Collections et fonds  

[Dernière mise à jour : 6 décembre 2011]

Documents référencés

 

Référence :

FrSBCOE

Intitulé :

Documents référencés du Conseil de l’Europe

Date de création des documents :

1949 –

Niveau de description :

Sous-fonds

Quantité/Volume :

920 mètres (au 2 octobre 2009)

Lieu de conservation :

Cave 2: T1, T4-T7; Cave 3; Cave 7: T1-T6; Cave 8: T1, T10-T15

Nom du producteur :

Conseil de l’Europe

Histoire administrative :

La collection des documents référencés a commencé en 1949, année de création du Conseil de l’Europe. A cette époque, le Bureau des documents était responsable de cette collection. Durant les années 1984 et 1985, la responsabilité des documents officiels fut progressivement transmise par le Bureau des documents au Bureau des archives.

Les documents officiels du Conseil de l’Europe, y compris les textes adoptés, généralement imprimés avec un logo, une référence officielle et l’année de publication.

Les dossiers sont classés par année, puis par entités administratives. Actuellement, ce sont : le Cabinet du Secrétaire Général; le Secrétariat du Comité des Ministres; le Secrétariat de l’Assemblée parlementaire; le Secrétariat du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe; la Direction de la Communication; la Direction des Relations extérieures; la Direction Générale de la Cohésion sociale; la Direction Générale de l’Education, de la Culture et du Patrimoine, de la Jeunesse et du Sport; la Direction Générale de la Démocratie et des Affaires politiques; la Direction du Conseil juridique et du Droit international public; la Direction de la Planification stratégique; la Direction de l’Audit interne; le Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme ; la Direction Générale des Droits de l’Homme et des Affaires juridiques.

Les principales catégories de documents référencés sont : les textes adoptés; les documents de travail; les documents des comités; les débats; les décisions; les ordres du jour et ordres des travaux; les rapports des experts; les listes de participants; les carnets de bord; les procès verbaux; les rapports de réunions.

Bien que la plupart des documents soit en anglais et en français, les deux langues officielles du Conseil de l’Europe, les collections contiennent également des documents dans d’autres langues.

Conditions d’accès :

L’accès aux documents du Comité des Ministres et à ses comités subordonnés est défini par les décisions adoptées dans la Résolution (2001)6. La résolution identifie trois périodes de déclassification pour ces documents :

- 1 an pour les documents classés restreints ;
- 10 ans pour les documents classés confidentiels ;
- 30 ans pour les documents classés secrets.

Les documents diffusés sans aucune indication du niveau de sécurité sont classés publics par défaut.

L’accès aux documents des autres entités du Conseil de l’Europe peut dépendre de règles particulières adoptées par ces entités.

Instruments de recherche :

- WebCAT, le catalogue en ligne des Archives.

- Un fichier manuel classé par sujets, noms et pays : août 1949-juin 1991.

Les noms et codes auteurs des directions ont changé au cours des années.

Date de la description :

Données rassemblées le 22/05/2009, mises à jour le 02/10/2009.