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[Dernière mise à jour : 2 avril 2009]

La Question de la Sarre

 

triangle Partie I : 1949 – 1950

triangle Partie II : 1950 – 1953

triangle Partie III : 1954

triangle Partie IV : 1954 - 1957

triangle Biographies

 

triangle Partie I : 1949 – 1950

Dès 1945, la France essaie d'isoler le territoire de la Sarre de l'Allemagne et de contôler son industrie et son économie. La France ferme la frontière entre la Sarre et l'Allemagne, remplace le "Saar-Mark" par le Franc, lui donne sa propre constitution et une nationalité (qui n'est cependant pas reconnue internationalement). Dès 1947, la Sarre a un propre gouvernement, dont le Président est Johannes Hoffmann. Mais elle reste sous le contrôle du haut commissaire Grandval, envoyé par la France.

Pour donner à la Sarre plus de reconnaissance sur le plan international, la France veux faire entrer la Sarre au Conseil de l'Europe. Le 17 août 1949, lors de la première session de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, le ministre français des Affaires étrangères, Georges Bidault, lie l'admission au Conseil de l'Europe de la République fédérale d'Allemagne à l'admission de la Sarre.

Trois semaines plus tard, l'Assemblée demande au Comité des Ministres d'examiner l'éventuelle admission de l'Allemagne et de la Sarre et le 31 octobre 1949, le Président du gouvernement sarrois envoie au Comité des Ministres une demande d'admission de la Sarre au Conseil de l'Europe.

Le débat sur l'admission des nouveaux membres a lieu lors de la seconde session du Comité des Ministres le 04 novembre 1949. M. Rasmussen, Président du Comité des Ministres, mentionne la Résolution (49) 24 dans sa lettre au Président le l'Assemblée, Paul-Henri Spaak. Celui-ci répond que le Comité permanent de l'Assemblée est également en faveur de l'admission de la Sarre en tant que membre associé.

Au cours d'un débat présidé par Robert Schuman à l'occasion de la troisième session du 30 mars 1950, le Comité des Ministres décide donc d'inviter la République Fédérale d'Allemagne et la Sarre à devenir membres associés du Conseil de l'Europe. Le lendemain, le Comité décide (après un débat) d'envoyer les invitations aux gouvernements allemand et sarrois.

Dans une lettre adressée au Secrétaire Général, M. Hoffmann l'informe de l'acceptation de l'adhésion associée proclamée par le parlement sarrois le 02 mai 1950 Enfin, les ministres des Affaires étrangères, représentants au sein du Comité des Ministres sont officiellement informés par le Secrétaire Général du dépôt de l'instrument d'accession de la Sarre le 13 mai 1950.

Le processus d'admission est accompagné d'une discussion concernant la position des membres associés ayant pour résultat l'adoption de la Résolution (50) 36.
 
 

triangle Partie II : 1950 – 1953

L’ambiguïté du statut de la Sarre devient un obstacle pour la réconciliation franco-allemande et donc pour l’intégration européenne. De plus, la France et le gouvernement sarrois font obstacle au développement démocratique de la Sarre en interdisant le parti démocratique de la Sarre et en refusant de donner une licence au parti chrétien-démocrate et au parti social-démocrate. La CDU et la DPS ont d’ailleurs envoyé des télégrammes de protestation contre ces violations.

La République Fédérale d’Allemagne a également protesté auprès du Conseil de l’Europe. Néanmoins, le mémorandum ‘Violation des droits humains et des libertés politiques en Sarre’ est retiré pour ne pas compliquer les négociations franco-allemandes annoncées lors d’une réunion du Comité des Ministres à Paris du 18. au 20 mars 1952.

Le 23 juillet 1952 Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, propose de donner un statut européen à la Sarre et de faire d’elle la capitale de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

Les négociations bilatérales échouent et reprennent régulièrement. La question de la violation des droits politiques en Sarre n’est toujours pas résolue. Les représentants allemands font une demande d’inclusion à l’ordre du jour de la session à ce propos, mais celle-ci est déclarée irrecevable par la majorité du Comité Permanent de l'Assemblée le 15 septembre 1952.

Deux jours plus tard, deux motions pour une résolution concernant le système éléctoral de la Sarre et la libre formation de l’opinion publique en Sarre sont rejetées par l’Assemblée consultative le 17 septembre 1952. Cependant, M. van der Goes van Naters (du parti travailliste néerlandais) et d’autres membres de l’Assemblée présentent la demande d’inclusion dans l’agenda de la session de la question de ‘la future position de la Sarre’, celle-ci est retenue.

S’intéressant de près à une solution européenne de la question sarroise, le 24 septembre 1952, M. van der Goes van Naters soumet un plan de travail au Comité des affaires générales. Il prépare également un rapport sur le futur statut de la Sarre qui est présenté aux membres du Comité des affaires générales le 26 août 1953 et à tous les représentants le 07 septembre 1953. Une première discussion a lieu au sein du comité lors de la session de septembre, lorsque les amendements de la France et de la Sarre sont soumis.

Le 17 septembre 1953, le Comité des affaires générales établit un rapport préliminaire sur la future position de la Sarre. Une semaine plus tard van Naters expose son plan lors du débat de l’Assemblée. La position de l’Assemblée est alors traduite par la Recommandation 57 adoptée le 25 septembre 1953, laquelle recommande la convocation d’une conférence internationale délibérant sur la base des résultats des négociations bilatérales et sur les propositions éventuelles de l’Assemblée. Cette Recommandation et accueillie par le Parlement de la Sarre le 01 octobre 1953.

