981, 1999 et de 2001 à 2006
- Documents de session de 1949 à 1992
- Documents des commissions de l’Assemblée de 1949 à 1998
 
 
Ces documents sont disponibles à partir du dépositaire numérique ArchivalWare (sauf mention contraire).
 
 
N.B D'autres documents de ses entités sont accessibles depuis :

- le Web Cube Documentaire du Comité des Ministres
- le Web Cube Documentaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (qui succède en 1994 à la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux)
- le site Web de l'Assemblée parlementaire.