Le seconde discussion du Comité a lieu à Paris en novembre, lorsque les amendements allemands sont soumis. L’étude des paragraphes économiques de la proposition de résolution est transmise à un sous-comité spécifique. Celui-ci se rassemble à Bruxelles en décembre et parvient à un accord sur ces paragraphes.
 
 

triangle Partie III : 1954

Les négociations entre la France et l’Allemagne ayant reprises, le Comité des Ministres adopte d’une part le 12 décembre 1953 une résolution encourageant les deux pays à trouver une solution commune et d’autre part le 06 février 1954 publie les "propositions définissant le statut européen de la Sarre".

Le Comité permanent décide le 11 février 1954 de ne pas transmettre les propositions définissant le statut européen de la Sarre aux gouvernements tant que la question des partis sans licence n’a pas été inclue. Un mois plus tard, le sous-comité chargé d’étudier cette question soumet un projet de résolution.

Le 09 mars1954, les gouvernements français et allemand décident de prendre comme base des négociations bilatérales à venir les propositions du Comité des affaires générales, avant même que celles-ci soient examinées par l’Assemblée.

Alors qu’un accord franco-allemand est en cours d’être négocié, l’Assemblée adopte le 26 mai 1954, après un débat sur la future position de la Sarre, la Résolution 46 (basée sur la motion présentée par M. Menthon) qui reporte la considération de la question à la sixième session ordinaire en septembre.

Ce même jour, lors de la 14ème session du Comité des Ministres, les représentants de la France et de l’Allemagne promettent de résoudre la question de la Sarre aussi rapidement que possible et tiennent à remercier l’Assemblée pour ses contributions.

En effet, le 23 octobre 1954, la France et l’Allemagne arrivent enfin à un accord donnant un statut européen à la Sarre, statut à propos duquel un référendum sera organisé en Sarre. Jusque là, le Sarre doit être administrée par un commissaire de l’U.E.O.
 
 

triangle Partie IV : 1954 - 1957

Lorsque l’Assemblée se réunit le 11 décembre 1954, elle considère que l’accord franco-allemand à été convenu et adopte la Résolution 68, basée sur le projet de Résolution présenté par le Comité des affaires générales un mois auparavant.

En vue de l’Article II du Statut de la Sarre, selon lequel le rapport annuel du Commissaire européen doit être transmis à l’assemblée de l’U.E.O, l’Assemblée consultative adopte la référence au Comité n°68 demandant au Comité des affaires générales de suivre de près l’application du Statut de la Sarre jusqu’à ce que l’Assemblée de l’U.E.O. prenne ses fonctions.

Pendant la période de transition, le Comité des Ministres redéfini la représentation de la Sarre au sein du Conseil de l’Europe par la Résolution (55) 14 adoptée le 05 juillet 1955.

Alors que tout le monde se réjouit d’avoir enfin trouvér un accord sur le Statut européen de la Sarre, le 23 octobre 1955, deux tiers des Sarrois vote contre le statut d’européanisation et affiche ainsi sa volonté de rejoindre la République fédérale d’Allemangne.

Le peuple ayant tranché, un an plus tard, le 27 octobre 1956, le chancelier allemand et le premier ministre français signent le traité de Luxembourg, scellant ainsi l’intégration de la Sarre à l’Allemagne de l’Ouest.

Le 15 décembre 1956, le président du Comité des Ministres envoie au président de l’Assemblée la déclaration franco-allemande réglant une fois pour toutes le statut de la Sarre.

Au 01 janvier 1957, la Sarre est politiquement intégrée à la République fédérale d’Allemagne. Quelques jours plus tard, le président de l’Assemblée passe en revue la résolution de la question de la Sarre au fil des années, remerciant tous ceux qui y ont contribué.
 
 

triangle Biographies

Freymond, Jacques: Le conflit sarrois 1945-1955. (Études de cas de conflits internationaux ; 1). Bruxelles: Institut de sociologie Solvay, 1959.

Heinen, Armin: Saarjahre. Politik und Wirtschaft im Saarland 1945 – 1955. (Historische Mitteilungen: Beiheft; 19). Stuttgart: Steiner, 1996.

Schmidt, Robert H.: Saarpolitik 1945 – 1957. 3 Bde. 1959. 1960. 1962. Berlin: Duncker & Humblot.

Site web

Deutsches Historisches Museum, Berlin / German Historical Museum, Berlin
Lebendiges Museum Online / Living Museum Online
Saarland / Saar
http://www.dhm.de/lemo/html/Nachkriegsjahre/DieAlliierteBesatzung/saargebietBody.html

Saarland.de
Die Geschichte des Saarlandes von 1835 bis 1959 – Übersicht / The history of the Saar from 1835 to 1959 – Summary
http://www.saarland.de/einblicke_landesgeschichte_4826.htm

freenet.de
Saarland (1947-1956) / Saar (1947-1956)
http://people.freenet.de/gert-murmann/150jbm/150jbm_saar.html

Documents sur Internet

Rechtsgeschichte-live / History of law-life
Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Französischen Republik zur Regelung der Saarfrage vom 27. Oktober 1956 / Treaty between the Federal Republic of Germany and the French Republic to settle the question of the Saar, 27 October 1956
http://www.jura.uni-sb.de/Gesetze/saar-gesetze/4101_ind.htm